XVe législature
Session ordinaire de 2020-2021

Séance du mardi 13 avril 2021

La parole est à M. Aurélien Pradié. Ma question s’adresse au ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Lorsque notre agriculture souffre, c’est le pays tout entier qui souffre. Tout à fait ! La vague de gel qui a frappé la France ces derniers jours a eu des conséquences calamiteuses. Les pertes pour nos viticulteurs, pour nos arboriculteurs, pour nos maraîchers et pour nos grandes cultures sont désastreuses. Je veux dire à nos agriculteurs notre soutien sans faille. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Une telle calamité nous place face à une urgence vitale. En Occitanie, 70 à 100 % des cultures ont été détruites par le gel. Pour la seule viticulture lotoise, c’est une perte de revenus de plus de 50 % qui s’annonce pour 2022 ; 90 % des arbres fruitiers ne produiront pas cette année. Pour notre agriculture, pour notre économie et pour les consommateurs, le coût sera terrible.
Le constat est sans appel et l’urgence est absolue. Les déclarations traditionnelles et les mesures d’ordre technique ne suffiront plus. Tous nos producteurs auront besoin d’aides massives : celles et ceux, nombreux, qui ne sont pas assurés, tout comme ceux qui le sont et pour lesquels le revenu versé par l’assurance ne couvrira pas les pertes réelles. L’année blanche fiscale s’impose ; le décalage des prêts garantis par l’État – PGE – et une annulation totale des charges sont impératifs.
Eh oui ! Mais pour préparer l’avenir, il faut aller plus loin. Notre nation doit s’organiser durablement pour faire face à ces aléas climatiques de plus en plus fréquents et de plus en plus violents. Il nous faut une stratégie de long terme : la réforme du régime de calamités, mais aussi la création d’un fonds national auquel chaque producteur adhérerait, mutualisant budgets régionaux, nationaux, moyens des assureurs et des banques. Voilà un projet ambitieux sur lequel nous devons avancer. Monsieur le ministre, je vous en fais la proposition : expérimentons un tel fonds préventif, pourquoi pas en région Occitanie. Notre agriculture fait face à un défi climatique nouveau ; la responsabilité politique est d’être au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. Tout d’abord, permettez-moi d’excuser l’absence de Julien Denormandie, convoqué de longue date au Sénat, à l’heure où nous nous réunissons, pour un débat sur la mise en application de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire – ÉGALIM. Il ne pouvait se soustraire à ce débat sénatorial et m’a demandé de le représenter aujourd’hui.
Nous partageons tout du constat que vous faites des dégâts causés au monde agricole, à toutes les cultures – l’arboriculture la viticulture le maraîchage – et à tous les secteurs par cet épisode de gel très intense et très tardif, survenu, qui plus est, après une période de redoux qui avait favorisé l’émergence des premiers bourgeons, des premiers fruits.
Julien Denormandie était sur le terrain dès le jour du constat de ces dégâts ; samedi, M. le Premier ministre, Julien Denormandie et moi-même étions en Ardèche, à la rencontre des organisations agricoles et des producteurs les plus touchés. Hier, une première réunion de travail s’est tenue au ministère de l’agriculture, associant le ministère de l’action et des comptes publics pour à la fois évaluer et préparer l’avenir. Dans un premier temps, nous appliquerons tous les dispositifs existants ; ils sont utiles. Nous devons travailler à de nouveaux mécanismes et le nombre de questions portant sur ce sujet permettra à M. le Premier ministre de préciser un certain nombre des mesures que nous instaurerons. Nous devons aussi travailler sur l’avenir, vous l’avez dit : il y a des pistes en matière d’assurance, de réforme du régime des calamités, d’équipement. C’est la raison pour laquelle, par exemple, nous avions inscrit, sans pouvoir prévoir cet épisode de gel, 70 millions dans le plan de relance pour favoriser et accompagner l’achat de matériels de lutte contre les aléas climatiques. Nous devons regarder tous ces chantiers, un par un : d’abord répondre à l’urgence, mais aussi préparer l’avenir et faire en sorte que cet épisode, s’il devait se reproduire, soit le moins dévastateur possible.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à Mme Géraldine Bannier. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. La semaine dernière, le gel a très sévèrement touché nos campagnes et à un niveau tristement historique. Producteurs de betteraves du nord de la France ; arboriculteurs d’Ardèche ou du Vaucluse ; vignerons de Dordogne, de Touraine, du Jura ou de Gironde ; cidriculteurs et producteurs de pommes de l’ouest ; cultivateurs de colza, lin, orge de la région parisienne. Des Ardennes ! Tarn, Gard, Aude, Aveyron, Mayenne : la liste des départements touchés est interminable. Savoie ! Braseros, éoliennes, aspersions d’eau ou survols d’hélicoptères n’ont en définitive été que de peu de secours pour les producteurs bien impuissants, qui subiront à diverses échéances des pertes financières conséquentes.
Dès jeudi dernier, le ministre a assuré de l’application du régime de calamités agricoles. La viticulture n’y est pas éligible et d’autres mécanismes seront instaurés. Les professionnels demandent aussi, du fait de leur fragilité face au dérèglement climatique – en quelques jours, certaines régions sont passées de 30 degrés à des températures négatives–, une réforme de l’assurance récoltes. De fait, à cause du coût, peu de producteurs sont assurés contre le gel. À très court terme, se pose aussi pour certains, notamment les betteraviers, la question du remplacement de la culture ravagée par une autre.
Pouvez-vous revenir sur les dispositifs d’indemnisation qui vont être créés, le calendrier envisageable depuis l’état des lieux jusqu’aux versements compensatoires, et l’accompagnement qui va être instauré face à cette catastrophe et à la détresse de nos agriculteurs. Députés siégeant sur tous les bancs, nous rappelons notre soutien unanime qui devra être aussi celui des consommateurs.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM, Dem et LR.) La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. À l’occasion de cette première séance de questions après l’épisode de gel, la vôtre est d’abord l’illustration que tous les secteurs et tous les territoires sont touchés par les conséquences de cet épisode. Vous avez rappelé les territoires, le type de cultures, vous avez souligné le fait que, dans des régions qui pourraient paraître moins exposées, les dégâts, notamment autour des plants de betteraves, étaient absolument importants. Votre question est aussi l’illustration de la nécessité de préparer l’avenir, notamment s’agissant des régimes d’assurance, auxquels vous avez rappelé à juste titre que la viticulture n’était pas éligible. Elle l’est toutefois en cas de destruction des plants ou lorsqu’il est nécessaire d’opérer des tailles sévères qui endommageraient ou contrecarreraient la récolte des années 2021 et 2022. Nous appliquerons ces dispositifs et irons chercher toutes les dispositions permettant de couvrir le risque subi par les producteurs, notamment par les viticulteurs.
À l’occasion de la réunion qui s’est tenue dès la fin de semaine dernière et de la réunion de travail qui a eu lieu hier, les équipes de Julien Denormandie et les miennes ont veillé à mobiliser l’ensemble des acteurs des filières de l’assurance et de la banque, pour que non seulement l’État, qui sera bien évidemment au rendez-vous, mais également tous ces acteurs répondent présents. Je le disais en réponse à Aurélien Pradié, il y a une triple nécessité : mobiliser très vite tous les moyens ; faire en sorte que le régime de calamités agricoles soit actionné et les procédures ont été diligentées dès le 8 avril pour que cela soit le plus rapide possible ; toujours garder en ligne de mire la nécessité de préserver l’avenir et de réfléchir à des mécanismes beaucoup plus protecteurs que ceux que nous connaissons aujourd’hui.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à Mme Frédérique Dumas. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Jeudi dernier, notre groupe a fait le choix d’inscrire plusieurs débats d’importance à l’ordre du jour de l’Assemblée. Je veux saluer le vote historique de la loi Molac pour la protection et l’enseignement des langues régionales qui répond à des attentes anciennes. Je veux aussi revenir sur notre proposition de loi pour une fin de vie libre et choisie. Au-delà des positions de chacun, légitimes sur un sujet qui touche à l’intime, je déplore les milliers d’amendements déposés par quelques députés : l’objectif affiché était simplement d’empêcher tout débat de fond. Mon groupe a fait le choix d’inscrire ces propositions de loi, précisément pour que le débat s’engage dans l’hémicycle. Il s’est achevé à minuit après l’adoption de l’article 1er.
Monsieur le Premier ministre, nous le savons, le Gouvernement a la maîtrise de notre ordre du jour. D’où ma première question : quelles suites entendez-vous donner à ce texte dans les prochaines semaines ? Plus largement, quelles suites pourraient être données à d’autres propositions dont nous n’avons pu débattre, destinées à lutter contre la spéculation foncière en Corse, à lutter contre les prélèvements forcés d’organes commis notamment en Chine contre les Ouïghours, à promouvoir une vraie régulation du cannabis par sa légalisation…
On ne veut pas du cannabis ! C’est dangereux, le cannabis ! …ou enfin, à reconnaître véritablement le vote blanc ?
Cet épisode illustre le peu de prérogatives de l’opposition, et plus largement du Parlement. Depuis 2017, nous constatons son affaiblissement constant et systématique, et plus encore ces douze derniers mois. Le Parlement est piétiné,…
(MM. Boris Vallaud et Sébastien Jumel applaudissent.) C’est une ancienne députée LaREM qui le dit ! …travaille dans l’urgence : abus des ordonnances, débats organisés après les décisions du Président de la République, contrôle artificiel de l’action du Gouvernement. Il est délétère pour notre démocratie de voir une telle concentration des pouvoirs dans les mains de quelques-uns, le Conseil de la Défense, voire d’une seule personne, son président.
Monsieur le Premier ministre, nous connaissons toutes et tous cette phrase de Montesquieu, « il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Tout pouvoir, quel qu’il soit, a besoin de limites réelles et non fictives et la séparation des pouvoirs est la pierre angulaire de la démocratie. Quand et comment entendez-vous la réhabiliter ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens et SOC. – M. Sébastien Jumel applaudit aussi.) Avant de céder la parole au Gouvernement, je voudrais juste rappeler que le système dit des niches parlementaires date de 2009, à la suite de l’heureuse réforme constitutionnelle de 2008. (M. Guillaume Larrivé applaudit.) Très bien ! La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne. Je vous trouve bien prompte à critiquer des règles qui n’ont pas été fixées par ce Gouvernement, mais par des majorités antérieures et qui sont depuis lors appliquées. Certaines permettent d’avoir une niche parlementaire, vous les avez exercées à bon droit la semaine dernière. Au passage, il ne m’appartient pas de commenter le nombre d’amendements de tel ou tel groupe, parce que je pense que le droit d’amendement est un droit constitutionnel… Très bien, monsieur Fesneau ! …qui doit être garanti, que chacun en fait l’usage qu’il veut, et qu’on ne peut pas avoir un regard sélectif sur le nombre d’amendements, selon que cela arrange ou que cela arrange moins. C’est vrai aussi pour la majorité ! Ceci étant, le débat a pu s’engager. C’était important de vous le rappeler, madame la députée : je n’arrange pas ce genre de choses au gré de ce qui peut intéresser le Gouvernement.
Ensuite, il ne vous aura pas échappé – je crois qu’à l’époque vous apparteniez à un groupe de la majorité –, qu’une révision constitutionnelle qui, à ce stade, n’a pu aboutir visait à essayer d’améliorer le travail parlementaire et à faire en sorte que les droits du Parlement puissent être renforcés.
Benalla est passé par là ! Eh oui ! Merci, Benalla ! Le travail est encore devant nous d’un point de vue constitutionnel. Par ailleurs, l’Assemblée nationale a ses propres règles, dans lesquelles il ne m’appartient pas de m’immiscer, pas plus que dans son règlement. Pour ce qui est du calendrier parlementaire, des temps sont réservés aux groupes de la majorité comme aux groupes de l’opposition auxquels vous appartenez. Il y a le temps du Gouvernement, avec en ce moment un certain nombre de textes, notamment celui issu de la Convention citoyenne sur le climat, et vous comprendrez bien qu’on ne puisse pas faire entrer tous les textes dans un calendrier parlementaire. Néanmoins, sur le sujet que vous avez évoqué, le Gouvernement compte bien poursuivre le travail qui a été amorcé dans la niche de jeudi dernier. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à Mme Michèle Victory. Monsieur le Premier ministre, des températures excessives une semaine, puis glaciales la semaine suivante, soit 30 degrés d’amplitude. Et, dans la nuit du 7 au 8 avril, un épisode de gel dramatique est venu anéantir une année de labeur de nos agriculteurs, notamment dans la vallée du Rhône, dans le Tarn-et-Garonne, en Saône-et-Loire ou dans les Pays de la Loire.
Au nom du groupe socialistes et apparentés, je veux ici dire notre tristesse et notre soutien à toutes celles et ceux qui, après un combat acharné pour tenter de sauver fruitiers, vignes et semences, ont vu au matin qu’ils avaient tout perdu, jusqu’à 100 % des récoltes attendues pour certains.
Monsieur le Premier ministre, vous êtes venu en Ardèche, accompagné de deux de vos ministres, exprimer la solidarité du Gouvernement. Il le fallait. Mais après ? L’annonce de mesures d’urgence exceptionnelles que les agriculteurs espèrent cette fois-ci rapides et accessibles à tous masquera-t-elle l’urgence qu’il y a à repenser les politiques agricoles en termes de nouvelles solidarités ?
Le dérèglement climatique et ses violents épisodes de plus en plus fréquents nous obligent à redéfinir les mécanismes de soutien aux différentes filières et à soutenir les transitions nécessaires dans lesquelles de très nombreux agriculteurs se sont engagés.
Déjà touchés par la raréfaction de la richesse en eau, par les exigences d’une agriculture durable, par l’accaparement du foncier et par la forte pression des entreprises de l’aval de la filière – grandes surfaces, grossistes, industries alimentaires –, nos agriculteurs se trouvent au centre d’exigences contradictoires. Or nous craignons que l’émoi provoqué par cette calamité ne suffise pas pour que la solidarité interprofessionnelle l’emporte sur la loi de l’offre et de la demande.
Quant aux quelques articles consacrés à l’agriculture dans le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, ils apparaissent bien en deçà des attentes des agriculteurs. Des propositions vous sont donc faites par le monde agricole dans sa diversité, comme la création d’un fonds d’indemnisation mutuel et solidaire ou la refonte du système assurantiel.
Ces femmes et ces hommes, par le dialogue qu’ils entretiennent jour après jour avec une nature fragile, sont au-delà même de la mise en valeur de nos territoires : ils sont notre fierté collective. Certes meurtris, mais déterminés à ne pas abandonner, ils comptent sur vous. Ne les abandonnez pas !
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. Nous étions ensemble samedi dans le nord de l’Ardèche, département auquel nous sommes tous deux très attachés, avec M. le Premier ministre et avec Julien Denormandie. Nous y avons constaté les dégâts dans plusieurs exploitations – une en particulier dans la journée de samedi –, certaines d’entre elles ayant vu disparaître 80, 90, voire 100 % de leurs récoltes. Nous avons également rencontré et échangé avec des hommes et des femmes qui, le 8 avril au matin, épuisés par des nuits de combat passées à essayer d’empêcher les dégâts du gel, ont achevé de voir disparaître une année de labeur, parfois plus.
Nous avons aussi pu constater sinon l’unanimité du moins la convergence de tous les acteurs agricoles, qu’il s’agisse des responsables des organisations syndicales, des Jeunes agriculteurs ou de la chambre d’agriculture, lesquels avaient été rassemblés à l’initiative de Benoît Claret, président de la chambre d’agriculture de l’Ardèche, que vous connaissez comme moi. Ces acteurs étaient porteurs de demandes, mais aussi d’attentes, et ont insisté sur la nécessité d’être accompagnés.
Le Premier ministre l’a dit sur place, tous les dispositifs existants seront mobilisés, qu’il s’agisse des outils fiscaux ou de l’activation rapide du régime des calamités agricoles, au titre duquel Julien Denormandie a ouvert, dès le 8 avril au matin, la possibilité de lancer des procédures, sans visite préalable des exploitations.
Nous devrons également élaborer des dispositifs spécifiques, sur lesquels le chef du Gouvernement aura l’occasion de s’exprimer, et préparer l’avenir, en nous appuyant sur les propositions de toute la profession. Cela inclut la réforme du régime d’assurance, pour laquelle la mission réalisée par le député Descrozaille sur l’assurance multirisques climatiques sera une aide utile, ainsi que la transition du secteur. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle politique agricole commune, nous avons veillé à sanctuariser à la fois le montant des aides dont bénéficie l’agriculture française et, surtout, le deuxième pilier de cette politique, destiné à accompagner les transitions et les évolutions.
Nous savons que le chantier est vaste. Il convient d’abord de répondre à l’urgence dans les délais les plus brefs – c’est l’objet de notre travail des jours présents –, mais nous devons donc aussi préparer l’avenir en matière d’irrigation, de transition et d’établissement de nouveaux modèles agricoles.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Avant de lui donner la parole, je souhaite la bienvenue à M. Adrien Morenas (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem et sur quelques bancs du groupe GDR. – M. Marc Le Fur applaudit également) , redevenu député de la 3e circonscription du Vaucluse le 6 avril 2021, en remplacement de Mme Brune Poirson.
Mon cher collègue, vous avez la parole.
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et je souhaite y associer l’ensemble de mes collègues des groupes d’étude « vigne, vin et œnologie » et « modernisation des activités agricoles et structuration des filières ».
Dix régions sur treize ont été terriblement touchées par l’épisode de gel qui s’est abattu la semaine dernière sur nos cultures. Les viticulteurs et arboriculteurs, particulièrement éprouvés, tentent en ce moment de sauver ce qui peut encore l’être des récoltes de l’année, alors même qu’ils sont depuis des mois en première ligne de la crise sanitaire, afin de continuer à nous nourrir.
Le vignoble français, notamment, a subi l’un des plus sérieux ravages agricoles de ces dernières décennies. Plus largement, c’est l’ensemble des filières arboricole et maraîchère qui sont implacablement touchées. Dans certaines régions, des agriculteurs disent avoir tout perdu. À titre d’exemple, dans mon département du Vaucluse, près de 80 % de la culture de cerise est dévastée.
Dès jeudi dernier, vous avez annoncé, avec Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, le déclenchement du régime des calamités agricoles. Nous sommes tous conscients sur ces bancs qu’il ne suffira pas à lui seul.
Alors que ce nouvel épisode de froid survient comme un coup de grâce après plusieurs années très difficiles, pourriez-vous nous dire quel est le montant de l’enveloppe débloquée dans le cadre de ce régime et quel accord a pu être trouvé entre le Gouvernement et les assurances pour porter assistance au plus vite à celles et ceux qui en ont vivement besoin ? Par ailleurs, n’est-il pas grand temps d’instaurer des fonds de garantie pour les filières agricoles ? Enfin, comment pourrions-nous assurer une aide prévisionnelle en faveur de l’emploi saisonnier, car même pour les agriculteurs qui ont tout perdu, le travail continue !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le Premier ministre. LaREM répond à LaREM ! Après les interventions du ministre délégué chargé des comptes publics, j’ai souhaité, au nom de l’ensemble du Gouvernement, vous répondre… Vous auriez pu répondre à Aurélien Pradié ! Il vous a posé la même question ! …sur cette catastrophe – le mot n’est pas trop fort – que vient de subir le monde agricole et viticole français. Vous l’avez rappelé les uns et les autres, d’après ce qu’on m’explique, il faut remonter au moins à 1991 pour trouver un désastre climatique d’une telle ampleur,… Absolument ! …lequel a frappé, vous l’avez dit, une immense majorité des régions françaises. L’arboriculture, la viticulture, mais également d’autres cultures telles que le colza ou la betterave sont durement touchées.
Je veux le dire solennellement devant la représentation nationale : à catastrophe exceptionnelle, mesures exceptionnelles !
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – MM. Olivier Becht et Boris Vallaud applaudissent également.)
Je vous remercie de l’avoir rappelé, madame Victory, je me suis immédiatement rendu sur place,… C’est vrai que vous faites beaucoup de sur-place ! …avec le ministre de l’agriculture et le ministre délégué chargé des comptes publics, car nous devons d’abord évaluer de façon précise l’étendue complète, qui sera, je le crains, considérable, des conséquences financières de cet épisode dramatique de gel, non seulement pour les agriculteurs et les éleveurs, mais plus largement pour l’ensemble de la filière agricole, de l’amont à l’aval.
Bien entendu, nous activerons l’ensemble des dispositifs à notre disposition – ils ont été rappelés par le ministre délégué chargé des comptes publics. Je vous annonce d’ores et déjà que le régime des calamités agricoles sera déplafonné.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) On le savait déjà ! Mais nous devrons aller plus loin, d’abord en instaurant un dispositif exceptionnel de solidarité nationale, que j’ai annoncé le week-end dernier et pour lequel j’ai demandé au ministre délégué chargé des comptes publics et au ministre de l’agriculture de me faire des propositions dans les prochains jours.
Nous devons aussi aller plus vite, en consentant des avances de trésorerie aux agriculteurs sinistrés, qui étaient déjà en grave difficulté dans le cadre de la crise que nous traversons.
Et les charges ? Cet épisode, plusieurs députés l’ont dit, nous engage aussi à prendre des mesures de fond, comme la refonte du régime assurantiel qui n’est plus adapté à ce secteur, si tant est qu’il l’ait jamais été. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Il nous faudra également agir pour préparer notre agriculture à la transition écologique. À cet égard, je rappelle que des crédits très élevés sont prévus au sein du plan de relance, avec notamment une enveloppe de 70 millions destinée à inciter les agriculteurs à acquérir des équipements de protection contre les aléas climatiques.
Mesdames et messieurs les députés, la France a besoin de ses agriculteurs. La France aime ses agriculteurs et son agriculture. Les agriculteurs ont toujours répondu présents, notamment depuis le début de la crise sanitaire il y a plusieurs mois. Ils ont aujourd’hui besoin de nous et nous serons présents à leurs côtés.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, dont une partie des députés se lèvent, et sur les bancs du groupe Dem. – M. Olivier Becht applaudit également.)
La parole est à M. Alain Bruneel. Madame la ministre de l’enseignement supérieur, je suis allé à la rencontre des étudiants de plusieurs universités, qui m’ont exprimé leur angoisse, leurs incertitudes, leur détresse psychologique. J’ai été estomaqué, loin de m’imaginer dans quelles conditions de logement vivent certains étudiants. J’ai été le témoin de logements insalubres, dont les fenêtres en bois sont totalement pourries, dont les radiateurs sont hors service, dont les murs sont couverts de tâches de moisissure. Mais le pire, ce sont les cafards et les punaises de lit : c’est ignoble ! Inacceptable ! À Strasbourg, ce sont des animaux liminaires ! Ce sont des témoignages bouleversants, émouvants, révoltants, qui décrivent une vie sans vie, dans neuf mètres carrés. Madame la ministre, accepteriez-vous que votre enfant vive dans cet enfer ? Privés de cours, de liberté, de jobs étudiants, de leur jeunesse, ils lancent tous le même cri d’alerte.
La précarité s’aggrave, malgré les repas à 1 euro. Il faut souvent faire la queue plus d’une heure pour espérer décrocher de quoi manger. Le ventre vide, les étudiants se tournent vers les associations face à la démission de l’État. Les jeunes que j’ai rencontrés sont presque gênés d’avoir à parler de leurs conditions de vie et d’études. Ils en ont presque honte. Mais ceux qui doivent avoir honte,…
C’est vous ! …ce sont ceux qui laissent les étudiants dans une telle détresse morale et matérielle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Madame la ministre, il y a un fossé entre vos déclarations et la réalité. Vous avez le devoir d’imposer aux CROUS – centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires – un relogement digne des étudiants qui vivent dans de telles conditions. Allez-vous décréter l’annulation de leurs loyers en cette période de pandémie et instaurer un revenu étudiant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SOC. Mme Bénédicte Taurine applaudit aussi.)
La jeunesse sacrifiée, oubliée, invisible, reste mobilisée et attend des actes forts. Il faut l’écouter, car elle a beaucoup de choses à vous dire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.) La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Cela fait quatre ans que, quasiment toutes les semaines, je vais à la rencontre des étudiants dans les résidences universitaires, dans les restos U, dans les universités ou dans les écoles. Cela fait quatre ans qu’on ne vous voit pas ! Je vous le confirme, l’état dans lequel se trouvent certaines résidences universitaires de notre pays, qui ne date pas d’il y a quatre ans, est un véritable problème.
Si l’on prend l’exemple des résidences de Villeneuve-d’Ascq, auxquelles je sais que vous êtes particulièrement attentif, je me suis rendu sur place dès le mois de juin dernier, afin de me rendre compte de la situation et de travailler avec le CROUS à la réhabilitation totale des bâtiments.
À cet égard, j’ai sollicité le président de la région Hauts-de-France, qui n’a pas jugé bon de venir en complément de l’effort de l’État.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Huées sur les bancs du groupe LR.) Ce n’est pas un argument ! Nous voulons des éléments de réponse, pas des propos politicards ! C’est médiocre ! Nous avons hâte de vous voir aux élections ! J’ai également sollicité le président de la métropole européenne de Lille qui, lui, a accepté de verser 12 millions d’euros sur les cinq prochaines années pour contribuer à la réhabilitation des résidences. Au total, entre le CPER – contrat de plan État-région –, le CNOUS – Centre national des œuvres universitaires et scolaires –, la métropole et le plan de relance, ce sont plus de 73 millions qui seront consacrés à la rénovation des résidences de Villeneuve d’Ascq.
Oui, monsieur le député, il y a énormément de choses à faire pour les étudiants : nous les faisons les unes après les autres. Tout comme nous savons depuis 2000 qu’il y aura un afflux d’étudiants qui posera la question du nombre de places à l’université, cela fait plus de vingt ans que des résidences universitaires indignes existent dans notre pays. C’est ce gouvernement qui a débloqué des moyens de sorte que cette question appartienne au passé et non au futur.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) Non !
La parole est à M. Julien Aubert. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre, et je dis bien le Premier ministre, car malgré tout le respect que je dois au ministre délégué chargé des comptes publics, à l’heure où on nous explique qu’il s’agit de la plus grande catastrophe agricole qui ait bouleversé le pays, le fait que le ministre de l’agriculture ne soit pas présent aujourd’hui devant la représentation nationale me pose question. (Huées sur les bancs du groupe LaREM. – Plusieurs députés du groupe LaREM dirigent leur pouce vers le bas et d’autres tracent un zéro avec les doigts.) Il est au Sénat ! J’espère donc, monsieur le Premier ministre, que vous répondrez à ma question, comme vous l’avez fait pour celle de la majorité. J’y associe l’ensemble des députés du groupe Les Républicains et plus particulièrement Dino Cinieri, dont le département de la Loire a été ravagé, tout comme les grands crus voisins de Côte-rôtie et de Saint-Joseph. J’évoquerai pour ma part le Ventoux et le Luberon, dans le département du Vaucluse, ainsi que la région Sud dans son ensemble.
Oui, monsieur le Premier ministre, nous faisons face à une catastrophe contre laquelle tous les agriculteurs ne sont pas couverts, en particulier dans le Vaucluse, où il y a beaucoup de polyculture. Or, pour l’arboriculture, l’indemnisation dépend souvent du niveau des pertes ; des exploitants qui possèdent huit hectares de vigne et deux hectares de cerises peuvent très bien ne rien toucher, soit parce que le dispositif ne couvre pas leurs pertes, soit parce qu’ils ne sont pas éligibles au régime des calamités.
Ma question est donc simple : au-delà des mesures exceptionnelles, au-delà du déplafonnement du régime des calamités, vous engagez-vous à ce que chaque agriculteur de France soit justement indemnisé et à ce que nous ne laissions personne sur le bord de la route. Vous avez géré la crise sanitaire « quoi qu’il en coûte », vous devez faire de même pour la crise agricole.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
La région Sud a mis 3 millions d’euros sur la table ; à l’échelle de l’État, cela représente 450 millions d’euros : nous attendons votre réponse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Monsieur le député, nous partageons, j’en suis sûr, le plus grand respect pour la Haute Assemblée, devant laquelle se trouve le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Il me paraît normal que le Gouvernement réponde devant les assemblées. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Oui, tout de même ! La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. (Mêmes mouvements.) Monsieur le député Aubert, comme vient de l’indiquer M. le président de l’Assemblée nationale, le ministre de l’agriculture est retenu au Sénat par un débat organisé sur les conséquences de la loi ÉGALIM. Le Premier ministre est là ! Castex, t’aurais pu répondre ! Il se trouve que ce débat, prévu depuis plusieurs semaines, a été inscrit à l’ordre du jour par le groupe Les Républicains. Ce sont vos amis du Sénat qui ont convoqué le ministre de l’agriculture aujourd’hui. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Peut-être avez-vous du respect pour moi, mais je constate que vous en avez moins pour le Sénat et vos collègues du groupe Les Républicains qui y siègent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Quant à vos propos polémiques et à votre manière de hausser le ton pour faire croire qu’avec trois millions d’euros, on va résoudre les problèmes des agriculteurs de la région PACA, pardonnez-moi, mais c’est manquer de respect aux agriculteurs dans la situation qu’ils traversent. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) La parole est à M. Julien Aubert. Monsieur le Premier ministre, quand il s’agit de décaler les élections régionales, vous êtes capable de faire preuve d’inventivité ; en revanche, il semble que vous ne soyez pas capable de décaler un débat au Sénat… (Huées sur les bancs du groupe LaREM, dont de nombreux membres pointent leurs pouces vers le bas.)
L’histoire retiendra que vous n’avez pas voulu vous engager sur le fait que tous les agriculteurs de ce pays seront effectivement et justement indemnisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Vous ferez moins les malins, le 28 juin au matin ! Monsieur le ministre ? Non, rien à ajouter…
La parole est à Mme Stella Dupont. La crise sanitaire met à l’honneur certains professionnels, dont on parlait peu jusque-là. Parmi ceux-ci, les professionnels de l’aide et de l’accompagnement à domicile montrent un attachement sans faille à leur engagement auprès des personnes dépendantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Brahim Hammouche applaudit également.) Partout, ils répondent présents, malgré la crise sanitaire. Nous saluons leur travail, leur dévouement et louons leur bienveillance. Inutile de crier, on vous entend ! S’il est important de leur rendre ainsi hommage, l’essentiel est maintenant de revaloriser leurs salaires, ainsi qu’ils l’espèrent tant et ainsi qu’on le leur a promis. C’est urgent : je pense à Sonia, que nous avons accompagnée avec la ministre Brigitte Bourguignon, lors de sa venue en Maine-et-Loire, à Chalonnes-sur-Loire ; je pense à Pierre, que j’ai accompagné aux domiciles où il travaille, à Angers.
Ces femmes et ces hommes, qui se donnent sans relâche depuis des années pour accompagner nos aînés et nos proches en situation de handicap doivent se voir reconnaître leur pleine place dans notre société.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Benoit Simian applaudit également.) Malgré la richesse humaine propre à ce métier, des conditions de travail difficiles, les horaires hachés et la pénibilité pèsent sur son attractivité. Pourtant, un nombre croissant de Français souhaitent vieillir chez eux, et ce secteur est donc porteur, en quête de nouveaux professionnels à recruter, alors que l’on s’inquiète déjà pour les recrutements de l’été prochain.
Au-delà des conditions de travail, c’est tout le métier qui doit être repensé, la formation, l’évolution de carrière et, bien sûr, les rémunérations. Pour ce faire, le Gouvernement a récemment annoncé une revalorisation des salaires pour les professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Je souhaiterais savoir quels sont les types de SAAD concernés par cette mesure et à partir de quand cette revalorisation sera effective pour les personnels concernés, ainsi que la manière dont seront concrètement financées ces hausses de salaires et celles des personnels des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – MM. Paul Molac et Benoit Simian applaudissent également.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Merci pour votre question qui met à l’honneur, une fois encore, les aides à domicile, qui le méritent bien, tant leur rôle est indispensable, et pas seulement en temps de crise, mais tous les jours : il ne faudra pas les oublier quand la crise sera derrière nous. (Mêmes mouvements.)
Nous mettons tout en œuvre pour que ce ne soit pas le cas, et je m’exprime ici en mon nom et en celui de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l’autonomie. Elle est en circonscription ! D’abord il y a la prime covid, qui a été versée aux aides à domicile, avec la contribution des départements. Ensuite, il y a eu une première revalorisation du point d’indice, qui a été porté de 5,25 à 5,50 euros.
Mais la vraie priorité du Gouvernement, c’est de rendre ces métiers du soin et du « prendre-soin » plus attractifs. Il est inadmissible, par exemple, que pendant plus de dix ans, les professionnels de cette branche n’aient bénéficié d’aucune augmentation salariale et soient demeurés au niveau du SMIC ; c’est encore le cas pour dix-sept niveaux de rémunération.
C’est vrai ! C’est dingue ! De manière à y remédier, les organisations syndicales et les représentants d’employeurs s’étaient mis d’accord sur l’avenant 43 de la convention collective de la branche de l’aide à domicile. Si le financement de ces services et de ces professionnels est, à la base, une compétence départementale, le Gouvernement, pour assurer leur soutenabilité financière, a poursuivi le dialogue avec les départements et répondra toujours présent.
Vous avez voté, en loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, un amendement qui devrait permettre à cet avenant d’être agréé par le ministère dès le mois de mai prochain pour une application au 1er octobre, si les départements ont délibéré en conséquence. Les salariés de ces services bénéficieront d’une revalorisation qui atteindra jusqu’à 15 % de leur salaire, ce qui est une hausse historique, une bouffée d’oxygène totalement méritée.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe Dem.)
Les SSIAD ne seront pas en reste, puisque l’avenant transpose les mesures de revalorisation actées dans le cadre du Ségur de la santé. Quant aux personnels de la fonction publique territoriale, ils ne seront pas non plus oubliés, vous pouvez compter sur notre détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Éric Coquerel. Ma question s’adresse à M. le ministre Bruno Le Maire.
Français, Françaises, depuis un an, vous subissez une crise sanitaire inédite. Nous allons traverser une crise sociale d’ampleur historique, et voilà qu’on nous annonce, pour l’avenir, de la sueur et des larmes… mais pas pour tout le monde : tandis que vous étiez au chômage partiel ou en première ligne, nos milliardaires devenaient champions d’Europe, avec un gain de plus de 175 milliards d’euros en 2020 !
Même le FMI propose une taxe exceptionnelle sur les plus riches, mais, sous la présidence de Macron, pas question de toucher à leurs trésors ! Pire, on nous culpabilise de nouveau avec la dette. Qu’importe que la dette covid soit détenue par nous-mêmes, c’est-à-dire notre banque centrale et non sur les marchés, ce qui fait que sa charge est quasi nulle ; qu’importe qu’en avril 2020, un de vos prédécesseurs, Éric Woerth, se soit écrié ici même : « La dette est quasi éternelle, tout le monde sait que personne ne rembourse la dette », sans que vous n’ayez trouvé à y redire ; qu’importe que les plus réalistes des économistes libéraux vous disent que le moment est venu de s’endetter pour relancer l’activité économique et assurer la transition écologique – ce que font les États-Unis, à hauteur de 4 000 milliards de dollars. Votre aveuglement met en danger notre économie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)
Français, Françaises, au prétexte de la dette, on veut faire payer la crise au monde du travail, avec une réforme des allocations chômage qui s’en prend aux chômeurs et une réforme des retraites qui s’en prend aux salariés.
Français, Françaises, au nom de la dette, on veut vous imposer une austérité XXL, pour revenir dans les clous du programme de stabilité de l’Union européenne, en allant jusqu’à inscrire cette baisse criminelle des dépenses publiques dans la Constitution.
Monsieur le ministre, le pays est cassé par ces politiques d’austérité, et vous voulez recommencer ! Nos hôpitaux manquent de personnel, de matériel, nous sommes incapables de produire un vaccin, et vous voulez recommencer ! L’État est affaibli et vous voulez recommencer ! Lâchez-nous avec la dette !
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Quand allez-vous comprendre que l’austérité et la régression sociale sont deux plaies dont il faut se débarrasser ? Dans un an, nous le ferons à votre place. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR.) La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. À vous entendre, la France subirait l’austérité. Or, l’austérité, ce n’est pas tout à fait ce qui caractérise notre pays, ni aujourd’hui, ni hier, ni demain. Ben non ! C’est notre pays qui a mis en œuvre les dispositifs les plus élaborés et les plus costauds pour permettre la prise en charge de l’activité partielle et protéger le revenu des salariés, à tel point que l’INSEE a démontré qu’en 2020, malgré une récession de 8,2 % le pouvoir d’achat des ménages français a augmenté de 0,6 %. Eh oui ! C’est aussi notre pays qui a mis en œuvre les dispositions les plus protectrices pour ses entreprises, avec un fonds de solidarité que nous avons d’ores et déjà abondé de plus de 21 milliards, et avec un prêt garanti par l’État qui permet aux entreprises de passer la crise non pas sans difficulté, mais en étant le plus protégées possible. C’est pour ça que les Français sont aussi contents du Gouvernement ! C’est enfin notre pays qui a voté, grâce à cette majorité,… Avant, il était au PS ! Ce n’est pas une insulte ! …un plan de relance de 100 milliards sur deux ans pour relancer l’activité, permettre le retour de la croissance et faire en sorte que nous puissions faire face à nos engagements, rembourser la dette que nous avons contractée, grâce à la croissance et à ses recettes, sans augmenter les impôts – nous savons en effet, et le passé nous instruit, que les chocs fiscaux n’ont jamais généré de croissance, qu’au contraire, ils l’étouffent.
C’est cette majorité qui, sous l’égide du ministre de la santé et des solidarités, revalorise le salaire des soignants comme cela n’avait jamais été le cas et engage un plan d’investissement inédit de 19 milliards en faveur du système de santé.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Alors, vous pouvez hausser la voix, tenter de m’interrompre avec force gestes, la vérité, c’est qu’à vos mots, je peux opposer l’action de la majorité, qui protège les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Quand tu étais au PS, tu disais la même chose que Coquerel ! Excellent ministre !
La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert. J’associe à ma question, qui s’adresse au ministre de la Santé, mon collègue Bruno Duvergé, concerné comme l’ensemble des députés des Hauts-de-France.
La population du Pas-de-Calais est confinée depuis le 6 mars, soit quinze jours avant le reste du territoire. Elle est de plus durement touchée par le très contagieux variant anglais. Cette situation a été insuffisamment prise en compte, car avec un stock de deux jours de doses de vaccin, il est manifeste que notre région des Hauts-de-France est en flux trop tendu par rapport aux régions qui bénéficient de cinq à sept jours de stocks.
Elle a raison ! Ainsi, selon les prévisions de l’ARS, les vaccins alloués en avril au Pas-de-Calais pour les primo-vaccinés seraient en baisse de 50 %, seules les secondes doses étant en nombre suffisant. Si le retard de vaccination par rapport aux autres territoires a été rattrapé en mars, grâce à une mobilisation sur le terrain que je tiens à saluer, la population du département risque de se trouver une nouvelle fois à la traîne ; il en va de même dans les quatre autres départements de la région.
Vous le savez, monsieur le ministre, notre région des Hauts-de-France, la troisième en population, est hélas, la dernière pour les indicateurs de santé. Sa population, fragilisée, est touchée par de nombreuses comorbidités, et elle reste, même si la situation s’améliore grâce aux efforts de la population, la deuxième quant au taux d’incidence. Or, avec un taux de 0,188 % injection par habitant, elle est neuvième sur treize régions.
Ne donnons pas le sentiment aux Alto-français qu’on leur manque de considération et que la solidarité nationale les oublie : ils réclament simplement l’équité…
(M. Alain Bruneel applaudit.) Très bien ! …c’est-à-dire un nombre de doses en adéquation avec la population et une pondération selon les critères définis, c’est-à-dire un stock garantissant le bon déroulement de la campagne de vaccination pour laquelle tant d’acteurs que nous remercions chaleureusement se sont mobilisés. Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous rassurer : êtes-vous prêt à garantir cette équité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et Agir ens. – MM. Alain Bruneel et Jean-Louis Bricout applaudissent également.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Et de la pénurie ! Notamment de masques ! La situation particulière des Hauts-de-France est que la population y est en moyenne plus jeune que dans d’autres régions. Ainsi, la part des jeunes est plus importante que dans le Grand-Est, tandis que la part des 75 ans et plus y est, en revanche, plus faible.
Les premières répartitions de doses avaient été faites en fonction de cet âge moyen mais, compte tenu de la situation épidémique dans votre région, nous avons considérablement renforcé le nombre de vaccins alloués, et 150 000 doses supplémentaires lui ont été fournies depuis la fin février, ce qui fait qu’à ce jour la couverture vaccinale – en incluant les primo-vaccinés – est de 16,3 % dans les Hauts-de-France, contre 15,7 % en moyenne nationale.
Non seulement donc le retard a été rattrapé, mais il a même été effacé, et c’est une bonne chose. Ce week-end, la région des Hauts-de-France était la première région de France en termes de vaccinations réalisées, devant l’Île-de-France, avec 64 000 injections, et ce, grâce à la mobilisation des acteurs de terrain. À compter du 3 mai enfin, 100 000 doses supplémentaires vont être octroyées à la région pour tenir compte des particularités de la population.
J’en profite pour aborder ici un sujet connexe. J’entendais une candidate à l’élection présidentielle – qui n’est pas présente dans l’hémicycle aujourd’hui, mais que chacun reconnaîtra…
La citer, c’est faire sa pub ; arrêtez ! …déclarer que la région des Hauts-de-France était emblématique de la façon dont on traitait la population rurale, à l’écart des vaccinodromes où il était plus facile aux citadins de se faire vacciner. Elle est très mal tombée ! Si elle avait lu ses dossiers et connaissait mieux cette région, elle saurait que dans les Hauts-de-France, les 157 centres sont pour deux tiers installés dans des petites villes de moins de 2 000 habitants… Il n’y a pas les doses de vaccins ! …et que c’est la région la plus avancée en termes de couverture vaccinale des populations rurales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Le choix de la proximité, nous l’avons fait, et il nous a été reproché par ceux-là même qui estiment aujourd’hui que nous ne vaccinons pas suffisamment en milieu rural. Nous apportons notre soutien à la région Hauts-de-France ; transmettez mes amitiés et mes félicitations à toutes les équipes pour leur mobilisation incroyable, y compris le week-end. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Patrick Hetzel. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Elle concerne la protection de nos concitoyens.
La gravité du variant brésilien, plus contagieux et plus mortel, menace la France. Cependant, les voyageurs en provenance du Brésil ne font l’objet d’aucun contrôle spécifique. Devant le danger du variant brésilien, le Portugal, qui a pourtant des liens historiques avec le Brésil, vient de suspendre ses vols pour protéger sa population. Le Royaume-Uni met à l’isolement ses ressortissants revenant du Brésil pendant au moins une semaine, à l’hôtel. En France, le ministre des transports a déclaré ce matin qu’il ne pouvait strictement rien faire ; il considère que la France ne peut pas suspendre ses liaisons aériennes avec le Brésil car ce serait contraire à notre droit. C’est surréaliste. C’est l’impuissance politique dans toute sa splendeur !
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – MM. François Ruffin et Sébastien Jumel applaudissent également.) Pire, l’impuissance de l’État et l’incapacité du Gouvernement à faire évoluer le droit pour protéger la population contre ce nouveau variant menacent d’anéantir treize mois d’efforts remarquables, ceux des soignants et ceux des Français, pour lutter contre le virus. Pour ne pas faire échouer notre politique vaccinale, la France doit temporairement fermer ses frontières et ses lignes aériennes avec le Brésil. C’est vrai. Nous devons au minimum mettre en place un isolement strict pour nos ressortissants en provenance des pays où circule désormais un variant dangereux, ce que réclament déjà de nombreux scientifiques que je n’énumérerai pas ici. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) C’est trop tard ! Monsieur le Premier ministre, allez-vous, oui ou non, fermer les liaisons aériennes avec le Brésil pour protéger la population contre ce nouveau variant, quitte à faire évoluer le droit ? Très bonne question ! Sur un sujet de cette importance, nous ne pouvons pas nous résoudre à l’impuissance publique dont vous faites, hélas, trop souvent preuve. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. François Ruffin applaudit également.) La parole est à M. le Premier ministre. Une fois encore, monsieur le député, vous partez d’un constat établi : la gravité de la situation au Brésil, pays qui subit, hélas, une situation absolument dramatique,… Nous sommes d’accord ! …et la dangerosité du variant du même nom, lequel, effectivement, pose des difficultés réelles. Il faut réagir ! Mais, pardonnez-moi de vous le dire, vous faites quelques entorses à la réalité en laissant accroire que nous ne faisons rien. (Exclamationssur les bancs du groupe LR.) C’est le cas ! C’est complètement faux. Il y a une chose que nous n’avons pas faite : c’est suivre vos préconisations. Vous aviez écrit au Président de la République en 2020 pour lui conseiller de prescrire l’hydroxychloroquine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Rires sur les bancs du Gouvernement.) Or je vous signale que le Brésil est le pays qui l’a le plus prescrite. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR, dont plusieurs membres font avec les mains des gestes circulaires montrant que le Premier ministre mélange les choses.) Cela n’a rien à voir ! Oui, oui. Un peu de modestie, comme je le dis toujours. Ta réponse est vraiment médiocre, Castex. Pour en revenir aux faits : à ce jour, et depuis les mesures que nous avons prises le 29 janvier dernier, toute personne qui souhaite se rendre en France à partir du Brésil ne peut le faire que pour des motifs impérieux. Vous savez que, s’agissant des ressortissants français, le Conseil d’État a annulé la décision prise par le Gouvernement, considérant qu’il s’agissait d’une contrainte disproportionnée. Toute personne qui souhaite venir du Brésil en France doit présenter un test négatif à l’embarquement, un autre à l’arrivée, et respecter une période de dix jours d’isolement. Il est donc parfaitement inexact de dire que nous sommes restés sans agir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations et gestes de dénégation sur les bancs du groupe LR.) Qui surveille cela ? Ne dites pas non, c’est la vérité. Cependant, nous constatons que la situation s’aggrave. Nous avons donc décidé de suspendre jusqu’à nouvel ordre tous les vols entre le Brésil et la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Plusieurs députés des groupes SOC et GDR applaudissent aussi, de façon ironique.) La parole est à M. Patrick Hetzel. Vous voyez donc qu’il y a un sujet. Il serait pertinent de faire aussi ce que font les Anglais : il faut protéger nos concitoyens, et vous ne le faites pas suffisamment. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – Huées sur quelques bancs du groupe LaREM.) On avait raison sur le Brésil !
La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere. Madame la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le Président de la République a annoncé, jeudi dernier, vouloir remplacer l’actuelle École nationale d’administration… …par HEC et l’ESCP ! …par l’Institut du service public. Loin du coup de com’ ou du simple changement de nom que certains veulent y voir, cette réforme revoit de fond en comble la formation des cadres de l’État. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) En intégrant un tronc commun à treize écoles de service public, elle donnera un corpus commun, une culture commune à de futurs diplomates, préfets, commissaires de police, ingénieurs des travaux publics et directeurs d’hôpitaux. Elle supprimera l’accès direct aux grands corps, ce système hautement contestable qui conduit les fonctionnaires à inspecter, sans avoir eux-mêmes effectué les missions qu’ils contrôlent. Par ailleurs, le terrain devient la première compétence prise en compte pour une première affectation à des fonctions opérationnelles. Enfin, une formation continue, sur le modèle de celle qui existe à l’École de guerre, sera instaurée.
Cette réforme s’inscrit dans le prolongement de nombreuses mesures déjà engagées, comme le programme Talents du service public ou la loi de transformation de la fonction publique. Plus de diversité, moins de déterminisme et de corporatisme dans la haute fonction publique : ce sont évidemment des évolutions bienvenues. Mais, au fond, réformer la formation des cadres de l’État ne suffit pas. Il faut aussi travailler à la gestion des carrières.
Quid de la responsabilité des hauts fonctionnaires ? Sur quelles bases seront-ils évalués ? Comment mesurer leur efficacité à la tête de leur service, de leur direction, de leur administration ? Le Président de la République a évoqué une gestion personnalisée des carrières. Pour ma part, j’appelle de mes vœux une véritable GPEC, une gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, non seulement dans la haute fonction publique, mais aussi dans toute la fonction publique de l’État. Madame la ministre, cet objectif fait-il partie de votre feuille de route ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques. Effectivement, nous vivons une période qui exige de refonder le logiciel de l’action publique, donc celui de la haute fonction publique. Le logiciel gouvernemental aussi ! C’était un engagement du Président de la République en 2017, qu’il a réaffirmé devant les Français en 2019. Je tiens à dire qu’il ne s’agit en rien de remettre en cause la valeur des hommes et des femmes qui s’engagent pour notre pays et qui ont permis à notre État de tenir. Ce n’est pas non plus un reniement de notre histoire, ni de 1945, de l’engagement de Michel Debré et du général de Gaulle, de ces hommes et de ces femmes qui, depuis la promotion « France combattante » à la promotion « Hannah Arendt », ont servi notre pays.
Mais nous devons regarder les enjeux du XXIe siècle : la formation aux enjeux de la crise climatique, au défi numérique, aux inégalités sociales, aux valeurs de la République qu’il nous faut défendre absolument – la loyauté, la laïcité, la neutralité –, au rapport à la science… Pour tout cela, nous devons former différemment, nous devons gérer les carrières différemment. Nous devons mettre fin au système de rente que les grands corps ont entretenu, et qui fait du classement obtenu à vingt-cinq ans un facteur de déterminisme absolu,…
Eh oui ! …pour mettre au cœur de l’évaluation et des carrières l’expérience, la compétence et le fait que chacun puisse être formé plusieurs fois dans sa vie et occuper, plusieurs fois dans sa vie, des postes opérationnels de terrain au service des Français. L’enjeu, vous l’avez dit, est de gérer les carrières différemment, pour avoir les bonnes personnes au bon endroit, pour que la jeunesse continue de vouloir s’engager au service de son pays, que le service de l’intérêt général soit une perspective attractive et un moyen de réalisation personnelle.
J’entends que certains, sur les bancs de droite, trouvent cette réforme démagogique.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR. – M. François Ruffin s’exclame également.) Ce qui est démagogique, c’est de considérer que bazarder le statut de la fonction publique, comme vous le proposez, résoudrait tous les problèmes. Ça, c’est démagogique ! Les hommes et les femmes de ce pays méritent mieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Erwan Balanant applaudit également.) Nous nous engageons pour eux, pour transformer l’État, pour leur donner un avenir et des compétences. C’est comme cela que nous formerons un État efficace, accessible aux Français, humain, qui répondra au déficit de confiance que les Français mettent en avant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Avant de donner la parole à M. Ludovic Pajot pour sa dernière question au Gouvernement, je lui adresse nos vœux de succès dans ses nouvelles fonctions de maire de Bruay-la-Buissière. (Applaudissements parmi les députés non inscrits et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Ludovic Pajot. C’est avec une particulière émotion que j’adresse au ministre de l’intérieur ma dernière question au Gouvernement, avant que mon mandat de député prenne fin dans quelques jours pour me permettre de me consacrer pleinement à la commune de Bruay-la-Buissière, dont j’ai l’honneur d’avoir été élu maire. Je remercie l’ensemble de mes collègues ainsi que les femmes et les hommes qui font vivre au quotidien cette belle institution qu’est l’Assemblée nationale.
Pas de liberté sans sécurité : pas un jour ne passe désormais sans qu’un nouvel acte de délinquance, confinant parfois à la barbarie, ne se produise. Simples incivilités, comme certains les nomment pudiquement, cambriolages accompagnés d’une véritable volonté de violenter physiquement, agressions pour un simple regard, guet-apens tendus aux policiers dans les quartiers, caillassages ou assassinats en pleine rue, comme ce fut encore le cas hier à Paris : la délinquance et la criminalité gangrènent notre pays, des villes jusqu’aux communes rurales.
Face à cette insécurité grandissante, qui est loin d’être un simple sentiment, les élus, à commencer par les maires, se sentent bien souvent démunis. Dans ma commune de Bruay-la-Buissière, il n’y a le soir qu’une seule patrouille de la police nationale qui doit couvrir, à elle seule, pas moins de neuf communes. Le désengagement de l’État, qui se traduit notamment par la diminution constante des effectifs, pousse les communes à créer de nouvelles polices municipales, lesquelles ne disposent pas des mêmes prérogatives. Par ailleurs, leur création représente un coût important pour les collectivités comme la mienne, qui disposent de marges de manœuvre financières restreintes.
Décidément, M. Bardella n’avait pas vu le coup. Il est indispensable que l’État prenne toute sa part dans le financement de la création de polices municipales garantes de la sécurité du quotidien des habitants. Il s’agit d’un enjeu de sécurité publique pour nos administrés. Élus de terrain, nous attendons un engagement précis de l’État sur ce sujet fondamental. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Permettez-moi de commencer par vous adresser mes félicitations républicaines pour votre élection.
Vous le savez, les polices municipales sont entièrement aux mains des maires, qu’il s’agisse de leur création, de leur formation, de leur équipement ou même de leur armement. Elles sont un élément important du continuum de sécurité, c’est pourquoi l’État les soutient. La proposition de loi relative à la sécurité globale que vous avez votée, et que le Gouvernement a soutenue de manière considérable, renforce les pouvoirs de la police municipale.
(M. Ugo Bernalicis s’exclame.) Je pense, par exemple, à l’extension de ses compétences pour constater des faits du quotidien comme l’entrave à la circulation routière ou l’occupation illicite des halls d’immeuble. La police municipale peut aussi agir contre le harcèlement de rue, dont la verbalisation a été votée ici même en 2018. Par ailleurs, la proposition de loi permettra à la police municipale de visualiser les images de vidéoprotection, ce que seul l’État peut faire jusqu’à présent. La proposition de loi permettra, enfin, de créer une police municipale à Paris, ce qui était attendu de longue date. Excellent ! Cette proposition de loi fait des polices municipales la troisième force de sécurité intérieure, avec la police et la gendarmerie. Par ailleurs, l’État apporte un soutien financier à la sécurité locale, notamment à travers le fonds interministériel de prévention de la délinquance dont j’ai la responsabilité : en 2020, 12,7 millions ont ainsi financé des projets de vidéoprotection et 500 000 euros ont été consacrés à l’équipement des polices municipales. Vous le voyez, avec M. le ministre de l’intérieur et l’ensemble des parlementaires, notre engagement est total pour mieux soutenir les polices municipales et aider les maires à les équiper et à les développer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras. Monsieur le Premier ministre, depuis un an, notre pays traverse une crise sans précédent. De nombreuses entreprises ont tangué, vacillé, voire fermé. Votre Gouvernement, avec son « quoi qu’il en coûte », a permis, au minimum, à un certain nombre d’entre elles de ne pas couler. C’est vrai ! Le dispositif de chômage partiel a permis, au minimum, aux entreprises de sortir la tête de l’eau. Le fonds de solidarité a permis, au minimum, de payer leurs charges. Au minimum ? Mais voilà, ces aides ont leurs limites et des trous dans la raquette persistent. Quand les ministres ne jouent pas au tennis ! Fort heureusement, en France, nous avons des entrepreneurs courageux qui, pour le développement de notre pays et de leur territoire, même pendant la crise, ont pris des risques financiers énormes pour créer leur entreprise et créer de l’emploi. Ils sont nombreux, ces chefs d’entreprise comme Jean-Paul Braga, comme Ludivine Locquegnies, comme David Goncalves Pereira et comme tant d’autres. Ils sont nombreux, en France dans mon département à avoir eu des projets bien avant la crise. Ils sont nombreux, comme eux, à avoir emprunté, parfois plus d’un million d’euros, en se portant caution personnelle pour développer leur entreprise et aller au bout de leur rêve.
Après avoir mené des travaux tambour battant, ces entreprises ne peuvent pas ouvrir à cause des restrictions sanitaires. Certains entrepreneurs sont simplement punis, d’autres ont eu la chance de lancer leur activité avec l’espoir de faire un peu de chiffre d’affaires entre deux confinements. Aujourd’hui, ils ne sont éligibles à aucune aide de l’État et se retrouvent sans ressources.
Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement ne peut rester sourd à l’appel de ces entrepreneurs, dont le projet est arrivé à la mauvaise date. Le « quoi qu’il en coûte » doit permettre à ces bâtisseurs de faire face à ces quelques mois d’inactivité grâce à une aide calculée à partir des chiffres d’affaires prévisionnels. Quels dispositifs comptez-vous instaurer ? Ils sont attendus par ces chefs d’entreprise.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises. Comme vous, je me félicite que de nombreux hommes et de nombreuses femmes s’investissent dans l’entreprenariat en France : c’est une grande chance pour notre pays ! Depuis le mois de mars 2020, le Gouvernement déploie des dispositifs extrêmement puissants – il ne s’agit vraiment pas de « minima », puisque la France compte parmi les pays du monde qui auront le plus fortement appuyé les entreprises, quelle que soit leur taille mais particulièrement les TPE et les PME.
Nous avons adapté le fonds de solidarité. Son plafond est passé de 1 500 euros mensuels en mars 2020 à 10 000 euros au mois de novembre ; depuis le mois de décembre, s’y ajoute la possibilité d’être indemnisé pour 20 % de son chiffre d’affaires. En janvier, nous avons en outre créé un dispositif pour les frais fixes.
Une difficulté réelle concerne les entreprises reprises. Le fonds de solidarité repose effectivement sur le chiffre d’affaires précédemment réalisé, ce qui pose un problème pour les repreneurs n’ayant pas pu commencer leur activité. À la demande du Premier ministre, Bruno Le Maire et moi-même avons instauré un nouveau dispositif d’accompagnement des repreneurs : depuis le mois de janvier, leurs frais fixes sont pris en charge afin qu’ils puissent reprendre une activité normale le moment venu.
Je précise que les autres entreprises bénéficient en outre d’exonérations de cotisations sociales et d’un accompagnement du Gouvernement pour le report de remboursement de prêt. Vous pouvez être assurée que nous continuerons à accompagner l’ensemble des entreprises durant cette crise sanitaire et économique.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le Premier ministre, la honteuse création par La République en marche d’un comité à Dakhla, au Sahara occidental, n’a pu se faire sans l’accord de l’exécutif – elle a peut-être même eu lieu à sa demande. La présence d’une permanence politique française au cœur d’un territoire non autonome et occupé par un pays colonisateur, le Maroc, illustre malheureusement l’époque que nous vivons, où des chefs d’État, de Donald Trump à Emmanuel Macron et de Benyamin Netanyahou à Mohammed VI, pensent pouvoir agir en toute impunité en s’asseyant sur le droit international et en crachant sur les résolutions d’institutions officielles comme l’Organisation des Nations unies ou la Cour de justice de l’Union européenne, pour faire prévaloir leurs propres intérêts. C’est le règne de la toute-puissance et du scandale d’une diplomatie de compromis cyniques qui sacrifient le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination.
La torture pratiquée sur les prisonniers politiques sahraouis, la répression exercée contre la population sahraouie vivant au Sahara occidental et l’impossibilité pour un observateur indépendant de se rendre sur place sont ignorées par la France au profit d’un soutien aveugle au Maroc, colonisateur expansionniste qui bafoue le droit du peuple sahraoui à la liberté et à la dignité. Tout est fait pour marginaliser la question du Sahara occidental. La France est complice de la poursuite du peuplement marocain, de l’ouverture des marchés et de l’exploitation de plus en plus systématique des ressources locales.
Monsieur le Premier ministre, dans dix jours, la France soutiendra-t-elle la demande de la République arabe sahraouie démocratique d’obtenir un siège de membre aux Nations unies ? Elle mettrait ainsi en pratique le principe d’équidistance, cher au ministre Jean-Yves Le Drian. Le peuple sahraoui est un peuple digne, décidé à poursuivre son combat jusqu’à ce que la communauté internationale respecte enfin ses droits à la liberté, à l’autodétermination et, pourquoi pas, à l’indépendance. N’est-il pas temps pour notre pays de retrouver le chemin de la justice ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – M. Jean-Louis Bricout applaudit également.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes. C’est donc un spécialiste du Maroc ! Vous avez évoqué une initiative prise localement, que je regrette et qui ne change rien à la position de la France sur cette question hautement sensible. Vous le savez, le conflit au Sahara occidental représente un risque permanent de tensions ; nous l’avons encore constaté au mois de novembre 2020, au point de passage de Guerguerat. Depuis, plusieurs opérations ont été menées par le Front Polisario dont la dernière a conduit à la mort du chef de la gendarmerie de ce mouvement, le 7 avril dernier.
Cette situation rappelle l’urgence de la seule voie possible, celle de la reprise d’un processus politique. C’est cette voie d’équilibre que défend la France, qui appelle à nouveau au calme et reste engagée dans la recherche d’une solution politique dans le cadre de la légalité internationale et des Nations unies. Jean-Yves Le Drian et moi-même sommes favorables à une solution politique juste, durable, acceptable par les deux parties et qui respecte l’ensemble des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Dans cette perspective, reconnaissons-le, le plan d’autonomie marocain est une base de discussion sérieuse et crédible qu’il faut prendre en considération.
Nous apportons ainsi notre soutien à la mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental – MINURSO – dont le rôle reste essentiel pour le maintien de la stabilité ou le retour à celle-ci et la prévention des tensions. Nous encourageons aussi le secrétaire général des Nations unies, comme nous l’avons rappelé, à nommer sans attendre un nouvel envoyé personnel pour permettre la reprise des discussions. C’est cette ligne que défendra à nouveau la France au Conseil de sécurité des Nations unies du 21 avril.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)  
La parole est à M. André Villiers. J’associe mon collègue Guillaume Larrivé à ma question. Monsieur le Premier ministre, je vous invite à venir dès que vous le pourrez à Chablis, à Tonnerre ou à Vézelay, où nous serons bientôt privés de vin de messe.
La semaine dernière, le combat fut trop inégal et sans merci. Après avoir lutté, minute après minute, pour protéger le fruit de leur travail, les agriculteurs, viticulteurs et arboriculteurs ont été submergés par une vague de gel tardif, exceptionnelle par son ampleur et son intensité. Cette séquence aggrave encore le marasme de la crise sanitaire.
Aurélien Pradié, Géraldine Bannier, Michèle Victory, Adrien Morenas et Julien Aubert l’ont déjà dit, rares sont les régions de France épargnées. Dans l’Yonne, plus de 80 % de certaines productions agricoles ont été détruites, les vignobles ravagés, les cerisiers en fleur anéantis, les champs de betterave et d’orge de printemps gravement touchés. Malgré la mise en place de protections au coût exorbitant – au bas mot, 4 000 euros de l’hectare – un paysage de désolation s’est offert à nos yeux effarés. Syndicats professionnels, organisations agricoles, préfets, maires, tous sont venus dans nos champs, nos vignes et nos vergers pour constater avec nous l’étendue du désastre : 2021 sera assurément une année blanche. Certains marchés risquent d’être perdus durablement ; la situation est très grave, vous le savez.
Ma question est simple : au-delà du déplafonnement du régime d’indemnisation des calamités agricoles, quelles mesures complémentaires d’urgence le Gouvernement compte-t-il prendre et suivant quel calendrier, pour soutenir les agriculteurs, vignerons et arboriculteurs de France ? Tous sont éprouvés ; ils attendent de votre part non seulement des réponses immédiates, concrètes et fortes, mais aussi une réflexion d’ensemble sur la modernisation de la gestion du risque et des mécanismes d’assurance et d’indemnisation face à la multiplication des incidents climatiques. Ils attendent que l’État soit à leurs côtés, au moment où des pans entiers de notre agriculture sont à la peine. À catastrophe exceptionnelle,…
Merci, monsieur le député. …mesures exceptionnelles ! La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.