XVe législature
Session ordinaire de 2020-2021

Séance du mardi 23 mars 2021

L’ordre du jour appelle la suite du débat sur la politique du Gouvernement en faveur des associations.
Nous en venons aux questions. Je rappelle que leur durée, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes sans droit de réplique.
Nous commençons par deux questions du groupe La République en marche.
La parole est à M. Christophe Lejeune.
Madame la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement, 1,3 million d’associations, présentes sur l’ensemble du territoire national, occupent une place essentielle dans le quotidien des Français. Ainsi, dès la fin de l’année 2018, une feuille de route « Vie associative » était présentée par le Gouvernement afin de prendre une série de quinze mesures visant à favoriser le développement de la vie associative. Celles-ci ont prouvé à quel point le Gouvernement se trouvait aux côtés des associations et combien l’État leur était reconnaissant de leur contribution à l’intérêt général.
Il me semble aujourd’hui opportun de faire un nouveau point d’étape sur l’avancée des mesures prises depuis un an. Les confinements successifs ont privé le monde associatif de recettes essentielles à leur équilibre. Selon l’enquête du Mouvement associatif, en septembre dernier, 4 000 associations employeuses sont menacées de disparaître et près de 30 000 associations risquent le dépôt de bilan.
Nous pouvons évidemment saluer les différents dispositifs instaurés par l’État français depuis le début de la crise sanitaire pour sauvegarder le tissu associatif français. Le FDVA, fonds pour le développement de la vie associative, est un outil majeur pour lui venir en aide pendant la crise et maintenir ainsi les différents projets innovants. C’est particulièrement vrai pour les petites et les moyennes associations qui font la fierté de mon département, la Haute-Saône.
Les crédits du FDVA non utilisés par manque de projets pourront-ils être conservés au niveau départemental pour l’année prochaine ? Par ailleurs, pouvez-vous retracer l’action menée par le Gouvernement depuis le début de l’année 2020 en faveur des associations ? Êtes-vous en mesure de rassurer les millions d’adhérents et de bénévoles sur les engagements de l’État en faveur du monde associatif pour les mois à venir ?
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement. Effectivement, le Gouvernement s’est largement engagé en lançant un plan d’action en faveur des associations, dont le volet économique comprend un soutien à l’emploi, et un autre volet, une aide à l’accompagnement et au développement de la vie associative allant jusqu’à la valorisation de l’engagement et du statut du bénévole.
Ce plan a été percuté, comme beaucoup d’autres, par la crise de la covid. Dans un premier temps, la réponse du Gouvernement a été économique : c’est sur ce plan qu’il fallait accompagner les associations. En tout, un engagement financier de 1 milliard d’euros a été déployé pour soutenir le monde associatif. Il a pris plusieurs formes : le crédit d’impôt pour les salariés – à hauteur de 500 millions –, l’augmentation des crédits alloués au FDVA – pour 20 millions, ce qui porte le montant global de ce fonds à 45 millions – et l’allocation au fonds UrgencESS, fonds d’urgence pour l’économie sociale et solidaire, placé sous la responsabilité de ma collègue Olivia Grégoire – 30 millions, destinés aux petites associations employeuses. S’y ajoutent un soutien à la trésorerie et le prêt solidaire à taux zéro, que les associations pourront demander à la Banque des territoires.
Vous m’interrogez sur la manière dont nous accompagnons les associations pendant la période de reprise et de relance, et vous avez salué l’engagement des associations sur votre territoire. Parce qu’il est effectivement nécessaire de les aider, ma collègue Roxana Maracineanu lance le pass’sport pour la rentrée, qui permettra de déployer 100 millions d’euros pour les jeunes entre 6 et 16 ans des familles les plus modestes.
De plus, nous apportons des réponses sectorielles à la culture, au sport ou à l’éducation. Ce que nous devons au monde associatif, c’est du soutien humain, qui comprend l’accompagnement des bénévoles et leur reconnaissance, afin de leur donner l’énergie nécessaire et évidemment répondre à leurs besoins économiques.
Je terminerai par votre question sur le FDVA. Aujourd’hui, les demandes dépassent le montant de ce fonds, ce qui nous amène à interroger son budget.
Il faut abonder la ligne ! Et réactiver la réserve parlementaire ! La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas. Il existe globalement deux types d’associations : celles qui emploient des salariés et qu’on trouve dans les EHPAD, les structures d’aide à domicile, les clubs sportifs départementaux, ainsi que dans le secteur caritatif ou culturel ; celles sans salariés, qu’on rencontre dans les petits villages : les comités des fêtes, le club des aînés, le club des loisirs… Mais les premières comme les secondes s’appuient sur des bénévoles, sans qui rien ne serait possible. J’évoquerai ces deux types d’associations et leurs problèmes en sortant un peu du contexte de la covid.
Dans les premières, comment pourrions-nous valoriser les bénévoles et leur apporter une reconnaissance ? Je pense, dans mon département du Tarn, aux bénévoles de la MARPA – maison d’accueil et de résidence pour personnes âgées – de Valderiès, à sa présidente et à son équipe, qui, en responsabilité totale, ont œuvré, face au covid-19, sans compter leur temps ni ménager leur peine. Quel statut pourrions-nous leur donner, pour qu’ils continuent à être motivés ? Avant cette crise, nous parlions de créer un statut du bénévole dans ce type d’associations.
Pour en parler, vous en avez parlé ! Qu’en est-il donc aujourd’hui ?
Les secondes associations sont souvent celles qui n’ont pas pu mener leur activité, du fait de la covid-19. Actuellement, les maires craignent que, faute de motivation, les bénévoles cessent de venir sur le devant de la scène. Comment peut-on les aider à remotiver les bénévoles, ce qui redonnera à nos villages un semblant de vie normale, en leur rendant toutes les festivités qu’on pouvait y rencontrer ?
En somme, il y a deux types d’associations, deux types de problèmes et deux questions toutes simples, auxquelles, j’en suis consciente, il n’est pas facile de répondre.
La parole est à Mme la secrétaire d’État. Vous avez parlé de deux types d’associations et signalé deux problèmes auxquels il faut apporter des réponses. Je me concentrerai sur les associations que nous connaissons bien, parce qu’elles font vivre le lien social sur nos territoires et qu’en créant de la vie, elles leur apportent une dimension immatérielle mais absolument nécessaire.
S’agissant de la reconnaissance du statut du bénévole, nous avons enfin réussi, grâce à la mobilisation de la représentation nationale, il y a quelques mois, à créer et à déployer le compte engagement citoyen – CEC –, qui est désormais actif. J’invite d’ailleurs l’ensemble des bénévoles à l’ouvrir – pour ce faire, il leur suffit d’indiquer leur numéro de sécurité sociale – afin d’acquérir 240 euros par an de droits à la formation, ce qui constitue en réalité une première forme de valorisation.
Sont éligibles à ce compte bénévoles, dirigeants associatifs – qu’ils soient sportifs, culturels ou sociaux –, jeunes engagés dans le service civique, réservistes ou volontaires des sapeurs-pompiers : autant d’hommes et de femmes qui s’engagent et qui servent la communauté nationale, à laquelle nous tenons.
Au-delà, la proposition de loi de notre président Sylvain Waserman en faveur de l’engagement associatif, laquelle a vocation à aboutir, tend à reconnaître aux dirigeants associatifs bénévoles un statut particulier. Cette reconnaissance supprimera un problème : en effet, le risque de judiciarisation peut freiner l’accès à certaines responsabilités de président ou de trésorier.
Enfin, je mène des travaux avec un collectif qui vise à faire revivre les différentes formes de bénévolat. Benevolat.fr réunit en effet différentes associations comme France Bénévolat ou Benenova, en soutien à la grande plateforme JeVeuxAider.gouv.fr, réserve civique des citoyens, hommes et femmes prêts à donner de l’énergie aux associations, qui étaient en grande partie aidées par des bénévoles âgés auxquels on a demandé de rester chez eux pour se protéger.
Vous le voyez : vous pouvez compter sur la mobilisation du Gouvernement pour accompagner les bénévoles.
Je vous remercie doublement, madame la secrétaire d’État.
Nous passons aux questions du groupe Les Républicains. La parole est à M. Marc Le Fur.
Madame la secrétaire d’État, je connais votre engagement personnel sur toutes ces questions et je n’ai pas de raison d’en douter, mais, convenons-en, votre majorité et le Gouvernement sont passés totalement à côté du monde associatif. On l’a constaté dès le début du mandat, lorsque vous avez supprimé la réserve parlementaire. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Quelle erreur ! Quelle bonne idée ! On l’a également observé lorsque vous avez supprimé les emplois aidés, sans que cette mesure ait été préparée.
Il faut dire que vous êtes arrivés en n’ayant à la bouche que le mot de
start-up , de sorte que vous ne pouviez pas comprendre le monde associatif. L’échec s’est poursuivi avec la gestion du covid. Que devient notre vie sportive, culturelle ou caritative lorsque les associations sont mises à l’arrêt ? Zéro ! Elle s’arrête aussi ! Les associations, c’est l’économie du don : don de temps, don de soi. C’est le contraire de l’économie du marché. Et ça, vous avez, je crois, du mal à le comprendre. Par ailleurs, les associations, c’est l’engagement, c’est-à-dire le contraire de la passivité et de l’assistanat. On se prend en main. On n’attend pas tout de l’État ou des collectivités. C’est aussi la philosophie politique de ceux qui siègent sur nos bancs… Exactement ! …et vous le savez bien. Votre échec est hélas très réel. Aujourd’hui, dans nos communes, il n’y a plus un seul match de foot, le dimanche. Dans mon département, peut-être l’un des plus cyclistes de France, il n’y a plus une seule course à bicyclette depuis le début de l’année. Les clubs de jeunes qui, chaque année, organisent de grands concerts de rock qui soudent toute une génération sont à l’arrêt, comme les troupes de théâtre – il en existe pratiquement dans chaque commune – et les salles de cinéma associatif – on en trouve dans chaque canton.
Vous êtes passés à côté, peut-être pas des grandes associations, que vous avez traitées finalement comme des entreprises, mais des petites, qui vivent du bénévolat et parfois du bal, du loto ou du repas qu’on organise, ce que vous n’avez su ni comprendre ni mesurer. Qu’est-ce que ces associations attendent de vous ? De la confiance, de la liberté et plus encore de la simplification.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la secrétaire d’État. Monsieur le député, je connais votre attachement au monde associatif et sais à quel point vous accompagnez celui-ci dans votre territoire. Les associations dont vous parlez sont celles qui n’ont pas de salariés. Dans notre pays, c’est le cas de neuf associations sur dix, et ce sont elles qui font vivre notre projet de communauté nationale et d’action.
Vous avez raison : ce sont des associations de la considération, de l’action, qui se lèvent et font vivre le lien entre les générations, en apportant non seulement de la douceur mais aussi de la vie culturelle ou du lien. Que demandent-elles ? Sur ce point, je vais vous rejoindre : elles souhaitent retrouver la vie normale…
La liberté ! …et le temps de l’engagement. Seulement aujourd’hui, où toutes nos activités sont percutées par la crise sanitaire, notre responsabilité consiste à ne laisser aucune association à genoux ou dans l’incapacité de reprendre ses activités. Cela va être difficile ! C’est pourquoi Jean-Michel Blanquer, Roxana Maracineanu et moi-même nous sommes mobilisés pour que les activités sportives, à commencer par celles des plus jeunes, puissent reprendre à l’extérieur. Ce n’est qu’une étape, je vous l’accorde, mais elle nous oblige, car plus que jamais, nous devons faire confiance – et c’est le cas – à nos associations, particulièrement aux associations sportives. Je salue la qualité des protocoles sanitaires que chaque fédération a proposés pour la reprise. Vous le savez, monsieur le député, la reconnaissance de l’engagement et du don, nous la devons aux bénévoles, parce qu’ils modèlent le visage de nos territoires.
Vous vous en souvenez : dans le cadre des lois de finances passées, nous avons créé puis augmenté la franchise qui s’applique aux PME et aux TPE pour les dons aux associations. Ces petites entreprises pourront donc continuer à accompagner les associations sportives, par exemple les clubs de foot dont vous avez parlé, parce qu’elles connaissent la nécessité de les faire vivre sur nos territoires. Je sais que, sur tous les bancs de notre assemblée, il n’y a qu’un combat : il vise à reconnaître le rôle des associations et à permettre à celles-ci de rouvrir et, quand la situation sanitaire le permettra, de reprendre leur activité.
La parole est à M. Maxime Minot. Depuis le début de la crise sanitaire, le secteur associatif est mis à rude épreuve. Les différentes mesures prises par le Gouvernement pour tenter d’enrayer l’épidémie de covid-19 ont en effet lourdement pesé sur les associations et leurs bénévoles. Rendons-nous compte : en France, près de 30 000 associations sont directement menacées de disparition, alors qu’un tiers des Français était engagé dans la vie associative. Pourtant, nous n’avons jamais eu autant besoin d’elles dans nos territoires. En effet, la crise sanitaire a fait basculer sous le seuil de pauvreté plus d’un million de nos compatriotes. Les associations sont plus nécessaires que jamais pour leur venir en aide, notamment dans l’Oise, premier département touché par la crise. Plus largement, elles sont indispensables pour créer du lien social entre les citoyens et leur permettre de partager une passion commune, qu’elle soit culturelle, sportive ou autre.
Ces liens sont une première nécessité. C’est pourquoi le Gouvernement doit enfin déployer une politique ambitieuse de soutien sans tergiversation ni faux-semblant, ce qu’il n’a pas fait jusqu’à présent – plusieurs orateurs ont répété que le FDVA n’était pas à la hauteur des enjeux –, alors que de nombreuses collectivités territoriales continuent à soutenir fortement les associations, comme le fait, par exemple, le conseil départemental de l’Oise, dont le travail est exceptionnel.
Madame la secrétaire d’État, quand mènerez-vous enfin une politique à destination des associations, particulièrement du tissu associatif non employeur, afin d’en faire demain un acteur de la relance dans notre pays ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Rétablissez la réserve parlementaire ! La parole est à Mme la secrétaire d’État. Vous avez évoqué deux éléments. Premièrement, les moyens du FDVA, qui ont été mentionnés par plusieurs parlementaires, ont été réellement augmentés de 20 millions d’euros pour atteindre 45 millions d’euros. Ce n’est pas le seul engagement du Gouvernement au soutien de la vie associative : tous financements confondus, nous atteignons 1 milliard d’euros pour accompagner le secteur associatif.
Deuxièmement, vous vous demandez comment on peut faire vivre le lien et continuer à le créer. Pour ce faire, notre engagement repose sur deux piliers. Je salue les collectivités qui continuent à soutenir les associations. Jamais nous n’opposerons l’action de l’État, du Gouvernement à celle des collectivités. Au contraire, nous devons créer cet élan, faire bloc pour les associations, chacun dans son rôle, quelle que soit notre capacité d’action : les entreprises avec le mécénat et le Gouvernement avec le soutien à l’emploi et la reconnaissance de l’engagement.
Comment insuffler, dès le plus jeune âge, la volonté de s’engager ? C’est pourquoi nous déployons un programme fort qui fonde un important dispositif en faveur de la jeunesse, structurant à l’avenir : le service national universel.
Il n’y a personne sur les bancs de la majorité ! Cela ne les intéresse pas ! Il faut également le soutien humain en permettant à davantage de jeunes de s’engager dans les relations intergénérationnelles, ainsi que le prévoit le service civique en faveur des personnes les plus âgées.
Je l’ai toujours affirmé et je continuerai à le faire : je n’établis aucune hiérarchie entre les causes. Peu importe que l’on s’engage dans une association de boulistes, pour la planète, pour lutter contre les discriminations ou en faveur des langues régionales, comme sur mon territoire. Aujourd’hui, tous les engagements doivent être accompagnés sans aucune hiérarchie. C’est pourquoi, nous souhaitons, Jean-Michel Blanquer et moi-même, susciter, dès le plus jeune âge, la culture de l’engagement, dont le service universel constitue notamment la première étape.
La parole est à Mme Sophie Mette. Madame la ministre, chers collègues,… Chère amie ! …chère amie, bien entendu, je souhaite remercier mes collègues du groupe LaREM de nous permettre d’échanger ce soir sur les politiques gouvernementales qui accompagnent nos associations.
Le sujet est capital car leurs activités sont précieuses et peut-être aujourd’hui davantage qu’hier. Partout sur notre territoire, elles contribuent au lien social, à l’émancipation des personnes et à la construction de l’esprit critique. Dans ma région, la Nouvelle-Aquitaine, nous décomptons fièrement 30 000 associations culturelles, réunissant plus de 400 000 adhérents.
Elles ont une valeur incommensurable en raison de ce qu’elles impriment à la société, à travers la liberté d’expression, de création et d’innovation sociale, et par leur capacité à soutenir et à rendre concrètes les politiques publiques. Aussi font-elles partie intégrante de la construction de notre société, nous le savons bien toutes les deux.
Depuis plus d’un an désormais, l’ensemble du monde culturel est sévèrement touché par les répercussions de la crise : audiovisuel, livres, musique, spectacle vivant… Cela se traduit concrètement pour les associations par des baisses de recettes d’activité, une diminution notable du nombre de créations, le tassement des adhésions et des difficultés accrues en matière d’engagement bénévole. C’est dramatique, surtout lorsque l’on sait le rôle joué par certaines d’entre elles dans le maintien des solidarités en direction des plus démunis.
Une action publique forte est déjà engagée et elle sera nécessaire dans les mois prochains pour inverser cette spirale dévastatrice. Je me désole de voir le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine diminuer le budget consacré à la vie associative de 550 000 euros pour l’exercice 2021. La place du Gouvernement n’en est que plus centrale encore dans le nécessaire soutien aux têtes de réseaux associatifs et aux associations qui prennent des initiatives dans les territoires.
Les territoires ruraux, dont je suis issue, ont particulièrement besoin d’être irrigués par l’action bénéfique de ces associations. Par exemple et très concrètement, dans la commune de Bazas où vous êtes venue, l’association de danse ou encore l’association Bazas Culture Cinéma ne savent pas encore si elles ont un avenir.
Madame la secrétaire d’État, certaines régions doivent encore négocier pour signer avec l’État un plan de relance. Quelle sera la position du Gouvernement concernant la place des associations dans cet accord ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) La parole est à Mme la secrétaire d’État. Vous avez posé une question relative aux associations culturelles. Le Gouvernement a souhaité apporter des réponses transversales à l’ensemble des associations en leur permettant d’accéder au droit commun. Cette première étape était nécessaire.
Je sais combien vous êtes attachée aux associations de votre territoire. Quand on se déplace sur le terrain, on se rend compte à quel point chacune d’entre elles a un besoin particulier. Il était donc nécessaire de compléter le droit commun, notamment les dispositions relatives au chômage partiel et à l’accès aux prêts garantis par l’État, en apportant des réponses spécifiques et sectorielles.
En matière culturelle, la ministre de la culture a présenté un plan d’urgence de 95 millions d’euros qui a vocation à irriguer les associations artistiques et théâtrales. Il ne s’agit pas seulement de compenser les pertes dues à la suspension de leurs activités ; il est nécessaire d’accompagner les associations au moment de la relance pour éviter qu’elles ne soient affectées par les conséquences de cette période.
L’engagement associatif occupe une place essentielle dans les priorités du Gouvernement, qui porte un regard attentif sur l’engagement des uns et des autres. Nous pouvons tous apporter notre soutien. Si demain le monde culturel ne pouvait pas recevoir l’appui nécessaire, nous continuerions – j’en suis certaine –, Roselyne Bachelot et moi-même, à déployer l’ensemble des éléments permettant d’accompagner les structures, les associations culturelles, sportives, mais également d’aide, qu’elle soit alimentaire ou encore d’urgence. En effet, aujourd’hui plus que jamais, les hommes et les femmes qui s’engagent, permettent à notre pays de traverser cette crise, tout en conservant le lien humain sur notre territoire. Je crois que c’est ce qui fait fondamentalement la résilience et la force de notre pays.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) La parole est à Mme Cécile Untermaier. Madame la secrétaire d’État, je ne doute pas des efforts que vous menez en faveur des associations. D’ailleurs, vous l’avez fort bien exprimé à la tribune.
Nous avons beaucoup évoqué la réserve parlementaire et, sans vouloir prononcer un discours démodé, je pense que sa suppression était une erreur magistrale, dont je n’avais moi-même pas mesuré les effets. La réserve contribuait trois fois plus que l’actuel FDVA au financement des associations – en matière d’abondance de crédit, on sent la différence. Quant à l’accès aux subventions, on avait là un dispositif assez agile, transparent, à la main du député qui pouvait s’affranchir du clientélisme en instaurant une collégialité ou des jurys citoyens. C’est ce que j’ai proposé de faire dans le cadre du FDVA, mais, hélas, le Gouvernement n’a pas répondu à nos sollicitations. C’est mon premier regret.
Mon deuxième regret concerne, bien entendu, les contrats aidés, qui représentent une forme d’aide au fonctionnement d’associations qui n’ont pas de moyens. Vous les avez compensés par plusieurs dispositifs qui ne sont pas équivalents. Or cette crise sanitaire de la covid-19 est une période de vaches maigres pour les associations qui n’embauchent pas de salariés : elles n’ont plus aucune ressource mais doivent payer les charges ; elles sont sur le flanc.
Madame la secrétaire d’État, ne pourriez-vous pas faire preuve d’humilité en reconnaissant que le FDVA n’est peut-être pas le dispositif technocratique qui convient au régime des associations ? Pourrions-nous retrouver – quitte à le nommer autrement – un dispositif aussi agile que celui de la réserve parlementaire, en le nettoyant du risque de clientélisme ?
Ma dernière question est relative aux associations sans salariés, qui ne disposaient pour vivre que des ressources liées à leur animation. Soumises actuellement à de très lourdes charges, elles ne savent pas comment s’en sortir – on le constate lorsqu’on assiste aux assemblées générales.
La parole est à Mme la secrétaire d’État. Vous avez commencé par évoquer la suppression de la réserve parlementaire et la création du FDVA.
Si l’on fait appel à nos souvenirs parlementaires, le FDVA a été créé un soir en commission des finances à l’initiative de M. Joël Giraud, alors député. Notre volonté est de continuer à l’abonder parce qu’aujourd’hui, les demandes dépassent son budget.
La nécessité d’accompagner les associations, notamment de pourvoir à leurs frais de fonctionnement, est réelle. Or de moins en moins de subventions couvrent ces frais, au profit de l’investissement ou du financement de projets. Or les associations qui n’ont pas de salariés ne disposent pas de l’ingénierie nécessaire pour accéder aux financements.
C’est pourquoi je place mes espoirs dans le vote de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie, qui sera bientôt débattue au Sénat et qui prévoit la présence de parlementaires dans les collèges départementaux du FDVA, disposition votée à l’Assemblée nationale. C’est une première étape pour créer plus de lien et porter un regard territorial sur les demandes de subventions.
S’agissant de la suppression de la réserve parlementaire, je ne mets pas tout le monde dans le même panier : certains parlementaires étaient très engagés et faisaient preuve de transparence, en fournissant l’ensemble des informations. Mais la décision a été prise par la représentation nationale.
Aujourd’hui, notre responsabilité est d’accompagner le FDVA, qui continue à croître. Chaque année, 20 millions d’euros provenant du produit des comptes bancaires inactifs viendront l’abonder, comme ce fut le cas cette année. Cette disposition de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté avait été censurée par le Conseil constitutionnel comme cavalier législatif, avant d’être, de nouveau, votée par la représentation nationale. Elle permet de continuer à abonder le fonds, qui a vocation à grandir, à s’améliorer et à s’inscrire dans les territoires.
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo. Dès le début de l’épidémie de la covid-19, notre tissu associatif a été au rendez-vous et je tiens ici à saluer tous ceux qui se sont mobilisés et nous ont permis de réagir plus efficacement à cette crise. De nombreuses associations se sont ainsi mises à confectionner des masques et des visières ou à organiser le portage de courses et de repas aux personnes vulnérables et au personnel soignant. Nous leur devons beaucoup et je veux leur témoigner toute notre reconnaissance.
Nous pouvons nous réjouir de la vitalité de notre tissu associatif : les 1,5 million d’associations qui maillent notre territoire mobilisent 13 millions de bénévoles et emploient 1,8 million de salariés. Elles rythment la vie quotidienne d’un grand nombre de nos communes et cimentent notre société. Ce sont nos clubs sportifs, nos comités des fêtes, nos associations culturelles, nos organisations caritatives.
Il faut, bien entendu, saluer l’action de ces millions de bénévoles qui, chaque jour, donnent de leur temps au service des autres. Si la crise a révélé la grande solidarité des Français, elle a aussi plongé le secteur associatif dans une crise importante. À l’heure où une partie de notre territoire est confinée, les associations s’adaptent pour maintenir le lien entre leurs membres, mais elles rencontrent aussi de nombreuses difficultés : la création d’associations est en chute de 40 %, les adhésions dans les associations culturelles, sportives et de loisirs ont diminué de 25 à 50 % et la plupart ont dû suspendre leurs activités.
Je tiens à insister sur l’importance des associations dans la cohésion sociale, la formation et l’insertion de nos jeunes. La crise actuelle affecte fortement leur engagement et nous nous devons d’apporter des solutions. En 2018, sur 140 000 volontaires du service civique, seuls 2 500 exerçaient en milieu rural. Il est essentiel de ne pas oublier nos territoires ruraux et de proposer des solutions en matière de logement, de transport et d’encadrement des jeunes afin de mieux les accompagner dans le bénévolat.
Madame la secrétaire d’État, nous connaissons votre engagement pour le maintien du secteur associatif et pour son développement. Face aux conséquences de la crise, comment l’État compte-t-il agir pour ne pas tarir la vitalité de ce secteur ? Quels sont les premiers résultats des dispositifs de soutien aux salariés du secteur associatif ?
La parole est à Mme la secrétaire d’État. Vous avez soumis au débat deux éléments. Premièrement, comment continuer à accompagner la culture de l’engagement dans une période de crise où une partie de nos bénévoles a été sursollicitée, alors que d’autres ont perdu le lien du quotidien, qui, on le sait, se délite dans le temps ? Le premier élément de réponse, c’est la reconnaissance de leur engagement et le soutien à l’éclosion de nouvelles énergies.
C’est pourquoi le Gouvernement avait créé la réserve civique, née d’une idée presque folle : aujourd’hui, qui est prêt à s’engager ? En quelques semaines, 350 000 personnes se sont inscrites dans la réserve civique, prêtes à donner de leur temps. Pour plus de la moitié, c’étaient des primo engagés, qui n’avaient pas eu d’autres engagements bénévoles dans des structures associatives. La moitié des 350 000 inscrits dans la réserve civique ont moins de 30 ans, ce qui montre bien que l’énergie est là.
Il est absolument fondamental – c’était l’une des réponses à M. Maxime Minot – de déterminer comment on accompagne le parcours de la citoyenneté et de l’engagement dès le plus jeune âge. Nous menons évidemment beaucoup d’actions en ce sens.
S’agissant de la deuxième partie de votre question – le temps file et je souhaite absolument répondre à tous les points –, vous nous demandiez comment relancer les adhésions au moment où certaines associations perdent des membres. Il se trouve que deux grandes actions seront entreprises à la rentrée prochaine. La première est l’enveloppe de 100 millions d’euros destinée au pass’sport, qui vise à encourager les activités sportives, et la seconde est le déploiement massif du pass culture. Ces deux actions doivent contribuer à accroître le nombre d’adhésions et à soutenir la vitalité et le redémarrage des associations, y compris celles qui n’ont pas de salariés, quand la situation sanitaire nous permettra de retrouver une vie normale.
Je ne doute pas une seconde que les associations reprendront alors leur activité. Et pour remédier à la baisse du nombre de créations d’associations, nous déployons avec énergie le « compte asso » afin de simplifier la vie des structures associatives, dont le temps ne doit pas être consacré à composer avec le millefeuille technique et administratif français. Ce n’est pas ce que nous leur demandons et il convient d’être à la hauteur de leur action.
La parole est à M. Pascal Brindeau. Chacun d’entre nous peut en témoigner sur son territoire – en ville, dans les quartiers, dans nos campagnes –, le tissu associatif et sa vitalité sont importants et indispensables, non seulement à la cohésion nationale, mais aussi à l’animation des territoires et à la solidarité entre nos concitoyens, et ce quel que soit le champ couvert par le milieu associatif. Son importance est d’ailleurs une spécificité très française. Très peu de pays possèdent une telle capacité à organiser un système associatif. Le nôtre est issu de grandes lois du début du XXe siècle et peut d’ailleurs se substituer à la puissance publique pour réaliser certaines actions.
Cela étant, la crise de la covid-19 n’a fait que confirmer un phénomène que nous connaissions depuis un certain temps : celui d’une crise du bénévolat. Nous le savons et le voyons dans nos circonscriptions, une même personne est souvent responsable de plusieurs associations. Pour beaucoup d’entre elles, ces personnes prennent de l’âge sans que, le plus souvent, il ne soit prévu quelqu’un pour reprendre les rênes. À cet égard, le degré d’engagement de la jeunesse n’est pas seul en cause : en réalité, c’est la question de l’engagement des générations actives dans leur ensemble qui est posée. Celles-ci profitent parfois de l’action des associations sans donner en retour ce que pouvaient donner les générations précédentes.
Ma question est donc la suivante : au-delà des différents plans et du service national universel, que pourrait faire le Gouvernement pour susciter l’engagement citoyen bénévole, y compris chez les actifs âgés de 25 à 50 ou 60 ans ?
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) La parole est à Mme la secrétaire d’État. Vous avez raison, nous avons tous de l’énergie et un engagement à apporter au monde associatif. J’en ai parlé tout à l’heure mais il me paraît nécessaire de le répéter, je crois que le premier des freins à l’implication des personnes est la complexité des démarches administratives relatives aux associations, laquelle conduit à une transformation de l’engagement. Par le passé, le parcours traditionnel était d’être d’abord bénévole, puis de devenir adhérent, d’entrer au conseil d’administration et de devenir vice-président ou encore secrétaire général. Aujourd’hui, la complexité administrative à laquelle font face les structures associatives est telle qu’une partie de leurs membres craignent d’occuper une fonction dirigeante. C’est pourquoi le Gouvernement s’engage pleinement à faire aboutir la proposition de loi de Sylvain Waserman visant à reconnaître un statut de dirigeant bénévole, disposition nécessaire pour rassurer les personnes engagées. Le MODEM parle au MODEM ! Plus largement, vous nous interrogez sur les manières de stimuler l’énergie de notre nation d’engagés. Vous avez raison, un Français sur trois est actuellement bénévole dans notre pays. C’est une chance qu’il nous faut préserver. C’est pourquoi Olivia Grégoire et moi-même travaillons à augmenter le nombre de mécénats de compétence de la part des entreprises, et encourageons celles-ci à reconnaître l’engagement de leurs propres salariés.
S’agissant des plus jeunes, au-delà des dispositifs que j’ai déjà cités, je tiens à insister sur les services civiques, qui constituent des temps d’engagement importants. J’ajoute que le service national universel – qui ne se trouvait certes pas au cœur de votre question –, qui dure deux semaines, quatre-vingt-quatre heures pour être exacte, représente une pépite potentielle pour une famille. En effet, un jeune qui passe du temps dans une fédération, une association d’aide alimentaire ou une collectivité, racontera ensuite à ses parents l’importance de son action et le sens qu’il a trouvé en s’engageant. J’ai le sentiment, voire la certitude, que quand on voit de la fierté dans le regard de ses enfants, on désire l’accompagner dans ses démarches. C’est bien collectivement, chacun à son rythme et à son échelle, que nous pourrons faire vivre et redynamiser les structures associatives.
La parole est à M. Bertrand Pancher. Je souhaite remercier vivement l’ensemble des bénévoles et des responsables associatifs de notre pays, qui s’engagent au bénéfice du plus grand nombre avec un sens de l’abnégation et du dévouement qu’il convient de saluer.
Nous le savons tous, la crise démontre un besoin de relations sociales, d’engagement, de participation. Nombre de nos concitoyens se retrouvent seuls et je pense que nous sortirons de la crise beaucoup plus forts, justement parce que nous aurons redécouvert l’importance des relations humaines. J’estime également que le tissu associatif se trouvera revivifié, du moins j’en formule l’espoir. Nous voyons partout combien l’engagement est important, notamment pour rompre les grandes solitudes.
Quand on interroge les responsables associatifs, tous nous disent combien mener leur action est complexe. Il est de plus en plus difficile d’obtenir des subventions. Il existe presque autant de formulaires que d’organisations. Pour avoir organisé il y a maintenant deux ans une rencontre avec près de 200 associations du département dont je suis élu, je puis vous assurer que tous les participants m’ont fait part de cette complexité.
C’est pourquoi je souhaite évoquer le FDVA, qui a succédé à la réserve parlementaire. Madame la secrétaire d’État, personne ne comprend pourquoi ces fonds ont été retirés aux parlementaires alors que nous en faisions bon usage et, surtout, pourquoi ils n’ont pas été directement alloués aux collectivités territoriales. C’eût été beaucoup plus simple que de créer un nouvel organisme dépendant de l’État, lequel représente une complexité supplémentaire.
Eh oui ! Veuillez conclure, monsieur le député. Allons-nous simplifier ces aides ? Et ne serait-il donc pas possible de distribuer directement ces financements aux collectivités, afin de gagner en efficacité ? La parole est à Mme la secrétaire d’État. La suppression de la réserve parlementaire et la création du FDVA résultent d’une volonté de la représentation nationale, d’un choix de cette majorité et de rien d’autre. Cela étant, ma mission est d’accompagner le développement du fonds et d’en simplifier l’accès. À cet égard, notre objectif principal est de le faire connaître et donc de remédier au manque d’informations à son sujet. Il convient également de continuer d’augmenter son budget car nous constatons que les demandes excèdent les fonds disponibles. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le FDVA a été crédité cette année de 25 millions d’euros supplémentaires, ce qui porte son budget total à 45 millions d’euros.
Par ailleurs, vous avez insisté sur un point qui me paraît essentiel : la nécessité de procéder à une simplification globale. Ainsi, à l’occasion du déploiement du « compte asso », le Gouvernement s’est engagé à ce qu’il ne soit plus jamais demandé à une association de fournir à trois ou quatre reprises son dernier procès-verbal d’assemblée générale ou une nouvelle copie de ses statuts. Il revient à l’État de faciliter la vie quotidienne des structures associatives et leur accès au FDVA. Si nous souhaitons continuer de faire vivre les associations, il s’agit d’une nécessité. Il ne faut pas les laisser crouler sous un poids administratif.
Sur ce point, monsieur le député, mon engagement est littéralement féroce. Je suis convaincue que l’avenir de nos structures associatives, surtout lorsqu’elles ne disposent pas de salariés et reposent sur des bénévoles, passe par la simplification administrative et l’accès le plus direct possible à l’accompagnement et aux aides. C’est sur quoi mon administration travaille.
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon. Comment pouvons-nous parler de la politique du Gouvernement en faveur des associations alors que vous avez supprimé leur ministère de tutelle ? Il s’agit d’un manque de considération pour les 1,3 million d’associations et les quelque 21 millions de Français qui se déclarent engagés dans le monde associatif, secteur qui représente entre 9 et 10 % de l’emploi dans le privé. Une grande majorité des Français sont attachés aux associations, créatrices de lien social et de solidarité.
La crise sanitaire que nous traversons en fournit une nouvelle preuve. Lors des confinements, les associations, agissant bénévolement, n’étaient pas à court d’idées pour aider les personnes isolées et perdues. Elles ont livré à domicile des paniers de produits frais, des courses, des colis alimentaires ou des médicaments. Elles ont soutenu les plus vulnérables, distribué des repas, ou encore apporté un soutien psychologique. Les associations ont été et demeurent au front, mais pour quelle reconnaissance du Gouvernement ?
Bien avant la crise, le Gouvernement avait envoyé un très mauvais signal à ce secteur, en procédant à des coupes dans les contrats aidés, mettant à mal la continuité des services à la personne et la solidarité sous toutes ses formes. Pourtant, lors du grand débat de 2019, Emmanuel Macron avait promis un grand plan de soutien aux associations.
Encore une promesse non tenue ! Madame la secrétaire d’État, la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire, et l’université de La Réunion, ont proposé un schéma social et économique plus équilibré, plus durable, plus solidaire et mieux géré. Il s’articule autour de trois axes stratégiques : le développement et la transition territoriale, la production de valeurs et de richesses, et la création de nouvelles dynamiques solidaires de proximité. Qu’en pensez-vous ? Quelles suites comptez-vous donner à cette proposition ? Par ailleurs, êtes-vous prête à créer un dispositif d’emploi pour le monde associatif qui serait basé sur un conventionnement pluriannuel de cinq ans, à l’instar des emplois-jeunes ? La parole est à Mme la secrétaire d’État. Vous m’obligez à vous contredire : à aucun moment le ministère chargé de la vie associative n’a été supprimé. Bien au contraire et étant en charge, au Gouvernement, de la jeunesse et de l’engagement, j’en suis en quelque sorte la preuve vivante. Quel plus beau mot, monsieur le député, pour qualifier le monde associatif que celui d’« engagement » ? En effet, si la vie associative est portée par des salariés, elle l’est surtout par des bénévoles. L’engagement consolide la vie associative.
À cet égard, la direction du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports qui me concerne au premier chef est celle de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative. Elle est inchangée depuis mon entrée en fonction. J’ajoute que l’ambition du Gouvernement dans le domaine associatif va croissant, dans la mesure où le portefeuille de ma collègue Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, a récemment été créé. Son rôle est d’accompagner spécifiquement les associations employant des salariés.
De quelle manière agissons-nous en la matière ? Premièrement, pour répondre à la crise, nous avons créé le fonds UrgencESS, doté de 30 millions d’euros. Il vise à soutenir les plus petites associations, employant entre une et dix personnes, et qui ont le plus besoin d’aide. Nous apportons également des réponses nettement plus structurelles, de long terme, avec l’ouverture très importante de postes FONJEP – fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire. Ce sont des emplois aidés à hauteur de 7 000 euros, qui ne sont plus exclusivement réservés aux jeunes et qui répondent d’ailleurs à votre demande de pluriannualité étant donné qu’ils font l’objet d’un engagement financier de l’État pendant trois ans.
S’agissant des contrats aidés – il ne faut éluder aucune question –, ils n’ont pas été supprimés, mais transformés au profit des parcours emploi compétences – les PEC –, qui constituent des emplois beaucoup plus stables. Disons-le, les contrats aidés représentaient 8 % des emplois du monde associatif. Il convient donc d’accompagner les structures associatives pour qu’elles puissent recruter et ainsi se consolider. C’est pourquoi nous avons aussi lancé trois expérimentations dans trois régions visant à soutenir des groupements d’employeurs associatifs et à créer des emplois d’insertion, déployés par ma collègue Brigitte Klinkert, qui peuvent prendre plusieurs formes.
La parole est à Mme Manuéla Kéclard-Mondésir. Madame la secrétaire d’État, nous avons pris acte des efforts annoncés par le Gouvernement pour soutenir le secteur touristique, durement touché par la crise sanitaire, même si des adaptations urgentes seraient nécessaires pour l’outre-mer afin de tenir compte de nos réalités et de la taille de nos entreprises.
Pour le secteur associatif, souvent très lié à l’activité touristique en outre-mer, la situation est inquiétante. Près de 20 000 associations œuvrent aux Antilles, souvent dans le tourisme, mais aussi dans le sport et la culture pour la moitié d’entre elles, ou encore l’éducation populaire, la jeunesse et l’aide sociale pour près d’un tiers. La moitié de ces associations n’ont pas ou peu de salariés, souvent moins de cinq, même si certaines peuvent en avoir plusieurs dizaines. L’INSEE estime que le secteur associatif aux Antilles draine près de 10 % des effectifs des salariés du secteur privé en outre-mer.
Confrontées à la crise sanitaire, la moitié des associations ont cessé leur activité pendant le confinement, et moins d’une sur dix a maintenu un taux d’activité supérieur à 50 %. Les effets de la crise sont donc catastrophiques pour le monde associatif. Les associations ont souvent un budget annuel de moins de 50 000 euros et ne vivent que des activités financées par leurs adhérents. En perdant leur activité, elles ont souvent perdu leur financement, sans pouvoir recourir aux aides de l’État.
Je souhaite donc vous interroger sur l’accompagnement juridique et financier que l’État pourrait proposer au secteur associatif, dont nous savons qu’il est essentiel en France. Je souhaite plus spécifiquement vous sensibiliser aux outre-mer, où le monde associatif joue un rôle démocratique et social déterminant auprès des personnes fragilisées par la vie ou vivant sous le seuil de pauvreté. Il faut un plan spécifique de soutien au secteur associatif, à l’instar de ce qui a été fait pour l’apprentissage, particulièrement durant cette période sanitaire inédite.
La parole est à Mme la secrétaire d’État. Pour vous donner quelques éléments chiffrés, le plan d’urgence pour l’économie sociale et solidaire de ma collègue Olivia Grégoire a touché, dans les Antilles, 1 200 associations pour un budget de 2,24 millions d’euros. Par ailleurs, le FDVA les a aidées à hauteur de 1,2 million. Mais, en réalité, votre question traite plus largement des structures associatives employeuses qui ont connu une perte d’activité économique. Ces associations ont évidemment accès aux dispositifs de droit commun que sont le chômage partiel et le prêt garanti par l’État, mais nous ne nous arrêterons pas là.
En effet, il existe actuellement un important problème de non-recours aux droits. Certains fonds ne sont pas totalement utilisés. Je donnerai un exemple dans le secteur du tourisme que vous avez cité. Un fonds d’aide d’urgence piloté par le FONJEP, qui a vocation à aider les structures qui accompagnent les colonies de vacances ou les centres aérés, permet de leur verser une aide forfaitaire en soixante-douze heures. Il leur suffit d’aller sur le site du FONJEP pour en faire la demande. L’aide est ouverte à toutes les structures associatives pour un montant disponible de 15 millions d’euros, et il reste des fonds.
Il existe une multitude d’aides sectorielles ou de droit commun. Notre but est d’accompagner chacune de ces structures pour lui donner l’information nécessaire et lui apporter la bonne réponse. Chaque fois que nous trouvons une structure ou une situation qui n’est pas couverte, le Gouvernement s’engage pour trouver la réponse nécessaire. C’est un vrai défi, et Olivia Grégoire et moi-même travaillons à diffuser largement, avec les structures fédératives, l’information qui ne parvient pas suffisamment aux structures qui en ont le plus besoin. Vous pouvez compter sur la mobilisation du Gouvernement.
Le débat est clos.
L’ordre du jour appelle le débat sur les seniors face à la crise sanitaire.
La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une série de questions-réponses.
La parole est à M. Arnaud Viala.
Le groupe parlementaire Les Républicains a souhaité inscrire à l’ordre du jour de cette semaine de contrôle l’important débat sur la situation de nos aînés face à la crise sanitaire que traverse notre pays, et la planète entière, depuis maintenant plus d’un an. Je commencerai par quelques éléments de contexte.
Alors que notre pays s’achemine irrémédiablement vers la barre des 100 000 morts des suites de la covid-19, les statistiques sont implacables : 75 % des victimes étaient âgées de 75 ans et plus, et 14 % avaient entre 64 et 75 ans. C’est dire combien nous avons été inégalement touchés selon que nous soyons jeunes ou moins jeunes. À ces chiffres s’ajoute un taux élevé de cas très graves parmi les plus âgés d’entre nous, avec des séquelles respiratoires, neurologiques, cutanées ou de motricité accrues à mesure que l’âge augmente, et parfois irrémédiables.
Ce tableau clinique désolant et forcément imparfait doit être complété par d’autres éléments sur lesquels je souhaite insister à cette tribune. Nos aînés ont souffert plus que tous les autres de la violence psychologique de l’isolement, des différentes formes de confinement et de l’éloignement de leurs proches. Ils souffrent atrocement de la solitude. Pire, ils ont peur : peur de la contamination dont chaque jour démontre qu’elle peut leur être fatale plus qu’aux gens plus jeunes, peur de leurs enfants et de leurs petits-enfants, qui pourraient les rendre malades ne serait-ce qu’en leur rendant visite, peur de tout contact, peur de vivre un tant soit peu normalement.
C’est vrai ! Ce panorama est bien incomplet tant nos aînés ont eu à souffrir de la panique qu’ont vécue certains EHPAD devenus foyers de contagion, avec de nombreux décès dans des communautés décimées et souvent livrées à elles-mêmes pour faire face à une situation que personne n’arrivait alors à comprendre. Ces mêmes aînés subissent ces jours-ci des inquiétudes en matière de vaccination, puisque des informations contradictoires sont diffusées quant à la fiabilité de tel ou tel vaccin et son adaptation à telle ou telle catégorie d’âge. Même si le vaccin est clairement la seule porte de sortie de la crise, nos aînés ne sont toujours pas sereins.
C’est cependant sur le long terme qu’il faut réfléchir aux enseignements à tirer des nombreuses conséquences de la crise pour nos aînés. Je tiens à livrer ici quelques réflexions.
Tout d’abord, la crise a révélé à quel point la gestion des structures d’hébergement et d’accueil spécialisées repose sur les épaules des équipes qui les font vivre, alors que leur gouvernance est souvent bicéphale, partagée entre l’ARS – agence régionale de santé – et la collectivité départementale, ce qui crée des angles morts dans les réponses qu’attendent les personnels et les responsables de ces structures. Il nous paraît indispensable que le Gouvernement valide les projets d’expérimentation qui germent dans les territoires où l’on veut rendre cette gestion plus efficace en la confiant tout entière aux connaisseurs de proximité que sont les conseils départementaux. Y êtes-vous prêts, madame la ministre déléguée ?
Ensuite, la crise a souligné de manière criante l’intérêt majeur que représentent les résidences pour seniors de petite taille, à dimension humaine, où l’on se connaît, s’apprécie, s’entraide et se côtoie, même en temps de crise. Le maillage des dispositifs d’accueil des aînés dans les territoires comporte un trou important, celui de l’accompagnement des innombrables résidences, foyers et structures intergénérationnelles non médicalisées que les territoires ont créées et qui rendent des services irremplaçables. Il est grand temps de reconsidérer ce manque et de pallier cette fragilité en permettant aux territoires organisés de contractualiser avec l’État pour continuer de faire vivre et de développer ces établissements.
En outre, c’est bien à domicile que nos aînés ont le mieux traversé cette crise, dans un cadre de vie auquel chacun d’entre nous est légitimement attaché pour ses vieux jours. Or les sociétés évoluent : les cellules familiales sont désormais réduites, et les rythmes de vie peu compatibles avec le soutien à un proche âgé. C’est pour cela que les services à domicile sont omniprésents et très efficaces. Le Ségur de la santé les a néanmoins oubliés au moment de leur témoigner notre reconnaissance, et cette imperfection n’a toujours pas été complètement corrigée. Quand parviendrons-nous à concevoir l’accompagnement du vieillissement comme un continuum allant du domicile jusqu’à l’EHPAD, en passant par les résidences pour seniors ? Quand parviendrons-nous à concevoir un ensemble cohérent, territoire par territoire, derrière le chef de filat naturel des conseils départementaux ?
Enfin, il faut urgemment débattre de la question centrale de la prise en charge de la dépendance, tout en allant au terme de la réforme avortée des retraites, si l’on veut clarifier la vision de l’avenir de notre pays dans les prochaines décennies. Quand ces questions reviendront-elles au Parlement ? Les Français veulent savoir ce que vous leur réservez.
Ces propositions sont les nôtres. Nous les soumettons au débat et souhaitons les voir mises en œuvre le plus vite possible, pour le bien de nos aînés et pour celui de chacun d’entre nous, à un moment ou un autre de son existence.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. Philippe Vigier. Nos collègues Les Républicains proposent d’ouvrir un débat important sur nos aînés, que nous aimons tant et qui ont été si affectés par la pandémie. Ce débat nous touche, car qui n’a pas un père, une mère, un oncle, une tante ? Il nous touche, car les statistiques de la mortalité montrent malheureusement que les seniors sont les premières victimes de la maladie. Il nous touche, car nous aimons aller les voir, leur parler, les rencontrer, ce dont nous avons été privés pendant de longues semaines.
Je vous remercie, madame la ministre déléguée, car c’est vous qui, au Gouvernement, avez pour la première fois ouvert cette porte difficile à ouvrir, que j’ai dû pousser encore fortement la semaine dernière. Heureusement, vous étiez passée par là ! Pour les résidents des EHPAD, la télémédecine n’existait pas. Je me souviens qu’il y a un an, en 2019, il n’y avait pas du tout de consultations de télémédecine. Nous en sommes désormais à un million par jour. Il ne faut pas refermer cette porte, madame la ministre : la télémédecine ne résoudra pas tout, mais elle est une porte essentielle. On voit également ce qui s’est passé pour les vaccins : les résidents des EHPAD sont ceux qui ont été le plus vaccinés, et c’est bien normal. Néanmoins, vous savez ce que cela représente que d’aller vacciner sur place. J’ai connu des EHPAD de ma circonscription dans lesquels les résidents étaient testés toutes les semaines – j’ai d’ailleurs été quelquefois opérationnel –, et ils redoutaient ce lundi matin avec beaucoup d’émotion.
Il faut donc tirer les leçons de la crise. Elle a été difficile en raison du syndrome de glissement ; elle a été difficile aussi car, quand quelqu’un mourait dans un EHPAD, c’était toujours le covid-19, et l’on ne cherchait même pas à savoir s’il y avait une autre cause. Cela nous invite à réfléchir pour l’avenir. Ces questions nous ont permis d’avancer ensemble et nous devons naturellement en tirer les conclusions.
La première concerne les fameux formulaires à remplir dans les EHPAD. Franchement, les formulaires que nous avons connus cette semaine, à côté, c’est de la gnognotte, pardonnez-moi !
C’est vrai ! Avez-vous lu ce formulaire ? Lorsqu’un résident d’EHPAD a deux enfants et que ceux-ci sont en désaccord, comment fait-on ? Si vous avez face à vous un directeur scrupuleux, tout frais sorti de l’École des hautes études en santé publique de Rennes, il dira : « Oh là là, si les deux enfants ne sont pas d’accord, je ne veux pas que l’on aille voir cet aîné. Si on lui transmet le covid-19, qui endossera la responsabilité ? » Nous avons tous des métiers à risque : parlementaires, maires, responsables associatifs, chefs d’entreprise… Si je dis cela, c’est parce qu’il y aura d’autres pandémies, et que ce qui s’est passé ces quinze dernières années doit nous servir de leçon d’humilité. Quand atteindrons-nous les 100 % de vaccinés ? Parce qu’ils veulent se faire vacciner : nos aînés ont compris que le risque existait et qu’il n’y avait pas d’autre traitement. En effet, je ne suis pas persuadé qu’ils seront les premiers à recevoir les anticorps monoclonaux, tout comme ils n’étaient pas les premiers à partir en réanimation ; ils partaient quand les lits étaient disponibles.
Pour moi, l’essentiel est là : comment repenser l’avenir ? Vous avez la chance, madame la ministre déléguée, d’être à la tête d’un ministère qui administrera une cinquième branche de la sécurité sociale, mais il ne faudrait pas que cette cinquième branche soit sans lendemain. J’espère que vous obtiendrez les arbitrages nécessaires. En tout cas, sur ces bancs, pas une seule voix ne s’opposera à l’inscription dans le calendrier parlementaire du projet de loi sur le grand âge si les moyens sont là. Sinon, ce sera un feu de Bengale dans la plaine en plus. Il ne suffit pas de créer l’instrument, il faut lui donner des moyens, et ces moyens, c’est la cinquième branche. En tout cas, le groupe du Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés sera avec vous car cette question est à nos yeux très importante.
Enfin, j’aurai une pensée pour le personnel soignant, pour ceux qui n’étaient pas dans le Grenelle car on les a oubliés, pour ceux devant qui l’on passe quelquefois, au foyer de la résidence, quand on va de chez soi à la maison de retraite, pour ceux dont la dotation horaire a été augmentée de 0,04 centime avec la prime covid, si vous vous en souvenez. Il faut repenser de façon globale la chaîne allant de la personne restée à domicile jusqu’à celle qui vit en EHPAD.
Madame la ministre déléguée, vous avez, avec ce portefeuille, une responsabilité majeure. On dit toujours que la santé est au cœur de tout. Nous devons bien cela à nos aînés. Car, si nous sommes à cette place, c’est parce que d’autres avant nous ont tracé le chemin, ont vécu des épreuves douloureuses, des guerres, des moments compliqués. Nous leur devons cette expression de solidarité.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) La parole est à M. Gérard Leseul. La crise sanitaire que nous vivons depuis plus de trois cent soixante-cinq jours nous met tous au défi de restreindre une partie de nos propres libertés pour la santé de tous et de faire vivre la solidarité. Ainsi, cette crise protéiforme, tentaculaire, du covid-19 met-elle à l’épreuve la solidarité nationale – toute son architecture, son arborescence –, qui peut sortir de ce moment critique réenchantée ou abîmée.
La covid-19 affecte durement les plus anciens d’entre nous. En effet, les plus de 60 ans sont les premières victimes des formes graves de la maladie et en décèdent bien plus souvent que les autres classes d’âge. Notre défi collectif, notre défi de société est donc, premièrement, de protéger nos aînés des risques de cette maladie tout en maintenant une forte cohésion nationale, car, avec le temps, avec les confinements, les couvre-feux, les pseudo-reconfinements, les efforts peuvent s’essouffler et devenir résignation, renoncement, ressentiment.
Une enquête Odoxa de début février 2021 révèle qu’une majorité des Français – 56 % – redoute la survenue d’une tension intergénérationnelle. Ce risque, disons-le, a été maladroitement entretenu par les recommandations d’une partie du Conseil scientifique, qui, par la voix de son président, a évoqué à un moment un « auto-isolement » des populations vulnérables, les plus âgés en tête. Si cette recommandation n’a heureusement pas fait l’unanimité, ni parmi les membres du Conseil ni au sein de l’exécutif, elle a été entendue et parfois mal vécue par nos aînés.
Depuis le confinement, beaucoup de seniors éprouvent un sentiment de solitude. Si certains ont repris une activité, d’autres pointent un manque de services et la mauvaise adaptation des villes à leur situation. En pleine épidémie, les seniors se sentent parfois sous étroite surveillance. Si, heureusement, un grand nombre d’entre eux se sent heureux, beaucoup se sentent aussi stigmatisés et mis à l’écart de la société. Les aînés tentent de faire front, entre fatalité et, parfois, résignation. Les restrictions sanitaires et les restrictions de circulation ont parfois diminué les interactions entre les générations. On voit moins les grands-parents, pour les protéger des virus, on ne se voit plus dans les cafés et dans les lieux de vie, on échange beaucoup moins et parfois on se comprend moins.
Cependant, nos aînés, avec beaucoup d’empathie, considèrent également que l’isolement, le confinement et le distanciel sont difficiles pour les jeunes. En fait, jeunes et seniors s’accordent sur un point : ce sont les jeunes qui ont été le plus mal pris en compte par le Gouvernement. En effet, d’après le même sondage Odoxa, 82 % des 18-34 ans et 80 % des 65 ans et plus n’ont pas été convaincus par les mesures de l’exécutif.
Protéger de la maladie et de ses conséquences dramatiques est et doit rester notre priorité nationale. Cela passe bien sûr par la vaccination et, comme notre groupe l’a indiqué à plusieurs reprises, la stratégie qui consiste à vacciner en priorité les personnes les plus à risque de développer une forme grave de la maladie et d’en mourir est bonne. Mais vouloir se faire vacciner sans y parvenir ni savoir quand ce sera possible est anxiogène, d’autant que la vaccination s’élargit déjà à d’autres publics. De nombreuses personnes n’ont pas internet et malgré de nombreux appels, il n’est pas toujours possible d’obtenir un rendez-vous : « Rappelez à la fin du mois ! », « Rappelez dans quinze jours ! » Les cas de Madeleine, Sylvie, Marie-Thérèse et Antoinette ne sont pas isolés. La vérité du terrain est celle d’une difficulté, pour nos aînés, encore aujourd’hui, à se faire vacciner.
Bien sûr, il y a Doctolib, il y a un numéro, mais celui-ci a changé trois fois depuis le début de la campagne vaccinale ; un numéro supplémentaire coupe-file a en outre été ajouté. Pourquoi ne pas avoir confié à la sécurité sociale et à ameli.fr le relais de Doctolib ?
C’est ce qui est fait ! Si c’est fait, madame la ministre déléguée, c’est très bien.
Depuis le début de cette crise, les clubs – Cheveux d’argent, Joie de vivre, à Pavilly, à Duclair, à Barentin, à Port-Jérôme-sur-Seine, dans ma circonscription, et dans tous nos territoires – sont à l’arrêt ; les seniors n’ont plus vraiment la joie de vivre. La dimension sociale de ces clubs est essentielle, même si certains les considèrent non essentiels, et nous devons envisager dès maintenant les conditions de la reprise progressive des activités pour nos aînés. Il faut continuer à garantir une protection sanitaire sur le long terme, tout en donnant les moyens de bien vieillir. Une fois qu’ils auront été vaccinés, nos aînés devront être rassurés et encouragés à reprendre toutes les activités associatives, dont il faut organiser le retour. Les collectivités locales et le monde associatif devront être soutenus par vos initiatives.
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo. La covid a lourdement et longuement perturbé nos vies : des privations de liberté aux restrictions de nos déplacements en passant par les proches durement éprouvés et ceux qui en sont décédés. Tous, nous avons dû modifier nos façons de travailler, d’apprendre et surtout nos façons de nous rencontrer et de communiquer. Tous, nous avons dû modifier nos façons de vivre, mais les seniors ont payé et paient encore un très lourd tribut. Les « vieux » – ce terme si négativement connoté alors qu’il est synonyme de respect, de sagesse accumulée, d’expériences multiples, de vie pleine – ont beaucoup souffert.
Les politiques de soins destinées aux « vieux » durant la pandémie les ont malmenés psychologiquement en les isolant, sans parler du tri – horreur et honte – en fonction de l’espérance de vie pressentie. Les personnes âgées ont subi une mortalité très élevée. « Une tragédie humaine inimaginable » : c’est ainsi que Hans Kluge, directeur de l’OMS – Organisation mondiale de la santé – pour l’Europe, a décrit la situation qui prévaut derrière les portes closes des maisons de retraite européennes. Les plus âgés de nos concitoyens ont été les premières victimes et les plus nombreuses. À domicile ou en EHPAD, ils ont souffert plus que le reste de la population.
En EHPAD, la situation a été dramatique, avec des clusters nombreux et parfois incontrôlés : une douleur sourde, des chiffres effrayants, des morts, beaucoup, beaucoup trop. Pourtant, comme les équipes ont été professionnelles ! Comme elles ont travaillé jour et nuit pour les protéger ! Que de dévouement et d’imagination pour aider les résidents à supporter l’isolement ! Nous devons les remercier tous. Cette crise devra néanmoins nous faire réfléchir rapidement à un nouveau modèle d’EHPAD. Ce n’est pas que leurs équipes aient failli, mais les limites de ce mode d’hébergement ont été vite pointées, alors que les morts se comptaient par dizaines, même au sein d’établissements sérieux.
« On évite si soigneusement d’aborder la question du dernier âge. C’est pourquoi il faut briser la conspiration du silence », écrivait Simone de Beauvoir. Il nous faudra collectivement sortir de ce silence et bâtir avec les premiers intéressés l’EHPAD de demain, plus ouvert et mieux lié à la vie de tous. Bien évidemment, il nous faudra toujours penser à la fois au
cure – les soins, au sens de thérapeutique – et au care – le soin, au sens de « prendre soin ». Il s’agit, en se fondant sur des valeurs éthiques, de penser la relation à tout individu nécessitant un soin ou un accompagnement, avec empathie, en tenant compte de son contexte social, en se tenant proche, avec bienveillance – terme souvent utilisé de nos jours, mais qui recouvre cette notion d’humanité dans le soin. Il est grand temps de réhumaniser le système afin de prendre soin des personnes dans leur globalité, tant en matière de santé que d’accompagnement sanitaire et médico-social. Il faut décloisonner, pour agir non seulement avec plus d’efficacité, mais surtout avec plus d’humanité, en remettant l’humain au cœur du dispositif. Les intervenants peuvent être multiples, s’ils apportent chacun les compétences nécessaires, et ils doivent échanger avec pour boussole le bien-être de la personne. Même si cette nécessité n’est pas oubliée, grâce à la très grande humanité des intervenants, elle passe parfois au second plan de la prise en charge, à cause de la lourdeur administrative et de la longueur des procédures.
À domicile aussi, nos aînés sont morts, discrètement mais tout aussi douloureusement. Là encore, des professionnels les ont accompagnés, soutenus, soulagés : nos remerciements leur sont dus.
Les seniors qui vivent chez eux ont aussi souffert de l’isolement lié au covid : un isolement long, certes protecteur mais aussi fort délétère. D’après le rapport publié par l’association des Petits Frères des pauvres en juin dernier, 720 000 personnes âgées n’ont eu aucun contact avec leur famille durant le premier confinement et 650 000 personnes âgées n’ont trouvé personne à qui parler. Pour les protéger, nous avons presque enfermé des personnes qui avaient besoin de lien social, en décidant à leur place, alors que certains auraient pu dire : « Je préfère le risque de la maladie à l’isolement et au fait de ne voir personne. » Toute la difficulté est de maintenir la citoyenneté et la dignité des personnes, quelle que soit leur situation.
L’isolement a entraîné des pertes d’autonomie parmi ceux qui n’ont pu recevoir la visite de proches, voire celle de certains soignants à domicile. Certains de nos aînés ont développé des comportements d’évitement des soins, pour ne pas déranger ou par peur. D’autres ont été fragilisés par l’isolement, qui les a rendus plus vulnérables, les a livrés à la merci des arnaques et autres abus.
Plus largement, les personnes âgées ont perdu une partie de leurs relations, de leur lien social : plus de garde des petits-enfants, plus d’activités bénévoles pour faire vivre les associations, plus de sports, plus de randonnée ou d’activités culturelles.
Très juste ! Cet isolement massif, certes dicté par la prudence, est difficile à supporter. Le temps de la retraite, qui devait sonner pour certains comme celui d’une liberté retrouvée et des loisirs, est désormais un temps d’ennui.
Bien sûr, nos aînés ne sont pas les seuls à subir cet isolement ; bien sûr, ils sont prioritaires pour les vaccins ; bien sûr, les restrictions que nous avons tous subies les ont protégés, eux, en priorité. Mais prenons garde d’opposer les générations : ce serait vain et, surtout, cela créerait un fossé qui ne pourrait être comblé de sitôt, une fois la pandémie maîtrisée.
Cette crise nous a rappelé, s’il en était besoin, notre statut de mortel. Quand elle sera terminée, deux solutions s’offriront à nous. Nous pourrons soit oublier et reprendre la vie presque comme avant, soit nous enrichir de nouveaux liens et faire la part entre l’essentiel et le superflu. La sagesse de nos aînés doit nous pousser à envisager le vieillissement – le leur et le nôtre – avec bienveillance.
La parole est à Mme Valérie Six. Permettez-moi de distinguer les seniors et les aînés.
Depuis un an, la crise sanitaire touche particulièrement nos aînés. Ils sont parmi les plus vulnérables face à la pandémie de covid-19 : du fait de leur âge, ils sont fragiles et doivent être spécialement protégés. Depuis un an, ils subissent des privations importantes. Certains EHPAD n’autorisent toujours pas les visites, privant leurs résidents de contacts avec leurs familles, les contraignant à rester dans leurs chambres, seuls, la porte fermée. Psychologiquement, comme nous l’avons dit à plusieurs occasions dans cet hémicycle, c’est très dur.
Madame la ministre déléguée, vous avez formulé des recommandations aux directeurs des EHPAD, afin d’alléger les contraintes de la vie quotidienne des résidents, à partir du 13 mars. Je salue ces mesures ; les retrouvailles seront possibles grâce à la campagne de vaccination dans ces établissements.
Nos aînés vivant toujours à domicile, eux aussi, trouvent le temps long ; les protocoles sanitaires empêchent une grande majorité de communes de maintenir ou d’organiser des événements qui leur sont destinés. Rappelons que l’on compte quatre cercles de sociabilité : la famille, les amis, les voisins et les associations. Nos aînés sont privés de tout cela. Les séances de sport, les clubs d’activités pour personnes âgées sont à l’arrêt, entraînant un manque crucial d’offre d’activités et de contacts. Cette situation a un grave impact sur leur moral et sur leur santé physique. En effet, le tissu associatif est très important pour eux et la réciproque est vraie.
Le 3 mars dernier, le Gouvernement a lancé 10 000 missions de service civique, pour accompagner 300 000 personnes isolées d’ici les trois prochaines années. Je salue ce dispositif, qui permettra de lutter contre l’isolement. Face à la crise, c’est un atout précieux et un très bel exemple de solidarité intergénérationnelle. Mais, hormis ce dispositif bienvenu, que propose le Gouvernement pour accompagner sur le long terme les aînés isolés à leur domicile durant cette période de pandémie ?
Au-delà de l’aspect social, certains craignent pour leur vie et celle des autres. Cette crainte est parfois si forte qu’elle conduit à renoncer aux soins élémentaires. Certes, la vaccination représente la lumière au bout du tunnel et permet de revoir les enfants et les petits-enfants, mais n’oublions pas les personnes âgées de 65 ou 75 ans qui n’ont toujours pas accès au vaccin.
S’agissant des seniors de la population active, je m’adresse à vous en tant que présidente de la mission d’information sur l’emploi des seniors, que je mène avec mes collègues Didier Martin et Stéphane Viry. Je m’inquiète du gel des embauches, et des licenciements, entraînés par la crise pour toute la population mais plus particulièrement pour les salariés seniors. Nous savons que ceux-ci connaissent des périodes de chômage plus longues que la moyenne des demandeurs d’emploi ; les plus de 55 ans sont particulièrement vulnérables en fin de carrière. D’un côté, les pouvoirs publics incitent les salariés à travailler de plus en plus longtemps – la réforme de la retraite, certes renvoyée aux calendes grecques, prévoyait ainsi de faire travailler les salariés jusqu’à 64 ans, contre 62 actuellement. De l’autre, avec l’âge, les perspectives d’emploi diminuent.
Nous savons que les seniors subissent des discriminations. De nombreux rapports montrent que les recruteurs les associent aux salaires élevés et leur attribuent une réticence face au changement, ou encore une faible capacité d’adaptation aux technologies. Ainsi, il n’est plus à prouver qu’ils rencontrent des difficultés à trouver ou à retrouver un emploi. Face à cette crise, le Gouvernement a mis en place le dispositif « 1 jeune, 1 solution » pour préserver l’emploi des jeunes, mais les seniors ont également besoin d’aide. Pourquoi ne pas avoir créé « 1 senior, 1 solution » ? La crise sanitaire se prolonge et les seniors ont aussi besoin d’être rassurés. Madame la ministre déléguée, pouvez-vous nous faire part des pistes d’amélioration du quotidien des seniors qu’envisage le Gouvernement ?
Il est souhaitable voire nécessaire de tirer les leçons de cette épidémie. Nous devons nous saisir de ce moment pour transformer un événement douloureux en une initiative durable pour une nouvelle société, plus solidaire et plus inclusive.
La parole est à M. Jean Lassalle. Veuillez m’excuser, mais n’ayant pas eu le temps de m’approprier la note qui m’a été préparée, je vais être obligé de la lire de façon studieuse et rapide… Ce n’est pas votre habitude ! …alors que j’ai pour habitude de me détacher de mon texte : je suis un orateur, du moins je le pense !
Dans un contexte de crise sanitaire et économique sans précédent, qui risque de durer encore des mois, 17,4 millions de seniors souhaitent prendre la parole. En effet, je travaille depuis deux ans avec le collectif de défense des retraités, dirigé par M. Guy Bisin, qui regroupe de très nombreuses associations de retraités et qui n’a cessé d’alerter le Gouvernement et les autorités au plus haut niveau de l’État sur l’aggravation du traitement inhumain des personnes âgées depuis le début de la pandémie.
Ce traitement ne date pas d’aujourd’hui et vous n’en êtes donc pas totalement responsable. Les seniors ont bien entendu l’appel du Gouvernement à l’unité de la nation, à faire face aux épreuves que nous traversons et à la responsabilité de chacun. Ils se sont montrés très soucieux de la situation sanitaire mais également économique et sociale de notre pays. En retour, ils ont parfois le sentiment d’être un peu livrés à eux-mêmes et abandonnés ; ils pensent que peu est fait pour réduire leur isolement. C’est exactement ce que le rapport de Jérôme Guedj, rendu le 5 avril 2020 à la demande du ministre des solidarités et de la santé, a mis en évidence : intitulé « Lutter contre l’isolement des personnes âgées et fragiles isolées en période de confinement », il donne un coup de projecteur tristement inédit sur une douloureuse réalité, celle de l’isolement, qui est bien souvent l’impensé et le parent pauvre de nos politiques sociales.
Ainsi, Jérôme Guedj met en évidence l’échec de la politique sociale pendant la crise sanitaire, tout en saluant les seuls acteurs présents sur le terrain pour apporter le soutien nécessaire aux personnes âgées isolées, à savoir les collectivités locales, au premier rang desquelles figurent les maires et leurs équipes, les associations et les bénévoles. Ce même rapport a dressé la liste des dix besoins essentiels des personnes fragiles et a recommandé de déployer des missions en urgence.
Parmi les quarante-deux mesures proposées, les douze premières concernent l’élaboration d’un plan de mobilisation nationale contre l’isolement : ouverture d’un numéro vert national d’écoute, de soutien et d’orientation ; promotion des gestes bienveillants et solidaires à la portée de chacun ; bienveillance de proximité ; engagement associatif ; soutien des pouvoirs publics ; soutien et accompagnement des aidants ; atténuation, difficile mais possible, des conséquences du confinement dans les EHPAD et les résidences autonomie ; diffusion des solutions numériques pour maintenir le lien social ; utilisation de la mobilisation essentielle des départements comme chefs de file des politiques sociales ; déploiement d’une cellule de coopération ; lutte contre l’isolement avec les élus locaux ; appel téléphonique de toutes les personnes fragiles d’un territoire grâce à une fusion des fichiers canicule, APA – allocation personnalisée d’autonomie –, PCH – prestation de compensation du handicap – et CNAV – Caisse nationale d’assurance vieillesse ; identification des personnes âgées isolées qui se trouvent en détresse à leur domicile ; fourniture d’un guide d’entretien téléphonique pour repérer les fragilités ; proposition de lignes directrices pour un plan d’action territoriale autour des dix besoins essentiels d’une personne isolée et fragile – se nourrir, prendre soin de soi, se soigner, être informé, écouter, parler avec autrui, sortir et maintenir une activité physique ; mobilisation des ressources naturelles sur le terrain, dont 32 000 jeunes du service civique, 70 000 gardiens d’immeuble et les bailleurs sociaux et privés pour repérer et soutenir les personnes fragiles et isolées ; enfin, création d’un site internet national pour partager les bonnes pratiques et les initiatives locales et pour capitaliser des ressources.
Madame la ministre déléguée, nos concitoyens âgés, isolés et fragiles souhaitent savoir ce qu’attend le Gouvernement pour mettre en place ces recommandations et rompre l’isolement de nos parents en cette période si difficile, pour les sauver. Pourquoi, un an après la remise de ce rapport commandé par le Gouvernement, tout n’a pas été fait ?
Dans ma commune, des anciens me rappellent qu’à l’époque de la grippe espagnole, les personnes âgées ne vivaient pas dans des maisons de retraite : on les consultait parce que leurs frères étaient morts à Verdun ou ailleurs et leurs femmes ou cousines étaient décédées à cause de la grippe espagnole suivie de la tuberculose.
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon. Avant toute chose, j’aimerais rendre hommage à la mémoire des milliers de personnes âgées emportées par la covid-19 ; j’ai une pensée pour leur famille et leurs proches. Les personnes âgées ont été très fortement touchées par l’épidémie dont la gestion laisse sérieusement à désirer. Souvenons-nous du triste épisode de tri pour les admissions dans les hôpitaux au plus fort de la crise : quand les personnels soignants des EHPAD appelaient les urgences de certains hôpitaux, on leur répondait de garder les malades car il n’y avait plus de place. Cette discrimination était insupportable ! Cette situation, qui risque de se renouveler dans les prochaines semaines si la courbe des admissions en réanimation ne s’inverse pas, est l’une des conséquences du démantèlement du service public entrepris par Nicolas Sarkozy et poursuivi par François Hollande puis Emmanuel Macron.
Ces personnes âgées, qu’à La Réunion on appelle les
gramounes , ont droit à la dignité et à une santé de qualité. Les Français n’en peuvent plus, et les seniors tout particulièrement : ils sont déboussolés, perdent leurs repères et ont peu de liens sociaux ; leur moral en prend un sacré coup et beaucoup perdent leur joie de vivre. Les gramounes vivent très mal la rupture des contacts, celle-ci étant aggravée par l’éloignement dû au numérique : bien avant la crise, votre politique du « tout dématérialisé » avait compliqué la vie de ces gens sans aucune mesure d’accompagnement ni de soutien social.
La situation est pire dans les EPHAD car les personnels y sont soumis à une obligation de chiffre et non de plus-value humaine : nos
gramounes y sont traités comme de la marchandise. Le rapport sur les EHPAD rendu par Caroline Fiat et Monique Iborra en mars 2018 avait déjà mis en lumière les dysfonctionnements et les maltraitances institutionnels. Il insistait sur la nécessité de doubler le ratio de soignants par résident, mais, comme d’habitude, vous n’avez pas tenu compte de ces recommandations, ce dont nous payons aujourd’hui le prix fort.
En juin 2018, Emmanuel Macron avait promis une loi sur le grand âge pour 2019 : où est-elle ? Elle est sans cesse reportée : au début de l’année 2019, Agnès Buzyn avait promis un texte pour l’automne suivant ; à la fin du mois de janvier 2020, la même Agnès Buzyn avait assuré que le projet de loi serait présenté à l’été 2020 ; une fois l’été arrivé, Olivier Véran avait annoncé une loi pour la fin de l’année ; enfin, Emmanuel Macron a promis il y a quelques mois une loi pour le début de l’année 2021 ; aujourd’hui, vous nous assurez que le texte de loi sera examiné après la crise sanitaire. Comment vous croire ? De qui se moque-t-on ? Pour vous, quand il s’agit de l’humain, il est urgent de ne pas se presser.
Votre politique en direction des seniors est mauvaise – comme toute votre politique d’ailleurs. Faut-il vous rappeler que les pensions de retraite sont très peu revalorisées ? Qui peut vivre avec quelques centaines d’euros par mois ? C’est pourtant le cas de dizaines de milliers de personnes âgées. Que dire des territoires d’outre-mer où la cherté de la vie fait des ravages ? Des
gramounes tirent le diable par la queue, comme on dit chez nous, car leurs revenus se situent généralement en dessous du seuil de pauvreté. Je vous invite à faire un séjour dans ces familles et à vivre comme elles : si vous sortez indemne de cette expérience, vous comprendrez peut-être la détresse de ces gens. À quand une augmentation des pensions de retraite et une baisse des charges qui pèsent sur les personnes âgées ? Celles-ci coûtent-elles aussi pour vous un « pognon de dingue » ? Ne méritent-elles pas le respect et un traitement prioritaire visant à améliorer leur bien-être et leurs conditions de vie ?
La population française vieillit : il faudra plus de structures et de personnels, qui accomplissent un travail formidable, pour accueillir les personnes âgées. Madame la ministre déléguée, quand un grand plan pour les personnes âgées sera-t-il déployé ?
Il ne faut pas non plus oublier celles et ceux qui ne peuvent pas aller dans un EHPAD ou une maison de retraite pour des raisons financières. C’est là qu’interviennent les aides à domicile, qui sont des héroïnes comme les personnels soignants. Exposées, elles sont pourtant méprisées et invisibles : quand allez-vous leur reconnaître un véritable statut assorti d’une revalorisation salariale et de meilleures conditions de travail ? Lors du mouvement du 4 février dernier, des personnes ont raconté qu’elles avaient été augmentées de 30 centimes d’euro en dix ans. Ces aides à domicile doivent intervenir chez plusieurs personnes âgées dans un délai très court et utilisent leur véhicule personnel sans compensation. Il ne faut surtout pas casser ce maillon de la chaîne de solidarité : ne faudrait-il pas inciter les jeunes à se tourner vers ce métier d’avenir en le revalorisant ? Il serait grand temps que vous arrêtiez de penser uniquement à l’économie et que vous vous mettiez à penser à l’humain.
La parole est à Mme Elsa Faucillon. Il y a quelques semaines, sur nos écrans, un ancien journaliste devenu essayiste, qui essayait de penser un autre confinement, a déclaré : « Moi, je vous dis que toutes les vies n’ont pas le même prix. Que je vive un peu moins ou un peu plus longtemps, ça n’a aucune importance ! » J’ai été surprise de constater à quel point ces propos, très commentés, avaient pu séduire : certains y ont vu un père et un grand-père soucieux des siens et des plus jeunes en général.
Il serait très dangereux de suivre cette logique.
Tout d’abord, elle est absurde d’un point de vue sanitaire car nos anciens touchés par le covid-19 l’ont majoritairement contracté lors de visites destinées à leur venir en aide et à les accompagner.
Ensuite, elle répond à une conception malthusienne inquiétante qui commande d’abandonner les anciens pour sauver les jeunes : comment pourrait-on se construire sur ce sacrifice ? Quelle place celui-ci laisserait-il à la si nécessaire transmission entre les générations ? Suivre cette logique revient à céder à la division, alors que tout dans cette crise nous montre l’inverse : c’est bien par la qualité des liens, la coopération et la solidarité que nous parviendrons à faire face – une leçon qui devrait nous conduire à opérer des bifurcations majeures dans les politiques publiques.
Cette logique traduit également une vision profondément réductrice de la vieillesse. Nous devons collectivement éviter cet écueil, notamment dans la gestion de la crise sanitaire dans les EHPAD. De nombreuses familles de personnes âgées et des associations nous alertent et vous alertent sur les difficultés que posent les restrictions trop sévères dans les EHPAD : elles demandent à l’exécutif d’assouplir rapidement les mesures sanitaires dans les établissements accueillant des personnes âgées.
Avec plus de 80 % des résidents en EHPAD ayant reçu au moins une dose de vaccin – pour le moment –, les protocoles d’assouplissement des mesures sont encore laissés à la charge des directions d’EHPAD. Il faut accélérer ; les associations et les familles souhaitent une plus grande possibilité de visite dans les chambres ou les appartements individuels, la prise de repas avec des personnes extérieures, mais aussi le retour d’animations. Selon les associations et les familles – et chacun d’entre nous peut le voir –, la situation des résidents atteints de maladies cognitives s’est fortement dégradée avec la covid-19 : certains ne reconnaissent plus leur entourage. Les seniors veulent pouvoir choisir comment vivre les derniers moments de leur vie, en compagnie de leurs proches. Il faut permettre aux résidents des EHPAD de choisir la vie qu’ils souhaitent.
La crise sanitaire a mis de nombreuses choses en lumière, en particulier les limites de l’organisation du système de santé pour la prise en charge des personnes vulnérables. La pénurie organisée de moyens dans le secteur du soin place la recherche de rentabilité avant les conditions de vie des résidents et résidentes et les conditions de travail des personnels. Le modèle actuel des EHPAD doit être repensé et les métiers, majoritairement exercés par des femmes, doivent être revalorisés pour être plus attractifs, mais aussi tout simplement en témoignage de notre reconnaissance. De plus, bon nombre de syndicats de retraités militent pour une meilleure prise en charge de la perte d’autonomie, qui passe par une diminution du reste à charge des familles grâce à l’instauration d’un financement mutualisé et solidaire public.
Au-delà des EHPAD, la solitude, l’isolement et la fin des lieux de sociabilité en raison de la pandémie pèsent beaucoup sur les seniors. Je pense en particulier aux chibanis, déboussolés par l’isolement résultant de la fermeture des lieux de sociabilité. La fermeture des frontières entre les pays d’Afrique du Nord et les pays de l’espace Schengen, dont la France, a lourdement pesé sur leur santé mentale. Même en pleine crise sanitaire mondiale, il leur faut rester six mois et un jour en France pour pouvoir percevoir l’ASPA – allocation de solidarité aux personnes âgées –, le minimum vieillesse. De nombreux chibanis dépendent de cette allocation de solidarité : l’administration française doit revoir son dispositif d’aide en réformant les conditions de résidence. J’espère que nous pourrons avancer rapidement sur ce sujet.
Pour finir, je voulais partager l’alerte – c’est comme cela que je le formule – de Laure Adler dans son roman
La Voyageuse de nuit , où elle écrit : « N’être considéré que comme un corps inutile, un esprit défaillant, une bouche à nourrir, est un symptôme grave d’une société malade du culte qu’elle accorde à l’efficience, au paraître, à l’intensité du présent, à la force de la jeunesse. » Cette alerte doit être largement entendue et prise en compte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.) La parole est à Mme Stéphanie Atger. Parler des seniors face à la crise sanitaire implique de considérer cette notion à travers le prisme des réalités diverses qui la définissent. Durement touchés par la pandémie, représentant la majorité des décès dus à la covid-19, nos aînés, à l’image de l’ensemble de la population, traversent la crise sous des angles différents. Qu’ils vivent à domicile, en ville ou en zone rurale, dans une situation de dépendance ou non, ou encore en établissement, les ressentis ne peuvent qu’être distincts. Pour tous néanmoins, contraints par des mesures restrictives, la rupture du lien social est une dure réalité. À la sortie du premier confinement, nous avons entendu plusieurs responsables publics suggérer qu’il fallait proroger les règles restrictives de déplacement pour les seuls aînés. C’était selon eux la seule façon de retrouver une vie normale et de relancer l’activité. Fort heureusement, dans sa stratégie de protection de la population, le Gouvernement ne s’est jamais saisi de ces éléments. La remise en cause du modèle républicain, de la promesse d’égalité et de fraternité, notamment intergénérationnelle, va à l’encontre de notre vision de la société. Au contraire, les mesures adoptées dans le cadre de la lutte contre la pandémie se sont toujours assurées des besoins prioritaires pour protéger la vie, tout en préservant l’État de droit.
Ces discours visant les personnes vulnérables sont d’autant plus délétères qu’ils creusent davantage les discriminations qui les affectent. La cohésion sociale et les politiques publiques ne peuvent se nourrir de ces
a priori . Ainsi, nombre de personnes âgées se sentent exclues de la sphère publique, tiraillées entre la conscience du danger épidémiologique, le strict respect des règles de distanciation et l’impérieuse nécessité de la reprise d’activité – des réalités parfois vécues comme violentes à leur égard. Hélas, la crise sanitaire en révèle d’autres.
Bien des violences sont exercées dans le cadre familial. Afin de les combattre, nous développons des moyens pour renforcer les dispositifs existants. Ces moyens supplémentaires alloués à la répression et à la prévention suscitent l’adhésion croissante de l’opinion, mais il y a encore beaucoup à faire. Plus rarement évoquées que celles exercées à l’encontre des femmes et des enfants, les violences à l’encontre des aînés se révèlent pourtant bien réelles. Qu’elles soient financières, physiques ou psychiques, ces souffrances touchent aussi les populations les plus fragiles. À ce jour, nombre d’associations les représentant sollicitent la reconnaissance de ce fléau et interviennent au quotidien pour que la société puisse modifier la perception que nous avons des personnes âgées. Je pense par exemple à la manière dont nous pourrions renforcer la place des seniors dans l’engagement civique. Leur engagement au sein d’instances dédiées, notamment, pourrait favoriser leur sentiment d’appartenance citoyenne et ainsi les impliquer davantage dans les décisions qui les concernent. Au sein des EHPAD – je pense plus particulièrement à ceux de ma circonscription –, nous observons souvent une amélioration de la prise en charge lorsque les résidents se sentent écoutés. La notion de consentement devrait être étendue à de plus amples domaines, y compris aux placements en EHPAD ou aux mises sous tutelle ou curatelle. La crise sanitaire a mis en exergue les fragilités du tissu social et les difficultés inhérentes à l’isolement social. Il est indispensable d’entendre les aspirations des seniors, et ce dans toute leur diversité.
Je sais le Gouvernement attentif ; avec le soutien des élus et des acteurs locaux, la prise en compte de ces paramètres a permis l’allégement des contraintes sanitaires, notamment en EHPAD. Nous avons ainsi pu mesurer l’impact favorable du retour des familles, de la reprise des visites ou de l’organisation de moments conviviaux. Plus récemment, la stratégie vaccinale visant d’abord les plus de 75 ans et les personnes résidant en établissement leur a permis de retrouver au plus vite leurs proches tout en étant protégés. Madame la ministre, qu’envisagez-vous à la sortie de la pandémie pour favoriser toute action visant à protéger davantage les plus fragiles, mais aussi pour promouvoir la participation des seniors à la vie citoyenne ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Bernard Perrut. Huguette, 72 ans, depuis quatre ans dans un EHPAD, est décédée en plein confinement, loin de sa famille et de sa sœur infirmière, qui n’a pu lui tenir la main dans ses derniers instants. Cécile, 82 ans, est morte des suites de la covid-19 ; sa fille unique ne pouvait plus lui rendre visite depuis plusieurs semaines et n’a pu assister à sa crémation. Michel, 76 ans, a contracté la covid-19 et a été placé en réanimation ; il s’est éteint cinq semaines plus tard, sans avoir revu sa famille après son entrée à l’hôpital, où les visites étaient interdites. Jean, 80 ans et encore en bonne santé, est décédé sans avoir pu retrouver sa famille durant plusieurs mois. Yves, 66 ans, encore en activité, est emporté par le coronavirus après vingt jours de lutte à l’hôpital, sans avoir revu sa femme ni ses enfants, auxquels il n’avait plus la force de téléphoner. Tous étaient des « seigneurs » de mon département – appelons-les ainsi. Ils sont aujourd’hui décédés de la covid-19.
Si la crise sanitaire fait encore rage et si nos existences demeurent rythmées par les annonces journalières du nombre de contaminations, d’hospitalisations et de décès, ce décompte ne doit pas nous faire oublier que derrière ces chiffres, il y avait des vies – et souvent, pour les « seigneurs », des vies qui se sont achevées dans une grande solitude. Cet isolement ne touche d’ailleurs pas que les « seigneurs ». La santé des jeunes nous préoccupe tout aussi gravement, mais cette situation est d’autant plus difficile au crépuscule de la vie. L’épidémie touche ainsi les plus vulnérables ; elle tue et blesse aussi durablement par l’isolement qu’elle engendre.
Nos jeunes « seigneurs », parfois encore en activité, ont subi la crise. Certains ont perdu leur emploi ; d’autres, à l’aube de la retraite, vivent difficilement cette période de transition avec la vie professionnelle – angoisse, baisse du moral, pessimisme. Les « seigneurs » plus âgés vivant chez eux ont subi de plein fouet le confinement, n’ayant pour seule intégration sociale que l’éventuelle présence d’un infirmier ou d’une aide à domicile – pas d’autres visites. Pour ceux résidant en établissement, les visites étaient interdites, et nous mesurons l’importance de tous les personnels qui les accompagnent. Je veux les remercier et les saluer.
Les « seigneurs » ont ainsi été éloignés de leurs familles, de leurs enfants, de leurs petits-enfants, de leur vie, quand celle-ci ne leur a pas été tout simplement ôtée. Pour les familles aussi, cet éloignement est insupportable. Comment accepter qu’un proche demeure sans affection et en souffrance ? Comment accepter qu’il meure seul, sans avoir les siens à ses côtés ? À ceux-là, madame la ministre, ce n’est pas seulement la vie qui a été prise, c’est le droit de mourir dans la dignité. Aussi, je partage avec mon collègue Julien Aubert et d’autres députés du groupe Les Républicains l’objectif de sanctuariser le droit de visite des familles dans les établissements médicaux publics et privés et dans les EHPAD – un droit à la fois pour le patient et pour sa famille. Pourrions-nous, madame la ministre, intégrer cette garantie à un protocole de confinement en cas d’épidémie ?
C’est sans compter combien ce sentiment d’isolement, qui découle directement de l’impossibilité de recevoir des proches, affecte aussi durablement le moral des « seigneurs », pourtant essentiel à leur guérison. Nous ne pouvons pas soigner le corps sans soigner l’esprit. Cette détresse psychique doit absolument être mieux prise en compte. Comment comptez-vous faire, madame la ministre, pour soigner nos aînés dans de meilleures conditions ? Comment prendre en charge les éventuelles séquelles des rescapés de la covid-19, qui peuvent souffrir de certaines manifestations persistantes de la maladie ? Nous pouvons ici évoquer le covid long et sa prise en charge à tous les âges.
L’isolement est également un obstacle à la vaccination, quand la majorité des rendez-vous se prennent sur internet, outil difficilement maîtrisé par les personnes âgées, ou après des dizaines d’appels restés sans réponse – l’attente d’un rendez-vous peut durer des jours. Que faire, madame la ministre, pour assurer l’administration des doses de vaccin à tous les « seigneurs », quelle que soit leur situation ? Depuis la reprise de la vaccination avec le vaccin AstraZeneca, la France administre le vaccin aux plus de 55 ans, alors qu’elle ne l’administrait pas auparavant après 65 ans et que l’Espagne ne l’administre qu’aux moins de 55 ans. Ce flou sur le public éligible à ce vaccin est anxiogène pour les « seigneurs », directement concernés. Pouvez-vous faire le point sur ce sujet et restaurer la confiance ?
Pour finir sur une note plus positive, je veux vous remercier de ne pas avoir cédé aux sirènes médiatiques, qui évoquaient la possibilité de reconfiner les « seigneurs ». En ces temps difficiles, il est plus que jamais essentiel de faire preuve de solidarité et d’empathie, notamment à l’égard de ceux d’entre nous qui sont les plus vulnérables. Je parle bien sûr des aînés, de celles et ceux qui ont travaillé une vie entière pour notre pays : nos pères, nos mères, nos grands-parents, qui méritent non seulement notre considération et notre respect, mais surtout notre aide. Je souhaite que l’isolement qu’ils ont vécu en 2020 ne se reproduise jamais plus.
Très bien, monsieur Perrut ! En conclusion, face aux besoins croissants d’aide à l’autonomie, il est urgent de penser à l’avenir du grand âge : quelles réponses, quelle réforme, quels moyens financiers et humains ? Ce matin même, la CNSA – Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – a préconisé l’augmentation de la CSG – contribution sociale généralisée. Qu’en pensez-vous, madame la ministre ? Qu’allez-vous faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie. Je salue l’inscription à l’ordre du jour de la semaine de contrôle de l’Assemblée nationale de ce débat, profondément humain, qui touche les plus vulnérables d’entre nous. Je vous remercie pour la qualité de vos interventions – mesurées, comme le demande d’ailleurs ce débat. C’est dans cet état d’esprit que je me présente devant vous pour rendre compte de l’action que le Gouvernement a menée pour répondre aux enjeux rencontrés par les seniors face à la crise sanitaire. Je salue d’autant plus l’inscription de ce débat à l’ordre du jour que la crise sanitaire a profondément rebattu les cartes de l’action publique à destination des personnes âgées en perte d’autonomie. Annoncées dès 2007, les ambitions des réformes du grand âge ont été successivement abandonnées ou réduites à leur plus simple expression.
Je vous annonce – sans équivoque possible – que la réforme relative au grand âge et à l’autonomie est désormais sur les rails, irrémédiablement engagée.
Où est la gare ? (Sourires) La crise sanitaire, loin de la stopper, l’a accélérée.
L’engagement du Gouvernement au service des personnes âgées depuis le début de cette crise est sans précédent, tant par la philosophie qui l’anime que par les financements engagés, et je me tiens devant vous pour en témoigner. Notre philosophie consiste d’abord à considérer que les personnes âgées sont des citoyens, des sujets de droit, et ne se réduisent pas à des objets de soins. Cette conception remplit une promesse élémentaire de notre contrat social et s’applique à tous, du premier au dernier souffle. Je le dis et le répéterai avec acharnement – nous devons combattre une pensée simpliste, réductrice et discriminante à l’égard des personnes âgées.
Vouloir traiter différemment nos aînés, c’est mettre un coup de canif dans le contrat social. Protéger sans isoler, c’est prendre en considération les fragilités de chacun, tout en gardant à l’esprit que par-delà les différences, nous formons une seule et même communauté de destin. Je salue à cet égard l’intervention de Stéphanie Atger, qui a souligné le caractère indispensable de ce que nos aînés apportent à la société, et que jamais nous ne devrions entretenir la confusion entre les personnes âgées et celles qui perdent leur autonomie.
Cette recherche d’équilibre m’a guidée pendant la gestion de la crise sanitaire, à la fois dans les EHPAD et pour les personnes âgées vivant chez elles. Oui, lors de la première vague, alors que nous ne connaissions pas le virus, des mesures strictes d’isolement se sont imposées. Nous avons eu à cœur de protéger les plus vulnérables, en premier lieu les personnes âgées, au risque parfois de les isoler, avec les conséquences que l’on sait désormais.
Dès ma nomination, je me suis particulièrement impliquée pour défendre l’application d’un principe fort dans les EHPAD : protéger sans isoler. L’objectif est de maintenir à tout prix le lien des résidents avec leur famille, le lien social, tout en les protégeant.
Il s’agit évidemment d’une ligne de crête, et la suivre a suscité chaque jour des dilemmes et des interrogations – que je connais – dans les directions d’établissement. Sur ce point, je veux être claire : dans ce débat, et dans ce contexte, il ne s’agira jamais – je dis bien jamais – de stigmatiser, encore moins de juger, des équipes, des professionnels, des directeurs qui ont fait preuve d’un engagement sans faille et qui ont appliqué des mesures au mieux.
Les personnes âgées vivant à domicile ont aussi été particulièrement touchées par l’isolement pendant la crise sanitaire. Pour y remédier, l’État a mis en place un numéro vert d’écoute afin de les accompagner. Il a reçu jusqu’à 25 000 appels par jour. Grâce à la réserve civique, ce seul mois de mars a totalisé près de 47 000 interventions de jeunes auprès de personnes âgées isolées. Dernièrement, j’ai lancé un comité de lutte contre l’isolement, problématique qui dépasse malheureusement la seule crise sanitaire.
Ainsi, mon action est guidée par la même philosophie que celle qui a présidé au choix du Gouvernement de vacciner en priorité les résidents d’EHPAD, puis nos aînés qui vivent chez eux. Ce choix était le seul possible, puisqu’ils sont les plus susceptibles de développer une forme grave de la maladie et, trop souvent, d’en mourir. Les faits sont éloquents : les personnes âgées de plus de 80 ans ont 200 fois plus de risques de décéder du covid que leurs cadets de 20 ans.
Les résultats sont là : nous avons quasiment terminé la vaccination des 600 000 résidents des EHPAD. Certes, ils représentent 1 % de la population française, mais 30 % des décès dus au covid survenaient parmi eux. Peu de personnes auraient pu prédire ce succès en décembre, quand certains annonçaient au contraire l’échec d’une campagne qui n’avait pas encore vu le jour – je n’aurai pas la cruauté de rappeler leurs critiques de l’époque. Forts de ce résultat, je crois que nous pouvons nous réjouir de la réussite de la campagne de vaccination.
C’est un vrai succès logistique, et je félicite tous les acteurs locaux et les équipes du ministère des solidarités et de la santé qui y ont contribué : faire parvenir aux 7 500 établissements des vaccins fragiles pour 600 000 résidents et 400 000 professionnels est un tour de force. À l’heure où je vous parle, près de 90 % des résidents d’EHPAD ont reçu une première dose de vaccin ; près de la moitié des personnes de plus de 75 ans ont reçu une première injection. Notre action dépasse donc pleinement les murs des seuls EHPAD, et ce résultat nous place d’ailleurs en tête des pays de l’Union européenne – nous pouvons en être fiers.
Protéger sans isoler signifie bien sûr protéger, mais aussi et surtout lutter contre l’isolement, en particulier dans les établissements, et permettre aux familles de se retrouver. Le vendredi 12 mars, nous avons ainsi publié une série de recommandations à destination des directeurs d’EHPAD et d’unités de soins de longue durée – USLD – afin d’assouplir les mesures de protection de leurs résidents. Le protocole a été élaboré avec toutes les parties prenantes : médecins, scientifiques, directeurs, résidents et familles de résidents, juristes, gériatres et éthiciens, pour qu’ensemble nous construisions le chemin des retrouvailles. Ces recommandations assurent les mêmes droits et les mêmes libertés aux résidents, quel que soit leur statut vaccinal et immunitaire. Elles visent à assurer un retour progressif à une vie sociale, intime et personnelle à l’intérieur comme à l’extérieur des établissements. Mme Firmin Le Bodo l’a souligné, il s’agit d’un impératif.
Cette philosophie nous invite à construire une action publique fondée sur les désirs et les aspirations des personnes âgées. Notre modèle de sécurité sociale se devait de protéger tous les Français, du premier cri jusqu’au dernier souffle. La création de la cinquième branche de la sécurité sociale, que cette assemblée a votée, vise à mettre un peu plus de fraternité et d’égalité dans un secteur qui n’a été que trop longtemps inégalitaire et injuste.
Cette nouvelle branche, réclamée depuis des années mais jamais encore créée, constitue un changement de paradigme fondamental : elle replace les personnes en perte d’autonomie au centre d’un système d’accompagnement et de soutien dédié. Hier, le modèle d’accompagnement imposait un type de solution aux personnes âgées, en particulier à celles qui n’avaient pas les moyens de faire autrement. Demain, avec la réforme que je défends, elles auront le droit de choisir.
Donner le choix de rester chez soi le plus longtemps possible suppose d’élaborer un plan d’attractivité et de revalorisation des métiers du soin à domicile. En cette période de crise, le Gouvernement mobilise des enveloppes sans précédent afin de pourvoir aux attentes légitimes que l’inaction de nos prédécesseurs a renforcées.
La prime covid aux services d’aide à domicile a été versée parce que l’État a entrepris une démarche partenariale en mobilisant 80 millions d’euros pour accompagner les départements. Avec cette main tendue du Gouvernement, j’ai souhaité ouvrir un dialogue confiant avec les départements, qui ont une responsabilité historique dans le déploiement des moyens pour bien vieillir à domicile.
Au cours de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – pour 2021, vous avez voté à l’unanimité un amendement qui prévoit le versement d’une dotation de 200 millions d’euros par an à la CNSA afin de revaloriser les salaires des professionnels de l’aide à domicile dans le cadre de la négociation de l’avenant 43 à la convention collective de la branche.
Les professionnels du secteur attendent, légitimement, l’aboutissement des négociations avec les partenaires sociaux et les départements. Elles doivent trouver une issue favorable dans les prochaines semaines, après l’agrément de l’avenant 44 relatif à la valeur du point, qui prévoit une revalorisation globale de 15 % pour les aides à domicile. Cela n’avait jamais été fait ! Cette revalorisation est essentielle ; elle contribuera à rendre ces métiers plus attractifs. Il s’agit d’une condition
sine qua non pour effectuer le virage domiciliaire que nos concitoyens attendent.
Enfin, le Ségur de la santé et du médico-social augmente les salaires de tout un secteur trop longtemps délaissé. Les travaux continuent, notamment sous l’égide de Michel Laforcade, que le Premier ministre a missionné pour donner suite à la clause de revoyure spécifique prévue par le Ségur de la santé. Entre la prime « grand âge », les mesures de revalorisation du Ségur et leurs récentes extensions, l’État versera chaque année plus de 8,4 milliards d’euros, dont 1,8 milliard destinés aux personnels des EHPAD. Cela non plus n’avait jamais été fait.
Choisir, c’est aussi permettre aux personnes qui en ont besoin d’être mieux accompagnées en établissement. Demain, chacun doit pouvoir trouver la solution d’hébergement adaptée à sa situation comme à ses aspirations. Avec le plan de relance, nous mettons sur la table 2,1 milliards d’euros sur cinq ans, afin de rénover et transformer en profondeur les établissements médico-sociaux. Après des années de disette, voire d’abandon du parc public par l’État, cette enveloppe nous permettra de faire mieux avec plus. Nous devons en effet construire l’EHPAD de demain. Beaucoup en ont parlé, nous le faisons.
Il nous faut tirer les leçons de la crise. L’établissement du futur doit être bien-traitant, plus sécurisant pour les personnes ; il doit s’ouvrir davantage vers l’extérieur, sur la société ou, à l’inverse, inviter l’extérieur en son sein en se constituant en tiers-lieu. À l’horizon 2025, 65 000 places en EHPAD seront ainsi rénovées, pour un budget de 1,2 milliard d’euros. Cette semaine, les ARS – recevront 450 millions d’euros pour financer les appels à projets dédiés. Le programme de rénovation immobilière soutiendra le nouveau modèle, structuré en petites unités de vie plus chaleureuses, adaptées aux troubles cognitifs et aux aspirations de nos aînés.
Un programme d’investissement en petits équipements à forte valeur ajoutée pour les résidents et les personnels est lancé dans les EHPAD. Le budget de 300 millions d’euros financera notamment le déploiement de rails de transfert, de fauteuils électriques et de capteurs de détection de chutes – autant d’éléments indispensables attendus dans ces établissements. Enfin, un effort de 600 millions d’euros sur cinq ans est prévu en faveur de la mise à niveau numérique des établissements du grand âge et du handicap. Il s’agit de développer des outils facilitant le quotidien des professionnels, comme la télémédecine, pour améliorer leur coordination et donc la prise en charge des personnes.
Voilà notre réforme. Voilà ce que nous avons fait pour les personnes âgées pendant la crise sanitaire. Nous remplissons concrètement la promesse d’autonomie, en remettant la personne au centre de l’action publique. Vous le voyez, nous avons accompli bien davantage en ce domaine pendant les huit mois écoulés depuis ma nomination que pendant les dix dernières années.
Je ne veux pas m’adresser aux seuls citoyens en perte d’autonomie. Notre débat concerne les seniors pendant la crise sanitaire ; je veux leur dire que le Gouvernement a continué à agir pour eux cette année. Je pense en particulier à la réforme « 100 % santé » dans les domaines des soins auditifs, optiques et dentaires. Les seniors en seront les premiers bénéficiaires. Pour donner un exemple très précis, le reste à charge moyen sur les aides auditives, pour l’équipement des deux oreilles, sera passé de 1 700 euros en 2018 à 800 en 2020 et 0 en 2021.
Si la crise sanitaire a eu des conséquences négatives sur le déploiement de la réforme en 2020, celle-ci présente néanmoins des résultats concrets. En dentaire, pour citer un autre exemple, l’offre « 100 % santé » est largement plébiscitée, puisque la moitié des prothèses posées entre janvier et septembre 2020 l’ont été dans ce cadre.
Chacun sait que le prix de telles prothèses était jusqu’ici un motif important de renoncement aux soins, notamment pour les seniors, qui en ont davantage besoin ; or ce renoncement était la source de trop nombreux problèmes de santé. Nous avons en partie résolu cette difficulté. Au total, cette réforme représente un investissement de plus de 1 milliard d’euros au bénéfice de tous, mais particulièrement des seniors.
Par ailleurs, je le rappelle, tout au long du quinquennat, le Gouvernement a conduit des politiques visant à soutenir les personnes les plus exposées à la précarité, à travers notamment la revalorisation massive de certaines prestations sociales, au bénéfice des seniors en particulier. Je pense ici à l’allocation adulte handicapé et à l’allocation de solidarité aux personnes âgées que peuvent percevoir les seniors en situation de précarité ou de handicap. Elles sont revalorisées pour atteindre plus de 900 euros par mois, ce qui représente un investissement de l’État de 2,5 milliards d’euros par an. Les 400 000 bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées gagneront à ce titre près de 100 euros par mois. Cela représente donc, pour tous les seniors bénéficiaires, une augmentation de plus de 1 200 euros par an. Faciliter la vie de nos aînés et faire plus pour ceux qui ont moins, c’était une promesse d’Emmanuel Macron.
Je pense aussi aux seniors en activité, qui ont peur de ne pas pouvoir le rester. Je veux leur dire que le Gouvernement est engagé pour protéger les emplois menacés par la crise et permettre aux salariés de se former, grâce à une enveloppe dédiée de près de 8 milliards d’euros. Par ailleurs, des outils puissants ont été utilisés dès le début de la crise sanitaire. Au plus fort de la crise, l’activité partielle a ainsi concerné 9 millions de salariés.
Le dispositif d’activité partielle de longue durée, qui prend le relais de l’activité partielle, a pour objectif de se dresser en véritable bouclier anti-licenciement. Cet outil permet notamment aux entreprises de faire face à une réduction durable d’activité en réduisant le temps travaillé de leurs salariés et en les formant sur les heures non travaillées. Enfin, nos seniors ont été parmi les premiers bénéficiaires de ces mesures massives de soutien au pouvoir d’achat, avec l’exonération progressive, pour quatre Français sur cinq, de la taxe d’habitation, qui représente 800 euros par an en moyenne, la baisse de l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros et la simplification de la fiscalité du capital, avec la création d’un taux unique de 30 %.
Pour conclure ce propos, je voudrais que nous puissions ici élargir notre réflexion. En effet, l’année que nous venons de passer doit nous forcer à poser un regard différent sur la vieillesse et sur nos aînés. Si nous voulons profondément bouger les lignes, il faut parvenir à changer le regard sur les personnes âgées et les représentations qui les entourent. Pour cela, il faut parvenir à intéresser l’ensemble de la société à la question du vieillissement et de l’isolement. Je l’ai dit et je le redis : la vieillesse n’est pas le problème des vieux, mais celui des petits-enfants, qui ont à apprendre de leurs grands-parents, celui des urbanistes et des architectes, qui doivent penser des espaces adaptés à la perte d’autonomie, celui des entreprises, qui doivent apprendre à valoriser l’expérience des seniors au sein de leurs structures. En somme, c’est le problème de chacun d’entre nous. Il faut recréer du lien entre les générations.
À l’heure où j’entends partout des discours qui accusent nos aînés d’être responsables du malheur des jeunes, pointer du doigt au lieu de tendre la main est un péril qui pèse sur la cohésion sociale, et je ne m’y résoudrai pas. Recréer du lien n’est pas une incantation : c’est faire se rencontrer jeunes et anciens dans le cadre de projets qui ont du sens pour chacun. Il nous faut, pour cela, vivre avec les formidables élans de solidarité entre les générations que l’on a vus naître ou qui se sont renforcés face à la crise – je pense à ces jeunes qui envoyaient des cartes postales aux résidents d’EHPAD, à ceux qui allaient voir si les personnes âgées de leur immeuble et de leur quartier ne manquaient de rien, ou aux personnes âgées qui donnaient un peu de leur temps et de leurs connaissances pour apporter leur contribution aux attentes de nos jeunes. Tant d’autres initiatives, petites ou grandes, illustrent, chacune plus que l’autre, le fait que les générations se renforcent, s’enrichissent mutuellement et font naître de nouvelles solidarités. À l’heure où certains voudraient créer un conflit de générations dans notre pays, ces exemples sont autant d’espoirs pour notre futur. Loin des polémiques, ces jeunes, ces personnes âgées, ces citoyens agissent pour faire vivre au quotidien la fraternité de notre République.
Les huit mois que j’ai passés dans ce ministère sont aussi pour moi un avertissement du bouleversement sociétal que représente la transition démographique. Cette dynamique rebat les cartes de notre société, qui n’a jamais connu de situation semblable depuis les guerres mondiales. Dans le même temps, les difficultés que rencontrent nos plus jeunes nous interpellent. Pour éviter que, de la souffrance de chacun, ne naisse une fracture générationnelle, nous devons sortir de cette crise sanitaire en offrant à notre pays toutes les occasions de développement suscitées par une société de longévité. C’est le meilleur moyen de dépasser les conflits que certains aimeraient créer, tout en ouvrant le champ des possibles, et je remercie Elsa Faucillon d’avoir abordé le débat sous cet angle.
Le projet de loi sur l’autonomie, dont je souhaite qu’il réponde à toutes ces questions, est, comme je vous le disais, une priorité réaffirmée de ce quinquennat. Je suis confiante quant à notre capacité collective à faire aboutir cette grande réforme sociale annoncée par le Président de la République et désormais engagée de manière irréversible, comme je viens de l’évoquer. Mesdames et messieurs les députés, c’est ensemble que nous conjuguerons solidarité et transition démographique. C’est dans cette perspective que j’accueille volontiers ce débat et vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Excellent ! Nous en venons aux questions.
Je vous rappelle que les règles du débat prévoient un temps de parole de deux minutes pour les questions et deux minutes pour les réponses.
Nous commençons par les questions du groupe Les Républicains. La parole est à Mme Constance Le Grip.
Beaucoup a déjà été dit sur la situation qu’ont connue les résidents des EHPAD de notre pays, particulièrement durant la première vague de la covid-19. Les fortes restrictions, puis les interdictions totales de visites de leurs proches ont eu pour eux des conséquences tragiques. Outre l’épreuve subie, par exemple, par les membres d’une famille qui n’ont pas pu se rendre dans l’EHPAD où résidait une personne souffrante qui a fini par perdre la vie quelques heures ou quelques jours plus tard, il faut aussi rappeler que le sentiment d’isolement, la privation d’affection et de communication, ainsi que l’absence de gestes de réconfort et de tendresse de la part de proches ont affecté et affectent toujours durement le moral de nos aînés concernés.
On a ainsi constaté des vécus dépressifs, de la détresse psychologique et le fameux « syndrome de glissement », attesté par de nombreux soignants. Depuis cette première vague et l’avancement de la campagne de vaccination dans les EHPAD, plusieurs protocoles sanitaires ont été mis en place et se sont succédé. Celui en vigueur depuis le 13 mars prône un allégement des restrictions, en théorie du moins – car il n’est pas encore pleinement appliqué partout sur notre territoire.
Nous sommes plusieurs membres du groupe Les Républicains à avoir cosigné une proposition de loi de notre collègue Julien Aubert visant à créer un droit de visite des familles et des proches dans les établissements de santé et les EHPAD, qui serait inscrit dans le code de la santé publique – Bernard Perrut y a déjà fait allusion. Pourriez-vous nous dire ce que vous en pensez ?
Par ailleurs, ce sentiment d’isolement et de mise à l’écart a également pu gagner bon nombre de nos aînés vivant seuls à domicile, qui ont été frappés de détresse psychologique et ne savent pas toujours l’exprimer ni vers qui se tourner pour l’exprimer et demander de l’aide. J’ai pu le vérifier cet après-midi encore en constatant que le portail gouvernemental destiné aux personnes âgées ne renvoie à aucune adresse ou à aucun numéro de téléphone précis d’associations, d’organismes ou de réseaux qui pourraient concrètement apporter cette aide psychologique. Vous nous avez parlé d’un comité de lutte contre l’isolement : pouvez-vous nous en dire un peu plus et nous dire aussi comment vous pouvez remédier à ce besoin de secours psychologique ?
Bonne question ! La parole est à Mme la ministre déléguée. Les retours d’expérience auxquels nous avons procédé au sein des EHPAD et ailleurs ont tous fait état de cet isolement, qui a certes été nécessaire d’un point de vue sanitaire au début de la crise, dans l’inconnu auquel nous étions confrontés, mais qui a également donné lieu à des situations dramatiques. Nous avons donc élaboré ce protocole et, comme vous l’avez vu, nous ne l’avons pas fait seuls, mais avec des partenaires qui sont des acteurs de terrain très concernés et des scientifiques, et qui nous ont aidés à établir ce protocole et à trouver cette ligne de crête que nous cherchions dès cet été avec la volonté que je rappelais de protéger sans isoler.
Aujourd’hui, nous voulons trouver ce chemin des retrouvailles, malgré une crise sanitaire encore très tendue et dans des départements où il n’est pas toujours facile de le faire. Nous avons déjà fait en sorte que les visites dans les chambres puissent reprendre, car c’était impératif. Trop de choses, en effet, se passaient derrière des plexiglas, outil que nous voulons bannir car s’il est protecteur, il est aussi bien trop isolant. Nous voulons également permettre des gestes, essentiels pour certaines personnes souffrant de troubles qui nécessitent le toucher.
Quant au droit de visite que vous évoquez, il est inscrit dans le protocole et n’est pas sacralisé par la loi, mais pourquoi pas ? Nous y réfléchirons. La proposition peut être intéressante, notamment lorsque nous devrons traverser d’autres crises, sachant cependant qu’il nous faudra toujours respecter des protocoles sanitaires. Affirmer un droit est cependant important, car une personne ne perd pas ses droits sous prétexte qu’elle perd son autonomie. Or, cette notion très importante de droits de la personne a souvent été perdue de vue. Nous devons pouvoir travailler sur ce sujet.
La parole est à M. Pierre Cordier. Madame la ministre, j’aimerais pouvoir partager votre optimisme, mais j’ai trouvé que le discours que vous venez de tenir évoque plutôt, si vous me permettez cette expression, le pays des Bisounours, même si je vous connais et sais tout l’engagement dont vous faites preuve dans votre ministère.
Moi qui ai la chance d’avoir encore mes parents – mon père a 73 ans et ma mère 72 – et une grand-mère de 91 ans, la chance aussi d’avoir connu mes arrière-grands-parents, je voudrais vous parler avec le cœur et vous dire les situations très difficiles que nous avons vécues ces derniers jours, ces dernières semaines et ces derniers mois sur le plan familial, que ce soit pour ma grand-mère, qui se trouve en maison de retraite, ou pour me parents, qui nous voient moins souvent, mes enfants et moi.
Je ne reviendrai pas sur les mots employés par les personnes qui ont évoqué ce soir ce manque de contacts et de relations dans les familles. Ma grand-mère, qui m’appelait Pierre avant la crise du covid, m’appelle désormais « Monsieur ». Je tiens donc à vous dire, avec beaucoup d’émotion, que nous n’avons pas pu, durant cette période de la covid, aller voir nos anciens dans les EHPAD et dans les maisons de retraite et que cela a fait énormément de dégâts chez des personnes qui avaient l’habitude de faire leur partie de Scrabble, de regarder des programmes à la télévision et de se retrouver autour d’un café. Tout cela a été stoppé et les dégâts ont été très importants.
Le protocole instauré après la période de vaccination ne m’a pas semblé être à la hauteur. Les familles pensaient qu’après la vaccination, les choses allaient redevenir normales et, s’il est évident qu’une période de transition était nécessaire et que les choses n’ont pas été simples, on aurait pu être meilleurs en termes de communication – et ce « on » désigne tous les acteurs, car il n’est pas question de faire de la polémique sur ces questions. Je tenais cependant à vous faire part, madame la ministre, des choses que l’on vit au quotidien dans les familles. Ce vécu renvoie à la question de la dépendance, que vous avez évoquée et sur laquelle je ne reviendrai pas. Il faut vraiment mettre le paquet sur la deuxième vaccination. Je m’exprime avec mes tripes et avec mon cœur – vous me connaissez. Je n’ai pas véritablement de questions à vous poser, madame la ministre, mais je voulais vous livrer ce témoignage personnel sur ce que vivent aujourd’hui des millions de Français.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-I.) À cœur ouvert ! La parole est à Mme la ministre déléguée. Merci, monsieur Cordier, pour ce témoignage. Il n’est pas un endroit où je me sois rendue où il ne se soit trouvé quelqu’un pour témoigner de la situation de ses parents, de sa famille ou de ses proches. En effet, ces questions relèvent de l’humain. On peut toujours avoir des différences, mais sur ces questions, nous trouvons toujours, sinon un chemin de retrouvailles, du moins un chemin d’entente.
Vous savez qu’il y a très longtemps que je travaille dans le social, et j’ai donc perdu le côté Bisounours. En revanche, j’ai toujours le côté pugnace…
Très bien ! …car, sur ces questions, il est nécessaire à chaque instant – je dirais même qu’il faut militer. De fait, même s’il ne s’agit pas seulement de politique – et vous voyez bien que nous parvenons à nous parler normalement, sans nous lancer d’invectives –, ces questions relèvent presque du militantisme. C’est bien de cela qu’il s’agissait lorsqu’il a fallu, au milieu d’une crise sanitaire, avancer sur une question aussi difficile que le droit de visite et l’autorisation d’avoir à nouveau des contacts, malgré la crise et malgré même le danger que cela peut parfois faire courir aux personnes concernées, avec toutefois les précautions nécessaires. Il y a là tout un chemin à parcourir, et nous continuons.
Nous avons bien précisé, avec les acteurs, que le protocole allégé serait à revoir fin mars au vu de l’évolution du taux de vaccination. Entre le 12 et le 23 mars, ce taux est passé de 79 % à 90 % et, pour la seconde vaccination, la proportion est supérieure à 70 %. Ces résultats changeront évidemment la donne au fil du temps, y compris pour les familles entourant les personnes vaccinées, qui seront elles aussi protégées. Voilà pourquoi nous ne pouvons pas aller trop vite, mais nous avons cependant déjà vu des scènes belles et attendrissantes, qui nous permettent d’espérer assez vite le retour à une situation encore bien plus normale.
La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge. Madame la ministre, dans la continuité des précédentes interventions, ma question portera sur la situation des personnes âgées isolées. Je n’apporterai pas de témoignage personnel comme celui de M. Cordier, car je n’ai pas la chance d’avoir des proches en EHPAD, mais je citerai cette chanson de Jacques Brel que vous connaissez certainement : « Les vieux ne bougent plus, leurs gestes ont trop de rides, leur monde est trop petit ». On voit bien que la crise sanitaire, les mesures de protection, les confinements et les couvre-feux les ont encore un peu plus isolés.
Si les jeunes sont durement frappés par la crise, socialement et moralement, il en va de même pour nos aînés, qui sont 600 000 en EHPAD. Pour beaucoup, voilà plus d’un an qu’ils ne voient plus ou presque plus leurs familles et leurs proches, et le manque de relations sociales rétrécit encore leur monde trop petit.
Vous le savez, nous avons un besoin vital de communiquer, voir, toucher nos proches. Nous sommes des animaux sociaux, et ces besoins sont essentiels. Au plus dur de la crise, beaucoup de personnes âgées ont glissé. Elles n’ont vu personne, sont restées isolées, seules chez elles ou dans leur chambre, et cela a eu des effets délétères sur leur santé physique et mentale.
Je tiens à saluer votre action et celle du Gouvernement, qui ont permis l’instauration de protocoles plus adaptés et donc la sortie de l’isolement des personnes âgées. Depuis le 13 mars, elles peuvent sortir à l’extérieur et recevoir leurs proches, grâce au protocole visant à protéger les aînés sans les isoler instauré en fin d’année dernière et à la vaccination.
Comment pourrions-nous accompagner mieux encore les établissements et leurs personnels, qui font un travail formidable depuis le début de la crise, mais aussi les résidents et leurs familles ? Les assouplissements prévus sont-ils toujours d’actualité dans les seize départements où de nouvelles règles sanitaires s’appliquent depuis la semaine dernière ?
La parole est à Mme la ministre déléguée. Je vous remercie pour cette question qui rejoint les précédentes. Nous partageons vos constats s’agissant à la fois des conséquences dramatiques de l’isolement et de la nécessité d’obtenir des mesures d’assouplissement dans les EHPAD. Je l’ai dit et je le répète : je ne jette pas la pierre aux directions de ces établissements, qui ont fait de leur mieux pour protéger leurs résidents. N’oublions pas que durant le premier confinement, certains soignants sont allés jusqu’à s’enfermer avec eux pour mieux les protéger : il faut continuer à leur rendre hommage, comme vous l’avez fait.
Nous avons travaillé avec Fabrice Gzil, éthicien et philosophe, à l’élaboration d’une charte éthique, véritable outil pratique d’aide à la décision pour les directeurs d’établissement, les personnels ou toute personne qui aurait besoin, dans un contexte toujours tendu, d’un cadre pour décider de la bonne parole, du bon geste.
Dans les départements où le confinement est à nouveau de mise, et même si nous avons allégé certains protocoles, nous demandons évidemment que les gestes barrières continuent d’être appliqués, car certaines personnes ne sont pas encore protégées. Nous demandons également que des tests continuent d’être réalisés et que les personnes qui disposent désormais d’un droit de sortie soient prudentes en revenant dans leur établissement.
Comme vous l’avez vu, nous avançons beaucoup dans la campagne vaccinale, ce qui devrait nous prémunir contre le virus, même si nous avons encore des efforts à faire pour convaincre le personnel soignant des EHPAD de se faire vacciner. La moitié ont d’ores et déjà accepté : sans être pessimiste, je trouve que cela n’est pas satisfaisant. Dans certains établissements, seuls 20 % des soignants sont vaccinés ; cela peut être beaucoup plus dans d’autres. Pour atteindre la couverture nécessaire, nous devons vraiment réussir à sensibiliser les soignants au sujet de la vaccination.
La parole est à M. Dominique Potier. Je voudrais tout d’abord vous remercier pour ce débat. Pour ma part, j’ai été ému par les propos de nos collègues Elsa Faucillon, Gérard Leseul et Bernard Perrut : les témoignages qu’ils ont livrés dans leurs interventions ont tous été bouleversants, chacun à leur façon. C’est donc sur un ton tout à fait amical et bienveillant que je vais vous admonester, madame la ministre.
Notre groupe, comme d’autres, a posé des questions sur la frontière entre le
care et le droit qui restent à ce jour sans réponse. Elles pourraient pourtant éclairer notre démocratie.
Nous le savons, et cela a été dit maintes fois, nos aînés les plus âgés et les plus fragiles ont été à la frontière de la vie et de la mort. Ils ont fait face à des situations qui ont sidéré notre société et nous ont parfois plongés dans le doute quant à la pertinence des solutions trouvées.
Pour ma part, je n’ai jamais tiré sur l’ambulance ni condamné qui que ce soit pour des démarches qui ont été improvisées avec le meilleur du cœur et de la bonne volonté des uns et des autres. Mais si elles ne sont pas éclairées et relues, des crises comme celle que nous vivons portent toujours en elle le risque de laisser l’humanité s’effondrer et perdre l’essence même de ce qui la tient debout.
Je veux naturellement parler de la solitude, qui peut être un véritable poison pour le bien de la personne et sa protection sanitaire, mais on peut également parler d’un autre poison : les soins palliatifs n’ont pas été adaptés à cette médecine d’urgence. Certains sont partis en quelques heures seulement et deux questions sont restées dans l’ombre, auxquelles on n’a pas totalement répondu : le traitement des corps et l’éventuelle priorisation des patients.
Pour ces raisons, je m’étais permis, au mois de mai dernier, de poser au nom du groupe Socialistes et apparentés une question écrite qui, un printemps plus tard, attend toujours sa réponse.
Au mois de juin, surprise : Xavier Breton, notre collègue Les Républicains, dépose une proposition de loi visant à ce que le Comité consultatif national d’éthique – CCNE – soit automatiquement saisi à chaque crise sanitaire pour éclairer le Parlement – je m’adresse donc aussi au président de séance : cela concerne la République, et donc l’Assemblée nationale – et le Gouvernement. Il ne faut pas que la gestion d’une crise sanitaire dépende uniquement du ministre de la santé, du Premier ministre ou du Président de la République.
La proposition de loi a été adoptée en première lecture par notre assemblée cet été. À l’automne, à la veille d’un nouveau confinement et d’une nouvelle vague épidémique, j’ai à nouveau interrogé le Gouvernement. Nous sommes désormais au printemps ; nous n’avons toujours pas de réponse, le Comité consultatif national d’éthique n’a pas été saisi et nous ne sommes toujours pas éclairés sur des questions éthiques aussi importantes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La parole est à Mme la ministre déléguée. Je voudrais vous rassurer, monsieur Potier : à chaque étape de la coconstruction des protocoles, nous avons saisi le CCNE et obtenu son appui. Comme je l’ai rappelé tout à l’heure, la question éthique posée par les protocoles va en effet bien au-delà du domaine sanitaire, puisqu’ils organisent les droits de visite, touchent au droit des personnes à disposer de leurs droits civiques…
Même au sein d’établissements qui subissent de plein fouet la crise sanitaire, nous devons toujours rechercher le juste équilibre. Au-delà des simples questions sanitaires, cela nécessite d’aborder des questions éthiques. Je tiens à rappeler que nous nous sommes toujours appuyés à la fois sur le Haut Conseil de la santé publique et sur le CCNE, que nous avons encore saisis récemment au sujet de l’allégement du protocole dans les EHPAD. Nous continuerons évidemment à travailler de cette manière et avons en outre demandé l’élaboration d’une charte éthique.
Je suis d’accord avec vous : durant toute crise sanitaire, il faut toujours et avant tout conserver un équilibre entre gestion de crise et respect des droits de la personne en tout lieu – y compris, vous l’avez dit, en soins palliatifs et lors de la fin de vie. Je souscris tout à fait à vos propos : en la matière, on doit toujours penser à la personne et écouter avant tout son choix. Soyez en tout cas assuré que nous avons systématiquement saisi le CCNE.
La parole est à M. Olivier Becht. La crise de la covid-19 est bien sûr un drame sanitaire, mais également un drame humain pour les personnes âgées, les seniors. Un drame qui pourrait néanmoins rapidement devenir l’arbre qui cache la forêt, car derrière la crise de la covid, c’est une autre crise qui se profile : au vu de l’évolution démographique et de la pyramide des âges, le nombre de personnes âgées dépendantes risque malheureusement d’augmenter de manière importante dans les prochaines années. Selon les projections, elles devraient être près de 2 millions d’ici 2030, c’est-à-dire à la fin de la décennie, et peut-être davantage encore dans la décennie suivante.
Or nous ne disposons que de 110 000 places en EHPAD. Il va donc falloir créer tout un écosystème pour s’occuper des seniors et leur permettre de vieillir dignement à domicile, en prenant en charge leur dépendance chez eux.
Vous avez rappelé la création, en juin dernier, de la cinquième branche de la sécurité sociale. C’est une excellente initiative, qui avait d’ailleurs été partagée par le groupe Agir ensemble. Reste à lui donner un contenu, afin que nous puissions disposer effectivement d’un système de prise en charge de la dépendance des seniors à domicile. Vous avez annoncé lors de votre intervention à la tribune que la réforme de l’autonomie défendue par le Gouvernement était enfin sur les rails. C’est une bonne chose, mais la route peut être longue. Ma question est donc très simple : où la gare se situe-t-elle aujourd’hui, et quand allons-nous pouvoir monter dans le train – autrement dit, quand le Gouvernement déposera-t-il le texte ? Nous sommes particulièrement désireux d’entendre votre réponse, car nous attendons ce texte qui est l’un des grands projets de loi du quinquennat en matière sociale.
La parole est à Mme la ministre déléguée. Une fois qu’on est sur les rails, monsieur le député, il s’agit de ne pas dérailler et de savoir dans quelle voie s’engager. Nous avons choisi celle du virage domiciliaire, parce que c’est le choix des personnes âgées.
Comme vous, je défends cette réforme, que nous devons conduire ensemble. Nous avons déjà commencé à travailler sur ce tournant domiciliaire que nous devons opérer pour tenir compte de la longévité de la société – cette longévité n’est d’ailleurs pas un malheur, mais bien au contraire une chance pour notre pays. Pour que le virage domiciliaire ait du sens, nous devons travailler sur les métiers visant à prendre soin de l’autre, que ce soit en matière de formation, de qualité de travail, d’attractivité ou de maillage territorial. Il faut en effet assurer une égalité d’accès sur tout le territoire. Nous travaillons aussi sur le domicile – le bâti – et sur la manière de vivre avec des personnes âgées. La formation, initiale comme continue, devra être adaptée dans les différents métiers et une nouvelle approche devra permettre de créer de l’appétence pour ces formations et ces métiers. Vous le voyez, le virage est abordé.
Nous travaillons aussi à faire des EHPAD des lieux plus ouverts. Ce n’est pas une chimère, et grâce aux fonds prévus par le Ségur de la santé, des projets sont déjà en cours, qui respectent la philosophie que nous nous sommes fixée. Pour créer un réel parcours, une ouverture du domicile vers l’EHPAD et de l’EHPAD vers le domicile, il faut une transition fluide, qui permette de faire société.
Nous sommes donc bien sur les rails, puisque nous avons commencé à travailler sur ces différentes pistes. D’autres véhicules permettront d’apporter tout son sens à cette réforme, au premier rang desquels le véhicule législatif, qui me paraît le plus adapté, car je sais que, comme moi, vous êtes un grand défenseur de la réforme de l’autonomie.
La parole est à M. Hubert Wulfranc. Il est une idée, madame la ministre, que certains voudraient voir dominer : les actifs d’hier, donc les seniors d’aujourd’hui, auraient une dette vis-à-vis des jeunes – une dette, pesons bien le mot. Une récente tribune publiée à l’initiative de Mme Muriel Pénicaud, ancienne ministre du travail, et cosignée par Mme Françoise Nyssen, ancienne ministre de la culture, de nombreux présidents-directeurs généraux d’entreprises du CAC 40 et des responsables de clubs d’experts libéraux, vise à donner crédit à cette thèse.
Les retraités sont pourtant les principales victimes de la crise sanitaire, attaqués bien avant cette terrible séquence par le quasi-gel – quand ce n’est pas la diminution – de leurs pensions, qui a eu des conséquences sur leur pouvoir d’achat.
Les retraités ne sont donc pas des privilégiés, encore moins les allocataires de l’ASPA. Comme les jeunes de 16 à 25 ans, une majorité d’entre eux font partie du contingent des femmes et des hommes précarisés, largement oubliés des mesures de solidarité sonnantes et trébuchantes si nécessaires et malgré tout si insuffisantes ces derniers mois dans leur vie quotidienne.
La réponse que nous vous demandons d’apporter ce soir ne relève ni de la loi, ni des moyens, mais de la cohésion nationale. Vous désolidarisez-vous de toutes ces idées, qui ajouteraient aux ruptures sociales et économiques qui font rage dans le pays une rupture générationnelle ? Et comptez-vous inscrire à l’agenda gouvernemental l’indexation des pensions sur l’évolution des prix ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La parole est à Mme la ministre déléguée. Je partage vos sentiments, même si la précarité de nos aînés constitue un phénomène bien antérieur à ces trois dernières années. Nous avons augmenté le minimum vieillesse, autrement dit l’ASPA, ainsi que quelques autres allocations, dont j’ai parlé dans mon propos liminaire. Quel que soit notre positionnement politique, il faut nous pencher sérieusement sur le sujet. Pour ma part, je crois à la solidarité intergénérationnelle : aujourd’hui, les enfants s’interrogent au sujet de la prise en charge de leurs parents, les parents s’inquiètent de ce que leur dépendance coûtera peut-être un jour à leurs enfants. La véritable question que la société doit résoudre est donc celle du reste à charge dans les établissements qui accueillent les personnes âgées, du prix de la dépendance. On la rejette toujours à plus tard, mais c’est elle que nous devons traiter. On pose toujours le problème du grand âge comme s’il ne concernait que les personnes âgées, mais vous avez mis le doigt dessus : c’est en réalité un problème de solidarité entre les générations. Nous devons bâtir celle-ci, grâce à cette feuille de route, en vue d’une réelle politique du grand âge.
Les personnes âgées ne représentent pas un fardeau, mais une chance pour notre pays. Nous travaillerons donc à la fois sur la question du reste à charge, aujourd’hui exorbitant alors même que les prestations ne sont pas toujours à la hauteur, et sur tout ce qui permettra que les enfants n’aient pas à se faire de souci concernant la prise en charge de leurs parents – qui leur incombe parfois aujourd’hui. Cette situation dure depuis longtemps : nous l’évoquerons dans notre feuille de route.
Nous en venons aux questions du groupe La République en marche. La parole est à M. Thomas Rudigoz. Protéger la santé des personnes âgées de plus de 75 ans et des résidents des EHPAD : tel a été le fil rouge des mesures gouvernementales, stratégie vaccinale comprise. Malgré cet effort considérable, nombre de personnes âgées souffrent toujours d’un isolement que la crise sanitaire a exacerbé pour les retraités, particulièrement les plus vulnérables. Plus que jamais, elles doivent être écoutées et épaulées au quotidien afin de pouvoir satisfaire leurs besoins essentiels ; c’est pourquoi je tiens à saluer les quelque 11 millions d’aidants qui, en France, soutiennent avec dévouement un proche en train de perdre son autonomie. J’exprime également toute notre gratitude aux professionnels du grand âge, qu’ils exercent en établissement ou au domicile des personnes concernées.
On constate malheureusement que cet isolement est souvent le corollaire d’une grande précarité : logement insalubre, précarité énergétique, détresse financière. L’augmentation de 100 euros du minimum vieillesse, promesse présidentielle puis mesure sociale d’une ampleur inédite, a permis à 500 000 personnes de passer au-dessus du seuil de pauvreté ; seulement, elle précédait la crise. Par ailleurs, depuis le début du quinquennat, nous développons les soins à domicile et nous encourageons l’hébergement intergénérationnel et inclusif qui vous est cher, madame la ministre. Toutefois, beaucoup de personnes âgées, éloignées des dispositifs d’aide, passent sous nos radars. Nous devons donc redoubler d’efforts, en lien étroit avec les centres communaux d’action sociale – CCAS –, les travailleurs sociaux des départements et le tissu associatif, afin de leur procurer un accompagnement de proximité, adapté, à la fois sanitaire – elles doivent pouvoir accéder à la vaccination – et social, qui leur permettra de retrouver autant que possible une vie normale.
Alors que nous affrontons une troisième vague épidémique, par quelles mesures comptez-vous combattre l’isolement de nos aînés, déjà très éprouvés ?
La parole est à Mme la ministre déléguée. Vous avez abordé deux sujets à la fois : la précarité et l’isolement auquel elle conduit. Nous pouvons toujours tenter de remédier aux inégalités par des mesures financières, mais cela ne résoudra pas le problème social. De fait, nous avons effectivement porté l’ASPA à 900 euros par mois, sans compter les réformes dont je parlais tout à l’heure – qui n’ont l’air de rien, mais sont en réalité capitales, par exemple le « 100 % santé » en optique, dentaire, etc., sachant que ces personnes âgées renonçaient aux soins. Nous avons créé le comité stratégique de lutte contre l’isolement des personnes âgées, ce que nous recommandaient plusieurs rapports. Encore une fois, j’insiste sur la dimension intergénérationnelle, d’autant plus importante dans notre société que, précisément, certains cherchent à provoquer des conflits entre générations : c’est pourquoi nous avons récemment lancé le service civique « solidarité seniors », dont je peux vous assurer qu’il a été reçu avec beaucoup de joie, d’espoir.
Lorsque l’on interroge ces jeunes qui se mettent à notre disposition pour assurer des missions auprès des personnes âgées, pas toujours en établissement, loin s’en faut, mais au contraire souvent afin de lutter contre l’isolement, ils déclarent en retirer énormément. C’est un enseignement dont chacun tire profit ; c’est aussi une piste économique, car nous souhaitons susciter le désir de s’engager dans cette voie professionnelle. Les métiers du grand âge constituent un vivier d’emplois : la demande est forte. Voilà ce que nous sommes en mesure de vous répondre à ce stade. Concernant la lutte contre l’isolement, tout ce qui peut être fait en ce moment le sera. Nous nous appuyons beaucoup sur les CCAS, que je connais bien pour y avoir travaillé autrefois, et dont le rôle est essentiel : ce sont eux qui assurent le contact le plus direct, en appelant les personnes concernées, en organisant même des passages à leur domicile. Sans ce maillon territorial, nous ne ferons rien ; il faut donc faire avec lui.
La parole est à Mme Laurence Vanceunebrock. Depuis 2017, le Gouvernement a engagé une série de réformes visant à mieux accompagner les personnes âgées en améliorant le fonctionnement des établissements de santé et des EHPAD, en élaborant le plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires, la stratégie « ma santé 2022 », ou encore la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Cette politique a connu une nouvelle impulsion grâce au Ségur de la santé, qui a ouvert la perspective d’une nette revalorisation salariale pour les personnels des hôpitaux et des EHPAD publics ou privés à but non lucratif. L’engagement du Gouvernement sur la question du grand âge est donc très clair.
Malheureusement, la crise sanitaire a montré à quel point les enjeux auxquels nous devrons faire face dans les prochaines années étaient, en la matière, plus complexes que nous ne le pensions : par exemple, l’attractivité des métiers du grand âge en zone rurale. Alors que dans certains territoires – dont le mien, où vous ne vous êtes pas encore rendue, madame la ministre – le nombre de médecins est déjà largement insuffisant au regard de la population générale, le sort des personnes âgées constitue un sujet d’inquiétude majeur. Du fait de l’évolution démographique, mon département, l’Allier, devrait compter en 2050 137 000 personnes âgées de plus de 60 ans, soit près de quatre Bourbonnais sur dix. Cette croissance du nombre de personnes dépendantes entraînera mécaniquement celle des besoins de recrutement, qu’il s’agisse d’emplois à domicile ou en institution. Or la campagne de vaccination constitue la dernière illustration en date du manque de personnel dans ce secteur. De surcroît, en zone rurale, l’éloignement géographique pèse sur les personnes âgées vivant à leur domicile. Dans ma circonscription, à Montluçon, nous avons dû compter sur des médecins et infirmiers volontaires, très engagés, qui ont déployé toutes les ressources de leur imagination et de leur courage pour venir en aide aux plus isolées : nous ne pouvons que les remercier et les soutenir.
Les réformes devront évidemment, à l’avenir, comporter un volet consacré à l’attractivité des métiers du grand âge ; mais, en outre, la question des disparités entre zones urbaines et zones rurales mérite de figurer au premier rang de nos préoccupations.
La parole est à Mme la ministre déléguée. Je vous remercie d’avoir soulevé le problème de la disparité territoriale et du défaut d’attractivité des zones rurales pour les professionnels des secteurs médical et médico-social. Ce sujet m’a particulièrement requise dans mon propre territoire, où non seulement les médecins, mais d’autres personnels font aujourd’hui défaut. J’ai convaincu les collectivités d’expérimenter le salariat médical, déjà pratiqué dans certains départements. Ce n’est pas suffisant : il faut élaborer des projets territoriaux de santé. La crise sanitaire a permis à beaucoup de professionnels de travailler ensemble, parfois même de découvrir qu’ils pouvaient le faire ; peut-être en naîtra-t-il une motivation, une autre façon de faire, dans des territoires qui auraient bien besoin de cette dynamique. Actuellement, c’est l’hémorragie ; or nous voulons pouvoir répondre aux besoins suscités par cette approche domiciliaire que nous appelons de nos vœux, puisque les personnes âgées souhaitent rester chez elles.
Il y a donc là un véritable sujet. À notre niveau, nous commençons par miser sur l’attractivité des métiers du prendre-soin, pour le dire plus largement, qui ne se limitent pas à celui d’auxiliaire de vie, mais comptent de nombreuses autres catégories de salariés. Je rejoins votre préoccupation : les territoires devront disposer de véritables équipes pluridisciplinaires pour répondre aux enjeux à venir.
La parole est à M. Nicolas Meizonnet, au titre des députés non inscrits. Il s’appelait Dominique. Marié, père de famille, ce chirurgien a passé sa vie au chevet des autres ; durant les dix-sept derniers jours de son existence, personne n’a été au sien. Admis en clinique pour avoir contracté le covid-19, ce sont finalement les suites d’une infection qui l’ont emporté en novembre dernier, à seulement 70 ans. Pendant ces dix-sept jours d’hospitalisation, sa famille a tout tenté pour lui rendre visite. Au nom du protocole sanitaire, les portes de l’établissement sont restées closes, alors même que Dominique n’était plus porteur du virus au bout de sept jours et que les siens pouvaient fournir la preuve qu’ils n’étaient pas contaminés. Au cours des dix derniers jours de sa vie, il leur a confié par téléphone qu’il souffrait atrocement, moins de la maladie que de la solitude et des insomnies qui l’accompagnaient ; il a attendu, seul, de voir entrer l’un de ses proches. Les portes sont restées closes. Il était seul le dernier jour. Lorsque sa famille a pu lui rendre visite, on venait de fermer son cercueil.
Madame la ministre, combien de Dominique y a-t-il dans nos hôpitaux et nos cliniques ? Depuis le début de la crise sanitaire, nous assistons à la multiplication des témoignages de familles qui n’ont pu voir une dernière fois un parent au terme de sa vie. Cette situation n’est pas seulement tragique, mais indigne, indécente, tant pour les malades que pour leurs proches. Chez les premiers, la solitude peut déterminer un syndrome de glissement qui précipite la mort. Chez les seconds, l’impossibilité des visites entraîne une profonde tristesse et souvent un sentiment de culpabilité. L’adieu au visage est un élément essentiel au processus de deuil ; l’accompagnement des siens à la fin de leur vie, une composante fondamentale de notre civilisation millénaire. La crise sanitaire ne doit en aucun cas nous faire renoncer à nos valeurs humaines : c’est pourquoi Marine Le Pen a déposé ce matin une proposition de loi, que je cosignerai, visant à créer un droit opposable aux visites qui pourrait être exercé par le patient ou le résident lui-même, mais aussi par sa famille ou par les proches qu’il aurait désignés.  
Veuillez conclure, cher collègue. Je conclus, monsieur le président. Ma question sera simple : au nom des milliers de familles qui souhaitent rendre visite à un parent, au nom des milliers de personnes qui souhaitent dire adieu à leurs proches, êtes-vous prête, madame la ministre, à soutenir cette proposition de loi ? La parole est à Mme la ministre déléguée. Je vous remercie, monsieur le député, pour ce témoignage. Nous en avons eu de semblables dans d’autres situations, d’autres endroits et d’autres régions. Je tiens à vous indiquer qu’aucun protocole n’interdisait les visites, notamment pour accompagner la fin de vie –mais on m’a en effet rapporté de tels témoignages. Je vous invite à lire les protocoles. Le guide éthique que j’évoquais précédemment consacre un chapitre entier à l’accompagnement en fin de vie – qui est nécessaire, presque obligatoire, mais qui n’a parfois pas été respecté en certains endroits. Sachez-le : le droit aux visites est quasiment opposable, du moins dans nos protocoles. Nous souhaitons bien sûr, nous aussi, honorer les défunts et accompagner les vivants ; c’est l’équilibre que nous devons trouver. Quelques-uns ont évoqué des propositions diverses et variées quant à ce droit de visite. Il va de soi que le droit de visite, c’est aussi le droit d’accompagner les personnes en fin de vie. Je tiens à vous redire qu’à aucun moment n’a été envisagée l’impossibilité d’accompagner les personnes en fin de vie. Le droit de visite, désormais inscrit dans le guide éthique, est ainsi réaffirmé. Madame la ministre, chers collègues, je vous remercie pour votre sincérité et l’émotion dont vos interventions ont témoigné. Le débat est clos.
Prochaine séance, demain, à quinze heures :
Débat consacré au suivi de la crise sanitaire ;
Débat sur le rapport de la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale.
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures quarante-cinq.)
Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra