XVe législature
Session ordinaire de 2020-2021

Première séance du mardi 13 octobre 2020

Sommaire détaillé
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Première séance du mardi 13 octobre 2020

Présidence de M. Richard Ferrand

M. le président

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à quinze heures.)

    1. Communications de M. le président

    M. le président

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    La Conférence des présidents a adopté ce matin à l’unanimité de nouvelles consignes sanitaires. En conséquence, je vous invite, chers collègues, à respecter les règles de distanciation en laissant au moins une place libre entre chacun d’entre vous. Le port du masque est désormais obligatoire en permanence, y compris lors des interventions des orateurs.
    Par ailleurs, en votre nom à tous, je tiens à adresser les plus vives félicitations de l’Assemblée nationale à Mme Emmanuelle Charpentier, colauréate du prix Nobel de chimie 2020. (Applaudissements sur l’ensemble des bancs.)

    2. Questions au Gouvernement

    M. le président

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    L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

    Vaccins contre le covid-19

    M. le président

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    La parole est à M. Boris Vallaud.

    M. Boris Vallaud

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    Monsieur le Premier ministre, 200 vaccins contre la covid-19 sont actuellement développés dans le monde. Quarante-deux font l’objet d’essais cliniques et une dizaine donnent lieu à des tests à large échelle.

    M. Pierre Cordier

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    Il en faudrait surtout un qui marche !

    M. Boris Vallaud

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    L’actualité américaine est bien sûr marquée par l’élection présidentielle mais aussi par cette course aux vaccins, qui laisse espérer que deux d’entre eux soient disponibles au mois de décembre, permettant de vacciner l’ensemble de la population américaine d’ici le mois d’avril. Vous le savez : dans un contexte de mise sur le marché accélérée et simplifiée, la confiance et la transparence sont particulièrement nécessaires, car les risques de conflit d’intérêts et la pression mise sur les agences du médicament sont très élevés. Si la FDA – Food and Drug Administration –, l’agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux, a rendu publiques ses lignes directrices, c’est-à-dire les conditions de mise sur le marché d’un vaccin, ce n’est pas le cas de l’Agence européenne des médicaments. J’aimerais savoir si le Gouvernement a connaissance de ces lignes directrices européennes.
    De la même façon, la Commission européenne n’a pas rendu publics les contrats qui la lient aux laboratoires pour le développement et la fourniture de vaccins. Or il pourrait être intéressant, dans un contexte de rareté des ressources, de savoir comment seront traités les différents pays, en particulier le nôtre. J’aimerais savoir si le Gouvernement a connaissance de ces contrats avec l’industrie pharmaceutique et s’il peut les rendre publics.
    La question de la modalité de distribution des vaccins est également posée, dans l’urgence. Le gouvernement britannique en a déjà communiqué les modalités : l’armée et le National Health Service, le système de la santé publique, seront mobilisés. Il a déjà indiqué que 30 millions de Britanniques, c’est-à-dire la moitié de la population, auraient accès au vaccin, ce qui le conduira à cibler en priorité les personnes de plus de 65 ans, les personnes les plus vulnérables et, bien sûr, les personnels de santé. Qu’en est-il de la France ? Avez-vous établi une stratégie vaccinale ? Êtes-vous déjà engagé dans la préparation de la distribution de ces vaccins ? Monsieur le Premier ministre, nous ne savons rien ou pas grand chose. Après le fiasco des masques et les retards des tests, nous préparez-vous la débâcle des vaccins ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR et sur quelques bancs du groupe FI.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

    M. Maxime Minot

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    Ministre de la débâcle !

    M. Olivier Véran, ministre

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    Ce qui certain, monsieur Boris Vallaud, c’est que vous n’êtes jamais en retard d’une polémique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, exclamations sur les bancs des groupes SOC et  LR.) Je vous en félicite, c’est tout à votre honneur, et c’est sans doute à la hauteur de la confiance nécessaire dans notre pays, à l’heure où nous faisons face à une vague épidémique qui mobilise les soignants et l’ensemble des Français ! Chapeau pour la pertinence avec laquelle vous avez terminé votre question ! Je le dis en toute sincérité, monsieur Vallaud : on n’est jamais déçu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

    M. Ugo Bernalicis

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    Changez de refrain, soyez sérieux !

    M. Pierre Cordier

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    Les masques seraient inutiles ! Qui l’a dit ? Un ancien collègue à vous !

    M. le président

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    S’il vous plaît, chers collègues, laissez le ministre répondre à la question de M. Vallaud. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, GDR, FI et LR.)

    M. Olivier Véran, ministre

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    Mesdames et messieurs les députés, la question de M. Vallaud est importante puisqu’elle porte sur les vaccins contre le coronavirus. (Les exclamations se poursuivent.)

    M. le président

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    S’il vous plaît, chers collègues !

    M. Olivier Véran, ministre

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    Je vais me permettre d’y répondre, en vous indiquant d’abord que, comme tous les vaccins, ceux-ci devront être efficaces et sûrs. Nous proposerons un vaccin aux Français lorsque l’un d’entre eux aura démontré qu’il est à la fois efficace et sûr. Avec l’Italie, l’Allemagne et les Pays-Bas, nous avons pris l’initiative de contractualiser un pré-contrat avec un laboratoire anglais pour une première commande de vaccins qui pourraient être disponibles au cours des prochains mois.

    M. Boris Vallaud

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    Mais quelles sont vos lignes directrices ?

    M. Olivier Véran, ministre

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    Nous avons immédiatement passé le relais à la Commission européenne, qui a chargé un comité indépendant, composé d’experts venant de différents pays et sans lien avec les pays des laboratoires concernés, de contractualiser des précommandes massives pour pouvoir vacciner la population européenne. À la demande du Président de la République, nous avons ajouté une clause visant à s’assurer de la prise en compte du bien public mondial, afin de pouvoir en faire bénéficier par la suite les pays les plus pauvres.
    Monsieur le député, une partie de votre question porte sur le secret de la recherche et du développement en matière de politique vaccinale. Je n’ai pas encore connaissance de tous les éléments d’information puisque, par définition, les données auxquelles nous aurons accès concernant les projets de recherche industrielle sont uniquement celles qui seront publiées pour nous permettre d’acheter les vaccins en toute sécurité et confiance. Cela concerne par exemple la recherche publique développée, dans le cadre du projet d’AstraZeneca, par l’université publique d’Oxford.
    Enfin, quant aux indications populationnelles, la Haute Autorité de santé est bien sûr totalement mobilisée pour déterminer les conditions de la vaccination, qui dépendront de la nature et de l’efficacité du vaccin. Rassurez-vous, tout est en cours de préparation sur ce sujet.

    Violences à l’encontre des policiers

    M. le président

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    La parole est à M. Antoine Savignat.

    M. Antoine Savignat

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    Dominique, 45 ans, et Philippe, 30 ans, ont été victimes, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions au sein de l’antenne de police judiciaire de Cergy-Pontoise, d’une attaque ignoble, d’une violence inouïe. En cet instant, nous devons avoir une pensée pour eux, dont l’un lutte encore pour la vie et dont le second a vu la sienne bouleversée à jamais, mais aussi pour leurs collègues de Champigny-sur-Marne attaqués ce week-end de manière intolérable et particulièrement violente (Tous les députés se lèvent et applaudissent), ainsi que pour toutes celles et ceux qui sont exposés quotidiennement, dans l’exercice de leurs fonctions. Je voudrais qu’ici, nous leur rendions hommage pour leur courage, leur sang-froid et leur professionnalisme. (Les applaudissements se poursuivent.)
    Jusqu’à quand allons-nous rester impuissants devant ces attaques ignobles ? Nous ne pouvons plus nous contenter de déclarations d’hommage, de soutien et d’autres formes de compassion.

    M. Pierre Cordier

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    Il a raison !

    M. Michel Herbillon

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    Agissez enfin !

    M. Antoine Savignat

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    Nous devons collectivement apporter des réponses à ces situations intolérables et de plus en plus fréquentes. Monsieur le Premier ministre, vous êtes en fonction depuis cent jours et en matière de sécurité, nous attendons toujours des actes forts. Vous ne pouvez plus vous contenter de commenter cette escalade de la violence ; vous devez pointer le problème et proposer des solutions.

    M. Pierre Cordier

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    Castaner, reviens !

    M. Michel Herbillon

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    Gérard Collomb, où es-tu ?

    M. Antoine Savignat

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    S’il s’agit d’un problème de moyens, pourquoi ne pas utiliser une partie du budget de la relance pour augmenter davantage les effectifs de police et leur protection ? S’il s’agit d’un problème de cadre légal et de riposte policière, pourquoi ne pas envisager d’autoriser les forces de l’ordre à répliquer dans un cadre moins anxiogène pour elles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) S’il s’agit d’un problème de réponse pénale, pourquoi refusez-vous de faire preuve de fermeté en instaurant des peines minimales en cas d’atteinte aux policiers, et en musclant ainsi l’arsenal pénal ? (Mêmes mouvements, Mme Agnès Thill applaudit également.) S’il s’agit d’un problème socio-éducatif, pourquoi ne pas lancer un grand chantier pour inculquer aux jeunes générations le respect des forces de l’ordre ? Mais de grâce, monsieur le Premier ministre, ne restons pas là à nous lamenter et à déplorer ! Agissons de concert pour rétablir l’ordre républicain. Quand la République est attaquée, la République doit triompher ! Ma question est simple : que comptez-vous faire ? (Mêmes mouvements.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

    M. Michel Herbillon

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    De l’action !

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    Permettez-moi bien sûr de m’associer à l’hommage que vous rendez aux forces de l’ordre,  singulièrement aux deux policiers qui ont été attaqués très sauvagement, visés par des actes qui, selon toute vraisemblance, avaient pour but de causer leur mort. Je me suis rendu dans votre département ; vous avez d’ailleurs eu la gentillesse, en tant que parlementaire du Val-d’Oise, de me faire part de votre solidarité, dont je sais qu’elle est partagée par tous les députés du département. Je suis allé saluer celui des deux policiers qu’il était possible de rencontrer à l’hôpital, et j’ai indiqué à l’ensemble des équipes du commissariat et de la police judiciaire du Val-d’Oise à quel point cet acte nous révulse.
    L’enquête est en cours, monsieur le député, mais vous aurez pu lire dans la presse – je le dis devant M. le garde des sceaux – que la personne arrêtée a été, après de longues heures de garde à vue, écrouée et présentée devant un magistrat instructeur.

    M. Pierre Cordier

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    Elle s’est rendue, on ne l’a pas capturée !

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    D’autres actes, sous l’autorité du procureur de la République, sont en cours ou seront réalisés dans les heures qui viennent. Je ne me permettrai pas de les commenter mais évidemment, aucun acte ne restera impuni.
    J’en viens au fond de votre question : faut-il des moyens ? La réponse est oui ! Votez le PLF présenté par Bruno Le Maire et Olivier Dussopt : il prévoit une augmentation de 40 % des crédits du ministère de l’intérieur ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
    Votez, monsieur le député, le projet de loi de finances : pour la première fois en trois ans, c’est bien la majorité qui crée 10 000 postes de policiers et de gendarmes ! (Mêmes mouvements.)

    M. Ugo Bernalicis

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    Ce n’est pas vrai du tout !

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    Votez, monsieur le député, le plan de relance : il permettra le changement d’un quart des véhicules, alors qu’il y a encore quelques années, on changeait un véhicule tous les huit ans ! (Mêmes mouvements.) Votez, monsieur le député, en faveur des amendements au projet de loi de finances, que vous n’avez pas soutenus et qui permettront de mener plus de 3 000 opérations dans les commissariats d’ici au 31 décembre !

    M. Pierre Cordier

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    Ce n’est pas une question de crédits !

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    Alors en toute chose, évitons les polémiques et votons, monsieur le député ! (Mêmes mouvements.)

    Reprise de l’épidémie de covid-19

    M. le président

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    Avant de lui céder la parole, je suis heureux de souhaiter la bienvenue à Mme Muriel Roques-Etienne, devenue députée de la première circonscription du Tarn le 8 octobre dernier, en remplacement de M. Philippe Folliot. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
    Ma chère collègue, vous avez la parole.

    Mme Muriel Roques-Etienne

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    C’est avec une émotion certaine que je prends la parole pour la première fois dans l’hémicycle.
    Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, depuis maintenant plusieurs semaines, notre pays se prépare à affronter ce que beaucoup appellent déjà la deuxième vague de l’épidémie de covid-19. Au cours de l’été, le Gouvernement a amplifié la capacité de test de notre pays et a fortement encouragé le port du masque en intérieur comme en extérieur, le généralisant même dans certains territoires. De plus, une stratégie de concertation avec les élus locaux a été menée, afin que les décisions soient prises au plus près du terrain, sous l’impulsion du couple maire-préfet.
    Si certaines difficultés ont pu parfois apparaître, nous savons que le Gouvernement et l’ensemble des services de l’État sont mobilisés pour lutter contre le virus et protéger nos concitoyens. J’ai moi-même pu m’en rendre compte dans le Tarn, et je tiens à remercier les services de la préfecture, ainsi que l’ensemble des élus locaux, pour leur action.
    Mais aujourd’hui, malgré tous les efforts des Françaises et des Français, que nous devons saluer…

    M. Fabien Di Filippo

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    Ça commence mal !

    Mme Muriel Roques-Etienne

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    …la situation se dégrade. Pour faire face, un suivi actif de l’épidémie est effectué quotidiennement dans l’ensemble du territoire, et des mesures de restriction, concertées et adaptées, sont prises localement. Depuis septembre, le plan blanc renforcé a été déclenché dans les hôpitaux de plusieurs départements, les plus touchés par la reprise épidémique. Nos médecins et soignants sont pleinement mobilisés, et nous devons solennellement rendre hommage à leur engagement.
    Dans ce cadre, suite au conseil de défense qui s’est tenu ce matin et à la veille de la prise de parole du Président de la République, pourriez-vous faire un point de la situation sanitaire et nous indiquer comment notre stratégie pourrait évoluer ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

    M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

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    Je tiens tout d’abord à vous souhaiter la bienvenue au Parlement, et à vous remercier pour votre question, qui me permet effectivement de dresser un point rapide de l’évolution épidémique dans notre pays.
    Hélas, l’épidémie continue son ascension : si à la fin de l’été, il touchait essentiellement les populations jeunes, et n’avait donc qu’un impact sanitaire faible, le virus est aujourd’hui passé aux populations moins jeunes, vulnérables, fragiles, qui présentent ce que l’on appelle des comorbidités, entraînant plus de conséquences sanitaires.
    Nous constatons – et les soignants nous le disent également – que la vague qui a commencé à arriver dans les hôpitaux inquiète et fragilise notre édifice sanitaire. Pour faire face à cette épidémie redoutable…

    M. Pierre Cordier

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    On ne le savait donc pas ?

    M. Olivier Véran, ministre

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    …il nous faut donc prendre des mesures partout où c’est nécessaire. Nous ne sommes pas un cas isolé : l’Espagne, la Belgique et les Pays-Bas font face à une épidémie forte ; l’Italie et l’Allemagne, ainsi que les pays d’Europe de l’est, ont observé, depuis maintenant plus d’une semaine, une ascension épidémique relativement importante…

    M. Pierre Cordier

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    Ce n’est pas une excuse !

    M. Olivier Véran, ministre

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    …obligeant chaque pays à prendre des mesures selon des stratégies qui, à défaut d’être calquées sur la nôtre, lui sont parallèles.
    Je rappelle que notre stratégie consiste à tester, tracer et protéger, en particulier les populations vulnérables, en appliquant les gestes barrières et en aérant son domicile et les pièces dans lesquelles on se trouve.

    M. Pierre Cordier

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    Tergiversations permanentes ! Il faut mettre le masque, il ne faut plus le mettre… Heureusement que Sibeth Ndiaye est partie !

    M. Olivier Véran, ministre

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    Partout où c’est nécessaire, des mesures visant à freiner la diffusion du virus, adaptées à la situation épidémique propre à chaque territoire, sont prises après consultation, vous l’avez dit, des élus et des représentants de l’État dans les territoires.
    Je crois que les Français ont pleinement pris conscience de la gravité de la situation épidémique et sont  parfaitement mobilisés aux côtés de l’État pour faire face à ce virus, qui a déjà causé des dégâts considérables – hospitaliers, notamment – dans notre pays et que nous devons arrêter au plus vite, afin d’éviter qu’ils ne deviennent trop importants. C’est l’objet des décisions prises en Conseil de défense par le Premier ministre et le Président de la République, qui s’exprimera demain soir à leur sujet.  (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

    Néonicotinoïdes

    M. le président

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    La parole est à M. Olivier Falorni.

    M. Olivier Falorni

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    Madame la ministre de la transition écologique, vous nous avez manqué, la semaine dernière, lors du débat parlementaire sur le projet de loi permettant la réintroduction des néonicotinoïdes, ce véritable poison pour l’environnement ! En effet, j’aurais tant aimé entendre à nouveau celle qui, alors secrétaire d’État à la biodiversité, en 2016, nous disait ici-même avec justesse, que, quoi qu’il arrive, en 2020, c’en serait fini pour tous les néonicotinoïdes, que l’on savait bien que les dérogations étaient la porte ouverte à ce qu’ils ne soient jamais interdits. Or, nous sommes en 2020, et la boîte de Pandore est à nouveau ouverte ! Même chose pour le glyphosate, cet autre poison classé cancérogène probable par l’Organisation mondiale de la santé et dont le Président de la République, promettait, le 27 novembre 2017, qu’il serait interdit dans les trois ans. Sauf que les trois ans sont écoulés : c’est maintenant ! Comme le reniement et le renoncement…

    M. Pierre Henriet

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    On nous a déjà fait le coup : « Le changement, c’est maintenant. » Or ça n’a rien donné !

    M. Olivier Falorni

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    Et que dire des engagements pris par le chef de l’État devant la Convention citoyenne pour le climat, en juin ?

    M. Pierre Cordier

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    C’est uniquement de la communication !

    M. Olivier Falorni

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    Aujourd’hui, les propositions de la Convention tombent comme à Gravelotte. Madame la ministre, je sais combien il est difficile de résister face aux lobbies, mais quand on fait des promesses, on doit tenir bon pour les honorer ! André Gide disait : « La promesse de la chenille n’engage pas le papillon. » Madame la ministre, je vous invite, si j’ose dire, à être en même temps la chenille et le papillon.

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

    M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

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    Allez-vous un jour arrêter d’opposer agriculture et environnement, monsieur le député ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM – Protestations sur les bancs LT.) Cela n’a aucun sens !

    M. Fabien Di Filippo

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    Enlevez les masques !

    M. Julien Denormandie, ministre

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    Cessez d’opposer l’agriculture à l’environnement et les uns aux autres ! Acceptez qu’avec la ministre de la transition écologique, nous travaillions de concert. Vous savez, un agriculteur vit de la terre ; un agriculteur chérit le sol et vit de l’environnement. Les agriculteurs étaient écologistes bien avant vous, voilà la réalité ! Alors cessez de les opposer, car cela n’a aucun sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
    S’agissant du glyphosate, notre position est claire, et la transition a déjà commencé : un tiers des agriculteurs ont déjà arrêté d’utiliser du glyphosate. La semaine dernière, avec la ministre de la transition écologique…

    Un député du groupe LR

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    On n’en sait rien, elle ne répond pas !

    M. Ugo Bernalicis

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    Pourtant elle est là, Barbara !

    M. Julien Denormandie, ministre

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    …nous avons pris connaissance d’éléments transmis par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – ANSES –, qui montrent à quel point la transition est en route.
    L’engagement du Président de la République était très clair : il n’y aura un arrêt du glyphosate que lorsqu’une alternative crédible le permettra. C’est une position pragmatique, fondée sur une écologie de terrain, une écologie des territoires ; il s’agit d’une écologie réelle et non d’une écologie de l’incantation ! Cela ne vous plaît pas, mais telle est la réalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
    Et puisque vous adorez les citations et les idées, monsieur Falorni, je vais vous soumettre une question ô combien difficile : toute une génération d’agriculteurs…

    Mme Cécile Untermaier

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    Il faut les accompagner !

    M. Julien Denormandie, ministre

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    …a été accompagnée dans une agriculture de conservation. Dites à vos administrés qu’aujourd’hui, grâce aux agriculteurs, on capte le carbone dans le sol, et on empêche les conséquences des gaz à effet de serre. Mais cela nécessite des désherbants : le jour où nous aurons trouvé une solution pour empêcher la collision d’objectifs écologiques, ce sera une grande avancée. Et c’est ce à quoi nous travaillons. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

    Justice de proximité

    M. le président

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    La parole est à M. Dimitri Houbron.

    M. Dimitri Houbron

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    Vous l’avez souligné, monsieur le ministre de la justice, nos concitoyens ont peur ; ils manquent de confiance dans la capacité de notre institution judiciaire à apporter une réponse adaptée à la situation telle qu’ils la vivent ou la perçoivent. Trop lente, peu efficace, laxiste : c’est ainsi, hélas, que les Français qualifient notre justice.
    Je tiens à saluer la détermination dont vous avez fait preuve en vue d’obtenir une hausse historique de 8 % du budget de la justice, qui pourra ainsi développer une branche de proximité forte de 200 millions d’euros. Vous avez par exemple annoncé le recrutement, d’ici à quelques mois, de 764 renforts de greffe et juristes assistants : pour les avoir exercées avant de siéger ici, je connais bien ces professions essentielles, qui soutiennent quotidiennement les magistrats dans leurs missions.
    Vous avez la volonté, vous aurez désormais les moyens de remédier à la faiblesse mortifère de notre justice, à l’engorgement des tribunaux qui laissent donc impunis cette petite délinquance, ces petits délits, pourrissant la vie des Français. Il faut mettre fin à ce sentiment d’impunité qui exaspère jusqu’à nos forces de l’ordre.
    Le groupe Agir ensemble présentera en novembre une proposition de loi visant à améliorer la justice pénale de proximité, grâce, entre autres, aux alternatives aux poursuites. Au lieu d’engager une procédure longue et fastidieuse, le procureur pourrait ainsi exiger du délinquant qu’il repeigne le commissariat qu’il a tagué  Oh oui ! » sur les bancs du groupe LR)ou qu’il verse une contribution citoyenne à l’une de ces associations d’aide aux victimes qui œuvrent en faveur de nos concitoyens. Ce serait là une réponse pénale claire, rapide, efficace et comprise par tous !
    Monsieur le ministre, pouvez-vous nous en dire davantage au sujet des prochaines circulaires que vous édicterez pour guider et simplifier le travail des acteurs de la justice, ainsi que de votre vision de la justice de proximité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)

    M. le président

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    La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

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    Premièrement, je ne laisserai jamais dire que la justice de notre pays est laxiste,…

    M. Fabien Di Filippo

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    Ce n’est pas la justice qui est laxiste, c’est le garde des sceaux !

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

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    …et je rappellerai qu’en matière criminelle, elle est rendue par le peuple français.

    M. Ugo Bernalicis

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    Plus pour longtemps !

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

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    Deuxièmement, dès mon arrivée, j’ai travaillé à établir une justice de proximité. J’ai obtenu un budget exceptionnel, à la hauteur des enjeux, que vous adopterez sans aucun doute et qui se traduira en effet par des recrutements massifs : 2 450 personnels supplémentaires, dont 750 contractuels, sont en passe d’être embauchés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) C’est la preuve de l’attachement que je porte à la justice !

    M. Pierre Cordier

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    Et la formation ? Elle se fait en deux jours, peut-être ?

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

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    Pour répondre à votre question, j’ai pris le 1er octobre une circulaire de politique pénale.

    Un député du groupe LR

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    Qu’en pense le ministre de l’intérieur ?

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

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    J’ai rencontré les procureurs généraux : nous avons évoqué une justice rapide, systématique et, n’en déplaise à certains, proportionnée.

    M. Pierre Cordier

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    « Proportionné », c’est le mot préféré des laxistes !

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

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    Cette justice rendra des décisions immédiates à l’encontre des petits délinquants dont les rodéos urbains, les tags, les incivilités rendent la vie insupportable aux Français. Je souhaite également que davantage d’audiences pénales et civiles se tiennent à l’extérieur des tribunaux, dans le cadre d’une justice de proximité foraine, faite pour les plus défavorisés de nos concitoyens.

    M. Pierre Cordier

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    Nicole Belloubet, reviens !

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

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    Parce que cette proximité nécessite le concours des élus locaux, j’ai demandé aux procureurs de se rapprocher de ceux-ci, afin qu’ils mettent en commun leur expérience et soient ainsi plus efficaces. Je sais pouvoir compter sur votre engagement et sur celui de l’ensemble de la majorité pour compléter mon action dans le domaine législatif.

    M. le président

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    Merci, monsieur le ministre…

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

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    Votre proposition de loi en témoigne : elle permettra notamment d’accélérer l’exécution des peines d’intérêt général. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)  

    Système de soins

    M. le président

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    J’ai le plaisir de donner la parole à M. Jean-Luc Reitzer, que je me réjouis très sincèrement et très amicalement de voir reprendre sa place parmi nous. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)

    M. Jean-Luc Reitzer

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    Merci, mes chers collègues, je suis très touché !
    Chacun comprendra l’émotion que j’éprouve aujourd’hui à prendre la parole. Admis en réanimation le 4 mars, plongé dans le coma durant quatre semaines, j’ai pu quitter l’hôpital Émile-Muller de Mulhouse après y avoir passé deux mois et demi.

    M. Alexis Corbière

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    Bravo !

    M. Jean-Luc Reitzer

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    À vous, monsieur le président, à mes collègues de tous les bancs de l’Assemblée, j’exprime ma reconnaissance pour vos messages de soutien et de sympathie. Je rends hommage, aussi et surtout, à tous les soignants, qui ont sauvé tant de vies et qui méritent nos applaudissements ! (Applaudissements sur tous les bancs.)  
    Malheureusement, tout le monde n’a pas eu la chance de vaincre ce maudit virus. Dès lors, notre devoir le plus sacré est de tirer les leçons de cette épreuve collective.

    M. Pierre Cordier

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    C’est vrai !

    M. Jean-Luc Reitzer

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    Je suis le témoin vivant des dysfonctionnements qu’elle a révélés. Mme Bachelot s’en souvient : je me bats depuis des années contre le déclassement des hôpitaux de proximité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR.)  
    Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous vous engager à ne plus fermer de lits, ni de services ? Ils sont indispensables à nos hôpitaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.) Depuis des années, nous nous battons contre la suradministration de nos services de santé, en vertu de la seule logique comptable. Allez-vous lancer une réflexion, en concertation avec les élus, portant sur le rôle et la mission des agences régionales de santé ? Depuis des années, nous nous battons pour que le travail des soignants soit revalorisé. Des mesures ont été prises, mais allez-vous corriger les injustices et les oublis auxquels a donné lieu le Ségur de la santé à l’encontre de nombreuses catégories de soignants,…

    M. Alexis Corbière

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    Eh oui !

    M. Jean-Luc Reitzer

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    …ainsi que les inégalités dans le versement des primes covid ?
    L’heure est grave, monsieur le Premier ministre. Votre désir de proximité est reconnu : rétablirez-vous l’humanité, la cohérence, la lisibilité des mesures qui ont été prises ? Déterminerez-vous ce choc de confiance et d’espérance qu’attendent nos soignants, nos concitoyens ? Il y va des valeurs de la République ; il y va de la grandeur et de l’honneur de la France. À l’adresse de tous ceux qui luttent aujourd’hui contre le virus, je n’aurai que deux mots : ils vaincront. Vive la vie ! (Applaudissements sur tous les bancs.)

    M. le président

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Jean Castex, Premier ministre

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    Cher Jean-Luc Reitzer, quel plaisir de vous voir ici, aujourd’hui !

    M. Jean-Luc Mélenchon

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    Ça commence bien…

    M. Jean Castex, Premier ministre

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    Vous êtes malheureusement la preuve vivante (Rires et exclamations sur les bancs du groupe FI) que ce virus peut toucher tout le monde : personne n’a l’assurance d’être épargné, d’être à l’abri de ses ravages. Depuis le début de la deuxième vague, nous observons un rajeunissement des patients hospitalisés en réanimation.

    M. Fabien Di Filippo

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    Toujours aussi bavard ! C’est très français, apparemment…

    M. Jean Castex, Premier ministre

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    Outre les décès comptabilisés, la maladie laisse parfois des séquelles importantes. Une mobilisation générale est absolument nécessaire. Nous avons rapidement tiré les conclusions de la première vague : j’ai signé le 13 juillet les accords du Ségur de la santé,…

    M. Jean-Paul Dufrègne

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    Et alors ?

    M. Jean Castex, Premier ministre

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    …dont vous conviendrez tous (Protestations sur les bancs du groupe LR) qu’ils constituent un tournant historique en matière de pilotage et de ressources affectées à notre système de soins. Je suis d’ailleurs certain que vous adopterez le projet de loi de financement de la sécurité sociale,…

    M. Pierre Cordier

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    Pas de chantage ! Ce n’est pas une question de chiffres !

    M. Jean Castex, Premier ministre

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    …qui, comme le projet de loi de finances pour 2021,…

    M. Fabien Roussel

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    Zéro !

    M. Jean Castex, Premier ministre

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    …les traduit en moyens destinés à nos personnels soignants, en reprise de la dette hospitalière, en maintien des hôpitaux de proximité, en volume d’investissements de modernisation.

    M. Fabien Roussel

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    Combien de lits ouverts ?

    M. Jean Castex, Premier ministre

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    Nous allons d’ailleurs essayer d’accélérer ces augmentations de rémunération :…

    M. Pierre Dharréville

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    D’activer d’abord !

    M. Pierre Cordier

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    Tout est dans le verbe « essayer » !

    M. Jean Castex, Premier ministre

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    …une première tranche de plus de 90 euros est prévue en octobre, une deuxième en mars. L’accélération de ces versements marquera notre reconnaissance aux professionnels de santé, notamment, monsieur Reitzer, à ceux de Mulhouse, qui, comme tous les autres, ont été exemplaires pendant la première vague de la pandémie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

    M. Pierre Cordier

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    Il aurait mieux valu anticiper !

    M. Jean Castex, Premier ministre

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    Mais de grâce, alors que la deuxième vague est là, ne faisons pas croire qu’on peut recruter ou former des anesthésistes réanimateurs en trois mois – pas plus que des infirmières ! Les mesures que nous avons prises provoqueront des résultats dans le long terme. Nous devons muscler nos dispositifs concernant les heures supplémentaires, et renforcer l’attractivité immédiate de ces métiers. Croyez en la mobilisation totale du Gouvernement pour faire face à la deuxième vague qui s’annonce ; elle se traduira non seulement par des mesures de prévention – même strictes –, que nous approuverons tous, mais aussi par des mesures structurelles visant à renforcer le système sanitaire français, qui le mérite amplement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

    Fiscalité écologique

    M. le président

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    La parole est à M. Bruno Duvergé.

    M. Bruno Duvergé

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    Début septembre, monsieur le ministre de l’économie et des finances, vous avez présenté un plan de relance visant à accélérer la reprise de l’activité économique et à amortir les conséquences sociales de la crise liée au covid-19. Il doit amplifier la transition énergétique, objectif auquel sont consacrés 30 milliards d’euros. Lors de l’examen du PLF, nous vous avons alerté sur des dispositions qui nous semblaient anti-écologiques et anti-sociales, comme la hausse de la taxation de l’essence sans plomb 95-E10 de 1 centime par litre, soit une augmentation du plein de super de 30 centimes en 2021 et de 60 centimes en 2022. À la suite des annonces que j’ai lues ce matin dans les médias, je vous demande de bien vouloir confirmer, devant la représentation nationale, l’abandon de cette taxe qui pénaliserait nos concitoyens et aurait un bénéfice écologique quasi-nul.
    Je souhaite appeler votre attention sur deux autres sujets : la réforme du système d’indemnités kilométriques en fonction de la puissance des véhicules, et la taxation relative au poids des véhicules. Ces deux meures pourraient désavantager des familles en zone rurale, et, surtout, annuler le bénéfice d’évolutions technologiques conçues par les constructeurs automobiles. La taxation des technologies constitue toujours un frein à la recherche et à l’innovation. Il est toujours préférable qu’elle favorise directement l’objectif à atteindre, plutôt qu’elle ne pénalise les moyens qui vont en sens contraire. C’est pourquoi, monsieur le ministre, à l’occasion de l’examen d’un PLF très sensible, je souhaiterais que vous apportiez des réponses sur ces trois sujets.

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

    M. Pierre Cordier

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    …et des lithographies !

    M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics

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    Vous interrogez le Gouvernement au sujet de la fiscalité écologique et de la poursuite d’une trajectoire visant à construire une fiscalité plus respectueuse de l’environnement, et qui accompagne l’économie dans cette transition. Vous l’avez souligné : le PLF que nous présentons, avec M. Bruno Le Maire, contient des dispositions qui participent à la construction d’une fiscalité écologique. Les mesures allant en ce sens sont nombreuses, et beaucoup font consensus – je m’en réjouis, car cela démontre notre capacité collective à construire un nouveau modèle.
    Vous évoquez une mesure en particulier, qui vise une convergence, vers une taxation à 2 centimes par litre, de la fiscalité de différents composants de carburant, le E5 et le E10 ; elle se traduirait par une augmentation de 2 centimes d’euros du litre d’essence sans plomb 95. Comme vous l’avez noté, et parce que nous avons entendu les réactions, les inquiétudes et les interrogations de très nombreux parlementaires, dont vous êtes, M. Bruno Le Maire et moi avons annoncé, ce matin, que nous donnerions un avis favorable aux amendements parlementaires visant à revenir sur cette disposition. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

    M. Fabien Di Filippo

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    Vous réessayez chaque année !

    M. Pierre Cordier

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    Tous les ans, il faut les rappeler à l’ordre !

    M. Olivier Dussopt, ministre délégué

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    Nous veillerons à ce que la fiscalité du carburant soit parfaitement inchangée dans le PLF pour 2021, de manière à répondre pleinement à vos attentes.
    Par ailleurs, la convention citoyenne pour le climat a émis des propositions qui nourrissent le débat. Comme l’a indiqué le Président de la République, il y a parfois lieu d’en étudier les modalités, d’en examiner la temporalité, et de veiller à ce que leurs conditions d’application soient pertinentes au regard de la crise que nous traversons. Quoi qu’il en soit, nous devons continuer à construire et à échanger à ce sujet. Cela ne doit pas nous faire oublier –  vous l’avez souligné au début de votre question – que ce PLF est historique en matière de transition écologique. Non seulement nous augmentons le budget du ministère de la transition écologique de près de 1 milliard d’euros, mais encore nous consacrons un tiers du plan de relance à des actions de verdissement. Ainsi, plus de 30 milliards sont dédiés à la transition écologique ; c’est là le principal outil de verdissement de notre économie.

    Pauvreté

    M. le président

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    La parole est à M. Stéphane Peu.

    M. Stéphane Peu

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    La semaine dernière, nous avons appris « en même temps » – si j’ose dire ! –, de France stratégie, d’une part, que l’effet combiné de vos décisions relatives à l’allégement fiscal sur les dividendes et à la suppression de l’ISF – impôt de solidarité sur la fortune – avait littéralement fait exploser les revenus des plus riches ;…

    M. Ugo Bernalicis

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    Eh oui !

    M. Stéphane Peu

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    …et du Secours populaire, d’autre part, que depuis le début de la crise du covid-19, un million de personnes supplémentaires avaient vu leur vie basculer dans la pauvreté.

    M. Fabien Roussel

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    C’est vrai !

    M. Stéphane Peu

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    Dans la sixième puissance économique du monde, dix millions de nos compatriotes dépendent des banques alimentaires, ne savent plus comment payer leur loyer, leur eau et leur électricité, renoncent aux soins et vivent la peur au ventre. Ces nouveaux captifs de la pauvreté sont des intérimaires, des extras, des personnes en fin de CDD, des saisonniers et des chômeurs en fin de droits qui ne bénéficient pas, ou plus, de la couverture chômage en raison de votre réforme. Ce sont également des indépendants, des commerçants, des artisans, des autoentrepreneurs ; ce sont aussi des étudiants et des jeunes qui n’ont droit ni au RSA, ni au chômage, et dont les premiers pas dans la vie se feront sur un chemin d’angoisse. Bref, ce sont les premiers de corvée et les cobayes de la « start-up  nation » !
    Pour faire face à cette vague de pauvreté inédite depuis la Deuxième Guerre mondiale, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous, à défaut de vous réinventer, au moins vous amender et tirer les enseignements de vos erreurs ? Alors que le pays traverse une crise exceptionnelle, allez-vous enfin vous corriger et mettre la justice sociale au cœur de votre plan de relance ? Allez-vous enfin mettre à contribution l’enrichissement exceptionnel de quelques-uns, par un impôt exceptionnel – un « impôt covid » – au bénéfice de tous ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, ainsi que sur de nombreux bancs du groupe SOC.)

    M. le président

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    La parole est à M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics.

    M. Fabien Di Filippo

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    Il ne faut pas se tromper d’Olivier, on s’y perd avec les anciens socialistes !

    M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics

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    Le Gouvernement et la majorité ont pris leurs fonctions après deux quinquennats caractérisés par le même mouvement : l’augmentation des prélèvements obligatoires, en particulier pour les ménages…

    M. Fabien Di Filippo

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    Vous y avez largement contribué !

    M. Olivier Dussopt, ministre délégué

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    …même si une inflexion a été aménagée pour les entreprises, au milieu du quinquennat précédent, avec le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE. La ligne du présent gouvernement est différente : il s’agit de baisser les impôts…

    M. Fabien Di Filippo

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    Relisez ce qu’il disait il y a trois ans !

    M. Olivier Dussopt, ministre délégué

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    …et nous baissons les impôts comme jamais. Fin 2021, la baisse d’impôts atteindra 45 milliards d’euros, la moitié au bénéfice des entreprises, l’autre moitié au bénéfice des ménages. Pour ces derniers, la diminution dépasse 20 milliards, dont 10 milliards correspondent à la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français – bien loin des 0,1 % des plus riches que vous stigmatisez ! À cela s’ajoutent la défiscalisation et l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires, dont on sait pertinemment que ce sont les ouvriers, les employés et les classes moyennes qui en font le plus.

    M. Fabien Di Filippo

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    Te voilà sarkozyste ?

    M. Pierre Cordier

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    C’est Nicolas Sarkozy qui te l’a soufflé !

    M. Stéphane Peu

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    Et les plus pauvres ?

    M. Olivier Dussopt, ministre délégué

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    S’y ajoute aussi la baisse de l’impôt sur le revenu pour les deux premières tranches, à hauteur de 5 milliards.

    M. Stéphane Peu

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    Ce n’est pas du tout ma question !

    M. Pierre Cordier

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    Sors un peu de ton ministère, tu verras si les gens ne paient pas d’impôts !

    M. Olivier Dussopt, ministre délégué

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    C’est aussi ce gouvernement qui, en plus de ces baisses d’impôts, a appliqué la plus grande revalorisation des minima sociaux et le reste à charge zéro. C’est grâce à ce gouvernement que, si vous avez besoin de changer de lunettes, si vous avez besoin de soins dentaires ou de prothèses auditives, vous n’avez pas de reste à charge à payer– et vous devriez vous en féliciter ! C’est ce gouvernement qui fait preuve de la plus grande solidarité vis-à-vis des plus fragiles, et qui, contrairement à vous, s’attaque aux inégalités à la racine plutôt que de se contenter d’en traiter les symptômes. C’est cette majorité qui a de quoi être fière – fière de ce qu’elle fait, fière de ce que nous faisons !

    M. André Chassaigne

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    Fière d’une mécanique inhumaine ?

    M. Olivier Dussopt, ministre délégué

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    Les leçons de solidarité, monsieur Peu, nous n’en avons pas besoin ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

    Violences à l’encontre des policiers

    M. le président

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    La parole est à Mme Cécile Rilhac.

    Mme Cécile Rilhac

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    Mercredi dernier, à Herblay-sur-Seine, dans ma circonscription, deux policiers ont fait face à un déferlement de violence inouï. Nos forces de l’ordre en sont, malheureusement, de plus en plus la cible, comme à Champigny-sur-Marne le week-end dernier. Les policiers ont été tabassés, matraqués, et se font fait tirer dessus à bout portant à plusieurs reprises. Disons-le : il y a eu volonté d’en finir.
    J’ai une pensée particulière pour Dominique et Philippe, deux policiers de la police judiciaire de Cergy-Pontoise qui ont été victimes d’une tentative d’homicide dans l’exercice de leurs fonctions. À 45 et 30 ans, leur carrière et leur vie sont brisées. Je voudrais ici, devant la représentation nationale, leur adresser mes plus sincères vœux de prompt rétablissement, et exprimer à leurs collègues mon indignation – notre indignation – face à cet acte inqualifiable. (Applaudissements sur tous les bancs.)
    Je souhaite réaffirmer notre indéfectible soutien aux forces de l’ordre et de sécurité pour leur engagement sans faille au service de la population. Dans le Val-d’Oise, comme partout ailleurs dans le pays, les policiers, les gendarmes, mais aussi les sapeurs-pompiers exercent des missions de plus en plus difficiles : rester calmes en toutes circonstances, porter assistance et secours, protéger la population ou encore appréhender les malfaiteurs.
     
    Aujourd’hui, tout cela les expose à un risque permanent, accru par le simple fait qu’ils sont dépositaires de l’autorité publique ou qu’ils portent un uniforme. Cette violence gratuite à l’encontre de nos forces de l’ordre comme de nos concitoyens n’est plus acceptable.
    Monsieur le ministre, je connais votre mobilisation pour la sécurité.

    M. Fabien Di Filippo

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    Vous êtes bien la seule !

    Mme Cécile Rilhac

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    Nous attendons une réponse pénale ferme. C’est indispensable pour que la défiance à l’égard de la justice se transforme en confiance.
    Ma question est simple : quelles mesures allez-vous prendre pour que nous puissions dire à nos concitoyens « Plus jamais ça ! » ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

    M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur

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    Madame la députée, j’ai déjà exprimé, devant vous lors de mon déplacement dans le Val-d’Oise et en réponse à votre collègue, la solidarité du Gouvernement aux forces de l’ordre. Nous nous associons à vos propos sur la protection des gendarmes, des policiers, des sapeurs-pompiers, des élus, des magistrats, de tous ceux qui sont dépositaires de l’autorité publique.
    Dans quelques jours, vous aurez l’occasion de débattre de la proposition de loi de vos collègues Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue. J’espère, mesdames, messieurs les députés, que vous soutiendrez tous, quels que soient les bancs où vous siégez, ce texte de bon sens qui vise à remettre de l’autorité, à assurer le continuum de sécurité avec la collaboration des maires et à protéger nos forces de l’ordre.
    Celles-ci ne doivent plus être la cible de ce qu’on a trop laissé faire sur les réseaux sociaux et ailleurs – nous avons vu à la télévision des images de policiers se faisant agresser en dehors de leur lieu de travail.
    Les sapeurs-pompiers – devant lesquels le Président de la République s’exprimera samedi prochain lors de l’assemblée générale de leur fédération nationale – et les forces de l’ordre doivent être davantage protégés, notamment grâce à des caméras de vidéo-protection en plus grand nombre, qu’elles soient installées sur eux ou sur leurs véhicules. Cela permettra aux magistrats de mieux condamner puisqu’ils pourront s’appuyer sur des faits incontestables. Vous savez, en effet, que les difficultés proviennent souvent du manque d’éléments, notamment de films de vidéosurveillance.
    Vous aurez aussi l’occasion d’écouter les syndicats de police, jeudi matin, après qu’ils auront été reçus – fait exceptionnel – par le Président de la République aux côtés duquel se tiendront le garde des sceaux et moi-même,…

    M. Pierre Cordier

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    À quoi sert le Premier ministre !

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    …ainsi que le directeur général de la police nationale et le préfet de police. Je vais aussi écouter ces mêmes syndicats cet après-midi.

    M. Pierre Cordier

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    Il ne suffit pas de les écouter !

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    Le projet de loi de finances que vous allez adopter donnera les moyens financiers d’aider nos forces de l’ordre, en plus des moyens juridiques. Merci, madame la députée, pour tout ce que vous faites avec la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

    Malus écologique automobile

    M. le président

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    La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

    Mme Marie-Christine Dalloz

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    Monsieur le Premier ministre, vous êtes en poste à Matignon depuis cent jours et vous augmentez déjà les taxes des Français. Je veux parler du durcissement sans précédent du malus écologique sur l’automobile prévu dans le budget pour 2021 qui alourdira  considérablement l’achat d’un véhicule neuf dès le 1er janvier.
    À l’origine, le malus avait été créé pour financer les bonus dans une démarche incitative mais vous,  vous cassez cette logique en augmentant beaucoup plus fortement le malus que le bonus. L’an prochain, le malus rapportera à l’État 500 millions de plus que le coût du bonus automobile. Dans les faits, vous allez multiplier par quatre en un an et par huit en deux ans le montant du malus pour un véhicule émettant 138 grammes de CO2. Il en va ainsi pour les voitures familiales comme la Peugeot 3008 ou encore la Dacia Sandero.
    De nombreux modèles populaires seront ainsi rendus inaccessibles et les besoins quotidiens et professionnels des familles ne pourront être comblés. Les territoires ruraux et les familles les plus modestes seront les premiers à souffrir de vos choix budgétaires.
    Notre usage de la voiture est déterminé par notre lieu d’habitation et par l’offre de services de transports publics, bien souvent inexistante dans nos territoires, notamment en montagne. (Approbations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
    Nous tenons là un exemple frappant d’une écologie exclusivement punitive servant surtout de prétexte pour faire la poche de nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
    Cette politique budgétaire injuste touchera directement le portefeuille des ménages  mais, de surcroît, elle sera suicidaire pour les fleurons industriels français de l’automobile, gravement affectés, et mettra en péril des milliers d’emplois.
    Le « en même temps » a ses limites et s’avère même dangereux. N’est-ce pas particulièrement incohérent avec la politique de relance que vous entendez mener ? La question se pose à l’heure de votre premier bilan. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

    M. Pierre Cordier

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    Le ministre du malus !

    M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics

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    Madame la députée, vous avez fini en évoquant l’incohérence. Je vous répondrai qu’il y a une grande cohérence dans la politique fiscale du Gouvernement. Comme je l’ai déjà dit à M. Duvergé, nous menons une politique de transition. Nous voulons construire la première économie décarbonée et accompagner la production et la consommation sur le chemin de la transition écologique. Nous avons ainsi retenu dans le projet de loi de finances une mesure consistant à augmenter le malus en fonction des émissions de gaz à effet de serre, particulièrement le CO2.

    M. Fabien Di Filippo

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    Tu trahis la ruralité !

    M. Olivier Dussopt, ministre délégué

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    Nous prévoyons une mise en œuvre progressive, avec un objectif correspondant à un palier supérieur à la moyenne des véhicules produits en France.
    À travers cette politique fiscale, notre volonté est non pas de rechercher des recettes supplémentaires…

    Mme Marie-Christine Dalloz

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    Cela rapportera 500 millions de plus !

    M. Olivier Dussopt, ministre délégué

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    …mais de mettre en place des outils fiscaux incitatifs pour accompagner la conversion du parc automobile.

    M. Pierre Cordier

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    Ce sont les mêmes arguments que pour la taxe carbone !

    M. Olivier Dussopt, ministre délégué

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    Vous avez beaucoup insisté sur le malus mais vous auriez pu aussi souligner les efforts déployés par le Gouvernement pour favoriser cette conversion : nous prévoyons des primes à la conversion d’un montant sans précédent. Nous accompagnons aussi la rénovation énergétique des logements et des bâtiments publics. Tout se tient.
    En pleine cohérence, nous construisons, je le répète, un chemin de transition écologique et environnementale grâce à des outils fiscaux, tout en veillant au pouvoir d’achat des Français. Et cela, sans jamais remettre en cause la trajectoire de baisse des prélèvements obligatoires que j’ai rappelée, qui se traduit par une baisse d’impôts de 45 milliards pour les ménages et les entreprises françaises.
    C’est là notre objectif, et je vous invite à nous suivre sur cette ligne de crête. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

    Conditions de travail des soignants

    M. le président

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    La parole est à Mme Annie Chapelier.

    Mme Annie Chapelier

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    Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités.
    Après les épuisants mois de confinement où ils ont été acclamés comme des héros, les soignants ont beaucoup espéré du Ségur de la santé, pensant obtenir une véritable reconnaissance de la valeur de leur travail. Ces espoirs ont été…

    M. Pierre Cordier

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    …déçus !

    Mme Annie Chapelier

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    …douchés. De nombreuses professions sont amères : sages-femmes, professionnels libéraux, de la santé de ville, médico-sociaux, pour ne citer qu’eux. Ils sont nombreux à estimer qu’ils n’ont pas été entendus.
    La place prépondérante laissée aux administrations dans les négociations alors que presque partout elles ont été perçues comme des freins, voilà qui ne passe pas.
     
    La fuite du public vers le privé se poursuit chez les soignants, ce qui mène à une aggravation des conditions de travail pour ceux qui restent. Pire, selon un dernier sondage fourni par l’ordre des infirmiers, 43 % des infirmiers envisagent d’exercer une autre profession que la leur alors que près de 34 000 postes seraient vacants.
    Les soignants sont à bout mais on leur demande d’être mobilisés face à la deuxième vague. Alors que les malades de la covid refluent à nouveau vers les hôpitaux, le sentiment est que rien n’a vraiment changé.

    M. Alain Bruneel

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    C’est vrai !

    Mme Annie Chapelier

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    Monsieur le ministre, ne serait-il pas temps de donner la priorité à une véritable et profonde réforme de santé…

    M. Pierre Cordier

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    On ne dirait pas qu’elle appartenait au groupe LaREM encore récemment !

    Mme Annie Chapelier

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    …en prenant en compte et en écoutant ces femmes et ces hommes, ces professionnels qui font notre système de santé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)

    M. Christian Hutin

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    C’est dit gentiment, mais c’est bien dit !

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

    M. Pierre Cordier

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    Ne dis pas trop de mal d’elle, c’était ta copine il y a quinze jours !

    M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

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    Madame la députée, moi, je suis très fier que cette majorité et ce Gouvernement augmentent les salaires de plus d’1,5 million de soignants, pour plus de 8,8 milliards d’euros par an. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
    En termes de bilan, vous pourrez chercher sur tous les bancs, vous ne trouverez jamais une telle revalorisation. Jamais !
    Cette augmentation de salaire de 15 % pour des aides-soignantes, pour des infirmières, pour des brancardiers, qu’ils travaillent au SAMU, aux urgences, dans les EHPAD, dans les hôpitaux, c’est la plus forte réduction d’écarts de rémunération entre hommes et femmes de toute l’histoire de notre pays parce que 85 % de ses bénéficiaires sont des femmes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
    Madame la députée, on peut quitter les bancs de la majorité, on peut être critique, mais on ne peut pas avoir d’œillères. Regardez ce que vous allez être amenée à voter dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale : 225 euros de salaire net de plus pour plus d’1,5 million de soignants. Aucun secteur de notre pays n’a jamais connu cela auparavant.

    M. Fabien Roussel

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    8 000 lits supprimés en deux ans !

    M. Olivier Véran, ministre

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    Je ne dis pas que c’est trop, je ne dis pas que cela suffit à restaurer l’attractivité, mais par pitié, lorsqu’il est question des carrières, essayons aussi de promouvoir ce qui a été fait de bien.
    Madame la députée, nous ne nous arrêtons pas aux salaires. Il y a des changements de gouvernance : nous sortons de la tarification à l’activité, nous modifions totalement la place des soignants et la démocratie interne dans les établissements.

    M. Pierre Dharréville

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    Bla bla bla !

    M. Michel Herbillon

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    Arrêtez un peu avec l’autosatisfaction !

    M. Olivier Véran, ministre

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    Ce sont 6 milliards d’investissements pour l’hôpital et les EHPAD ; ce sont 13 milliards de reprise de la dette des hôpitaux. Pour la première fois, vous avez un gouvernement qui dit : « Nous n’allons pas fermer des lits, nous allons en rouvrir – 4000 ». Pour la première fois depuis très longtemps, vous avez un Gouvernement qui dit : «  Nous n’allons pas supprimer de postes à l’hôpital, nous allons embaucher des soignants– 15 000 ».

    M. Alain Bruneel

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    C’est nous qui allons payer, pas vous !

    M. Olivier Véran, ministre

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    Accompagnez-nous, madame la députée, les choses vont dans le bon sens et je suis sûr que vous voterez ces mesures la semaine prochaine dans ce même hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

    M. le président

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    La parole est à Mme Annie Chapelier.

    Mme Annie Chapelier

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    Monsieur le ministre, je vous entends parfaitement et j’approuve tout ce qui a été fait lors du premier Ségur, mais la question n’est pas là : je veux vous dire que les soignants sont épuisés et ne sont pas sûrs de pouvoir faire face à la deuxième vague. Ce que réclament tous les collectifs de soignants c’est un deuxième Ségur, où tous les soignants seraient autour de la table pour exposer leurs propositions – cela et rien d’autre. J’insiste sur ce point, sans remettre en question votre action et les mesures que vous avez prises. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre.

    M. Olivier Véran, ministre

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    Madame la députée, aucune prime, aucune hausse de salaire n’enlèvera la fatigue des soignants qui ont tout donné pendant la première vague. Nous devons les soulager, les épargner,…

    M. Alain Bruneel

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    Combien d’embauches ?

    M. Olivier Véran, ministre

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    …en respectant les mesures barrières et en prenant garde à ne pas faire circuler le virus.
    Par ailleurs, nous avons développé la formation des soignants pour qu’ils soient plus nombreux à être opérationnels en réanimation. Cet été, rien qu’en Île-de-France, 750 infirmières ont été formées aux pratiques de réanimation, et 300 de plus le seront avant le mois de décembre. Nous accompagnons les soignants dans leur lutte contre le virus. Soyons tous à la hauteur !

    Plusieurs députés du groupe GDR

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    Ce n’est pas vrai !

    M. Christian Hutin

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    C’est un mensonge !

    Échéance des concessions autoroutières

    M. le président

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    La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

    Mme Christine Pires Beaune

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    Monsieur le Premier ministre, au terme des travaux d’une commission d’enquête, nos collègues sénateurs viennent de rendre un rapport accablant sur les concessions autoroutières. Un de plus, me direz-vous, tant il est vrai que ces dernières années, les rapports se sont succédé sans que les différents gouvernements en tirent des conséquences.
    Selon le sénateur Vincent Delahaye, les mauvaises opérations de l’État ont occasionné  un manque à gagner évalué entre 12 et 50 milliards d’euros selon le périmètre retenu. Cependant, on voit poindre une lueur d’espoir du fait que les concessions vont arriver à échéance entre 2031 et 2036.

    Un député du groupe GDR

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    Nationalisez les autoroutes !

    Mme Christine Pires Beaune

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    Au terme de celles-ci, les concessionnaires devront restituer à l’État propriétaire les infrastructures, gratuitement et en bon état d’entretien.
    Monsieur le Premier ministre, on entend dire que l’État aurait engagé des discussions avec les plus grandes entreprises du secteur. Pouvez-vous nous rassurer en nous disant que ces discussions visent à définir un bon état d’entretien ainsi que les modalités de retour à l’État, mais en aucun cas à étudier un possible allongement de la durée des concessions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

    M. Christian Hutin

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    Très bien !

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

    M. Christian Hutin

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    Et des concessions autoroutières !

    M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics

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    Vous avez rappelé les modalités qui ont régi les concessions autoroutières durant plusieurs législatures et évoqué le rapport qu’ont remis les sénateurs au Gouvernement. Nous examinons maintenant ce rapport qui comporte à la fois des éléments de constat et des propositions, qui nous aideront à préparer l’échéance des concessions autoroutières – une échéance dont vous conviendrez qu’elle est encore assez lointaine.
    À ce jour, nous n’avons pas ouvert de discussions visant à prolonger, arrêter ou renouveler les concessions, ni à leur apporter des modifications substantielles. Évidemment, l’État a des contacts et des échanges avec les entreprises concessionnaires. Il s’agit même d’une obligation, puisque des dispositions résultant des dernières lois de finances prévoient que les taxes payées par les concessionnaires soient indexées afin de garantir leur participation au financement de certains ouvrages : je pense notamment aux ouvrages financés par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France – l’AFITF –, tel le canal Seine-Nord Europe.
    Nous continuerons à entretenir ces relations avec les sociétés autoroutières, en faisant preuve d’une grande vigilance et sans perdre de vue l’objectif consistant à protéger l’intérêt des Français.

    M. Christian Hutin

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    C’était vraiment très convaincant – et très applaudi !

    M. le président

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    La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

    Mme Christine Pires Beaune

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    J’ai bien noté que vous n’aviez pas entamé de discussions portant sur le sort des concessions, mais que le dialogue avec les sociétés concessionnaires restait ouvert. Je rappellerai quelques chiffres : de 2006 à 2019, 24,3 milliards d’euros de dividendes ont été servis, et les sénateurs ont évalué qu’au terme des contrats et à distribution constante, 70 milliards, soit deux fois les crédits 2021 du plan de relance, seraient distribués.
    Le rapport du Sénat indique également que s’il n’y avait qu’une mesure à retenir, ce serait celle consistant à proscrire l’allongement des durées de concession, et j’insiste donc sur ce point.
    Enfin, j’aimerais que vous fassiez vôtres les propos de Mme Borne qui a déclaré devant la commission d’enquête du Sénat qu’il fallait « arriver au terme de ces contrats, les solder et passer à autre chose pour ne pas traîner le péché originel de contrats trop anciens. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre délégué.

    M. Olivier Dussopt, ministre délégué

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    Vous avez raison de noter que si des discussions formelles et des négociations ne sont pas ouvertes, l’État doit continuer à mener des discussions, comme il en a la responsabilité. Nous avons d’ores et déjà soumis les concessionnaires à une indexation de taxes qui n’était pas prévue initialement.
    Les chiffres que vous avez cités portent effectivement sur la période allant de 2006 à 2019. En prévision de l’échéance de 2030, nous devons nous efforcer de réunir l’ensemble des forces politiques afin de parvenir à un consensus, ce qui me semble être également votre objectif.

    OPA de Veolia sur Suez

    M. le président

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    La parole est à M. Adrien Quatennens.

    M. Adrien Quatennens

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    Monsieur le Premier ministre, dans l’affaire de l’OPA de Veolia sur Suez, c’est l’intérêt général qui est en cause : on parle ici de la gestion de l’eau et des déchets en France, d’un outil dont nous aurons impérativement besoin pour engager la bifurcation écologique. L’eau est un bien commun, qui ne devrait pas faire l’objet d’une guerre entre actionnaires.
    Si cette OPA était menée à son terme, nous pourrions craindre un scandale du même type que celui des autoroutes : des prix à la hausse et un démantèlement de Suez pour satisfaire les exigences de la concurrence, avec à la clé, plus de 4 000 emplois menacés. Les Français n’ont aucun intérêt à la constitution d’un monopole privé en la matière.
    Mais ma question, monsieur le Premier ministre, porte surtout sur les mensonges du Gouvernement et votre duplicité dans cette affaire où nous voyons une trahison, un scandale d’État ! Je vous le demande solennellement, cessez de nous prendre pour des imbéciles ! Vous ne ferez croire à personne qu’en France, une entreprise peut lancer une OPA hostile contre Suez, où l’État est totalement engagé, sans que celui-ci ait donné, d’une manière ou d’une autre, son feu vert à cette funeste opération. (Applaudissementssur les bancs des groupes GDR et FI.)
    Bien sûr, pour sauver les apparences face aux Français, l’État a voté contre la cession à Veolia des actions Suez détenues par Engie, mais vous ne ferez croire à personne que l’État peut être mis en minorité au sein d’un conseil d’administration dont il est l’un des principaux actionnaires, sans que cette mise en minorité ait été organisée avec sa propre complicité. C’est une farce, et il est temps de siffler la fin de la récréation pour monsieur Macron, monsieur Kohler, monsieur Frérot et monsieur Clamadieu : la France n’est pas un gibier dont on découpe les bons morceaux pour s’en faire des cadeaux entre amis en récompense de bons et loyaux services ! (Mêmes mouvements.)
    Nous demandons que l’Assemblée nationale se saisisse de cette affaire en constituant une commission d’enquête. Monsieur le Premier ministre, votre réponse vous engagera devant l’histoire : qu’avez-vous à répondre aux révélations du journal Mediapart, selon lesquelles l’Élysée serait intervenu directement dans cette affaire contre l’intérêt général ? A-t-on comploté dans le dos des Français dans ce dossier et, le cas échéant, qu’avez-vous l’intention de faire pour que les comploteurs soient pourchassés et punis ?

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

    M. Christian Hutin

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    Un ancien socialiste !

    M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics

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    Dans ce dossier entre Veolia et Suez, l’État a constamment poursuivi trois objectifs, à savoir la préservation de l’emploi et des implantations, le maintien d’une concurrence saine entre les différents opérateurs de ce secteur sur le territoire français, et la volonté que les choses se passent de la manière la plus amicale possible, et en aucun cas dans le cadre d’une OPA hostile.
    Vous avez demandé à M. le Premier ministre de prendre position au sujet d’un article de presse que vous avez cité. En réalité, il suffisait d’écouter les déclarations du Gouvernement qui, par la voix de son porte-parole, a déjà démenti l’intégralité de l’article. J’ajouterai quelque chose qui peut vous paraître étonnant : lorsqu’on est minoritaire dans un conseil d’administration, on peut être mis en minorité – c’est la règle. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.)

    M. Alexis Corbière

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    Ce n’est pas sérieux !

    M. Olivier Dussopt, ministre délégué

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    L’État assume le fait de défendre les trois objectifs que je vous ai cités et sur lesquels nous restons arc-boutés. Les administrateurs d’Engie n’ont pas suivi la position d’État, ce qui est leur droit, même si nous le regrettons.

    M. Ugo Bernalicis

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    Vous nous prenez pour des cons !

    M. Pierre Cordier

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    Quelle perspicacité, quelle intelligence !

    M. Olivier Dussopt, ministre délégué

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    Cela dit, il ne s’agit pas d’une prise de contrôle, mais d’une première étape.

    M. Christian Hutin

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    L’État n’est pas respecté !

    M. Olivier Dussopt, ministre délégué

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    Nous sommes convaincus qu’il y aura encore des discussions et qu’ils peuvent encore réussir à mettre au point entre eux un scénario qui ne soit pas sur le mode hostile et qui, je le répète, soit de nature à préserver l’emploi, les implantations et la concurrence.

    M. Alexis Corbière

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    Voilà qui est très convaincant…

    M. Christian Hutin

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    La France, c’est la France, et l’État, c’est l’État !

    Situation dans le Haut-Karabakh

    M. le président

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    La parole est à Mme Danièle Cazarian.

    Mme Danièle Cazarian

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    Monsieur le ministre des affaires étrangères, dans quelques heures s’achèvera le seizième jour de guerre au Haut-Karabakh : seize jours et seize nuits d’horreur, de bombardements délibérés des populations civiles d’Artsakh et d’Arménie. Les journalistes envoyés sur place parlent d’un déluge de missiles, de villes devenues fantômes, de l’enfer de Stepanakert, la capitale. Amnesty International a, de son côté, dénoncé l’usage d’armes à sous-munitions, ces armes qui n’ont pour objet que la destruction aveugle des populations civiles. Des crimes de guerre sont commis en ce moment-même au Haut-Karabakh. C’est la mort qui attend les Arméniens.
    Depuis seize jours, les pays qui président le groupe de Minsk, au premier rang desquels la France, appellent à un cessez le feu et haussent le ton. Je sais que la diplomatie française et vous-même ne ménagez pas vos efforts mais la donne a changé. L’Azerbaïdjan est désormais soutenue par la Turquie qui lui apporte une aide diplomatique et militaire, la fournit en armes, en drones et en stratèges de guerre.
    Le Président de la République a clairement affirmé que l’offensive azerbaïdjanaise était injustifiée, que l’envoi de mercenaires djihadistes par la Turquie constituait le franchissement d’une ligne rouge et qu’il ne l’accepterait pas. Il est temps de dire stop au bellicisme d’Ankara, porteur d’un risque majeur d’internationalisation du conflit, comme l’a souligné l’Union européenne. (M. Guillaume Larrivé applaudit.)
    Monsieur le ministre, face à ces constats, une position de stricte neutralité n’est plus tenable. Au Haut-Karabakh, ce sont nos amis qui combattent dans un rapport de force inégal. Vous connaissez mon histoire de petite-fille de rescapés du génocide arménien, mais dans cet hémicycle, sur tous les bancs, dans un consensus inédit de la représentation nationale, je veux le dire haut et fort : nous sommes tous des Arméniens. Dans toute la France, nos collectivités s’investissent, des régions, des départements, des communes votent jour après jour… (Applaudissements sur tous les bancs.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

    M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

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    Vous faites référence au conflit du Haut-Karabakh,…

    M. Pierre Cordier

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    Oui c’est bien ça !

    M. Jean-Yves Le Drian, ministre

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    …l’un des plus graves depuis l’effondrement de l’URSS. De nombreuses victimes civiles sont à déplorer. Vous avez rappelé que le Président de la République s’était exprimé…

    M. Pierre Cordier

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    Qui a eu peur ?

    M. Jean-Yves Le Drian, ministre

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    …sur les conséquences graves de l’internationalisation de ce conflit, internationalisation engagée par la Turquie au travers de livraisons d’armes et de l’envoi de mercenaires.
    J’entends souligner trois points en réponse à votre intervention. D’abord, je comprends l’émotion que suscite en France ce conflit, avec toutes ses victimes et le ciblage inacceptable des populations civiles.

    M. Jérôme Lambert

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    De part et d’autre !

    M. Jean-Yves Le Drian, ministre

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    Cette émotion légitime exprime la proximité des liens humains, culturels, historiques qui nous lient à l’Arménie. Je connais votre histoire, je la respecte et je comprends votre émotion. Nous avons en effet une relation bilatérale étroite avec ce pays.
    Vous le savez, nous entretenons aussi une relation de longue date avec l’Azerbaïdjan. Nous devons donc, en tant que coprésident du groupe de Minsk, utiliser des canaux bilatéraux pour faire pression sur les deux parties et consolider le cessez-le-feu conclu à Moscou dans la nuit de samedi à dimanche, en présence de mon représentant et du représentant américain, pour que les deux parties respectent strictement ce cessez-le-feu et que les affrontements cessent.
    Je rappelerai un dernier point. Le mandat que l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l’OSCE, nous a confié en 1994, ainsi qu’à la Russie et aux États-Unis, pose une exigence d’impartialité de la France dans le contexte de la crise du Haut-Karabakh. Nous ne serions plus légitimes si nous prenions parti pour l’un ou l’autre des pays. Nous ne rendrions pas service à la qualité de notre relation bilatérale avec l’Arménie si nous adoptions une posture déséquilibrée qui remettrait en cause le rôle que nous jouons dans le cadre du groupe de Minsk et l’influence que nous pouvons avoir sur chacune des parties dans cette crise. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe FI. – M. Bruno Joncour applaudit également.)

    M. Jérôme Lambert

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    Quel esprit de décision !

    Soutien aux associations sportives

    M. le président

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    La parole est à Mme Véronique Louwagie.

    Mme Véronique Louwagie

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    Monsieur le Premier ministre, le projet de loi de finances pour 2021 est votre premier budget et, à ce stade, cent jours après votre installation à Matignon, les associations restent les grandes oubliées.
    Laissez-moi vous donner un exemple tout simple : celui des clubs sportifs, et je ne parle pas des clubs professionnels qui sont eux aussi très inquiets en ce moment ; je parle des petits clubs comme ceux de chez moi : les clubs de Charencey, L’Aigle, Vimoutiers, Saint-Ouen-Sur-Iton, les Aspres, pour ne parler que de quelques-uns.
    Que nous dit le terrain ? Il nous dit que les associations sont aujourd’hui grandement fragilisées. Il nous dit que la crise a eu des effets sur le fonctionnement général d’associations qui n’ont plus les ressources qu’elles tiraient d’activités comme les lotos ou les kermesses. Il nous dit enfin que l’impact financier de la crise ouvre des perspectives inquiétantes : le dépôt de bilan, voire l’impossibilité de maintenir des effectifs salariés quand elles en ont.
    Pourtant le plan de relance ne fait qu’effleurer le sujet et le monde associatif ne voit rien venir. L’équation est simple : pas d’argent, pas d’éducateurs et sans éducateurs, ce sont des jeunes qui restent sur le carreau. Ma question est tout aussi simple : que compte faire le Gouvernement pour que ces associations et, par ricochet, la dynamique des territoires, ne s’éteignent pas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

    M. Pierre Cordier

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    Et des associations !

    M. Maxime Minot

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    Il ne fait pas campagne celui-là ?

    M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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    Ce problème est évidemment très important, madame la députée, et vous avez bien raison de le soulever, le monde associatif ayant, comme d’autres secteurs de notre société, souffert du confinement et de l’ensemble des difficultés liées à la crise sanitaire. L’exemple que vous avez choisi des associations œuvrant dans le domaine sportif l’illustre parfaitement tant il concentre les difficultés éprouvées par tous les acteurs économiques pendant le confinement, auxquelles s’ajoutent celles rencontrées pour reprendre leur activité et attirer des adhérents.
    Roxana Maracineanu,…

    M. Damien Abad

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    La ministre des sports ne sert à rien !

    M. Fabien Di Filippo

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    Son emploi est fictif !

    M. Jean-Michel Blanquer, ministre

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    …Sarah El Haïry et moi-même sommes bien sûr complètement mobilisés sur cette question. Vous le savez, plus de 3 milliards d’euros ont été consacrés pendant le confinement au monde sportif, notamment aux associations sportives, au titre du soutien à l’économie. À cela se sont ajoutées des mesures incitatives au moment de la rentrée. Nous avons lancé plusieurs campagnes d’adhésion aux associations sportives, dont l’une, « Envie de sport », au plus près des territoires, assorties de mesures très volontaristes sur le plan financier. L’Agence nationale du sport consacre ainsi 15 millions d’euros à un fonds de soutien aux associations, notamment aux petits clubs.

    M. Fabien Di Filippo

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    C’est quoi 15 millions ? Vous savez combien il y a d’associations ?

    M. Jean-Michel Blanquer, ministre

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    En outre, 122 millions seront consacrés au volet sport du plan de relance.
    Notre action en la matière ne se résume bien sûr pas à cela puisque c’est l’ensemble de l’action gouvernementale qui sera totalement mobilisée au service des associations et du monde sportif – mais cela excède le temps de cette réponse. (Mme Françoise Ballet-Blu applaudit.)

    M. Pierre Cordier

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    Il faudra une question écrite !

    M. le président

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    La parole est à Mme Véronique Louwagie.

    Mme Véronique Louwagie

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    Vous venez de dresser un état succinct de ce qui a été fait, monsieur le ministre, mais vous ne proposez aucune piste concrète.

    M. Damien Abad

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    Rien !

    Mme Véronique Louwagie

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    Pour ma part je vous en propose deux : premièrement, rétablir les contrats aidés pour ces associations – c’est une vraie demande de leur part ; deuxièmement, mettre en place un fonds de solidarité en faveur du monde associatif. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)

    M. Pierre Cordier

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    Rendez l’argent !

    Mme Véronique Louwagie

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    Comme les sportifs le disent, la balle est dans votre camp : saisissez-la. N’oublions pas que les conséquences de la crise continuent à se faire sentir. Sauvez nos associations. (Mêmes mouvements.)

    Reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle pour les soignants

    M. le président

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    La parole est à M. Christian Hutin.

    M. Christian Hutin

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    « Tous les professionnels soignants malades du covid seront reconnus au titre des maladies professionnelles, sans exception », déclarait le 21 avril 2020 le ministre des solidarités et de la santé, M. Olivier Véran. Voilà trois semaines, mardi, a été signé un arrêté dont je me contenterai de dire, si je suis très poli, qu’il est extrêmement restrictif. Il est tout petit, minable.

    M. Alexis Corbière

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    Il s’est arrêté !

    M. Christian Hutin

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    Au lendemain de cet arrêté, les présidents des grands syndicats français disent qu’il est méprisant. Monsieur le ministre, je vous demande de revenir sur cet arrêté,…

    M. Fabien Di Filippo

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    Est-ce la guerre des gauches ?

    M. Christian Hutin

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    …qui est absolument terrible – je pourrais en donner un exemple très simple. Politiquement, cet arrêté ne peut pas être maintenu tel quel. On ne peut pas dire que ces gens qui ont servi la France ne seront pas servis comme la France doit les servir.
    Par ailleurs, le député Raphaël Gérard, que je ne connais pas et qui doit être un type extraordinaire, en a bavé comme un malade, comme beaucoup de types ici – parce que certains, parmi nous, en sont morts. Quand on voit ce que peuvent être les séquelles du covid, on comprend que vous devez absolument revoir votre copie, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

    M. Jean-Paul Dufrègne

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    Il a raison !

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

    M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

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    Monsieur le député, vous confondez tout, et c’est bien dommage.  Oh ! sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)

    Mme Marie-George Buffet

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    Quel mépris !

    M. Olivier Véran, ministre

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    Votre question est « cash », ma réponse aussi !

    M. Christian Hutin

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    J’aime ton mépris et ta modestie !

    M. Olivier Véran, ministre

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