XVe législature
Session ordinaire de 2020-2021

Séance du mardi 13 octobre 2020

La Conférence des présidents a adopté ce matin à l’unanimité de nouvelles consignes sanitaires. En conséquence, je vous invite, chers collègues, à respecter les règles de distanciation en laissant au moins une place libre entre chacun d’entre vous. Le port du masque est désormais obligatoire en permanence, y compris lors des interventions des orateurs.
Par ailleurs, en votre nom à tous, je tiens à adresser les plus vives félicitations de l’Assemblée nationale à Mme Emmanuelle Charpentier, colauréate du prix Nobel de chimie 2020.
(Applaudissements sur l’ensemble des bancs.)
La parole est à M. Boris Vallaud. Monsieur le Premier ministre, 200 vaccins contre la covid-19 sont actuellement développés dans le monde. Quarante-deux font l’objet d’essais cliniques et une dizaine donnent lieu à des tests à large échelle. Il en faudrait surtout un qui marche ! L’actualité américaine est bien sûr marquée par l’élection présidentielle mais aussi par cette course aux vaccins, qui laisse espérer que deux d’entre eux soient disponibles au mois de décembre, permettant de vacciner l’ensemble de la population américaine d’ici le mois d’avril. Vous le savez : dans un contexte de mise sur le marché accélérée et simplifiée, la confiance et la transparence sont particulièrement nécessaires, car les risques de conflit d’intérêts et la pression mise sur les agences du médicament sont très élevés. Si la FDA –  Food and Drug Administration  –, l’agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux, a rendu publiques ses lignes directrices, c’est-à-dire les conditions de mise sur le marché d’un vaccin, ce n’est pas le cas de l’Agence européenne des médicaments. J’aimerais savoir si le Gouvernement a connaissance de ces lignes directrices européennes.
De la même façon, la Commission européenne n’a pas rendu publics les contrats qui la lient aux laboratoires pour le développement et la fourniture de vaccins. Or il pourrait être intéressant, dans un contexte de rareté des ressources, de savoir comment seront traités les différents pays, en particulier le nôtre. J’aimerais savoir si le Gouvernement a connaissance de ces contrats avec l’industrie pharmaceutique et s’il peut les rendre publics.
La question de la modalité de distribution des vaccins est également posée, dans l’urgence. Le gouvernement britannique en a déjà communiqué les modalités : l’armée et le National Health Service, le système de la santé publique, seront mobilisés. Il a déjà indiqué que 30 millions de Britanniques, c’est-à-dire la moitié de la population, auraient accès au vaccin, ce qui le conduira à cibler en priorité les personnes de plus de 65 ans, les personnes les plus vulnérables et, bien sûr, les personnels de santé. Qu’en est-il de la France ? Avez-vous établi une stratégie vaccinale ? Êtes-vous déjà engagé dans la préparation de la distribution de ces vaccins ? Monsieur le Premier ministre, nous ne savons rien ou pas grand chose. Après le fiasco des masques et les retards des tests, nous préparez-vous la débâcle des vaccins ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR et sur quelques bancs du groupe FI.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Ministre de la débâcle ! Ce qui certain, monsieur Boris Vallaud, c’est que vous n’êtes jamais en retard d’une polémique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, exclamations sur les bancs des groupes SOC et  LR.) Je vous en félicite, c’est tout à votre honneur, et c’est sans doute à la hauteur de la confiance nécessaire dans notre pays, à l’heure où nous faisons face à une vague épidémique qui mobilise les soignants et l’ensemble des Français ! Chapeau pour la pertinence avec laquelle vous avez terminé votre question ! Je le dis en toute sincérité, monsieur Vallaud : on n’est jamais déçu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Changez de refrain, soyez sérieux ! Les masques seraient inutiles ! Qui l’a dit ? Un ancien collègue à vous ! S’il vous plaît, chers collègues, laissez le ministre répondre à la question de M. Vallaud. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, GDR, FI et LR.) Mesdames et messieurs les députés, la question de M. Vallaud est importante puisqu’elle porte sur les vaccins contre le coronavirus. (Les exclamations se poursuivent.) S’il vous plaît, chers collègues ! Je vais me permettre d’y répondre, en vous indiquant d’abord que, comme tous les vaccins, ceux-ci devront être efficaces et sûrs. Nous proposerons un vaccin aux Français lorsque l’un d’entre eux aura démontré qu’il est à la fois efficace et sûr. Avec l’Italie, l’Allemagne et les Pays-Bas, nous avons pris l’initiative de contractualiser un pré-contrat avec un laboratoire anglais pour une première commande de vaccins qui pourraient être disponibles au cours des prochains mois. Mais quelles sont vos lignes directrices ? Nous avons immédiatement passé le relais à la Commission européenne, qui a chargé un comité indépendant, composé d’experts venant de différents pays et sans lien avec les pays des laboratoires concernés, de contractualiser des précommandes massives pour pouvoir vacciner la population européenne. À la demande du Président de la République, nous avons ajouté une clause visant à s’assurer de la prise en compte du bien public mondial, afin de pouvoir en faire bénéficier par la suite les pays les plus pauvres.
Monsieur le député, une partie de votre question porte sur le secret de la recherche et du développement en matière de politique vaccinale. Je n’ai pas encore connaissance de tous les éléments d’information puisque, par définition, les données auxquelles nous aurons accès concernant les projets de recherche industrielle sont uniquement celles qui seront publiées pour nous permettre d’acheter les vaccins en toute sécurité et confiance. Cela concerne par exemple la recherche publique développée, dans le cadre du projet d’AstraZeneca, par l’université publique d’Oxford.
Enfin, quant aux indications populationnelles, la Haute Autorité de santé est bien sûr totalement mobilisée pour déterminer les conditions de la vaccination, qui dépendront de la nature et de l’efficacité du vaccin. Rassurez-vous, tout est en cours de préparation sur ce sujet.
La parole est à M. Antoine Savignat. Dominique, 45 ans, et Philippe, 30 ans, ont été victimes, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions au sein de l’antenne de police judiciaire de Cergy-Pontoise, d’une attaque ignoble, d’une violence inouïe. En cet instant, nous devons avoir une pensée pour eux, dont l’un lutte encore pour la vie et dont le second a vu la sienne bouleversée à jamais, mais aussi pour leurs collègues de Champigny-sur-Marne attaqués ce week-end de manière intolérable et particulièrement violente (Tous les députés se lèvent et applaudissent) , ainsi que pour toutes celles et ceux qui sont exposés quotidiennement, dans l’exercice de leurs fonctions. Je voudrais qu’ici, nous leur rendions hommage pour leur courage, leur sang-froid et leur professionnalisme. (Les applaudissements se poursuivent.)
Jusqu’à quand allons-nous rester impuissants devant ces attaques ignobles ? Nous ne pouvons plus nous contenter de déclarations d’hommage, de soutien et d’autres formes de compassion. Il a raison ! Agissez enfin ! Nous devons collectivement apporter des réponses à ces situations intolérables et de plus en plus fréquentes. Monsieur le Premier ministre, vous êtes en fonction depuis cent jours et en matière de sécurité, nous attendons toujours des actes forts. Vous ne pouvez plus vous contenter de commenter cette escalade de la violence ; vous devez pointer le problème et proposer des solutions. Castaner, reviens ! Gérard Collomb, où es-tu ? S’il s’agit d’un problème de moyens, pourquoi ne pas utiliser une partie du budget de la relance pour augmenter davantage les effectifs de police et leur protection ? S’il s’agit d’un problème de cadre légal et de riposte policière, pourquoi ne pas envisager d’autoriser les forces de l’ordre à répliquer dans un cadre moins anxiogène pour elles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) S’il s’agit d’un problème de réponse pénale, pourquoi refusez-vous de faire preuve de fermeté en instaurant des peines minimales en cas d’atteinte aux policiers, et en musclant ainsi l’arsenal pénal ? (Mêmes mouvements, Mme Agnès Thill applaudit également.) S’il s’agit d’un problème socio-éducatif, pourquoi ne pas lancer un grand chantier pour inculquer aux jeunes générations le respect des forces de l’ordre ? Mais de grâce, monsieur le Premier ministre, ne restons pas là à nous lamenter et à déplorer ! Agissons de concert pour rétablir l’ordre républicain. Quand la République est attaquée, la République doit triompher ! Ma question est simple : que comptez-vous faire ? (Mêmes mouvements.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. De l’action ! Permettez-moi bien sûr de m’associer à l’hommage que vous rendez aux forces de l’ordre,  singulièrement aux deux policiers qui ont été attaqués très sauvagement, visés par des actes qui, selon toute vraisemblance, avaient pour but de causer leur mort. Je me suis rendu dans votre département ; vous avez d’ailleurs eu la gentillesse, en tant que parlementaire du Val-d’Oise, de me faire part de votre solidarité, dont je sais qu’elle est partagée par tous les députés du département. Je suis allé saluer celui des deux policiers qu’il était possible de rencontrer à l’hôpital, et j’ai indiqué à l’ensemble des équipes du commissariat et de la police judiciaire du Val-d’Oise à quel point cet acte nous révulse.
L’enquête est en cours, monsieur le député, mais vous aurez pu lire dans la presse – je le dis devant M. le garde des sceaux – que la personne arrêtée a été, après de longues heures de garde à vue, écrouée et présentée devant un magistrat instructeur.
Elle s’est rendue, on ne l’a pas capturée ! D’autres actes, sous l’autorité du procureur de la République, sont en cours ou seront réalisés dans les heures qui viennent. Je ne me permettrai pas de les commenter mais évidemment, aucun acte ne restera impuni.
J’en viens au fond de votre question : faut-il des moyens ? La réponse est oui ! Votez le PLF présenté par Bruno Le Maire et Olivier Dussopt : il prévoit une augmentation de 40 % des crédits du ministère de l’intérieur !
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Votez, monsieur le député, le projet de loi de finances : pour la première fois en trois ans, c’est bien la majorité qui crée 10 000 postes de policiers et de gendarmes ! (Mêmes mouvements.) Ce n’est pas vrai du tout ! Votez, monsieur le député, le plan de relance : il permettra le changement d’un quart des véhicules, alors qu’il y a encore quelques années, on changeait un véhicule tous les huit ans ! (Mêmes mouvements.) Votez, monsieur le député, en faveur des amendements au projet de loi de finances, que vous n’avez pas soutenus et qui permettront de mener plus de 3 000 opérations dans les commissariats d’ici au 31 décembre ! Ce n’est pas une question de crédits ! Alors en toute chose, évitons les polémiques et votons, monsieur le député ! (Mêmes mouvements.)
Avant de lui céder la parole, je suis heureux de souhaiter la bienvenue à Mme Muriel Roques-Etienne, devenue députée de la première circonscription du Tarn le 8 octobre dernier, en remplacement de M. Philippe Folliot. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Ma chère collègue, vous avez la parole. C’est avec une émotion certaine que je prends la parole pour la première fois dans l’hémicycle.
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, depuis maintenant plusieurs semaines, notre pays se prépare à affronter ce que beaucoup appellent déjà la deuxième vague de l’épidémie de covid-19. Au cours de l’été, le Gouvernement a amplifié la capacité de test de notre pays et a fortement encouragé le port du masque en intérieur comme en extérieur, le généralisant même dans certains territoires. De plus, une stratégie de concertation avec les élus locaux a été menée, afin que les décisions soient prises au plus près du terrain, sous l’impulsion du couple maire-préfet.
Si certaines difficultés ont pu parfois apparaître, nous savons que le Gouvernement et l’ensemble des services de l’État sont mobilisés pour lutter contre le virus et protéger nos concitoyens. J’ai moi-même pu m’en rendre compte dans le Tarn, et je tiens à remercier les services de la préfecture, ainsi que l’ensemble des élus locaux, pour leur action.
Mais aujourd’hui, malgré tous les efforts des Françaises et des Français, que nous devons saluer…
Ça commence mal ! …la situation se dégrade. Pour faire face, un suivi actif de l’épidémie est effectué quotidiennement dans l’ensemble du territoire, et des mesures de restriction, concertées et adaptées, sont prises localement. Depuis septembre, le plan blanc renforcé a été déclenché dans les hôpitaux de plusieurs départements, les plus touchés par la reprise épidémique. Nos médecins et soignants sont pleinement mobilisés, et nous devons solennellement rendre hommage à leur engagement.
Dans ce cadre, suite au conseil de défense qui s’est tenu ce matin et à la veille de la prise de parole du Président de la République, pourriez-vous faire un point de la situation sanitaire et nous indiquer comment notre stratégie pourrait évoluer ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Je tiens tout d’abord à vous souhaiter la bienvenue au Parlement, et à vous remercier pour votre question, qui me permet effectivement de dresser un point rapide de l’évolution épidémique dans notre pays.
Hélas, l’épidémie continue son ascension : si à la fin de l’été, il touchait essentiellement les populations jeunes, et n’avait donc qu’un impact sanitaire faible, le virus est aujourd’hui passé aux populations moins jeunes, vulnérables, fragiles, qui présentent ce que l’on appelle des comorbidités, entraînant plus de conséquences sanitaires.
Nous constatons – et les soignants nous le disent également – que la vague qui a commencé à arriver dans les hôpitaux inquiète et fragilise notre édifice sanitaire. Pour faire face à cette épidémie redoutable…
On ne le savait donc pas ? …il nous faut donc prendre des mesures partout où c’est nécessaire. Nous ne sommes pas un cas isolé : l’Espagne, la Belgique et les Pays-Bas font face à une épidémie forte ; l’Italie et l’Allemagne, ainsi que les pays d’Europe de l’est, ont observé, depuis maintenant plus d’une semaine, une ascension épidémique relativement importante… Ce n’est pas une excuse ! …obligeant chaque pays à prendre des mesures selon des stratégies qui, à défaut d’être calquées sur la nôtre, lui sont parallèles.
Je rappelle que notre stratégie consiste à tester, tracer et protéger, en particulier les populations vulnérables, en appliquant les gestes barrières et en aérant son domicile et les pièces dans lesquelles on se trouve.
Tergiversations permanentes ! Il faut mettre le masque, il ne faut plus le mettre… Heureusement que Sibeth Ndiaye est partie ! Partout où c’est nécessaire, des mesures visant à freiner la diffusion du virus, adaptées à la situation épidémique propre à chaque territoire, sont prises après consultation, vous l’avez dit, des élus et des représentants de l’État dans les territoires.
Je crois que les Français ont pleinement pris conscience de la gravité de la situation épidémique et sont  parfaitement mobilisés aux côtés de l’État pour faire face à ce virus, qui a déjà causé des dégâts considérables – hospitaliers, notamment – dans notre pays et que nous devons arrêter au plus vite, afin d’éviter qu’ils ne deviennent trop importants. C’est l’objet des décisions prises en Conseil de défense par le Premier ministre et le Président de la République, qui s’exprimera demain soir à leur sujet.  
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Olivier Falorni. Madame la ministre de la transition écologique, vous nous avez manqué, la semaine dernière, lors du débat parlementaire sur le projet de loi permettant la réintroduction des néonicotinoïdes, ce véritable poison pour l’environnement ! En effet, j’aurais tant aimé entendre à nouveau celle qui, alors secrétaire d’État à la biodiversité, en 2016, nous disait ici-même avec justesse, que, quoi qu’il arrive, en 2020, c’en serait fini pour tous les néonicotinoïdes, que l’on savait bien que les dérogations étaient la porte ouverte à ce qu’ils ne soient jamais interdits. Or, nous sommes en 2020, et la boîte de Pandore est à nouveau ouverte ! Même chose pour le glyphosate, cet autre poison classé cancérogène probable par l’Organisation mondiale de la santé et dont le Président de la République, promettait, le 27 novembre 2017, qu’il serait interdit dans les trois ans. Sauf que les trois ans sont écoulés : c’est maintenant ! Comme le reniement et le renoncement… On nous a déjà fait le coup : « Le changement, c’est maintenant. » Or ça n’a rien donné ! Et que dire des engagements pris par le chef de l’État devant la Convention citoyenne pour le climat, en juin ? C’est uniquement de la communication ! Aujourd’hui, les propositions de la Convention tombent comme à Gravelotte. Madame la ministre, je sais combien il est difficile de résister face aux lobbies, mais quand on fait des promesses, on doit tenir bon pour les honorer ! André Gide disait : « La promesse de la chenille n’engage pas le papillon. » Madame la ministre, je vous invite, si j’ose dire, à être en même temps la chenille et le papillon. La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Allez-vous un jour arrêter d’opposer agriculture et environnement, monsieur le député ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM – Protestations sur les bancs LT.) Cela n’a aucun sens ! Enlevez les masques ! Cessez d’opposer l’agriculture à l’environnement et les uns aux autres ! Acceptez qu’avec la ministre de la transition écologique, nous travaillions de concert. Vous savez, un agriculteur vit de la terre ; un agriculteur chérit le sol et vit de l’environnement. Les agriculteurs étaient écologistes bien avant vous, voilà la réalité ! Alors cessez de les opposer, car cela n’a aucun sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
S’agissant du glyphosate, notre position est claire, et la transition a déjà commencé : un tiers des agriculteurs ont déjà arrêté d’utiliser du glyphosate. La semaine dernière, avec la ministre de la transition écologique… On n’en sait rien, elle ne répond pas ! Pourtant elle est là, Barbara ! …nous avons pris connaissance d’éléments transmis par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – ANSES –, qui montrent à quel point la transition est en route.
L’engagement du Président de la République était très clair : il n’y aura un arrêt du glyphosate que lorsqu’une alternative crédible le permettra. C’est une position pragmatique, fondée sur une écologie de terrain, une écologie des territoires ; il s’agit d’une écologie réelle et non d’une écologie de l’incantation ! Cela ne vous plaît pas, mais telle est la réalité.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Et puisque vous adorez les citations et les idées, monsieur Falorni, je vais vous soumettre une question ô combien difficile : toute une génération d’agriculteurs… Il faut les accompagner ! …a été accompagnée dans une agriculture de conservation. Dites à vos administrés qu’aujourd’hui, grâce aux agriculteurs, on capte le carbone dans le sol, et on empêche les conséquences des gaz à effet de serre. Mais cela nécessite des désherbants : le jour où nous aurons trouvé une solution pour empêcher la collision d’objectifs écologiques, ce sera une grande avancée. Et c’est ce à quoi nous travaillons. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Dimitri Houbron. Vous l’avez souligné, monsieur le ministre de la justice, nos concitoyens ont peur ; ils manquent de confiance dans la capacité de notre institution judiciaire à apporter une réponse adaptée à la situation telle qu’ils la vivent ou la perçoivent. Trop lente, peu efficace, laxiste : c’est ainsi, hélas, que les Français qualifient notre justice.
Je tiens à saluer la détermination dont vous avez fait preuve en vue d’obtenir une hausse historique de 8 % du budget de la justice, qui pourra ainsi développer une branche de proximité forte de 200 millions d’euros. Vous avez par exemple annoncé le recrutement, d’ici à quelques mois, de 764 renforts de greffe et juristes assistants : pour les avoir exercées avant de siéger ici, je connais bien ces professions essentielles, qui soutiennent quotidiennement les magistrats dans leurs missions.
Vous avez la volonté, vous aurez désormais les moyens de remédier à la faiblesse mortifère de notre justice, à l’engorgement des tribunaux qui laissent donc impunis cette petite délinquance, ces petits délits, pourrissant la vie des Français. Il faut mettre fin à ce sentiment d’impunité qui exaspère jusqu’à nos forces de l’ordre.
Le groupe Agir ensemble présentera en novembre une proposition de loi visant à améliorer la justice pénale de proximité, grâce, entre autres, aux alternatives aux poursuites. Au lieu d’engager une procédure longue et fastidieuse, le procureur pourrait ainsi exiger du délinquant qu’il repeigne le commissariat qu’il a tagué
(« Oh oui ! » sur les bancs du groupe LR) ou qu’il verse une contribution citoyenne à l’une de ces associations d’aide aux victimes qui œuvrent en faveur de nos concitoyens. Ce serait là une réponse pénale claire, rapide, efficace et comprise par tous !
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous en dire davantage au sujet des prochaines circulaires que vous édicterez pour guider et simplifier le travail des acteurs de la justice, ainsi que de votre vision de la justice de proximité ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.) La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Premièrement, je ne laisserai jamais dire que la justice de notre pays est laxiste,… Ce n’est pas la justice qui est laxiste, c’est le garde des sceaux ! …et je rappellerai qu’en matière criminelle, elle est rendue par le peuple français. Plus pour longtemps ! Deuxièmement, dès mon arrivée, j’ai travaillé à établir une justice de proximité. J’ai obtenu un budget exceptionnel, à la hauteur des enjeux, que vous adopterez sans aucun doute et qui se traduira en effet par des recrutements massifs : 2 450 personnels supplémentaires, dont 750 contractuels, sont en passe d’être embauchés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) C’est la preuve de l’attachement que je porte à la justice ! Et la formation ? Elle se fait en deux jours, peut-être ? Pour répondre à votre question, j’ai pris le 1er octobre une circulaire de politique pénale. Qu’en pense le ministre de l’intérieur ? J’ai rencontré les procureurs généraux : nous avons évoqué une justice rapide, systématique et, n’en déplaise à certains, proportionnée. « Proportionné », c’est le mot préféré des laxistes ! Cette justice rendra des décisions immédiates à l’encontre des petits délinquants dont les rodéos urbains, les tags, les incivilités rendent la vie insupportable aux Français. Je souhaite également que davantage d’audiences pénales et civiles se tiennent à l’extérieur des tribunaux, dans le cadre d’une justice de proximité foraine, faite pour les plus défavorisés de nos concitoyens. Nicole Belloubet, reviens ! Parce que cette proximité nécessite le concours des élus locaux, j’ai demandé aux procureurs de se rapprocher de ceux-ci, afin qu’ils mettent en commun leur expérience et soient ainsi plus efficaces. Je sais pouvoir compter sur votre engagement et sur celui de l’ensemble de la majorité pour compléter mon action dans le domaine législatif. Merci, monsieur le ministre… Votre proposition de loi en témoigne : elle permettra notamment d’accélérer l’exécution des peines d’intérêt général. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)  
J’ai le plaisir de donner la parole à M. Jean-Luc Reitzer, que je me réjouis très sincèrement et très amicalement de voir reprendre sa place parmi nous. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.) Merci, mes chers collègues, je suis très touché !
Chacun comprendra l’émotion que j’éprouve aujourd’hui à prendre la parole. Admis en réanimation le 4 mars, plongé dans le coma durant quatre semaines, j’ai pu quitter l’hôpital Émile-Muller de Mulhouse après y avoir passé deux mois et demi.
Bravo ! À vous, monsieur le président, à mes collègues de tous les bancs de l’Assemblée, j’exprime ma reconnaissance pour vos messages de soutien et de sympathie. Je rends hommage, aussi et surtout, à tous les soignants, qui ont sauvé tant de vies et qui méritent nos applaudissements ! (Applaudissements sur tous les bancs.)  
Malheureusement, tout le monde n’a pas eu la chance de vaincre ce maudit virus. Dès lors, notre devoir le plus sacré est de tirer les leçons de cette épreuve collective. C’est vrai ! Je suis le témoin vivant des dysfonctionnements qu’elle a révélés. Mme Bachelot s’en souvient : je me bats depuis des années contre le déclassement des hôpitaux de proximité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.)  
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous vous engager à ne plus fermer de lits, ni de services ? Ils sont indispensables à nos hôpitaux.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.) Depuis des années, nous nous battons contre la suradministration de nos services de santé, en vertu de la seule logique comptable. Allez-vous lancer une réflexion, en concertation avec les élus, portant sur le rôle et la mission des agences régionales de santé ? Depuis des années, nous nous battons pour que le travail des soignants soit revalorisé. Des mesures ont été prises, mais allez-vous corriger les injustices et les oublis auxquels a donné lieu le Ségur de la santé à l’encontre de nombreuses catégories de soignants,… Eh oui ! …ainsi que les inégalités dans le versement des primes covid ?
L’heure est grave, monsieur le Premier ministre. Votre désir de proximité est reconnu : rétablirez-vous l’humanité, la cohérence, la lisibilité des mesures qui ont été prises ? Déterminerez-vous ce choc de confiance et d’espérance qu’attendent nos soignants, nos concitoyens ? Il y va des valeurs de la République ; il y va de la grandeur et de l’honneur de la France. À l’adresse de tous ceux qui luttent aujourd’hui contre le virus, je n’aurai que deux mots : ils vaincront. Vive la vie !
(Applaudissements sur tous les bancs.) La parole est à M. le Premier ministre. Cher Jean-Luc Reitzer, quel plaisir de vous voir ici, aujourd’hui ! Ça commence bien… Vous êtes malheureusement la preuve vivante (Rires et exclamations sur les bancs du groupe FI) que ce virus peut toucher tout le monde : personne n’a l’assurance d’être épargné, d’être à l’abri de ses ravages. Depuis le début de la deuxième vague, nous observons un rajeunissement des patients hospitalisés en réanimation. Toujours aussi bavard ! C’est très français, apparemment… Outre les décès comptabilisés, la maladie laisse parfois des séquelles importantes. Une mobilisation générale est absolument nécessaire. Nous avons rapidement tiré les conclusions de la première vague : j’ai signé le 13 juillet les accords du Ségur de la santé,… Et alors ? …dont vous conviendrez tous (Protestations sur les bancs du groupe LR) qu’ils constituent un tournant historique en matière de pilotage et de ressources affectées à notre système de soins. Je suis d’ailleurs certain que vous adopterez le projet de loi de financement de la sécurité sociale,… Pas de chantage ! Ce n’est pas une question de chiffres ! …qui, comme le projet de loi de finances pour 2021,… Zéro ! …les traduit en moyens destinés à nos personnels soignants, en reprise de la dette hospitalière, en maintien des hôpitaux de proximité, en volume d’investissements de modernisation. Combien de lits ouverts ? Nous allons d’ailleurs essayer d’accélérer ces augmentations de rémunération :… D’activer d’abord ! Tout est dans le verbe « essayer » ! …une première tranche de plus de 90 euros est prévue en octobre, une deuxième en mars. L’accélération de ces versements marquera notre reconnaissance aux professionnels de santé, notamment, monsieur Reitzer, à ceux de Mulhouse, qui, comme tous les autres, ont été exemplaires pendant la première vague de la pandémie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Il aurait mieux valu anticiper ! Mais de grâce, alors que la deuxième vague est là, ne faisons pas croire qu’on peut recruter ou former des anesthésistes réanimateurs en trois mois – pas plus que des infirmières ! Les mesures que nous avons prises provoqueront des résultats dans le long terme. Nous devons muscler nos dispositifs concernant les heures supplémentaires, et renforcer l’attractivité immédiate de ces métiers. Croyez en la mobilisation totale du Gouvernement pour faire face à la deuxième vague qui s’annonce ; elle se traduira non seulement par des mesures de prévention – même strictes –, que nous approuverons tous, mais aussi par des mesures structurelles visant à renforcer le système sanitaire français, qui le mérite amplement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Bruno Duvergé. Début septembre, monsieur le ministre de l’économie et des finances, vous avez présenté un plan de relance visant à accélérer la reprise de l’activité économique et à amortir les conséquences sociales de la crise liée au covid-19. Il doit amplifier la transition énergétique, objectif auquel sont consacrés 30 milliards d’euros. Lors de l’examen du PLF, nous vous avons alerté sur des dispositions qui nous semblaient anti-écologiques et anti-sociales, comme la hausse de la taxation de l’essence sans plomb 95-E10 de 1 centime par litre, soit une augmentation du plein de super de 30 centimes en 2021 et de 60 centimes en 2022. À la suite des annonces que j’ai lues ce matin dans les médias, je vous demande de bien vouloir confirmer, devant la représentation nationale, l’abandon de cette taxe qui pénaliserait nos concitoyens et aurait un bénéfice écologique quasi-nul.
Je souhaite appeler votre attention sur deux autres sujets : la réforme du système d’indemnités kilométriques en fonction de la puissance des véhicules, et la taxation relative au poids des véhicules. Ces deux meures pourraient désavantager des familles en zone rurale, et, surtout, annuler le bénéfice d’évolutions technologiques conçues par les constructeurs automobiles. La taxation des technologies constitue toujours un frein à la recherche et à l’innovation. Il est toujours préférable qu’elle favorise directement l’objectif à atteindre, plutôt qu’elle ne pénalise les moyens qui vont en sens contraire. C’est pourquoi, monsieur le ministre, à l’occasion de l’examen d’un PLF très sensible, je souhaiterais que vous apportiez des réponses sur ces trois sujets.
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. …et des lithographies ! Vous interrogez le Gouvernement au sujet de la fiscalité écologique et de la poursuite d’une trajectoire visant à construire une fiscalité plus respectueuse de l’environnement, et qui accompagne l’économie dans cette transition. Vous l’avez souligné : le PLF que nous présentons, avec M. Bruno Le Maire, contient des dispositions qui participent à la construction d’une fiscalité écologique. Les mesures allant en ce sens sont nombreuses, et beaucoup font consensus – je m’en réjouis, car cela démontre notre capacité collective à construire un nouveau modèle.
Vous évoquez une mesure en particulier, qui vise une convergence, vers une taxation à 2 centimes par litre, de la fiscalité de différents composants de carburant, le E5 et le E10 ; elle se traduirait par une augmentation de 2 centimes d’euros du litre d’essence sans plomb 95. Comme vous l’avez noté, et parce que nous avons entendu les réactions, les inquiétudes et les interrogations de très nombreux parlementaires, dont vous êtes, M. Bruno Le Maire et moi avons annoncé, ce matin, que nous donnerions un avis favorable aux amendements parlementaires visant à revenir sur cette disposition.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Vous réessayez chaque année ! Tous les ans, il faut les rappeler à l’ordre ! Nous veillerons à ce que la fiscalité du carburant soit parfaitement inchangée dans le PLF pour 2021, de manière à répondre pleinement à vos attentes.
Par ailleurs, la convention citoyenne pour le climat a émis des propositions qui nourrissent le débat. Comme l’a indiqué le Président de la République, il y a parfois lieu d’en étudier les modalités, d’en examiner la temporalité, et de veiller à ce que leurs conditions d’application soient pertinentes au regard de la crise que nous traversons. Quoi qu’il en soit, nous devons continuer à construire et à échanger à ce sujet. Cela ne doit pas nous faire oublier –  vous l’avez souligné au début de votre question – que ce PLF est historique en matière de transition écologique. Non seulement nous augmentons le budget du ministère de la transition écologique de près de 1 milliard d’euros, mais encore nous consacrons un tiers du plan de relance à des actions de verdissement. Ainsi, plus de 30 milliards sont dédiés à la transition écologique ; c’est là le principal outil de verdissement de notre économie.
La parole est à M. Stéphane Peu. La semaine dernière, nous avons appris « en même temps » – si j’ose dire ! –, de France stratégie, d’une part, que l’effet combiné de vos décisions relatives à l’allégement fiscal sur les dividendes et à la suppression de l’ISF – impôt de solidarité sur la fortune – avait littéralement fait exploser les revenus des plus riches ;… Eh oui ! …et du Secours populaire, d’autre part, que depuis le début de la crise du covid-19, un million de personnes supplémentaires avaient vu leur vie basculer dans la pauvreté. C’est vrai ! Dans la sixième puissance économique du monde, dix millions de nos compatriotes dépendent des banques alimentaires, ne savent plus comment payer leur loyer, leur eau et leur électricité, renoncent aux soins et vivent la peur au ventre. Ces nouveaux captifs de la pauvreté sont des intérimaires, des extras, des personnes en fin de CDD, des saisonniers et des chômeurs en fin de droits qui ne bénéficient pas, ou plus, de la couverture chômage en raison de votre réforme. Ce sont également des indépendants, des commerçants, des artisans, des autoentrepreneurs ; ce sont aussi des étudiants et des jeunes qui n’ont droit ni au RSA, ni au chômage, et dont les premiers pas dans la vie se feront sur un chemin d’angoisse. Bref, ce sont les premiers de corvée et les cobayes de la « start-up  nation » !
Pour faire face à cette vague de pauvreté inédite depuis la Deuxième Guerre mondiale, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous, à défaut de vous réinventer, au moins vous amender et tirer les enseignements de vos erreurs ? Alors que le pays traverse une crise exceptionnelle, allez-vous enfin vous corriger et mettre la justice sociale au cœur de votre plan de relance ? Allez-vous enfin mettre à contribution l’enrichissement exceptionnel de quelques-uns, par un impôt exceptionnel – un « impôt covid » – au bénéfice de tous ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, ainsi que sur de nombreux bancs du groupe SOC.) La parole est à M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. Il ne faut pas se tromper d’Olivier, on s’y perd avec les anciens socialistes ! Le Gouvernement et la majorité ont pris leurs fonctions après deux quinquennats caractérisés par le même mouvement : l’augmentation des prélèvements obligatoires, en particulier pour les ménages… Vous y avez largement contribué ! …même si une inflexion a été aménagée pour les entreprises, au milieu du quinquennat précédent, avec le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE. La ligne du présent gouvernement est différente : il s’agit de baisser les impôts… Relisez ce qu’il disait il y a trois ans ! …et nous baissons les impôts comme jamais. Fin 2021, la baisse d’impôts atteindra 45 milliards d’euros, la moitié au bénéfice des entreprises, l’autre moitié au bénéfice des ménages. Pour ces derniers, la diminution dépasse 20 milliards, dont 10 milliards correspondent à la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français – bien loin des 0,1 % des plus riches que vous stigmatisez ! À cela s’ajoutent la défiscalisation et l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires, dont on sait pertinemment que ce sont les ouvriers, les employés et les classes moyennes qui en font le plus. Te voilà sarkozyste ? C’est Nicolas Sarkozy qui te l’a soufflé ! Et les plus pauvres ? S’y ajoute aussi la baisse de l’impôt sur le revenu pour les deux premières tranches, à hauteur de 5 milliards. Ce n’est pas du tout ma question ! Sors un peu de ton ministère, tu verras si les gens ne paient pas d’impôts ! C’est aussi ce gouvernement qui, en plus de ces baisses d’impôts, a appliqué la plus grande revalorisation des minima sociaux et le reste à charge zéro. C’est grâce à ce gouvernement que, si vous avez besoin de changer de lunettes, si vous avez besoin de soins dentaires ou de prothèses auditives, vous n’avez pas de reste à charge à payer– et vous devriez vous en féliciter ! C’est ce gouvernement qui fait preuve de la plus grande solidarité vis-à-vis des plus fragiles, et qui, contrairement à vous, s’attaque aux inégalités à la racine plutôt que de se contenter d’en traiter les symptômes. C’est cette majorité qui a de quoi être fière – fière de ce qu’elle fait, fière de ce que nous faisons ! Fière d’une mécanique inhumaine ? Les leçons de solidarité, monsieur Peu, nous n’en avons pas besoin ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
La parole est à Mme Cécile Rilhac. Mercredi dernier, à Herblay-sur-Seine, dans ma circonscription, deux policiers ont fait face à un déferlement de violence inouï. Nos forces de l’ordre en sont, malheureusement, de plus en plus la cible, comme à Champigny-sur-Marne le week-end dernier. Les policiers ont été tabassés, matraqués, et se font fait tirer dessus à bout portant à plusieurs reprises. Disons-le : il y a eu volonté d’en finir.
J’ai une pensée particulière pour Dominique et Philippe, deux policiers de la police judiciaire de Cergy-Pontoise qui ont été victimes d’une tentative d’homicide dans l’exercice de leurs fonctions. À 45 et 30 ans, leur carrière et leur vie sont brisées. Je voudrais ici, devant la représentation nationale, leur adresser mes plus sincères vœux de prompt rétablissement, et exprimer à leurs collègues mon indignation – notre indignation – face à cet acte inqualifiable.
(Applaudissements sur tous les bancs.)
Je souhaite réaffirmer notre indéfectible soutien aux forces de l’ordre et de sécurité pour leur engagement sans faille au service de la population. Dans le Val-d’Oise, comme partout ailleurs dans le pays, les policiers, les gendarmes, mais aussi les sapeurs-pompiers exercent des missions de plus en plus difficiles : rester calmes en toutes circonstances, porter assistance et secours, protéger la population ou encore appréhender les malfaiteurs.
 
Aujourd’hui, tout cela les expose à un risque permanent, accru par le simple fait qu’ils sont dépositaires de l’autorité publique ou qu’ils portent un uniforme. Cette violence gratuite à l’encontre de nos forces de l’ordre comme de nos concitoyens n’est plus acceptable.
Monsieur le ministre, je connais votre mobilisation pour la sécurité.
Vous êtes bien la seule ! Nous attendons une réponse pénale ferme. C’est indispensable pour que la défiance à l’égard de la justice se transforme en confiance.
Ma question est simple : quelles mesures allez-vous prendre pour que nous puissions dire à nos concitoyens « Plus jamais ça ! » ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Madame la députée, j’ai déjà exprimé, devant vous lors de mon déplacement dans le Val-d’Oise et en réponse à votre collègue, la solidarité du Gouvernement aux forces de l’ordre. Nous nous associons à vos propos sur la protection des gendarmes, des policiers, des sapeurs-pompiers, des élus, des magistrats, de tous ceux qui sont dépositaires de l’autorité publique.
Dans quelques jours, vous aurez l’occasion de débattre de la proposition de loi de vos collègues Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue. J’espère, mesdames, messieurs les députés, que vous soutiendrez tous, quels que soient les bancs où vous siégez, ce texte de bon sens qui vise à remettre de l’autorité, à assurer le continuum de sécurité avec la collaboration des maires et à protéger nos forces de l’ordre.
Celles-ci ne doivent plus être la cible de ce qu’on a trop laissé faire sur les réseaux sociaux et ailleurs – nous avons vu à la télévision des images de policiers se faisant agresser en dehors de leur lieu de travail.
Les sapeurs-pompiers – devant lesquels le Président de la République s’exprimera samedi prochain lors de l’assemblée générale de leur fédération nationale – et les forces de l’ordre doivent être davantage protégés, notamment grâce à des caméras de vidéo-protection en plus grand nombre, qu’elles soient installées sur eux ou sur leurs véhicules. Cela permettra aux magistrats de mieux condamner puisqu’ils pourront s’appuyer sur des faits incontestables. Vous savez, en effet, que les difficultés proviennent souvent du manque d’éléments, notamment de films de vidéosurveillance.
Vous aurez aussi l’occasion d’écouter les syndicats de police, jeudi matin, après qu’ils auront été reçus – fait exceptionnel – par le Président de la République aux côtés duquel se tiendront le garde des sceaux et moi-même,…
À quoi sert le Premier ministre ! …ainsi que le directeur général de la police nationale et le préfet de police. Je vais aussi écouter ces mêmes syndicats cet après-midi. Il ne suffit pas de les écouter ! Le projet de loi de finances que vous allez adopter donnera les moyens financiers d’aider nos forces de l’ordre, en plus des moyens juridiques. Merci, madame la députée, pour tout ce que vous faites avec la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz. Monsieur le Premier ministre, vous êtes en poste à Matignon depuis cent jours et vous augmentez déjà les taxes des Français. Je veux parler du durcissement sans précédent du malus écologique sur l’automobile prévu dans le budget pour 2021 qui alourdira  considérablement l’achat d’un véhicule neuf dès le 1er janvier.
À l’origine, le malus avait été créé pour financer les bonus dans une démarche incitative mais vous,  vous cassez cette logique en augmentant beaucoup plus fortement le malus que le bonus. L’an prochain, le malus rapportera à l’État 500 millions de plus que le coût du bonus automobile. Dans les faits, vous allez multiplier par quatre en un an et par huit en deux ans le montant du malus pour un véhicule émettant 138 grammes de CO2. Il en va ainsi pour les voitures familiales comme la Peugeot 3008 ou encore la Dacia Sandero.
De nombreux modèles populaires seront ainsi rendus inaccessibles et les besoins quotidiens et professionnels des familles ne pourront être comblés. Les territoires ruraux et les familles les plus modestes seront les premiers à souffrir de vos choix budgétaires.
Notre usage de la voiture est déterminé par notre lieu d’habitation et par l’offre de services de transports publics, bien souvent inexistante dans nos territoires, notamment en montagne.
(Approbations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Nous tenons là un exemple frappant d’une écologie exclusivement punitive servant surtout de prétexte pour faire la poche de nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Cette politique budgétaire injuste touchera directement le portefeuille des ménages  mais, de surcroît, elle sera suicidaire pour les fleurons industriels français de l’automobile, gravement affectés, et mettra en péril des milliers d’emplois.
Le « en même temps » a ses limites et s’avère même dangereux. N’est-ce pas particulièrement incohérent avec la politique de relance que vous entendez mener ? La question se pose à l’heure de votre premier bilan.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. Le ministre du malus ! Madame la députée, vous avez fini en évoquant l’incohérence. Je vous répondrai qu’il y a une grande cohérence dans la politique fiscale du Gouvernement. Comme je l’ai déjà dit à M. Duvergé, nous menons une politique de transition. Nous voulons construire la première économie décarbonée et accompagner la production et la consommation sur le chemin de la transition écologique. Nous avons ainsi retenu dans le projet de loi de finances une mesure consistant à augmenter le malus en fonction des émissions de gaz à effet de serre, particulièrement le CO2. Tu trahis la ruralité ! Nous prévoyons une mise en œuvre progressive, avec un objectif correspondant à un palier supérieur à la moyenne des véhicules produits en France.
À travers cette politique fiscale, notre volonté est non pas de rechercher des recettes supplémentaires…
Cela rapportera 500 millions de plus ! …mais de mettre en place des outils fiscaux incitatifs pour accompagner la conversion du parc automobile. Ce sont les mêmes arguments que pour la taxe carbone ! Vous avez beaucoup insisté sur le malus mais vous auriez pu aussi souligner les efforts déployés par le Gouvernement pour favoriser cette conversion : nous prévoyons des primes à la conversion d’un montant sans précédent. Nous accompagnons aussi la rénovation énergétique des logements et des bâtiments publics. Tout se tient.
En pleine cohérence, nous construisons, je le répète, un chemin de transition écologique et environnementale grâce à des outils fiscaux, tout en veillant au pouvoir d’achat des Français. Et cela, sans jamais remettre en cause la trajectoire de baisse des prélèvements obligatoires que j’ai rappelée, qui se traduit par une baisse d’impôts de 45 milliards pour les ménages et les entreprises françaises.
C’est là notre objectif, et je vous invite à nous suivre sur cette ligne de crête.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Annie Chapelier. Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités.
Après les épuisants mois de confinement où ils ont été acclamés comme des héros, les soignants ont beaucoup espéré du Ségur de la santé, pensant obtenir une véritable reconnaissance de la valeur de leur travail. Ces espoirs ont été…
…déçus ! …douchés. De nombreuses professions sont amères : sages-femmes, professionnels libéraux, de la santé de ville, médico-sociaux, pour ne citer qu’eux. Ils sont nombreux à estimer qu’ils n’ont pas été entendus.
La place prépondérante laissée aux administrations dans les négociations alors que presque partout elles ont été perçues comme des freins, voilà qui ne passe pas.
 
La fuite du public vers le privé se poursuit chez les soignants, ce qui mène à une aggravation des conditions de travail pour ceux qui restent. Pire, selon un dernier sondage fourni par l’ordre des infirmiers, 43 % des infirmiers envisagent d’exercer une autre profession que la leur alors que près de 34 000 postes seraient vacants.
Les soignants sont à bout mais on leur demande d’être mobilisés face à la deuxième vague. Alors que les malades de la covid refluent à nouveau vers les hôpitaux, le sentiment est que rien n’a vraiment changé.
C’est vrai ! Monsieur le ministre, ne serait-il pas temps de donner la priorité à une véritable et profonde réforme de santé… On ne dirait pas qu’elle appartenait au groupe LaREM encore récemment ! …en prenant en compte et en écoutant ces femmes et ces hommes, ces professionnels qui font notre système de santé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.) C’est dit gentiment, mais c’est bien dit ! La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Ne dis pas trop de mal d’elle, c’était ta copine il y a quinze jours ! Madame la députée, moi, je suis très fier que cette majorité et ce Gouvernement augmentent les salaires de plus d’1,5 million de soignants, pour plus de 8,8 milliards d’euros par an. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
En termes de bilan, vous pourrez chercher sur tous les bancs, vous ne trouverez jamais une telle revalorisation. Jamais !
Cette augmentation de salaire de 15 % pour des aides-soignantes, pour des infirmières, pour des brancardiers, qu’ils travaillent au SAMU, aux urgences, dans les EHPAD, dans les hôpitaux, c’est la plus forte réduction d’écarts de rémunération entre hommes et femmes de toute l’histoire de notre pays parce que 85 % de ses bénéficiaires sont des femmes !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Madame la députée, on peut quitter les bancs de la majorité, on peut être critique, mais on ne peut pas avoir d’œillères. Regardez ce que vous allez être amenée à voter dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale : 225 euros de salaire net de plus pour plus d’1,5 million de soignants. Aucun secteur de notre pays n’a jamais connu cela auparavant. 8 000 lits supprimés en deux ans ! Je ne dis pas que c’est trop, je ne dis pas que cela suffit à restaurer l’attractivité, mais par pitié, lorsqu’il est question des carrières, essayons aussi de promouvoir ce qui a été fait de bien.
Madame la députée, nous ne nous arrêtons pas aux salaires. Il y a des changements de gouvernance : nous sortons de la tarification à l’activité, nous modifions totalement la place des soignants et la démocratie interne dans les établissements.
Bla bla bla ! Arrêtez un peu avec l’autosatisfaction ! Ce sont 6 milliards d’investissements pour l’hôpital et les EHPAD ; ce sont 13 milliards de reprise de la dette des hôpitaux. Pour la première fois, vous avez un gouvernement qui dit : « Nous n’allons pas fermer des lits, nous allons en rouvrir – 4000 ». Pour la première fois depuis très longtemps, vous avez un Gouvernement qui dit : «  Nous n’allons pas supprimer de postes à l’hôpital, nous allons embaucher des soignants– 15 000 ». C’est nous qui allons payer, pas vous ! Accompagnez-nous, madame la députée, les choses vont dans le bon sens et je suis sûr que vous voterez ces mesures la semaine prochaine dans ce même hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme Annie Chapelier. Monsieur le ministre, je vous entends parfaitement et j’approuve tout ce qui a été fait lors du premier Ségur, mais la question n’est pas là : je veux vous dire que les soignants sont épuisés et ne sont pas sûrs de pouvoir faire face à la deuxième vague. Ce que réclament tous les collectifs de soignants c’est un deuxième Ségur, où tous les soignants seraient autour de la table pour exposer leurs propositions – cela et rien d’autre. J’insiste sur ce point, sans remettre en question votre action et les mesures que vous avez prises. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.) La parole est à M. le ministre. Madame la députée, aucune prime, aucune hausse de salaire n’enlèvera la fatigue des soignants qui ont tout donné pendant la première vague. Nous devons les soulager, les épargner,… Combien d’embauches ? …en respectant les mesures barrières et en prenant garde à ne pas faire circuler le virus.
Par ailleurs, nous avons développé la formation des soignants pour qu’ils soient plus nombreux à être opérationnels en réanimation. Cet été, rien qu’en Île-de-France, 750 infirmières ont été formées aux pratiques de réanimation, et 300 de plus le seront avant le mois de décembre. Nous accompagnons les soignants dans leur lutte contre le virus. Soyons tous à la hauteur !
Ce n’est pas vrai ! C’est un mensonge !
La parole est à Mme Christine Pires Beaune. Monsieur le Premier ministre, au terme des travaux d’une commission d’enquête, nos collègues sénateurs viennent de rendre un rapport accablant sur les concessions autoroutières. Un de plus, me direz-vous, tant il est vrai que ces dernières années, les rapports se sont succédé sans que les différents gouvernements en tirent des conséquences.
Selon le sénateur Vincent Delahaye, les mauvaises opérations de l’État ont occasionné  un manque à gagner évalué entre 12 et 50 milliards d’euros selon le périmètre retenu. Cependant, on voit poindre une lueur d’espoir du fait que les concessions vont arriver à échéance entre 2031 et 2036.
Nationalisez les autoroutes ! Au terme de celles-ci, les concessionnaires devront restituer à l’État propriétaire les infrastructures, gratuitement et en bon état d’entretien.
Monsieur le Premier ministre, on entend dire que l’État aurait engagé des discussions avec les plus grandes entreprises du secteur. Pouvez-vous nous rassurer en nous disant que ces discussions visent à définir un bon état d’entretien ainsi que les modalités de retour à l’État, mais en aucun cas à étudier un possible allongement de la durée des concessions ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Très bien ! La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. Et des concessions autoroutières ! Vous avez rappelé les modalités qui ont régi les concessions autoroutières durant plusieurs législatures et évoqué le rapport qu’ont remis les sénateurs au Gouvernement. Nous examinons maintenant ce rapport qui comporte à la fois des éléments de constat et des propositions, qui nous aideront à préparer l’échéance des concessions autoroutières – une échéance dont vous conviendrez qu’elle est encore assez lointaine.
À ce jour, nous n’avons pas ouvert de discussions visant à prolonger, arrêter ou renouveler les concessions, ni à leur apporter des modifications substantielles. Évidemment, l’État a des contacts et des échanges avec les entreprises concessionnaires. Il s’agit même d’une obligation, puisque des dispositions résultant des dernières lois de finances prévoient que les taxes payées par les concessionnaires soient indexées afin de garantir leur participation au financement de certains ouvrages : je pense notamment aux ouvrages financés par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France – l’AFITF –, tel le canal Seine-Nord Europe.
Nous continuerons à entretenir ces relations avec les sociétés autoroutières, en faisant preuve d’une grande vigilance et sans perdre de vue l’objectif consistant à protéger l’intérêt des Français.
C’était vraiment très convaincant – et très applaudi ! La parole est à Mme Christine Pires Beaune. J’ai bien noté que vous n’aviez pas entamé de discussions portant sur le sort des concessions, mais que le dialogue avec les sociétés concessionnaires restait ouvert. Je rappellerai quelques chiffres : de 2006 à 2019, 24,3 milliards d’euros de dividendes ont été servis, et les sénateurs ont évalué qu’au terme des contrats et à distribution constante, 70 milliards, soit deux fois les crédits 2021 du plan de relance, seraient distribués.
Le rapport du Sénat indique également que s’il n’y avait qu’une mesure à retenir, ce serait celle consistant à proscrire l’allongement des durées de concession, et j’insiste donc sur ce point.
Enfin, j’aimerais que vous fassiez vôtres les propos de Mme Borne qui a déclaré devant la commission d’enquête du Sénat qu’il fallait « arriver au terme de ces contrats, les solder et passer à autre chose pour ne pas traîner le péché originel de contrats trop anciens. »
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La parole est à M. le ministre délégué. Vous avez raison de noter que si des discussions forme