XVe législature
Session ordinaire de 2020-2021

Séance du mardi 03 novembre 2020

Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent) , hier soir, après la France, le terrorisme islamiste a frappé l’Autriche. Nos pensées vont aux victimes de cette attaque abjecte, barbare, guidée par un fanatisme aveugle, dans un pays européen ami. Au nom de la représentation nationale, j’exprime également notre solidarité et notre profonde compassion au peuple autrichien et je vous invite à observer un moment de recueillement. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement observent une minute de silence.)
La parole est à Mme Sabine Rubin. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, en août dernier, qu’avez-vous fait pendant les « vacances apprenantes » pour tirer des leçons du précédant confinement ? Qu’avez-vous fait pour doter suffisamment nos établissements en produits essentiels – masques et gel –, pour réquisitionner des locaux et embaucher des étudiants afin de permettre, par exemple, l’accompagnement dans des classes dédoublées ?
Début octobre, qu’avez-vous fait pour répondre à l’imminence de la deuxième vague, qui nécessitait un protocole sanitaire plus drastique ? Le 15 octobre, qu’avez-vous fait quand je vous ai alerté sur la potentielle dangerosité des masques Dim, sinon les remplacer par de nouveaux masques certifiés AFNOR, mais toujours sans garantie de traçabilité alors que le principe de précaution l’exige ?
La semaine dernière, qu’avez-vous fait pour consacrer la liberté d’expression dans nos établissements, sinon proposer un texte caviardé de Jaurès à lire aux jeunes ? Qu’avez-vous fait pour donner aux enseignants un temps d’échange lors de l’hommage à Samuel Paty, si ce n’est bousculer les horaires à la dernière minute ?
Ce que vous avez fait, monsieur le ministre, je vais vous le dire : vous avez semé la pagaille en improvisant au jour le jour, en multipliant directives erratiques et contradictoires, en alimentant de stériles polémiques sur les plateaux de télévision. Et ce que vous faites maintenant, c’est réprimer les jeunes qui commencent à se mobiliser pour un protocole sanitaire digne de ce nom.
Voilà ce qu’il faudrait faire, monsieur le ministre, et dès aujourd’hui : donner consigne d’accepter l’allégement des classes et la réorganisation des cours, partout où le réclame la communauté éducative – qui, elle, sait de quoi elle parle
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI)
…mais aussi anticiper et budgétiser, dès à présent et pour le mois de janvier, l’adaptation de toutes les écoles à une crise du covid qui sera non seulement dure, mais durable.
Je n’ai pas de question à vous poser, monsieur le ministre, mais j’ai des réponses à celles que vous pourriez vous poser.
(Mêmes mouvements.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Je vais m’efforcer de retenir ce qui, dans votre non-question, permet d’évoquer cette rentrée de façon positive. On sent comme une déception dans vos propos, ce qui s’explique par le fait que vous espérez toujours le désordre mais qu’une fois de plus, nous avons réussi à ce que la rentrée se fasse dans l’ordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Comment pouvez-vous dire ça ! Oui, c’est avec dignité qu’hier, la France a rendu hommage à Samuel Paty – et s’il vous plaît, n’enlevez rien à cette dignité ! (Mêmes mouvements.) C’est aussi ce que désirent les Français, à commencer par les professeurs, au-delà de toutes les polémiques que vous essayez de susciter, par exemple en affirmant que les masques distribués aux enseignants seraient toxiques – ce qui est faux, comme l’a confirmé le récent avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – ANSES.
Il est clair qu’il y a d’un côté ceux qui ne recherchent que la polémique – vous – et ceux qui veulent le bien-être des professeurs et des élèves – nous !
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM – Protestations sur quelques bancs du groupe LR.) Dans toute la France, le respect a été plus grand que jamais, et j’ai des éléments à vous fournir sur ce point. Oui, il y a eu les références pédagogiques, il y a eu une vidéo de Robert Badinter, vue par des centaines de milliers d’élèves, il y a eu une vidéo de l’équipe de France de football, vue plus d’un million de fois. C’est tout un pays qui s’est uni autour de la mémoire de Samuel Paty : il n’y a aucune raison aujourd’hui de chercher à relativiser ce qu’il s’est passé et il est bien dommage que vous interveniez de cette manière.
Vous me demandez comment les choses ont été préparées. Il est certain que si vous étiez ministre de l’éducation nationale, les élèves seraient restés sur leurs canapés depuis le mois de mars, et ils y seraient encore aujourd’hui !
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM - Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Au mois de mai, M. Mélenchon nous expliquait qu’il ne fallait pas faire rentrer les élèves, et il le répétait au mois de juin. Vous nous avez dit la même chose en septembre et, ces derniers jours, vous auriez encore voulu retarder la rentrée de plusieurs jours. La solution de la paresse et de la facilité, c’est la vôtre ! (Mme Mathilde Panot et M. Adrien Quatennens font avec les doigts le signe zéro) .
Nous sommes, dans le monde, l’un des pays ayant le mieux réussi à ce que les élèves se retrouvent à l’école, et c’est une très bonne chose. Que les enfants retournent à l’école, c’est notre premier objectif !
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Heureusement que les collectivités territoriales en ont distribué, des masques, sans attendre le ministère de la santé ! La parole est à Mme Sabine Rubin. Si j’étais ministre de l’éducation à votre place, les choses auraient été préparées depuis le mois d’août ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Charles de Courson. Écoutez M. de Courson, le petit épicier ! Monsieur le Premier ministre, l’article 37 de votre décret du 29 octobre 2020 a créé une forte rupture d’égalité entre, d’une part, des hypermarchés et des supermarchés qui restaient ouverts tant pour leurs rayons alimentaires que pour leurs rayons non alimentaires et, d’autre part, les petits et moyens commerces non alimentaires qui étaient fermés.
Cette rupture d’égalité a suscité de vives protestations des petits et moyens commerces non alimentaires qui, au surplus, accueillent un faible nombre de clients à la fois, alors que ce n’est pas le cas pour les hypermarchés et les supermarchés. De plus, la fermeture des petits et moyens commerces non alimentaires a fait exploser l’activité du e-commerce ainsi que ses bénéfices : Amazon a triplé les siens !
C’est vrai ! Or, si le Gouvernement a fait voter un impôt exceptionnel de 1,5 milliard d’euros sur les cotisations des complémentaires santé, au risque d’une forte augmentation de celles-ci, il n’a pas songé à créer un impôt exceptionnel sur les grandes entreprises du e-commerce. C’est bien dommage ! Devant les nombreuses protestations, vous avez modifié en catastrophe votre décret du 29 octobre par un nouveau décret du 2 novembre, publié ce matin, qui interdit aux hypermarchés, supermarchés et magasins multicommerces de vendre des produits non alimentaires, sous réserve de quelques exceptions. Laissez les gens bosser ! Dans ces conditions, j’ai trois questions à vous poser. Premièrement, comment allez-vous faire respecter cette interdiction dans les supermarchés et les hypermarchés, alors que dans certains de leurs rayons les produits autorisés et interdits à la vente sont mélangés ? Allez-vous créer des brigades de contrôle des caddies pour vérifier que seuls des produits essentiels sont vendus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
Deuxièmement, envisagez-vous d’autoriser les petits et moyens commerces non alimentaires à recevoir leur clientèle sur rendez-vous, comme mon groupe vous l’a proposé par courrier vendredi ? (Applaudissements   sur quelques bancs des groupes LaREM et LR.)
Troisièmement, envisagez-vous de créer un impôt exceptionnel sur les grandes entreprises du e-commerce ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, FI et GDR.) La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance. Monsieur de Courson, je vous croyais libéral, je vous découvre ultrainterventionniste. On pourrait dire exactement la même chose de vous ! Plus sérieusement, nous avons, avec le Premier ministre, rétabli, comme vous le souhaitiez, l’équité entre les petits commerces et les grandes surfaces, en exigeant qu’il n’y ait pas deux poids deux mesures et que chacun soit traité de la même manière. C’est totalement faux ! Vous m’interrogez sur la taxation des géants de l’e-commerce. Je rappelle que nous sommes la première nation en Europe à avoir imposé ces géants du digital. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Enfin, je veux vous dire, monsieur de Courson, car je sais que vous y êtes attaché, comme tous les députés ici présents, que les commerces de proximité sont des commerces essentiels. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ah ! Oh oui ! Essentiels à notre vie économique, essentiels à notre vie culturelle, essentiels à notre vie sociale. (Mêmes mouvements .) Et nous leur apporterons pendant la durée du confinement tout le soutien dont ils ont besoin.
Les aides du fonds de solidarité iront jusqu’à 10 000 euros, les entreprises pourront faire du click and collect sans que le chiffre d’affaires qu’il génère soit déduit du fonds de solidarité. Ces commerces n’auront à payer aucune charge sociale et nous pourrons prendre en charge leurs loyers, grâce aux crédits d’impôt que vous avez votés. Nous allons leur permettre de renouveler des prêts garantis par l’État, s’ils le souhaitent. Les commerçants de France doivent savoir qu’ils peuvent compter sur le soutien complet, total et entier de cette majorité.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Il serait temps de les soutenir ! Vous auriez dû le faire en mars ! Enfin, monsieur de Courson, nous devons imaginer le commerce de demain et l’imaginer ensemble. Seule une boutique sur trois a un site internet, ce n’est pas suffisant. À la demande du Premier ministre, je ferai dans la semaine des propositions concrètes pour accélérer la digitalisation de nos commerces, qui doivent savoir qu’ils peuvent compter sur notre soutien total, constant, pendant cette crise sanitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Charles de Courson. Monsieur le ministre, vous n’avez répondu à aucune de mes trois questions  ! Comme d’habitude !
La parole est à M. Cédric Roussel. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.
Mes chers collègues, Nice est meurtrie, une nouvelle fois. Nice pleure ses morts, encore. Paroissiens de la basilique Notre-Dame de Nice, ils avaient le goût des autres. Que leur nom résonne ici longtemps : Nadine Devillers, Simone Barreto Silva, Vincent Loquès. Ces morts s’ajoutent aux victimes de l’horreur sur la promenade des Anglais, à Samuel Paty et à tant d’autres.
La France doit continuer à combattre avec fermeté et sans répit les islamistes qui nous ont déclaré la guerre. Monsieur le ministre, les Niçois, les Français ne cherchent pas un exutoire mais la justice et leur sécurité. Il ne s’agit pas, mes chers collègues, de faire de la surenchère ultrasécuritaire. Nice, vitrine de la vidéosurveillance, n’a pas été épargnée. Nous ne gagnerons pas en renonçant à l’État de droit et à nos libertés. Évidemment, il ne s’agit pas non plus de se coucher devant les ultimatums des islamistes et d’oublier qui nous sommes et ce que nous sommes.
Oui, la France doit être intraitable, ferme. Elle sera forte. Elle traquera et combattra ses ennemis sans faillir.
La réponse républicaine sera dans nos propositions et vos projets de loi.
Enfin  ! Elle sera dans l’unité de la nation, dans l’éducation et l’émancipation, dans l’information et le renseignement, dans la laïcité et le droit. La réponse devra également être européenne – cette nuit, Vienne a été attaquée par les sympathisants de Daech – et internationale –  rappelons le massacre qui a eu lieu à l’université de Kaboul.
Ne nous y trompons pas, ce n’est pas seulement la France, ses églises, ses caricatures qui sont attaquées ; c’est nous tous, quelles que soient nos convictions. C’est la liberté.
Alors, monsieur le ministre, quelles sont les mesures de protection que vous allez proposer, dans le respect de la liberté, aux Niçois et plus largement aux Français  ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens et sur quelques bancs du groupe FI. – Certains députés du groupe LaREM se lèvent.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Je tiens à m’associer aux mots que vous venez d’avoir pour les victimes et leurs familles. Ces chrétiens ont été assassinés tôt le matin dans une église à peine ouverte, alors qu’aucun office n’était encore célébré, par un terroriste islamiste venu semer la mort et la terreur. Je voudrais aussi avoir une pensée pour nos courageuses forces de l’ordre qui, durant tout le week-end des fêtes de la Toussaint, durant toute la rentrée scolaire – et nous avons eu l’occasion de les remercier avec le ministre de l’éducation nationale – ont été aux avant-postes pour protéger les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
J’ai eu maintes fois l’occasion de le dire, et Gérard Collomb et Christophe Castaner avant moi : la menace terroriste est forte, non seulement sur le territoire national mais aussi dans toute l’Europe occidentale – l’hommage que vous avez rendu aux victimes de l’attentat de Vienne, monsieur le président Ferrand, nous le rappelle. Ce n’est pas qu’une affaire française. Ceux qui nous poussent à fermer toutes les frontières, à ne plus discuter dans un cadre européen, se trompent comme ils trompent les Français avec des mesures simplistes. C’est l’Europe et une certaine idée que nous nous faisons d’elle et de la liberté qui sont attaquées par les terroristes islamistes.
Enfin, vous aurez à voter le projet de loi visant à conforter les principes républicains, souhaité par le Président de la République et le Premier ministre, qui sera présenté au conseil des ministres le 9 décembre prochain. Il n’aura qu’un but : lutter contre le terrorisme et le terreau de l’islamisme politique sur lequel, depuis de très nombreuses années malheureusement, prospèrent des idéologues de malheur.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Éric Ciotti. Monsieur le Premier ministre, ils s’appelaient Nadine, Vincent, Simone. Parce qu’ils étaient chrétiens, ils sont tombés au cœur de la basilique Notre-Dame de Nice, ville touchée pour la troisième fois consécutive par le terrorisme. Ils ont rejoint Samuel Paty et les 266 victimes qu’a fait depuis 2012 la barbarie islamiste en France comme ils ont rejoint les victimes de l’attentat de Vienne. Je veux en cet instant rendre hommage à leur mémoire et avoir une pensée pour leurs familles. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Je veux aussi rendre hommage aux forces de l’ordre, notamment – on les a un peu oubliés – aux policiers municipaux de Nice, primo-intervenants, admirables de courage, qui ont neutralisé le terroriste. (Applaudissements sur tous les bancs.)
 
Monsieur le Premier ministre, vous nous trouverez toujours à vos côtés pour renforcer les armes dont nous avons besoin pour gagner cette guerre contre l’islamisme. Pour cela, des actes concrets immédiats sont indispensables.
Alors que les trois derniers attentats sont tous la conséquence d’une immigration incontrôlée, allez-vous oui ou non imposer un moratoire migratoire aux pays qui nous menacent ?
(Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
 
Alors que 2 540 islamistes sont sortis ou vont sortir de prison entre 2018 et 2022, allez-vous oui ou non instaurer des procédures de contrôle  ?
 
Alors que 4 100 étrangers sont fichés pour menace terroriste et que seulement 16 d’entre eux ont été éloignés depuis septembre, allez-vous oui ou non tous les expulser ?
 
Alors que la menace est maximale, allez-vous oui ou non activer l’état d’urgence terroriste issu de loi de 1955  ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Ça alors ! Mais Jean Castex ne sert à rien ! Je m’associe aux mots que vous avez eus pour les victimes et leurs familles mais également pour les militaires, les policiers, notamment les policiers municipaux. À Nice, ceux-ci ont été les premiers à neutraliser le terroriste, avec beaucoup de courage, et le Président de la République, lors de son déplacement, a pu les remercier et les féliciter.
Bien sûr, nous sommes fermes mais permettez-moi de constater une légère divergence entre nous. Hier, en commission, vous m’avez interrogé en citant les mêmes chiffres sur les étrangers en situation irrégulière qui seraient fichés au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste – FSPRT – en tant qu’islamistes radicaux.
Je peux comprendre que vous n’ayez pas les informations du ministre de l’intérieur. Pourtant, la commission des lois dans son ensemble l’a constaté : j’ai pris le temps de détailler les chiffres que vous avanciez, et de démontrer qu’ils n’étaient pas bons. Et voici que vous répétez, en séance publique, des chiffres que vous savez faux !
Vous avez dit qu’ils étaient justes ! Monsieur le député Ciotti, ce n’est pas en mentant… (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Si vous m’écoutez, vous aurez des réponses précises à des questions précises et importantes. Monsieur le député, ne mentez pas quand nous parlons de terrorisme ; c’est extrêmement grave.
Je vous l’ai expliqué hier : les 4 100 étrangers inscrits au FSPRT de la direction générale de la sécurité intérieure ne sont pas tous présents sur le sol national. Certains ont été expulsés il y a longtemps et sont interdits de retour en France. Vous auriez pu avoir la gentillesse de signaler que sur les 800 étrangers en situation irrégulière inscrits au FSPRT que le Président de la République a trouvés à son arrivée, plus de la moitié ont été expulsés – les 200 autres le seront.
Insuffisant ! Insuffisant, Darmanin ! C’est ça, dire la vérité aux Français  ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Christine Pires Beaune. Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je souhaite exprimer tout mon soutien et toute ma solidarité au peuple autrichien.
La grogne monte dans les territoires, monsieur le Premier ministre. Vous avez instauré une concurrence déloyale entre les grandes surfaces et les petits commerces de proximité, condamnant ces derniers au désespoir. Malgré les aides, beaucoup ne s’en remettront pas – et vous le savez. En quoi serait-il moins dangereux d’acheter une baguette chez le boulanger du centre-ville qu’un livre à la librairie du coin ou un jouet en bois pour Noël dans la petite boutique d’à côté ?
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.)  Les grandes surfaces de ma circonscription, où plusieurs centaines de personnes font leurs achats en même temps, seraient moins dangereuses que les petits commerces de Riom ou de Châtel-Guyon ? Les petits commerces de Pontaumur seraient plus dangereux que les nombreuses cantines des lycées où des centaines d’élèves se côtoient sans masque ni distanciation physique ?
Votre gouvernement a choisi la mauvaise solution : fermer certains rayons de la grande distribution. En somme, vous proposez que tout le monde y perde – sauf Amazon, qui se frotte les mains de cette aubaine inespérée.
(Mêmes mouvements.) C’est donc l’incompréhension et la colère. Plusieurs maires ont signé des arrêtés pour permettre l’ouverture des commerces non essentiels ; ce n’est évidemment pas la bonne solution, et nous n’appelons pas à la désobéissance. Vous avez reconnu l’efficacité du binôme préfet-maire dans la gestion de la crise. Poursuivez dans cette direction ! Faites confiance aux préfets de département qui, en concertation avec les maires, sauront prendre des arrêtés pertinents et faire respecter les indispensables contraintes sanitaires dans le petit commerce. Quatre mètres carrés dans une grande surface équivalent à quatre mètres carrés dans un petit commerce ! Il y a urgence, monsieur le Premier ministre ; il faut revoir votre copie. Dimanche, le groupe Socialistes et apparentés vous a soumis deux propositions. Sans sacrifier notre santé – qui reste notre priorité –, vous pouvez sauver les commerces des centres-bourgs et des centres-villes, en les autorisant à ouvrir avec des protocoles sanitaires renforcés. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Dans le quatrième projet de loi de finances rectificative, vous devez instaurer une taxe exceptionnelle… (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.) Merci, chère collègue.
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.
Reconnaissez qu’avec le Premier ministre, nous avons eu l’humilité de corriger notre copie quand nous avons vu que les petits commerçants estimaient qu’il y avait deux poids deux mesures. Menteur, Le Maire ! Nous avons pris toutes les décisions nécessaires pour garantir l’équilibre entre les grandes surfaces – auxquelles les Français doivent continuer à avoir accès pour se nourrir et s’approvisionner en produits de première nécessité – et les petits commerces. Et Amazon ! Depuis lundi, à la demande de Jean Castex, je ne cesse de recevoir l’ensemble des représentants des commerces concernés. Pourquoi pas avant ? J’ai reçu ce matin la fédération des coiffeurs. Tu as un métro de retard, Bruno ! J’ai reçu la fédération des jouets ; et nous recevrons bientôt la fédération de l’habillement. Tout au long de la semaine, avec Alain Griset, nous rencontrerons l’ensemble des fédérations afin d’étudier – comme vous le proposez, madame Pires Beaune – les conditions sanitaires qui permettraient d’envisager la réouverture de certains commerces de proximité à compter de la date fixée par le Président de la République, en garantissant la sécurité sanitaire des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) Trop tard ! Tu n’anticipes pas ! Vous avez toujours un temps de retard ! S’agissant de l’e-commerce, vous avez tous le nom d’Amazon à la bouche ; dois-je vous remercier d’en faire la publicité dans l’hémicycle ? Sachez toutefois qu’Amazon ne représente que 20 % du commerce en ligne. Il reste donc 80 % pour les autres commerçants. Si vous voulez taxer le commerce en ligne, c’est le commerce français que vous taxerez ! Mais non ! Il me paraît plus intéressant d’agir comme la majorité a eu l’honneur de le faire, et d’être la première nation, en Europe, à taxer les géants du numérique – que ce soit Google, Amazon, Facebook ou Microsoft. Là est la justice ; là est l’efficacité !
La parole est à Mme Marie-George Buffet. Hier, des millions d’enfants, d’adolescents, de professeurs, d’agents de l’éducation nationale ou des collectivités ont repris le chemin de l’école de la République. C’est un témoignage fort de leur attachement à l’école publique et laïque. C’est aussi, à l’occasion d’une minute de silence, une multitude de voix qui a dit sa confiance dans l’éducation face à tous les obscurantismes, sa confiance dans l’apprentissage de connaissances comme source d’émancipation humaine et sociale.
Avec leurs inquiétudes, mais aussi avec leur colère, ils étaient là. Ils ont répondu présent, conscients que la fermeture des écoles aggravait les inégalités sociales, entraînait des retards d’apprentissage, des cas de malnutrition ou des troubles psychiques – les auditions menées par la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse le confirment. Elles confirment aussi le sentiment d’abandon de la communauté éducative.
Si l’école doit rester ouverte, encore faut-il garantir aux élèves et aux équipes pédagogiques des conditions matérielles et sanitaires suffisantes pour étudier et enseigner en sécurité, au sens plein, alors que la France est marquée par des tensions extrêmes. Cela nécessite que les enseignants aient enfin le temps d’échanger, et qu’ils soient mieux écoutés. L’école a besoin que nous fassions confiance aux enseignants en leur donnant les moyens de remplir leurs missions.
Monsieur le ministre, quelles mesures prendrez-vous pour permettre aux équipes pédagogiques, dans chaque établissement de France, de dialoguer et de faire des propositions ? Dédoublerez-vous les classes, notamment au collège et au lycée, afin de respecter au mieux les consignes sanitaires ? Quelles réponses concrètes, humaines et matérielles, apporterez-vous en matière de formation, d’accompagnement, de salaire et de conditions de travail aux équipes pédagogiques, qui ont plus que jamais besoin d’une revalorisation de leurs métiers ? L’école est notre bien commun, nous en sommes toutes et tous comptables.
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Merci pour votre question pleine de dignité : elle témoigne des objectifs que nous avons en partage, et grâce auxquels nous pourrons faire face à la crise sur le plan scolaire. La commission d’enquête, dont vous êtes rapporteure, œuvre en ce sens.
Je tiens à vous apporter plusieurs éléments de réponse, dont certains sont récents. Concernant la préparation de la rentrée, je rappelle que nous avons créé 1 800 postes à l’école primaire, alors qu’il y avait 50 000 élèves en moins. De ce fait, nous avons pu poursuivre le dédoublement des classes : il concerne plus de 320 000 élèves en CP et en CE1, voire en grande section de maternelle. Par ailleurs, plus de 1,5 million d’heures supplémentaires ont été accordées dans le second degré, notamment dans le cadre de l’opération « Devoirs faits » et de l’aide personnalisée aux élèves. Nous nous sommes donc préparés à suivre les élèves qui en avaient le plus besoin sur le plan pédagogique.
Nous étudions les premiers résultats des évaluations des classes de CP, CE1, sixième et seconde, afin de comprendre où en sont les élèves et ce qu’ils ont perdu – ou pas – lors du confinement. Nous pourrons alors leur proposer une aide personnalisée et qualitative, grâce aux moyens que nous avons déployés. Je communiquerai très prochainement les résultats de ces évaluations. Notez que la France est le seul pays au monde qui réussisse à évaluer chacun des élèves d’une cohorte, soit 800 000 enfants par classe d’âge.
Concernant le dédoublement des classes au lycée, nous appliquons un protocole de continuité pédagogique qui permet aux établissements de procéder à des aménagements intégrant de l’enseignement à distance.
C’est vraiment de l’autosatisfaction ! Depuis la rentrée, nous avons été capables d’assurer cette continuité pédagogique pour chaque école, chaque collège et chaque lycée ayant fermé – ils ne représentent que 0,14 % des établissements, notre protocole sanitaire ayant permis d’éviter d’en fermer un trop grand nombre. Quand un établissement doit fermer, nous sommes capables de nous adapter. Oui, il y a donc eu adaptation ; oui, je partage vos objectifs, pour l’intérêt général des enfants français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Géraldine Bannier. Madame la ministre de la culture, la nécessité absolue de contrer le virus, « quoi qu’il en coûte », disait le Président de la République en mars dernier, ne fait pas et ne doit pas faire débat.
Au lendemain de l’hommage rendu par nos élèves et la nation à Samuel Paty, ce professeur d’histoire qui aimait les livres pour transmettre à ses élèves comme à ses proches la passion de la connaissance et le goût de la liberté, je voudrais revenir sur l’émoi et l’incompréhension provoqués par la fermeture de nos librairies, dans l’ensemble du secteur mais aussi chez nos concitoyens. Les mesures prises lors du précédent confinement – protocole sanitaire, limitation du nombre de clients, click and collect – n’ont-elles pas montré qu’il était possible à chacun de continuer en toute sécurité à accéder à cette nourriture essentielle qu’a toujours été et que sera toujours le livre ?
(« Très bien ! » sur les bancs du groupe Dem.)
Les événements de Nice et de Vienne nous incitent plus que jamais à promouvoir l’ouverture à la pensée de l’autre, à la réflexion et à l’étude, lumières indispensables dans la lutte contre l’obscurantisme, lutte que diffusent incessamment et sans bruit les livres. Si les librairies sont fermées, c’est plus dur d’acheter des livres ! Afin de ne pas créer de concurrence déloyale, il a été demandé à la grande distribution d’interdire l’accès à ses rayons culturels. On peut le comprendre au nom de l’équité ; néanmoins, il est difficile pour les lecteurs de constater qu’ils ne peuvent plus acheter de livres, sinon via des plateformes bien connues, alors que les ordinateurs restent, eux, des biens de première nécessité – utiles, il est vrai, pour le télétravail et les cours à distance.
L’impatience est donc réelle. Elle s’aiguise à l’approche des fêtes de fin d’année, où l’on prend plaisir à choisir ou à offrir à ses proches de beaux livres. Les salons et autres manifestations publiques ne sont plus là pour faciliter la vente directe. Les professionnels, auteurs, éditeurs et libraires, bien que très conscients de l’urgence sanitaire et de la flambée indiscutable de l’épidémie, sont inquiets. Quid, donc, des mesures qui pourraient être à nouveau mises en œuvre, mais aussi de la réduction annoncée des tarifs postaux, qui permettra à chaque lecteur de se faire livrer à moindre coût cet objet indispensable qu’est le livre, y compris par les librairies de proximité ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) La parole est à Mme la ministre de la culture. Madame Bannier, nous connaissons votre militantisme en faveur du livre puisque vous présidez le groupe d’études de l’Assemblée nationale.
Ce n’est pas de gaieté de cœur que nous avons pris ces mesures. Vous connaissez les chiffres, que le ministre des solidarités et de la santé a rappelés : une contamination au covid-19 toutes les deux secondes, une hospitalisation toutes les trente secondes, un mort toutes les quatre minutes. C’est un crève-cœur que d’avoir dû prendre un certain nombre de mesures pour la sauvegarde de la santé de nos concitoyens, mais je veux redire avec force que l’on peut acheter des livres chez nos libraires de proximité et que c’est là qu’il faut les acheter.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Les grands lecteurs, les lecteurs assidus, achètent en moyenne un livre par mois. Oui, on peut acheter ce livre tous les mois chez les libraires de proximité, par la méthode du « cliquer emporter » – de grâce, n’utilisez pas l’expression « click and collect ». (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) On peut téléphoner à son libraire ou lui envoyer un SMS pour acheter un livre. Sortez de votre bureau ! Allez sur le terrain ! Ce livre, on peut aussi l’acheter grâce aux mesures que nous allons prendre. Nous soutenons les libraires. Dans les mesures préconisées par Bruno Le Maire, nous ne comptabiliserons pas les ventes à distance ni les ventes par « cliquer emporter ». Nous favorisons la digitalisation des librairies, qui doivent pouvoir concurrencer les plateformes numériques. Vous nous vendez du rêve ! Cela ne marche pas ! Enfin, vous l’avez dit, nous allons instaurer un tarif préférentiel pour les envois postaux de livres : avec La Poste et Bruno Le Maire, nous sommes en train de travailler en vue de diviser au moins par trois – peut-être plus – les tarifs postaux pour les libraires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Oui, nous soutenons nos libraires. Achetez des livres chez vos libraires ! (Applaudissements sur les mêmes bancs. – Mme Manuéla Kéclard-Mondésir applaudit également.)
La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras. Monsieur le Premier ministre, vous avez choisi un reconfinement allégé pour permettre à l’activité économique de se poursuivre autant que possible, ce que nous saluons. Mais dans ce contexte, votre décision de fermer l’ensemble des commerces de proximité dits « non alimentaires » est incompréhensible et profondément injuste. (Approbations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Je vous le dis avec gravité : par cette décision inconsidérée, juste avant Noël, vous êtes en train de tuer les petits commerçants de notre pays… Eh oui ! …et de dérouler le tapis rouge à Amazon. Tout le monde s’accorde sur l’impérieuse nécessité de protéger les Français et de freiner le virus, mais la fermeture des commerces est inefficace et totalement disproportionnée. Pourquoi serait-on plus vulnérable dans une librairie que dans un métro bondé ? Exactement ! Prenez un peu le micro, monsieur Castex ! Demandez à vos ministres l’autorisation de parler ! Nos commerçants sont parfaitement responsables et prêts à renforcer encore davantage les protocoles sanitaires si nécessaire. Je pense à un système de ventes sur rendez-vous, ou à l’établissement d’une attestation par personne et par semaine pour se rendre dans ces commerces.
Les commerçants ne demandaient pas de nouvelles interdictions, comme la fermeture des rayons non alimentaires des supermarchés – une réponse perdante pour tout le monde –, mais la possibilité d’ouvrir leur commerce et de travailler. En France, plus personne ne pourra désormais vendre de livres, à part Amazon. Quelle absurdité ! L’Allemagne, la Suisse, la Belgique et l’Autriche n’ont pas fermé leurs commerces de proximité.
Eh non ! J’ai été commerçante. Je pense aux bijoutiers, aux coiffeurs, aux libraires, aux esthéticiennes, aux fleuristes, aux boutiques de prêt-à-porter et à tant d’autres de ces commerces de proximité qui sont indispensables dans nos territoires, et dont la survie est aujourd’hui menacée. Ils sont prêts à s’adapter, à redoubler d’efforts pour protéger leurs clients, mais ils ne veulent pas mourir. Très bien ! La promesse du Gouvernement de réexaminer la situation dans quinze jours est une perte de temps. Le click and collect ne suffira pas. Admettez votre erreur et permettez aux commerces de proximité de rouvrir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance. Écoutez votre cœur ! Rouvrez les commerces de proximité ! Je salue l’esprit de responsabilité qui anime votre question et dont fait preuve l’Association des maires de France. Très bien ! Plutôt que d’appeler les élus locaux à prendre des arrêtés illégaux, François Baroin et André Laignel ont formulé des propositions et suggéré, comme vous, des avancées pour le commerce de proximité. C’est comme cela que nous arriverons, ensemble, à conjuguer la lutte contre la circulation du virus et la réouverture des commerces de proximité, à laquelle, croyez-moi, nous aspirons tous. Ça commence bien ! Comment allons-nous procéder ? Tout d’abord, nous allons recevoir, toute la semaine, l’ensemble des fédérations de commerce. Chacune se trouve dans une situation très différente : les coiffeurs, par exemple, avec qui j’ai discuté ce matin, estiment que le mois de novembre n’est peut-être pas prioritaire pour eux, alors que la Fédération française des industries Jouet Puériculture considère au contraire qu’en novembre, chaque semaine compte,… Chaque jour compte ! …chaque semaine est prioritaire, car on approche de Noël. Il faut être ministre pour dire des trucs pareils ! En outre, la ministre de la culture a rappelé à quel point la prise en charge des frais postaux était absolument vitale pour les libraires indépendants – nous mettrons en place un dispositif dans les jours qui viennent, avec Roselyne Bachelot et à la demande du Premier ministre.
Sur ces bases, nous pourrons établir d’ici à la fin de la semaine ou au début de la semaine prochaine des protocoles sanitaires renforcés pour l’ensemble des commerces de proximité. Avec le Premier ministre, nous avons fixé un rendez-vous au 12 novembre : à cette date, nous verrons quels commerces peuvent rouvrir et dans quelles conditions.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Il s’agit de garantir à la fois la sécurité sanitaire des Français, à laquelle je sais que vous êtes attachée, madame la députée, et le renforcement du commerce de proximité.
Dans l’intervalle, croyez-moi, nous ne ménagerons aucun soutien financier pour permettre à nos commerces de proximité de passer cette période difficile dans les meilleures conditions possibles.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Gérard Leseul. Monsieur le Premier ministre, la situation est d’une gravité extrême et vos déclarations en attestent. C’est la raison pour laquelle les députés du groupe Socialistes et apparentés ont voté, jeudi dernier, « oui » au reconfinement,… Un « oui » de colère ! …en responsabilité et avec colère, comme nous l’avons déjà dit, et surtout parce qu’il faut mettre la santé des Français au-dessus de toute considération. « Oui », parce qu’il faut tout faire pour enrayer cette crise sanitaire et briser la mécanique infernale de l’épidémie, tout faire pour soulager nos soignants et armer l’hôpital public qui vit et va vivre des jours très éprouvants.
Mais pour que ce reconfinement fonctionne, il faut de la transparence, de la clarté, de la cohérence, de la justice sociale et des mesures fortes. Ce sont les conditions nécessaires pour assurer l’acceptabilité sociale essentielle à sa réussite. Sans acceptabilité sociale, rien ne sera possible. Il nous faut la confiance et le concours de tous les Français. Il faut de la transparence et de la méthode d’abord.
La gestion de la crise sanitaire semble bien mieux maîtrisée dans plusieurs pays et, à chaque fois, la recette est identique : il faut tout mettre sur la table avec des indicateurs précis – ce que nous avons demandé à plusieurs reprises – et des plans d’action suivis à la lettre.
Il faut de la clarté et de la cohérence, ensuite, pour que cesse l’approximation du Gouvernement et le climat anxiogène qui règne aujourd’hui. Les enseignants qui ont fait leur rentrée hier ont dû attendre jusqu’à dimanche pour prendre connaissance des modalités et des horaires de la rentrée ; ce matin, le porte-parole du Gouvernement annonçait un couvre-feu – annonce vite démentie, heureusement.
C’était drôle, d’ailleurs ! Enfin, il faut de la justice et de la concertation. Entre l’essentiel et le non-essentiel des produits commerciaux, la ligne qui se dessine est celle du doigt mouillé. Depuis l’annonce de leur fermeture administrative jeudi dernier, les commerçants et de nombreux artisans crient à l’injustice et à l’iniquité. Des arrêtés ont été pris ; ils sont bien sûr illégaux mais, surtout, révélateurs du malaise des collectivités locales. Comment, monsieur le Premier ministre, comptez-vous réhabiliter la confiance dans la parole gouvernementale ? La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Vous êtes le deuxième député du groupe socialiste à interroger le Gouvernement depuis le début de la séance. Plus tôt, votre collègue s’est interrogée sur les raisons qui justifient la fermeture des commerces, jugeant que la mesure n’était peut-être pas adaptée…
Semaine après semaine, nous n’avons de cesse de venir devant le Parlement en demandant à chacun d’apporter sa pierre à l’édifice de la lutte contre l’épidémie de coronavirus et de formuler des propositions qui pourraient permettre d’en freiner la diffusion. À chaque fois que des mesures ont été prises voire adoptées par le Parlement, certains groupes d’opposition ont affirmé à cette tribune qu’elles étaient irresponsables, impréparées et inefficaces.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR ; protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Vous parlez des clés de la confiance à donner à la population en cette période cruciale de notre histoire collective. Je vous renvoie la question : quelle est la part de confiance que les uns et les autres peuvent apporter, dans l’unité nationale, à l’égard de décisions nécessaires ? S’il vous faut des preuves supplémentaires de leur nécessité, sachez qu’elles sont également prises par la plupart de nos voisins européens ainsi que par des pays situés au-delà de différents océans, à mesure que le virus progresse. Ce n’est pas de la faute de la France si Melbourne a été confinée pendant trois mois, si Israël l’a été pendant deux mois, si le Japon l’a été, si la Belgique, les Pays-Bas, le Pays de Galles, l’Irlande le sont également. (Mêmes mouvements.) Partout, des mesures ont été prises pour limiter les contacts physiques entre les personnes afin de freiner la diffusion du virus. Ce n’est pas une solution franco-française mais une solution mondiale déjà appliquée dans la plupart des pays, une, deux voire trois fois.
Accompagnez-nous donc pour expliquer la nécessité de ces mesures ! Accompagnez-nous pour donner confiance aux Français ! Aidez-nous à lutter contre le virus ! Vous rendrez ainsi un grand service aux soignants qui attendent de la représentation nationale qu’elle soit pleinement consciente de ce qu’ils traversent pour sauver des vies dans les hôpitaux !
(Applaudissement sur les bancs du groupe LaREM.) T’es pas crédible, Véran !
La parole est à M. Jean-Marie Sermier. Monsieur le Premier ministre, Valérie Bazin-Malgras vient de vous faire part du désarroi des commerçants de France. Ils ont consenti des efforts considérables pour respecter les protocoles sanitaires et pour protéger leurs clients. Ils l’ont fait avec succès puisque aucun cluster n’a été signalé dans les magasins. À quelques semaines de Noël, ils ne supportent pas de devoir baisser rideau et de laisser le champ libre à Amazon, concurrent déloyal contre lequel vous ne proposez rien !
Il faut soutenir les commerçants et les artisans locaux – je pense aux coiffeurs et aux auto-écoles, par exemple. Pour ce faire, certains maires ont pris des arrêtés autorisant l’ouverture des commerces.
(« Bravo ! » sur les bancs du groupe LR.) Ce sont des lanceurs d’alerte ; leur acte est symbolique, un appel. Or nous avons lu samedi avec stupéfaction un communiqué de presse de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté évoquant des « polémiques consternantes » et des « arrêtés manifestement clientélistes ». Ben oui ! Outrepasser à ce point du principe de neutralité de l’administration est inacceptable ! Il est insupportable que des hauts fonctionnaires insultent les élus locaux, maillon essentiel de la République, a fortiori pendant la crise sanitaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Condamnez-vous ce communiqué de presse, monsieur le Premier ministre ?
Nous avons tous conscience de la gravité de la situation.
Ben non ! Manifestement… Il faut se battre sans relâche contre le virus et protéger les Français, mais il faut le faire dans la justice et avec efficacité ! Il est temps que le Gouvernement admette l’échec de son déconfinement et l’impréparation de son reconfinement ! Il faut revoir d’urgence le dispositif. Nous avons fait des propositions : comme pour les marchés lors du premier confinement, nous proposons que les préfets, en concertation étroite avec les maires, puissent accorder des dérogations aux commerces lorsqu’ils respectent le protocole sanitaire. Allez-vous enfin faire adopter l’amendement du groupe Les Républicains pour prendre cette mesure ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.) Très bien ! La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Voici plusieurs semaines que vous interpellez le Gouvernement, les uns et les autres, en lui demandant quand il prendra des mesures pour protéger les Français. (« Parce que vous ne le faites pas ! » sur les bancs du groupe LR.)
Nous prenons des mesures pour protéger les Français et voilà que vous nous répondez « non, pas celles-là ! Non, pas celles-là ! Non, pas celles-là ! ».
Puis vous nous demandez de consulter les élus avant de prendre des décisions. Nous consultons les élus avant de prendre des décisions, certains élus – une infime minorité – décident d’attaquer les décisions en question et vous leur donnez raison ! Et c’est vous qui questionnez notre cohérence, la cohérence de nos décisions ?
Pouvez-vous douter une seconde de la volonté qu’a le Gouvernement de soutenir les commerces, qu’ils soient ou non de proximité ? Pouvez-vous douter une seconde de la volonté qu’a le Gouvernement de soutenir l’éducation des enfants, des jeunes et des étudiants ? Pouvez-vous douter une seconde de la volonté qu’a le Gouvernement de soutenir l’économie tout en protégeant les Français ?
(M. Maxime Minot mime un joueur de pipeau.)
Si, comme moi, vous ne doutez pas du bon sens qui anime ce gouvernement, alors ne doutez pas des mesures qui sont prises ; elles le sont parce qu’elles sont nécessaires ! Les commerçants ne sont responsables ni de la circulation du virus ni de la situation épidémique. C’est vous ! Incompétents ! En revanche, on sait très bien, car cela a été démontré en France et à l’étranger, que plus on restreint les possibilités de sortir hormis pour des besoins essentiels, plus on limite les contacts physiques et plus on freine la diffusion du virus. Si nous ne prenons pas ces mesures, non seulement nous aurons des morts, de nombreux malades, de nombreuses familles en détresse et des hôpitaux saturés, mais je vous garantis que le pays ne retrouvera pas une activité économique et sociale avant très longtemps ! Ces mesures sont nécessaires et nous vous demandons de les accompagner en faisant preuve de responsabilité, à l’Assemblée nationale comme dans les territoires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) T’es pas crédible, Véran !
La parole est à Mme Bénédicte Pételle. L’épidémie de covid-19 nous touche tous, directement ou indirectement. Elle nous touche lors de la perte d’un être cher, lors de l’admission d’un proche en réanimation, lorsqu’un proche doit réapprendre à vivre avec des séquelles. Nous sommes tous concernés. Les témoignages des soignants ne cessent de nous alerter quant à la réalité de la situation. Nous les applaudissions tous les soirs à vingt heures pendant le premier confinement, à juste titre. Je peux attester de leur professionnalisme, de leur dévouement et de leur humanité, car ils ont soigné mes parents à l’hôpital Bichat et à celui de la Pitié-Salpêtrière.
Plus que jamais, nous devons les écouter, comme l’a dit M. Leseul, et les soutenir car nous sommes tous conscients que leurs conditions de travail sont extrêmement difficiles. Ce soutien passe avant tout par la prise en considération de leurs propos lorsqu’ils décrivent la réalité quotidienne sur le terrain.
Cette réalité est celle qu’a décrite la ministre de la culture : plus de 50 000 nouveaux cas de contamination à la covid-19 ont été recensés en vingt-quatre heures. Jamais la France n’en a enregistré autant depuis le début de l’épidémie.
Eh oui ! Un malade est déclaré toutes les deux secondes, une hospitalisation a lieu toutes les trente secondes, un décès toutes les quatre minutes. La crise sanitaire de la covid-19 frappe avant tout les plus vulnérables d’entre nous, notamment les personnes en situation de précarité. Dans la seule région Île-de-France, 40 % des personnes sans domicile fixe ont été infectées.
Les mesures de confinement qui ont été prises sont difficiles, douloureuses, anxiogènes – nous en sommes tous conscients –, en particulier pour la jeunesse, pour les très petites, petites et moyennes entreprises, pour les commerçants. Il va de soi que nous aurions tous préféré ne pas avoir à les prendre ; elles demandent à chacun d’entre nous un certain courage et une forme d’abnégation.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Je vous remercie, madame la députée, de soutenir comme vous venez de le faire l’ensemble des soignants, en médecine de ville comme dans les hôpitaux. (Applaudissement sur les bancs du groupe LaREM ; exclamations sur les bancs du groupe LR.) Il faut les tester ! Vous ne le faites pas ! Lorsque l’on rend hommage aux soignants, monsieur le député, les interpellations de ce type ne sont peut-être pas opportunes. (Mêmes mouvements.)
Comme tous sur ces bancs, madame la députée, vous êtes confrontée dans votre circonscription à la souffrance et à la détresse de ces soignants, à leurs craintes et à l’engagement déterminé dont ils font preuve chaque jour pour sauver des vies. Je suis certain que les soignants de votre circonscription, comme dans toutes les autres, font part aux élus que vous êtes de leurs inquiétudes et de leur volonté que nous prenions en toute responsabilité des mesures pour freiner la circulation du virus, réduire le nombre des malades et ainsi sauver des vies. C’est ce que nous nous efforçons de faire, avec le soutien important, fondamental même, de l’ensemble des députés de la majorité, unis dans cette période difficile pour notre pays.
Vous pouvez être fiers de porter ce discours dans vos territoires, dans les hôpitaux, auprès des soignants, des maires, des commerçants, même si c’est difficile, même si ces mesures, notamment le confinement, suscitent de la détresse chez nombre de Français, qu’ils aient une activité professionnelle ou non, qu’ils soient jeunes ou âgés. Ce n’est pas la solution à laquelle chacun d’entre nous aspirerait naturellement mais c’est la seule à un moment où l’épidémie s’emballe.
Le virus est un phénomène naturel, une catastrophe naturelle, qui nous oblige à prendre des mesures hors du commun. Ces mesures, il revient à chacun de nous de les respecter et de les appliquer. L’ensemble des Français sont le premier moteur de la lutte contre ce virus. Parce qu’ils sont courageux et solidaires, les Français réussiront, comme ils l’ont fait ce printemps, à terrasser ce virus.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM) .
La parole est à M. Loïc Prud’homme. Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance, nous sommes aujourd’hui face à un gouffre du fait de l’improvisation totale de votre gouvernement et de l’incapacité à anticiper dont il fait preuve depuis plus de huit mois. Ce n’est pas faute de vous avoir alerté, d’avoir déposé des propositions de loi – onze –, rédigé des rapports – cinq –, des guides – quatre –, d’avoir animé une commission d’enquête pour planifier une trajectoire de sortie de crise et éviter d’y sombrer à nouveau. Mais vous n’avez rien voulu entendre ; vous n’avez réussi qu’à nous mener au bord du chaos, sanitaire et économique.
Aux commerçants qui posent la question de la continuité de leur activité, je dis ceci : si nous étions au Gouvernement, vous pourriez à cette heure accueillir dans vos magasins deux ou trois clients, selon le protocole strict que vous avez déjà appliqué. Contrairement à ce que le ministre va répondre dans quelques secondes, comme il l’a déjà fait, c’est bien moins risqué sur le plan sanitaire que de s’entasser à vingt dans les rayons des supermarchés, par dizaines dans les transports, les classes et les cantines scolaires. Vous êtes attentifs à la sécurité sanitaire de vos clients ; les irresponsables, ce sont ceux qui vous ont déjà abandonnés une première fois quand vous batailliez pour que vos pertes d’exploitation soient prises en charge par des assureurs privés voraces qui continuent à verser des dividendes.
Oui, il y en assez des profiteurs de crise, dont on attend qu’ils soient sévèrement rappelés à leur devoir de solidarité nationale. Quatorze milliards de fraude à la TVA pour les géants du e-commerce d’après les services du ministère de l’économie, sans que le ministre lève le petit doigt ! Artisans, commerçants, s’ils avaient affaire à nous, ces géants seraient taxés dès demain pour dommages environnementaux et sociaux. Les milliards volés par ces profiteurs de misère seraient immédiatement utilisés pour permettre à notre tissu économique de proximité de survivre à cette crise.
Monsieur le ministre, l’économie, ce n’est pas que le portefeuille du PDG d’Amazon. Quand prendrez-vous les mesures que l’urgence impose avant que le rideau de milliers de petits commerces ne tombe définitivement ?
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance. Vous nous dites que depuis huit mois que cette crise a commencé, nous avons fait preuve d’improvisation en matière économique.
Depuis huit mois, la France a apporté un soutien sans faille à son économie. Depuis huit mois, la France a dégagé 120 milliards d’euros de prêts garantis par l’État pour éviter que les entreprises fassent faillite. Depuis huit mois, la France soutient son secteur aéronautique et son secteur automobile,…
Et le petit commerce ? …l’hôtellerie, les cafés, la restauration, le tourisme, l’événementiel, le secteur de la culture.
Depuis huit mois, la France est en Europe le pays qui a le mieux protégé le pouvoir d’achat de ses citoyens, en compensant le chômage massif dans une mesure qu’aucun autre pays n’a égalée. Depuis huit mois, la France se tient aux côtés des petits commerçants  : elle a mis en place un fonds de solidarité qui est un des plus généreux d’Europe pour qu’ils perdent le moins possible de leur chiffre d’affaires et de leurs revenus.
Depuis un mois, à la demande du Premier ministre Jean Castex et celle du Président de la République, nous avons renforcé massivement ces mesures de soutien aux commerce. En novembre, nous dépenserons autant au titre du fonds de solidarité que tout ce que nous avons dépensé depuis le mois de mars !
Cette majorité, et la République dans son ensemble, a apporté un soutien massif, total, immédiat à notre économie. Je ne vous laisserai pas dire que nous avons laissé tomber l’économie française alors que nous avons évité des dizaines de milliers de faillites, des centaines de milliers de licenciement, et que c’est le contribuable français, avec le fruit de son travail, qui a permis de sauver l’économie française !
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM – Protestations persistantes sur les bancs des groupes FI et LR.) S’il vous plaît !
La parole est à Mme Sylvie Bouchet Bellecourt. Ma question s’adresse à M. le Premier Ministre . Permettez-moi d’y associer mon collègue Robert Therry.
En mars dernier, la vague épidémique qui touchait notre pays avait de quoi surprendre nos compatriotes et leurs représentants. Il est vrai qu’à cette période, le Gouvernement naviguait à vue, adressant aux Français des injonctions contradictoires. Hélas, huit mois plus tard, vous n’avez toujours pas appris de vos erreurs.
Dès juillet, le Conseil scientifique vous alertait sur la « très haute probabilité » qu’une deuxième vague épidémique apparaisse cet automne. Pourtant vous ne l’avez pas anticipée. Les chiffres alarmants publiés ce lundi le prouvent : la France établit un nouveau record, avec 52 500 cas recensés en 24 heures ! C’est vertigineux quand on sait que votre ministre de la santé affirmait il y a dix jours qu’au-delà de 50 000 cas quotidiens, l’épidémie serait incontrôlable ! Nous sommes tous conscients que la maîtrise de l’épidémie est difficile partout en Europe, et que personne ici n’a de solution toute faite mais cela n’excuse pas tout !
Ce n’est pas simplement la nouvelle députée qui vous interpelle, mais l’infirmière. À quoi bon expliquer aux Français que nous rattraperons notre retard en les testant massivement si aucune stratégie d’isolement n’est ensuite adoptée ? Comment justifier que huit mois plus tard, nous n’ayons toujours pas plus de lits en réanimation qu’en mars ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.) Pourquoi attendre dix jours après le début du confinement pour généraliser les tests dans les aéroports ? Pourquoi ne pas tester massivement tous les personnels des écoles, comme nous vous le demandons ?
Encore ce matin, monsieur le Premier ministre, vous avez été obligé de démentir dans l’heure votre porte-parole qui annonçait un couvre-feu à Paris. Ces tergiversations ne passent plus auprès de nos concitoyens qui vous demandent des consignes claires pour les protéger ! Allez-vous enfin accepter d’écouter les propositions que les députés Les Républicains vous formulent ?
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Vous posez plusieurs questions en une, mais allons plus loin.
Vous nous demandez quand nous allons généraliser les tests. Je ne sais pas ce que vous entendez par là. Deux millions de tests PCR sont effectués chaque semaine ; les pharmacies, les médecins, les infirmières libérales ont déjà acquis plus de 2 millions de tests antigéniques : je me demande bien ce que signifie « généraliser les tests » dans ces conditions mais faites-moi une proposition ! Sincèrement la connaître m’intéresse !
(Interruptions et bruit persistant sur les bancs du groupe LR.)
Vous nous demandez quand nous nous allons tester les personnels des écoles. Eh bien ! Jean-Michel Blanquer et moi-même avons mis en place tout un protocole pour permettre aux enseignants et à tout le personnel scolaire un accès prioritaire aux tests PCR. (Mêmes mouvements.) Quelles sont vos propositions ? Voulez-vous qu’on aille plus loin ? Doit-on tester systématiquement tout le monde ? Tous les jours ? Toutes les semaines ? Comment fait-on ?
 
Vous qui êtes infirmière, madame la députée – soyez la bienvenue dans cet hémicycle – lorsque vous dites…
(Le bruit se poursuit, un député du groupe LR crie.) Arrêtez de vociférer, chers collègues ! Respectez notre collègue qui a posé une question et le ministre qui lui répond ! Je vous demande simplement d’alerter de hurler. Vous demandez pourquoi nous n’avons pas augmenté le nombre de lits de réanimation depuis mars : mais nous l’avons augmenté de 15 % déjà, et nous continuons de l’augmenter quotidiennement, à mesure des besoins ! Nous avons également formé près de 10 000 soignants aux techniques de réanimation ; le Gouvernement n’a, je le confesse, toujours pas trouvé le moyen de former un réanimateur en moins de dix ans – mais si vous avez des propositions, je suis preneur ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Nouvelles protestations sur les bancs du groupe LR.)
Enfin, vous dites qu’il faut revoir nos stratégies en matière d’isolement. Je vous tends la perche en toute sincérité, madame la députée : si vous considérez qu’un débat démocratique doit se tenir pour faire évoluer le contrôle des stratégies d’isolement des personnes positives au covid-19, j’y suis tout à fait prêt. Je suis déjà venu cinq fois participer à des débats parlementaires relatifs à l’état d’urgence, et lorsque nous avons abordé ces questions, votre groupe nous a systématiquement opposé une fin de non-recevoir ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Ma porte est grande ouverte, vous serez la bienvenue : en dehors de l’hémicycle, il y aura peut-être moins de bruit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Claire Pitollat. Jeudi dernier, le Gouvernement a annoncé les mesures nécessaires pour protéger nos concitoyens face à la seconde vague de l’épidémie de covid-19. Cette stratégie passe avant tout par une protection accrue des salariés, et je tiens à saluer la réactivité du Gouvernement, qui a publié dès jeudi une nouvelle version du protocole national pour la sécurité des salariés en entreprise… Ça, c’est de l’autosatisfaction ! …posant le principe du télétravail total pour les postes compatibles.
Les précautions prises par le Gouvernement visent avant tout à protéger la santé des salariés et à réduire le risque de contamination, ce qui passe notamment par le désengorgement des transports en commun, où la distanciation sociale est impossible.
Je tiens à apporter mon soutien aux entreprises et aux salariés, qui font tout leur possible. En effet, s’il est important de développer le télétravail, la différence entre y avoir recours partiellement et y avoir recours totalement est grande. Non, le télétravail total n’est pas facile : s’il est indispensable aujourd’hui pour lutter contre le virus, il rend cependant plus compliqué le travail en équipe, et peut également, pour certains salariés, être un facteur d’isolement social. Madame la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, je vous appelle donc à veiller tout particulièrement aux conséquences psychologiques de cette nouvelle organisation du travail.
Enfin, si le déploiement du télétravail est précipité par la crise, il s’agit aussi d’accompagner les entreprises et les salariés dans la durée. C’est une attente forte de nos concitoyens, et l’expérience du télétravail qui s’ouvre sera déterminante pour soutenir un réel changement culturel. Je pense notamment à la question primordiale de l’accès au numérique, et plus particulièrement celle de la gestion des données.
Madame la ministre, comment le Gouvernement entend-il accompagner les entreprises et leurs salariés en tenant compte des difficultés propres à chaque secteur ? Surtout, comment s’assurer que ces mesures difficiles, mais nécessaires, ne riment pas avec isolement et perte de compétences, mais plutôt avec progrès et innovation sociale ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Je profite de votre question pour mettre fin à une contrevérité (« Ah  ! » sur plusieursbancs du groupe LR)  : pour les entreprises et les salariés, le télétravail n’est pas une option,… Elle est pas mal, celle-là ! …surtout lorsque l’on sait que 416 de nos concitoyens sont décédés hier de la covid-19.
Je vous rappelle le principe désormais inscrit dans le protocole national pour la sécurité des salariés en entreprise :  dans les circonstances exceptionnelles actuelles liées à la menace de l’épidémie, le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % – j’insiste sur ce point – pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches en télétravail.
J’entends certains dire que les employeurs ne jouent pas le jeu. Mais le protocole n’a été mis en ligne que jeudi soir dernier, et une partie des salariés ne sont rentrés de congés qu’hier matin : laissons donc un minimum de temps aux entreprises pour s’organiser. Cette semaine est une semaine test. Avec mes services, nous suivons de très près l’instauration du télétravail, et les retours sont déjà positifs.
Par ailleurs, je rappelle pour ceux qui l’ignorent que le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. À ce titre, et sur la base du protocole, les employeurs savent très bien que leur responsabilité pourrait être engagée : ils ne le souhaitent pas, et moi non plus. Donc, tous ensemble, respectons le protocole.
Vous avez raison, madame la députée, tout n’est pas noir ou blanc : pour certains salariés, être seul en télétravail, cinq jours sur cinq, peut être une source d’angoisse. C’est pourquoi, en complément des mesures prises par les employeurs et les organisations syndicales, nous allons créer un numéro vert pour apporter un soutien psychologique aux salariés qui en ont besoin.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Sophie Mette applaudit également.)
La parole est à Mme Karine Lebon, que je salue et qui succède à notre collègue Huguette Bello. Soyez la bienvenue, madame la députée. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Merci, monsieur le président.
Madame la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, la jeunesse souffre. Tout ce qui pourra atténuer les conséquences de la crise sanitaire sur la vie des jeunes est bienvenu, mais ces initiatives ne sauraient être prises au détriment de la solidarité entre les générations, au prix de divisions familiales, ou en accentuant une précarité déjà inquiétante. C’est pourtant ce triple risque que vous venez de prendre en modifiant les critères d’attribution des contrats parcours emploi compétences – PEC – à La Réunion.
En effet,  depuis la mi-octobre, seuls les moins de 26 ans sont désormais éligibles aux PEC financés par l’État. Les répercussions de cette décision sont immenses, pour les bénéficiaires comme pour les collectivités et les associations qui les emploient. Ni les uns, ni les autres, n’ont d’ailleurs été consultés sur ce bouleversement de la politique des contrats aidés.
Avec ce nouveau critère, dans ma circonscription, la commune de Saint-Paul ne pourra plus répondre favorablement qu’à tout juste 20 % des demandes déjà enregistrées. De plus, comme la mesure porte aussi sur les renouvellements de contrat, le nombre de personnes qui devront être licenciées au terme de leur contrat risque d’exploser dans toutes les communes de La Réunion, où la très grande majorité des bénéficiaires des PEC ont plus de 26 ans.
Nous approuvons le plan national « 1 jeune, 1 solution », mais son application indifférenciée peut conduire à opposer les plus jeunes aux moins jeunes. Une solution existe : débloquer rapidement les 18 000 contrats supplémentaires annoncés par le ministre des outre-mer, en août, lors de son passage à La Réunion. Cela permettrait de proposer des solutions d’emploi aux moins de 26 ans, mais aussi d’éviter à des milliers de personnes de se retrouver sans emploi : bref, cela permettrait de ne pas mettre à mal notre cohésion sociale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.) La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Je vous souhaite à mon tour la bienvenue, madame la députée, et je tiens tout d’abord vous rassurer : dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le Gouvernement a décidé de faire un effort sans précédent en faveur de la jeunesse, mais évidemment pas au détriment des autres publics prioritaires.
Je vous confirme qu’en 2021, nous allons notamment créer 60 000 parcours emploi compétences et 50 000 contrats initiative emploi supplémentaires au profit des jeunes. Par ailleurs, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le Gouvernement a également décidé de doubler l’effort, en ciblant 24 000 parcours emploi compétence vers les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou les zones de revitalisation rurale. Au total, pas moins de 122 000 contrats aidés supplémentaires seront déployés en 2021. Ils doivent bénéficier aux publics les plus éloignés de l’emploi, et constituer des parcours qualitatifs d’insertion vers l’emploi en complément des autres dispositifs, tels que l’insertion par l’activité économique.
La Réunion bénéficiera donc d’une augmentation substantielle des contrats aidés, au-delà même du volume prévu par le plan priorité et rassemblement pour l’emploi local à La Réunion, dit plan PETREL, annoncé par le Président de la République en début d’année.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.)
S’agissant de la gestion 2020, mes services sont en train d’examiner les redéploiements qui pourraient être nécessaires au bénéfice des régions dont les besoins ne seraient pas encore satisfaits. Je vous confirme, madame la députée, que si notre objectif est de ne laisser aucun jeune sur le bord de la route, cela ne se fera pas au détriment des autres publics prioritaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme Karine Lebon. Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre, mais le préfet de La Réunion a adressé une lettre aux maires des communes, dans laquelle il indique bien que les parcours emploi compétences sont réservés aux moins de 26 ans. Aujourd’hui, Pôle emploi bloque donc les demandes. (« Et voilà ! » sur plusieurs bancs des groupes GDR et SOC.) D’où ma question !
La parole est à M. Guillaume Garot. Nous l’avons tous compris, monsieur le ministre des solidarités et de la santé : la deuxième vague de l’épidémie de covid-19 pourrait être plus haute que la première. Chacun sait qu’affronter une crise de cette ampleur est difficile – on le constate partout en Europe. La solution, je veux le dire, dépend d’abord de chacun d’entre nous et de notre respect des consignes sanitaires. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Respectons-les pour épargner les soignants, qui ont certes besoin de notre soutien, mais aussi de moyens.
Le 14 juillet, le Président de la République affirmait que nous serions prêts. Fin août, le Premier ministre, Jean Castex, disait la même chose. Manifestement, au mois de novembre, nous ne le sommes pas. Où sont les 12 000 places de réanimation que vous annonciez le 27 août dernier, monsieur le ministre ?
On ne sait pas ! Où sont les 4 000 lits supplémentaires à la demande que vous annonciez en conclusion du Ségur de la santé ?
Les soignants font leur maximum, mais l’État doit faire de même : nous le devons aux soignants comme aux Français. À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles : il faut ouvrir les lits manquants, former sans attendre ceux qui pourraient être mobilisés et revaloriser fortement et rapidement les rémunérations des soignants afin d’attirer à nouveau les aides-soignants et les infirmiers qui ont quitté l’hôpital au fil du temps – les 183 euros accordés ne sont pas suffisants.
Les soignants méritent davantage que des applaudissements. Que comptez-vous faire pour que, dans l’urgence que nous connaissons, les discours soient suivis d’actes ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Un ancien socialiste ! Merci de votre message de responsabilité, par lequel vous appelez les Français, dans la période actuelle, à se montrer solidaires, courageux, forts et soudés pour respecter les mesures sanitaires et lutter avec efficacité contre l’épidémie.
Vous m’interrogez sur les mesures que nous avons prises à destination de l’hôpital. Le PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale –, voté en première lecture par une majorité de parlementaires le 27 octobre dernier, porte en lui les réponses que vous appelez de vos vœux. Le groupe Socialistes et apparentés s’y est, hélas, opposé, mais, selon l’expression populaire, après la chance au grattage, vous aurez une chance au tirage : il ne tiendra qu’à vous de voter le texte en deuxième lecture !
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Il ne tiendra qu’à vous de voter les 8 milliards de hausse de salaires pour près de 2 millions de soignants dans les hôpitaux et les EHPAD. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe LaREM.) Il ne tiendra qu’à vous de voter les 50 millions d’euros qui seront débloqués pour créer 4 000 lits à la demande – rassurez-vous, ces 4 000 lits, pour lesquels vous n’avez pas voté, sont bien en passe d’être déployés dans tous les hôpitaux où ils seront utiles. Il ne tiendra qu’à vous de voter l’embauche de 15 000 soignants supplémentaires dans les hôpitaux, comme s’y était engagé le Premier ministre Jean Castex. Il ne tiendra qu’à vous, enfin, de voter les 2,5 milliards d’euros supplémentaires alloués au budget des hôpitaux, les 13 milliards d’euros de reprise de dette, les 6 milliards d’euros d’investissement pour les hôpitaux et les EHPAD et le grand plan numérique.
Vous aurez en outre bientôt l’occasion de vous prononcer sur un texte qui fera – je l’espère – consensus et qui vise à simplifier la gouvernance des hôpitaux, à donner plus de place à chacun dans les décisions hospitalières, et à renforcer la territorialité et le lien avec les élus locaux.
Tout va très bien, donc : nous sommes prêts ! Nous sommes en train de faire évoluer l’hôpital, monsieur le député. Vous avez raison de souligner les trop nombreuses fermetures de lits et suppressions de postes qui ont eu lieu année après année – et même, oserai-je dire, décennie après décennie. Constatez avec nous que la donne a changé et que nous allons bien au-delà du tweet et de l’appel au changement : nous agissons. Vous pouvez encore voter pour agir avec nous. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Nicolas Turquois. Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance,… Il est parti ! …c’est un député en colère qui s’adresse à vous : le Châtelleraudais, dans la Vienne, est à nouveau touché au cœur. Cette fois-ci, c’est la filiale avionique de Thales qui annonce 998 suppressions de poste en France, dont 258 à Châtellerault, auxquels il faut ajouter la suppression de plus d’une centaine de postes d’intérimaires. Au final, ce sont au moins 220 familles qui seront durement touchées et qui s’ajoutent aux 300 familles des salariés des fonderies du Poitou, qui sont sur la sellette, et aux plus de 200 personnes qui font l’objet d’un PSE – plan de sauvegarde de l’emploi – chez Mecafi, un sous-traitant aéronautique.
Comment un groupe de l’envergure de Thales, au vu de l’ampleur des dispositifs de soutien dont il bénéficie, notamment l’APLD – activité partielle de longue durée – peut-il faire de telles annonces ? La crise n’est-elle pas utilisée comme prétexte pour procéder à des restructurations qui étaient déjà dans les cartons ? Certes, on annonce le transfert de deux lignes de soutien qui auraient vocation à travailler sur certains équipements du Rafale ; mais l’État actionnaire peut-il accepter qu’un territoire doive, à lui seul, consentir de tels sacrifices ?
Il est indispensable que la région de Châtellerault, comme beaucoup d’autres en France, bénéficie de l’accompagnement prévu dans le plan de relance. Mais les entreprises qui y sont présentes ne savent pas, à de très rares exceptions près, comment s’approprier les possibilités offertes par ce plan. Les appels à projets sont trop complexes pour des PME dans le contexte économique actuel.
Si l’on n’y prend pas garde, le plan de relance ne profitera qu’à une poignée d’entre elles et ses effets se concentreront uniquement sur les bassins d’emploi qui sont déjà les plus innovants. Ce sont pourtant les zones les plus fragiles qu’il faut accompagner en priorité. Alors, qu’il s’agisse de Thales ou des territoires industriels fragilisés, pouvez-vous nous expliquer comment le Gouvernement compte procéder ?
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et LaREM.)