XVe législature
Session ordinaire de 2021-2022

Séance du mardi 11 janvier 2022

(Mmes et MM. les députés ainsi que les membres du Gouvernement se lèvent.) Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, nous avons appris avec émotion le décès, vendredi dernier, de notre collègue José Evrard, député de la troisième circonscription du Pas-de-Calais. L’Assemblée lui a rendu hommage et a observé une minute de silence hier après-midi. Son éloge funèbre sera prononcé lors d’une prochaine séance.
Nous avons également appris avec une grande tristesse le décès, cette nuit, de David Sassoli, président du Parlement européen, que nous avions reçu il y a à peine un mois. En votre nom à tous, j’adresse les condoléances de l’Assemblée nationale à sa famille, à ses proches et aux députés européens.
Avant d’aborder les questions au Gouvernement, je souhaite évoquer un sujet de préoccupation majeur. Les pressions, les intimidations et les violences contre les élus de toute tendance se multiplient et s’aggravent. Je tiens à dire solennellement que l’Assemblée nationale sera toujours aux côtés de ses membres menacés ou attaqués, sous quelque forme que ce soit, y compris sur les réseaux sociaux.
Au-delà de nos personnes et de notre institution, ce sont les principes de la démocratie et de la République qui sont en cause. Les députés jouent un rôle éminent dans la vie démocratique de notre nation. Parmi les personnalités qui ont annoncé leur candidature à l’élection présidentielle qui aura lieu dans quelques semaines, au moins cinq sont des députés, dans la diversité des opinions et des sensibilités qui est l’honneur de notre assemblée.
C’est pour nous un motif de fierté, ce doit être aussi, monsieur le Premier ministre, une exigence de responsabilité : il est indispensable que tous les moyens de l’État soient mobilisés pour assurer la sécurité de tous les candidats comme de l’ensemble des représentants de la nation, quels que soient leurs engagements, ainsi que la sérénité du débat électoral.
L’histoire nous oblige : dès le 23 juin 1789, l’Assemblée nationale déclarait que la personne des députés est inviolable. C’est ici que vit depuis deux cent trente-trois ans la permanence de l’idéal démocratique que nous partageons. Continuons à le faire vivre en nous rappelant constamment les termes de l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. » Je vous remercie.
(Applaudissements sur tous les bancs.)
La parole est à M. le président Jean-Christophe Lagarde. Le groupe UDI et indépendants s’associe naturellement à la déclaration que vous venez de prononcer, monsieur le président.
Monsieur le Premier ministre, lorsqu’une crise survient, la confiance dans le chef est essentielle pour qu’un peuple puisse s’y référer et se sentir guidé. Pour cela, ses instructions doivent être compréhensibles et applicables : rien de tout cela n’est réuni depuis la rentrée scolaire du lundi 3 janvier.
Les enseignants sont désorientés et même consternés, les parents d’élèves sont déboussolés et écœurés de ne pouvoir comprendre ni faire ce qu’on leur demande, et les pharmaciens, les laboratoires, les infirmiers et les médecins sont débordés et accablés par l’incapacité de répondre à la demande. L’école française est devenue un grand bazar depuis une semaine. La confiance perdue dans la capacité du chef de l’État à faire face à la crise risque de nous coûter cher. Nous partageons votre souhait de scolariser au maximum les enfants, mais pas jusqu’à l’absurde ; or c’est bien l’absurde que l’ensemble des enseignants et des parents ont vécu la semaine dernière. J’observe d’ailleurs que, malgré un protocole censé les éviter, les fermetures de classes sont aujourd’hui aussi nombreuses que lorsque vous aviez décidé d’anticiper d’une semaine les vacances scolaires en avril dernier.
Le 21 décembre, je vous avais dit au nom de mon groupe qu’il nous semblait judicieux de reporter d’une semaine la rentrée à cause du grand brassage des enfants à Noël qui risquait d’accroître la contamination de cette population, déjà la plus touchée. Cela n’aurait porté aucun préjudice à la scolarité car la dernière semaine de juin, rarement marquée par une charge de travail intensive, aurait permis de rattraper le retard. Les familles auraient pu s’organiser plutôt que de passer leur temps devant les pharmacies pour obtenir des tests que celles-ci n’avaient plus. Cela vous aurait aussi permis de donner des consignes aux enseignants, le paradoxe étant que la circulaire reprenant vos annonces d’hier n’est toujours pas publiée ; à treize heures, aucune instruction n’était disponible sur le site du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Notre groupe, qui est submergé par les remontées de terrain, n’a qu’une question à vous poser : quand ce grand bazar cessera-t-il ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs du groupe LT.) La parole est à M. le Premier ministre. C’est le nouveau ministre de l’éducation nationale ? Je suis comme vous, monsieur le président Lagarde, tout à fait préoccupé… Ça ne se voit pas ! …par ce qui se passe dans le pays, notamment dans les écoles. Cette situation résulte de l’arrivée du variant omicron, particulièrement contagieux, qui se propage depuis plusieurs semaines à une vitesse extravagante. Vendredi dernier, 90 000 enfants de moins de 19 ans ont été testés positifs au covid-19. Je prends votre question par la fin : si, comme vous nous le suggérez, nous n’avions pas rouvert les écoles lundi 3 janvier – ce qui eût été une grave erreur –, pensez-vous que nous l’aurions fait hier avec 90 000 contaminations quotidiennes ? En aucun cas ! Cette situation se serait prolongée au détriment des enfants de France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Olivier Becht applaudit également.) C’est de la politique de gribouille ! Depuis le début de la pandémie, notre choix, que vous n’avez jamais contesté, je vous en donne acte, est de laisser, sous l’égide et l’engagement du ministre de l’éducation nationale, les écoles ouvertes autant qu’il est possible.
En effet, rien n’est plus dramatique, à court et à long terme, que de fermer nos écoles.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.) Nous revendiquons ce choix grâce auquel les écoles de France restent ouvertes pour les enfants et pour les parents. Vous dites avec raison que 10 400 classes étaient fermées hier, soit 2 % des classes de notre pays : vous y voyez de la pagaille, mais qu’en serait-il si 100 % d’entre elles étaient fermées, monsieur Lagarde ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Quel impact pour les familles ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes UDI-I et LR.) Et le protocole ? Quel impact pour la continuité de la vie de la nation ? (Nouveaux applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Il serait, vous le savez, beaucoup plus fort ! Notre choix est de laisser les écoles ouvertes : celles-ci sont deux fois plus nombreuses qu’en Allemagne, trois fois plus qu’en Italie, quatre fois plus qu’aux États-Unis ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Nous devons en être fiers et poursuivre dans cette voie. Notre choix, pour les écoles comme pour le pays, est de vacciner et de tester plutôt que de fermer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Pierre-Yves Bournazel applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Évidemment, ce choix emporte des conséquences et des contraintes auxquelles le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des solidarités et de la santé et moi-même devons être particulièrement attentifs, vous avez raison sur ce point. Nous devons nous adapter et nous y parvenons – j’y reviendrai dans ma réponse à la question suivante. (Mêmes mouvements.) Il connaît déjà la question suivante !
La parole est à M. le président Bertrand Pancher. Monsieur le Premier ministre, je voulais également relayer la vive exaspération des parents d’élèves et des enseignants depuis la rentrée scolaire. Depuis dix jours, le protocole pour les écoles s’est avéré inapplicable et a été modifié quatre fois :… Quatre fois ! …le 30 décembre, le 2 janvier, le 6 janvier, avant les ajustements que vous avez vous-même apportés hier. Un record d’ordres, de contrordres et de désordres ! Parents et élèves font des queues interminables devant les laboratoires, et l’épidémie progresse. Ce n’est plus de l’à peu près, c’est du grand n’importe quoi,… Eh oui ! …à l’image d’une administration kafkaïenne. Les directeurs d’école et les élus locaux sont obligés de suivre les chaînes d’information pour connaître les derniers revirements du Gouvernement. Le Président de la République lui-même a, de manière surprenante, concédé un manque d’anticipation.
Mardi dernier, le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports nous expliquait ici même que la situation était maîtrisée. Or chacun voit qu’elle est hors de contrôle et que le nouveau protocole n’est là que pour masquer l’échec. L’ensemble des syndicats appellent à la grève ce jeudi : ils ont été rejoints par les parents d’élèves, ce qui constitue une première. Nous avons l’impression que pour maintenir les écoles ouvertes, vous avez fait le choix d’en faire des lieux privilégiés de circulation du virus.
Non ! Gouverner, c’est associer et anticiper ; ce n’est pas « emmerder » les Français (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM) , mais les rassembler. Monsieur le Premier ministre, nous savons que la gestion d’une telle crise est difficile, mais notre pays a besoin de présenter un front uni. Comment comptez-vous mieux protéger les élèves et la communauté éducative ? Allez-vous débloquer davantage de moyens pour acheter des masques FFP2 et pour accompagner les collectivités dans l’acquisition de capteurs de CO2 et de purificateurs d’air ? Allez-vous enfin associer ceux qui sont en première ligne à la prise de décision ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.) La parole est à M. le Premier ministre. Je vous remercie pour votre question, qui m’offre l’occasion de compléter ma réponse à la précédente. Oui, je revendique devant vous le choix de maintenir l’école ouverte. Ce n’est pas nous qui faisons circuler le virus : il ne circule pas qu’en France, mais partout – songeons par exemple à l’Italie. La situation est donc préoccupante. Comme depuis le début de l’épidémie, nous prenons des mesures protectrices pour les enfants et pour la communauté éducative.
J’écoute les propositions : pour certains, il faudrait revenir à un ancien protocole qui imposerait la fermeture de toute classe dès le premier cas positif ; avec la circulation actuelle du virus, toutes les écoles françaises seraient fermées en huit jours. Ce n’est pas possible, ce n’est pas notre choix. C’est le protocole sanitaire qui a évolué, pas le protocole dans les écoles. À la fin de l’année, le Haut Conseil de la santé publique nous a recommandé d’adapter notre doctrine d’isolement, notamment pour les cas contacts, en insistant sur la nécessité de tester davantage. L’isolement est maintenu pour les cas positifs ; quant aux cas contacts, ils doivent se tester non plus une fois mais trois fois.
Chaque jour il y a de nouvelles règles : personne n’y comprend quoi que ce soit ! C’est une mesure de protection : tant que le test n’est pas positif, nous maintenons les enfants à l’école. Il s’agit d’une recommandation des autorités scientifiques et médicales, que nous avons d’autant plus suivie qu’elle permet de laisser les écoles ouvertes, ce qui est notre fil conducteur. C’est la pagaille ! Vous changerez d’avis demain ! J’ai constaté comme vous les difficultés pour les parents et pour les enseignants. Je tiens à rendre une nouvelle fois hommage à ces derniers (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens) , qui, sous l’égide de leur ministre, se battent pied à pied contre la pandémie depuis des mois et des mois. Assumant mes responsabilités, j’ai choisi d’adapter – non de changer, car la philosophie reste la même – le protocole… C’est le bazar ! …pour le rendre plus facile et plus opérationnel, tant pour les parents que pour les enseignants : c’est la marque de notre pragmatisme (Exclamations sur les bancs du groupe LR) , qui a été notre boussole constante dans la gestion de cette crise sanitaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) C’est le bazar, c’est la pagaille !
La parole est à M. Marc Delatte. Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles, pleinement mobilisée face à la pandémie avec les soignants, les pharmaciens et les cadres de santé, la réserve sanitaire témoigne d’un formidable engagement citoyen. Nonobstant les mesures barrières, les vaccins et le passe vaccinal appelé à remplacer le passe sanitaire pour limiter la propagation du virus, préserver le lien social et, de façon primordiale, sauver des vies – sur la recommandation du Conseil scientifique, du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et de la Haute Autorité de santé (HAS), qui ont notamment conseillé d’élargir la vaccination aux enfants de 5 à 11 ans –, le raccourcissement des délais du calendrier vaccinal nécessite d’engager toutes nos forces dans la course de vitesse contre les variants.
Alors que les soignants sont amenés à se réorganiser dans les services hospitaliers, alors que les soignants de ville s’investissent dans une stratégie d’« aller vers », alors que les officines de pharmacie répondent à l’afflux de la demande de tests antigéniques, à l’heure où la fatigue s’ajoute à la fatigue, la réserve sanitaire – soignants, sapeurs-pompiers, bénévoles de la protection civile et de la Croix-Rouge, entre autres –, tout comme au début de la pandémie, répond présente.
La donne a changé depuis la première vague du variant delta, supplantée par la déferlante omicron : nous avons désormais une arme essentielle, le vaccin, pour ne pas submerger nos services d’urgences et de médecine de réanimation, pour permettre aux soignants d’assurer l’ensemble de leurs missions de santé et pour éviter une nouvelle perte de chance pour les patients atteints de cancer ou de maladie chronique, notamment par la programmation d’actes de chirurgie. Oui, la France est généreuse ; c’est la France qu’on aime, rassemblée et solidaire. Mais il nous faut des bras pour vacciner et pour tester.
Ma question porte sur l’évaluation du dispositif de la réserve sanitaire, sur son déploiement depuis son début de la crise, sur la formation encadrée des bénévoles à l’acte vaccinal et sur l’accompagnement des pharmaciens dans le dispositif vaccinal et dans la réalisation des tests.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Agir ens.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles. La situation sanitaire actuelle mobilise l’ensemble des professionnels de santé, que ce soit en ville ou dans les établissements de santé. Nous avions hier soir plus de 3 900 patients hospitalisés en réanimation, avec des tensions hospitalières dans plusieurs territoires. Face à cette situation, plusieurs leviers ont été actionnés. Des mesures fortes ont été prises ou prolongées par le Gouvernement : la majoration des heures supplémentaires et des congés non pris, l’augmentation de la capacité de prise en charge ; ces dernières semaines, des évacuations sanitaires des patients des régions les plus en tension – je pense notamment à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur – vers le Nord de la France, ou encore la mobilisation des professionnels de santé de ville pour prendre en charge rapidement les hospitalisations légères et dilater une offre mise sous pression par le variant omicron.
La réserve sanitaire peut bien sûr être mobilisée en renfort de situations locales sous tension majeure présentant un risque pour la continuité des soins, et je ne peux que saluer avec vous la mobilisation des professionnels, notamment en outre-mer : cet été, plus de 3 000 professionnels y ont été envoyés pour assurer la continuité des soins, et la réserve sanitaire continue d’être active dans ces territoires.
Il faut bien évidemment continuer d’accélérer la campagne de vaccination pour atteindre les objectifs que nous nous sommes assignés. Vous évoquiez la mobilisation des pharmaciens : plus de 11 millions de tests ont été réalisés la semaine dernière en pharmacie et en laboratoire. Cela nous place parmi les pays qui testent le plus au monde. Les professionnels de ville ont vacciné jusqu’à 2,5 millions de Français par semaine durant la campagne, soit près de 50 % des injections. Nous soutenons leur action en augmentant le nombre de lieux de réalisation de tests de dépistage, en élargissant les amplitudes horaires en laboratoire, en pharmacie ou en centre, et enfin en assurant un suivi précis des besoins en autotests et des capacités d’approvisionnement, avec le soutien des agences régionales de santé. Les pharmaciens sont un maillon essentiel de ce dispositif.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Sabine Rubin. Rendez-vous compte, monsieur le ministre de l’éducation nationale : un protocole sanitaire annoncé quelques heures avant la rentrée, modifié près de quatre fois en dix jours, le 30 décembre, le 2 janvier, le 6 janvier ; hier, le personnel et les parents d’élèves apprenaient en direct, à la télévision, son énième version.
Votre politique sanitaire est celle d’une Pénélope en perdition qui défait chaque soir ce qui a été fait le matin, sempiternellement. Et cela, alors que les indicateurs s’affolent : un taux d’incidence qui s’envole, des pénuries partielles de tests, des arrêts maladie à foison chez les enseignants…
Elle a raison ! Alors, vous cassez le thermomètre pour faire baisser la fièvre : les cas positifs ne seront plus isolés immédiatement, les tests ne feront plus l’objet de certificats.
Pourtant, ce n’est pas faute de vous avoir prévenu. En mai, puis en octobre et en novembre 2020, et encore en janvier 2021, nous réclamions déjà des purificateurs d’air et des capteurs de CO2
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI) ,… Ah ! C’est vrai ! …la mise en place d’un système de roulement dans les écoles, le recrutement massif de personnel pour assurer l’encadrement des élèves et, désormais, l’achat massif de masques FFP2 ; sans compter la kyrielle d’amendements déposés sur le PLF – projet de loi de finances – et le PLFR – projet de loi de finances rectificative – vous alertant sur les risques de désorganisation qui pesaient sur la rentrée. Avant Noël, je vous ai adressé une question écrite sur le non-remplacement des professeurs absents ; elle est restée lettre morte. Eh oui ! Monsieur le ministre, malgré vos attaques, vous ne pouvez plus nous accuser d’être les agitateurs. Le premier agitateur, c’est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) C’est vous qui, par votre constance dans l’improvisation, suscitez partout désordre et chaos. C’est vous qui êtes responsable de la grande grève du 13 janvier qui mobilisera jusqu’aux inspecteurs académiques. (Mêmes mouvements.) C’est de l’irresponsabilité ! Je n’ai pas la vocation de Jean-Baptiste : crier avec mon groupe dans le désert, très peu pour moi. Entendrez-vous, cette fois-ci, les revendications et les propositions de la communauté éducative ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Karine Lebon applaudit également.) Excellente question ! La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Il est désavoué chaque jour ! Madame la députée, vous n’avez pas la vocation de Jean-Baptiste, mais je n’ai pas non plus celle de saint Sébastien : il est trop facile de vouloir concentrer les flèches alors que, si nous avions suivi toutes vos déclarations depuis deux ans, la France serait dans le palmarès qu’évoquait le Premier ministre, car elle aurait été le pays comptant le plus grand nombre de classes fermées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Depuis deux ans, vous prônez toujours la solution de facilité, toujours la démagogie : les classes fermées. (Protestations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.) Arrêtez un peu ! Eh bien, oui, nous assumons notre politique des classes ouvertes. Grâce à elle, la semaine dernière, 95 % des classes sont restées ouvertes. J’étais hier dans l’Essonne, dans une école qui fonctionnait normalement et où la plupart des élèves étaient présents ; c’est à eux que je pense en prenant les décisions que nous prenons. Vous êtes disqualifié, vous avez été désavoué ! Tout d’abord, je voudrais rappeler une évidence : nous sommes dans une grave crise sanitaire. Depuis deux ans ! Ne faisons pas comme si elle ne s’accompagnait pas de problèmes spécifiques. Le premier problème de ce mois de janvier était l’hypothèse d’absences nombreuses et non remplacées ; nous y avons fait face. Vous dites qu’il faut des recrutements ; eh bien, nous avons ouvert l’équivalent de 6 000 ETP – équivalents temps plein –, ce qui nous permet aujourd’hui de remplacer une bonne partie des professeurs absents. (Protestations sur les bancs du groupe FI.) Mensonge ! L’expression « à foison » que vous avez employée au sujet des arrêts maladie est d’ailleurs excessive, et je rends hommage aux professeurs, qui sont suffisamment présents en cette période. Oui, la situation est difficile ; comme prévu, le mois de janvier est rude,… Si vous le saviez, pourquoi n’avez-vous pas anticipé ? …mais un certain nombre de mesures ont été prises, dont les tests. Dans ce genre de situation, il y a ceux qui soufflent sur les braises, comme vous le faites depuis le début, et ceux qui maintiennent le cap : c’est ce que nous faisons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Pierre-Yves Bournazel applaudit également. Protestations sur les bancs du groupe FI.) La parole est à Mme Sabine Rubin. Vous seriez bien inspiré de revoir mes interventions : cela nous éviterait la pagaille que vous mettez aujourd’hui. C’est vrai !
La parole est à Mme Annie Genevard. Monsieur le Premier ministre, nous sommes d’accord, il n’y a pas de débat : les écoles doivent accueillir les élèves autant que possible. Néanmoins, au cours de la semaine passée, la gestion de la crise sanitaire à l’école par le ministre de l’éducation nationale a été un fiasco complet. Bien sûr ! Calamiteux ! Que dire de la méthode, quand le premier protocole sanitaire a été présenté sur un média payant, à dix-sept heures, la veille de la rentrée ? Que dire de ce protocole totalement ubuesque et intenable ? Les parents s’arrachent les cheveux. Combien ont dû quitter leur travail précipitamment pour récupérer leur enfant et le faire tester ? Combien ont dû se lancer dans le parcours du combattant, allant de pharmacie en pharmacie, lesquelles sont débordées, pour tenter de respecter vos préconisations ? Les écoliers sont traumatisés par ces tests répétés. Les conséquences scolaires et psychiques seront considérables.
Et que dire des multiples revirements de votre Gouvernement ? Depuis la rentrée, un premier protocole a été remplacé par un deuxième, puis par un troisième : tout le monde est complètement perdu. Quand allez-vous en finir avec cette improvisation permanente qui décourage professeurs, parents et élèves ?
Quand allez-vous anticiper les conséquences de vos décisions avant de les imposer aux Français dans la précipitation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Madame la députée, jusqu’à aujourd’hui, j’avais le sentiment que vous étiez dotée du sens des responsabilités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Vives protestations sur les bancs des groupes LR, UDI-I, SOC et GDR.) Vous avez répété des éléments de langage dont vous savez qu’ils ne sont pas exacts. (Mêmes mouvements. – Claquements de pupitres sur plusieurs bancs du groupe LR.) Les cris ne changent rien, mesdames et messieurs les députés. Apprends de tes erreurs ! Un peu de silence, s’il vous plaît. Vous savez très bien que le protocole est directement issu des préconisations du Haut Conseil de la santé publique, que nous avons transposées afin de garantir la sécurité sanitaire. De même, le dimanche en question, nous avons diffusé gratuitement l’ensemble des détails sur la foire aux questions du site du ministère. Répéter des choses erronées ne grandit personne ; vous avez simplement envie de faire de la polémique (Huées et claquements de pupitres sur les bancs du groupe LR) à partir d’une situation de crise. Zéro ! Dans ces situations, on voit qui a le sens des responsabilités et qui cherche simplement à les exploiter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.) Il donne des leçons, en plus ! La parole est à Mme Annie Genevard. Monsieur le ministre, vous choisissez une posture politicienne (Applaudissements sur les bancs du groupe LR) alors que vous devriez nous proposer une réponse dans la clarté et l’humilité. Vous ne pouvez pas rester sourd à la désorganisation complète du pays. Regardez autour de vous (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR) : il n’y a pas une ville en France où nous n’ayons des files d’attente à la soviétique devant les pharmacies et les laboratoires de testing (Mêmes mouvements) , avec des parents et des enfants très jeunes qui doivent attendre dans le froid hivernal ! Si vous ne pouvez pas apporter de réponse à cette situation, je ne sais pas lequel de nous deux manque de sens des responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC, GDR et FI.) La parole est à M. le ministre. Un peu d’humilité ! Un peu de calme, aussi. Sur chacun de ces sujets, ce qui est intéressant, c’est de savoir ce qu’il aurait fallu faire d’autre que ce qui a été fait. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.) Démissionnez ! C’est vous qui êtes aux responsabilités ! Auriez-vous fermé les écoles la semaine dernière ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) La réponse est oui ? Eh, bien, les Français jugeront : vous vouliez fermer les écoles, pas nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Considérez-vous qu’il faille faire plus de tests ? Il y a quelques semaines, M. le député Hetzel me demandait d’en faire beaucoup plus. C’est ce que nous faisons. Avez-vous changé d’avis depuis ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Nous avons fait ce que vous réclamiez sur ce point. Ministre de la pagaille ! Vous êtes à côté ! En troisième lieu, nous cherchons à nous adapter aux évolutions de la situation. Nous avons entendu le problème des files d’attente de la semaine dernière ; c’est précisément pour cela que le Premier ministre a annoncé la règle des trois autotests. Où étiez-vous hier soir ? C’est un soulagement pour les familles, car cela leur simplifiera la vie quotidienne en permettant aux enfants d’aller à l’école tout en assurant la sécurité sanitaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
La parole est à Mme Géraldine Bannier. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LR, SOC et GDR.)
Les derniers chiffres font état de près de 50 000 élèves atteints du covid-19 pour 10 000 classes fermées et 3 000 membres du personnel positifs. Certains auraient voulu fermer les écoles. Depuis le début, vous avez fait le choix inverse, celui de garder les écoles ouvertes autant qu’il sera possible ; depuis le début, nous vous suivons dans cette voie. L’école est un lieu privilégié pour l’égalité des chances, pour accéder au savoir et pour préparer l’avenir de nos enfants. C’est aussi un lieu d’accompagnement des parents dans l’exigeante fonction parentale qui est la leur. Tout cela fonctionne mieux en présentiel. Évidemment, les professeurs et les directeurs d’établissement, quel que soit le niveau, sont mis à rude épreuve, et je salue leur dévouement sans faille dans cette crise. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et LaREM.)
Face à la pandémie, des protocoles ont été mis en place pour atteindre cet objectif d’ouverture et protéger au maximum les élèves et les professeurs. Le Premier ministre a annoncé hier soir l’évolution du protocole actuel avec le maintien dans la classe jusqu’au soir, la possibilité de recours exclusif aux autotests, l’ouverture de centres dédiés et la diffusion massive d’autotests dans les officines. C’était indispensable, car des parents témoignent de l’extrême difficulté d’avoir accès à des rendez-vous en pharmacie : dans mon département, par exemple, il faut six jours pour effectuer un test en officine.
Nous devons, par nos décisions, simplifier la vie des personnels de l’éducation nationale, pour que ces contraintes ne pèsent pas trop lourdement sur leur quotidien. Par exemple, des équipes de professionnels pourraient-elles se déplacer dans les établissements pour réaliser les tests des élèves et des personnels ? Monsieur le ministre, la France s’est distinguée en maintenant les écoles ouvertes, beaucoup plus que d’autres pays voisins. À ce titre, pouvez-vous revenir sur la stratégie déployée, la concertation que vous menez avec les enseignants pour faciliter leur tâche et assurer en même temps la plus grande sécurité pour eux-mêmes et pour les élèves ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Votre question permet d’insister sur les piliers de la stratégie sanitaire pour maintenir les écoles ouvertes. Le premier, même s’il n’est pas très présent dans nos débats, est le vaccin. C’est ce qui nous permet d’avoir une relative sérénité dans l’enseignement secondaire, puisque nous faisons partie des pays européens ayant le plus vacciné les 12-17 ans. Pas les profs ! Les principales difficultés se concentrent à l’école primaire, précisément parce que peu d’enfants de moins de 12 ans sont vaccinés et que nous devons, pour compenser cela, avoir une stratégie de tests.
En 2020-2021, c’est justement la stratégie de tests et de
contact tracing qui nous a permis d’être le pays de l’école ouverte. Les caractéristiques du variant omicron rendent le contact tracing beaucoup plus difficile, chacun l’a compris. Nous avons multiplié les tests ; fin novembre, la décision que j’ai prise a permis de multiplier par six les tests faits par les enfants et d’avoir un mois de décembre à peu près normal. L’arrivée du variant omicron change la donne et crée du désordre, c’est évident. C’est vous qui créez du désordre ! On doit tous le comprendre ; c’est vrai aussi dans les autres pays. Face à cela, nous avons pris des décisions inspirées… Pas inspirées du tout ! …par le Haut Conseil de la santé publique. Ce qui n’a pas marché la semaine dernière, c’est essentiellement l’alimentation en autotests des pharmacies ; c’est cela qui a créé le phénomène de queues, qui est en effet regrettable et que nous essayons de réguler avec le ministre de la santé. C’est de votre faute ! C’est pourquoi 11 millions d’autotests sont désormais présents dans les pharmacies. Cette stratégie doit nous permettre un retour à la normale. J’observe d’ailleurs que la journée d’hier a été moins troublée que la semaine précédente.
Nous avons connu ce type de phénomène dans les temps précédents : lors de la première semaine du premier déconfinement, il a été difficile de s’habituer à de nouvelles règles. Aujourd’hui, nous nous adaptons ; la stratégie, c’est vrai, repose beaucoup sur les tests, mais elle suppose aussi toute une organisation de l’éducation nationale pour les remplacements. Je ne doute pas que nous soyons en train de traverser ce cap et que les choses, déjà, se régulent ; nous répondons aux attentes. Je rappelle que nous avons mené une concertation avec les organisations syndicales…
Oui, oui ! …en amont et en aval des décisions qui ont été prises.
La parole est à Mme Sylvie Tolmont. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, depuis une semaine, l’école est plongée dans un chaos total, parce que vous n’avez pas plus anticipé la cinquième vague que les précédentes… Eh oui ! …comme si à chaque fois, l’école était à l’abri du virus. Les écoles sont certes ouvertes, mais les classes sont dépeuplées, voire fermées : c’est le cas pour 10 500 d’entre elles. Les apprentissages sont au ralenti. L’état de désorganisation des écoles, des collèges et des lycées n’est au final que la conséquence de cinq années d’affaiblissement du service public de l’éducation (Mme Valérie Rabault applaudit) et de votre gestion par le mépris.
De fait, vous réussissez un grand chelem historique. Ce jeudi, vous réunirez dans la grève toutes les organisations syndicales de l’éducation nationale : les enseignants, mais aussi les inspecteurs, les chefs d’établissement, les infirmières et jusqu’aux parents, seront dans la rue ; les mouvements lycéens s’y associeront également. On n’a pas trace d’un mouvement de grève aussi large à l’éducation nationale depuis 1968. Tous dénoncent votre mépris et votre gestion catastrophique de la crise depuis deux ans, variant de manière incessante avec cinquante protocoles– dont trois en huit jours –, en déconnexion avec les réalités du terrain et épuisant le personnel, les parents et les enfants.
Vous êtes resté sourd aux demandes de renforcement du protocole, d’épurateurs et de purificateurs d’air, de masques FFP2 et de tests. Vous avez refusé d’embaucher du personnel supplémentaire, préférant dénoncer l’absentéisme des enseignants pour désigner les malades ou les cas contacts confirmés.
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Avec ce dernier protocole réduit à des autotests en rupture de stock partout et à une simple déclaration sur l’honneur, c’est en réalité la fin du contrôle sanitaire à l’école en pleine flambée épidémique.
Alors après le énième camouflet que vous a infligé hier soir le Premier ministre et face au jeudi noir qui s’annonce, quand allez-vous présenter votre démission, monsieur le ministre ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. On voit bien, à la conclusion de votre question, ce qui vous inspire réellement. Quand un pays traverse une grave crise, il y a ceux qui la traversent avec sang-froid et ceux qui se précipitent sur les difficultés avec des arrière-pensées politiques. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Arrêtez ! Absolument pas ! Vu la tournure de votre question, c’est évident : les Français jugeront. Ceux qui nous regardent savent très bien ce qui nous motive. Ils savent aussi que, lorsqu’il y a une comparaison entre les pays, loin d’être dans la caricature que vous avez dessinée, la France est très fière. Pas moi, la France ! Elle n’est pas fière de vous, en tout cas ! La France, vous ne l’écoutez pas ! Elle est fière grâce au travail des professeurs, que je respecte infiniment plus que vous (Protestations sur les bancs du groupe SOC) ,… Non ! …parce que je ne pratique pas la démagogie. Vous ne les écoutez pas ! Ce respect, je le leur signifie en permanence. Oui, nous devons le respect aux professeurs ; le respect des professeurs, c’est le respect de l’école, ce n’est pas la fermer au premier problème venu,… Combien de classes fermées ? …ce n’est pas invoquer je ne sais quelle solution magique ! Vous parlez des capteurs de CO2, madame Tolmont, mais je vous invite à un petit exercice : regardez où en est chaque mairie socialiste en matière d’équipement de ses écoles primaires en capteurs de CO2 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR.) C’est vous qui êtes aux manettes ! Regardez aussi le bilan de votre quinquennat, puisque vous étiez sur ce terrain ! Nous avons plus augmenté le budget de l’éducation nationale que vous ne l’avez fait, et lors de cette crise, sur chacun des critères, nous avons été au rendez-vous. Aujourd’hui, vous vous livrez à une exploitation politique de la situation. C’est vous le politicien ! Nous, ce que nous recherchons, c’est tout simplement que les enfants aillent à l’école et que cela se passe sereinement pour eux. Deux heures de colle ! Ce qui me frappe d’ailleurs quand je parle aux enfants dans les écoles, c’est qu’ils ont l’esprit beaucoup moins compliqué que le vôtre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Ils voient que nous voulons l’école ouverte ; ce qu’ils veulent, ce sont leurs apprentissages ; ils acceptent les gestes barrières. Heureusement, quand je veux sortir de ces vaines polémiques, j’écoute les enfants, et c’est beaucoup plus sain. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – Huées sur plusieurs bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
La parole est à M. Julien Aubert. Monsieur le ministre de l’intérieur, hier vous étiez en déplacement à Nice avec le Président de la République, ou plutôt, devrais-je dire, avec le candidat à l’élection présidentielle de 2022. Je ne vois pas comment qualifier autrement un programme électoral pour les dix prochaines années, avec comme alibi l’inauguration d’un vague hôtel de police fantôme, dont vous inaugurez pour la troisième fois la première pierre et dont les travaux ne débuteront pas avant deux ans. (Rires sur plusieurs bancs des groupes LR et SOC.)
C’est curieux, monsieur le ministre, cette manie de vouloir absolument parler de l’avenir et jamais du passé, ou plutôt du bilan, un bilan que vous vous êtes efforcé de farder et d’embellir, à défaut d’en être sincèrement fier. La diminution des cambriolages de logements de 15 % ? Vous auriez pu préciser que c’est le confinement de 2020 qui l’a permise. Même les statistiques de votre ministère l’indiquent ! Vous nous répondez que vous avez augmenté les effectifs des forces de l’ordre : dommage pour vous, la Cour des comptes a apporté un démenti cinglant, expliquant que les effectifs sur le terrain avaient baissé. Je suis sûr que le Premier ministre ne va pas démentir la Cour des comptes.
J’ai une question, monsieur le ministre : pourquoi le Président de la République, à trois mois d’une élection et à trois jours d’un discours de la candidate des Républicains, décide-t-il de parler de sécurité pour les prochaines années ? Est-ce que le déplacement à Nice sera inscrit au compte de campagne d’Emmanuel Macron ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) On donne des voitures aux policiers, vous leur donnez des kärchers ! La parole est à M. le ministre de l’intérieur. C’est bien le problème, monsieur le député : vous faites beaucoup de comptes et vous avez une vision très comptable de la sécurité des Français ! C’est ce qu’ils vous ont longtemps reproché. Vous devriez vous réjouir que 15 milliards d’euros aillent à la sécurité, après une augmentation sans précédent du budget du ministère de l’intérieur. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe LaREM.) En 2021, justement, vous n’avez pas voté les crédits qui permettaient de mettre 170 millions dans le commissariat de Nice (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens) , qui attend depuis un siècle d’être rénové. En présence de M. Falco, M. Estrosi – je crois que vous le connaissez bien – a félicité le Président de la République, me semble-t-il. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mesdames, messieurs, attention : à force de rétrécir, vous tournez le dos à beaucoup de vos anciens amis. (Mêmes mouvements.)
C’est très mauvais pour le cœur, de vous exclamer ainsi.
Quelques mots simplement pour vous dire, monsieur Aubert, que la sécurité des Français est garantie par le Gouvernement, qui lui consacre des moyens. Comme dirait la publicité, il y a ceux qui en parlent et il y a ceux qui le font.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) La parole est à M. Julien Aubert. S’il y a une chose dont nous sommes sûrs aux Républicains, ce qu’il ne faut pas vous tourner le dos, monsieur le ministre. (Rires sur les bancs du groupe LR.)
En attendant, pendant que vous fanfaronnez, dans le Vaucluse, à Carpentras, à Cavaillon, nous avons des choufs qui font le guet dans la rue, qui réveillent les gens la nuit, qui viennent prendre leur douche et recharger leur téléphone portable. Vous êtes venu à Carpentras, vous n’avez annoncé aucun renfort d’effectifs, alors que je vous ai envoyé un courrier le 27 septembre. Le tribunal lui-même manque de moyens.
Nous ne serions pas obligés de sortir le kärcher si, pendant cinq ans, vous n’aviez pas délicatement agité le brumisateur, monsieur le ministre !
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Plutôt que d’essayer ainsi de mélanger les années Sarkozy, vous devriez être fier de ce qui a été fait ! Vous avez oublié que vous étiez alors aux Républicains ; nous, nous n’avons pas oublié ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe UDI-I.) La parole est à M. le ministre. Faites un congrès ! Monsieur Aubert, à Avignon, les effectifs ont augmenté de 15 % depuis que le Président de la République est là. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) À Cavaillon, les CRS sont présents quotidiennement, et le maire LR nous a remerciés publiquement, y compris lors de la venue de votre candidate dans sa commune. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
La brigade anticriminalité (BAC) de nuit a été recréée (Protestations sur quelques bancs du groupe LR) et nous avons augmenté… Non ! Faux ! Mais si, monsieur Bouchet, je vous ai écrit à ce sujet la semaine dernière ! Et dans votre ville de Carpentras, où j’aurais l’honneur de venir si vous m’y invitez, je confirmerai l’augmentation de cinq postes de policier.
Mais il me semblait que ce qui vous inquiétait, c’était le projet de loi. Qu’avez-vous déposé en avril 2012 ? Un projet de loi sur la sécurité et le terrorisme, jamais discuté ; un projet de loi sur les catastrophes naturelles, jamais discuté ; un projet de TVA sociale que vous avez fait voter la veille des élections, jamais discuté. Alors discutons politique plutôt que de faire de la politique politicienne !
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
La parole est à M. Jean-Michel Mis. Monsieur le ministre de l’intérieur, durant cette législature, l’Assemblée nationale a examiné de nombreux textes qui consolident la protection de nos concitoyens et qui apportent des réponses concrètes pour améliorer leur quotidien. Je citerais notamment la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, dite loi sécurité globale, la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite SILT, et le projet de loi relatif à la sécurité intérieure, dont j’ai eu l’honneur d’être rapporteur.
Les résultats sont là, comme le prouvent les chiffres que vous avez rappelés, monsieur le ministre. Hier, lors de son déplacement à Nice, le Président de la République a fait des annonces importantes qui concernent la future grande loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. Elle prévoit une nouvelle hausse historique du budget du ministère, de plus de 15 milliards en cinq ans.
Le Gouvernement souhaite tout d’abord assurer la sécurité des Français au quotidien, en doublant la présence des bleus sur la voie publique d’ici à 2030 et en renforçant la lutte contre les violences intrafamiliales et contre les violences sexistes et sexuelles, par la simplification de la procédure pénale. Je note et je salue cet effort redoublé en faveur de la sécurité physique de nos concitoyens.
Allô ? Le Gouvernement souhaite également assurer la sécurité des Français dans l’espace numérique, alors que la délinquance y augmente de façon croissante : logiciels malveillants, rançongiciels, vol de données. Il existe une asymétrie de moyens entre les forces de sécurité et leurs adversaires dans le monde cyber. Dans mon rapport « Pour un usage responsable et acceptable par la société des technologies de sécurité », remis au mois de septembre à M. le Premier ministre, j’ai formulé des recommandations visant à renforcer les moyens des forces de sécurité à l’heure du numérique. Je suis heureux de constater aujourd’hui une augmentation sans précédent des moyens techniques et humains du ministère, dans le droit fil de mes préconisations sur le déploiement de moyens technologiques nouveaux, comme l’intelligence artificielle, les drones, les traitements des données de masse ou encore la cryptographie asymétrique. Vous pouvez répéter la question ? Monsieur le ministre, ma question est la suivante :… Ah ! …à l’heure où les activités criminelles se multiplient dans le cyberespace, pouvez-vous détailler devant la représentation nationale les réponses que vous comptez apporter pour renforcer la protection de nos concitoyens ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Monsieur le député Mis, juste avant de répondre à votre question, je voudrais dire au député Aubert – je me suis renseigné entre-temps (M. Ugo Bernalicis applaudit) – que nous sommes passés dans le commissariat que j’évoquais de 56 à 77 policiers, soit 37 % d’augmentation en cinq ans. Mais M. Aubert a déjà quitté l’hémicycle : sans doute le coup politique ne valait-il pas les débats de fond.
Merci, monsieur Mis, pour votre rapport qui nous a effectivement aidés à la construction du projet de loi d’orientation sur la sécurité. Parmi les propositions du Président de la République que nous inscrirons dans le texte début mars en Conseil des ministres, je veux mentionner les 200 brigades de gendarmerie recréées dans le monde rural – quand 500 ont été supprimées ces quinze dernières années –, 11 unités de forces mobiles pour l’ordre public et pour lutter notamment contre la drogue – priorité du Gouvernement – ainsi que le doublement, de 2 000 à 4 000, du nombre d’agents de la police nationale et de la gendarmerie affectés à la lutte contre les violences conjugales, menée conjointement avec le garde des sceaux.
Toutefois, vous avez raison de le souligner, la grande avancée de cette loi d’orientation que j’aurai l’honneur de présenter consiste en une révolution technologique. S’agissant du volet numérique, les services feront aboutir les procédures bien plus rapidement grâce aux nouvelles technologies mais aussi à la numérisation de la justice, dont s’occupe le garde des sceaux.
(Mme Danielle Brulebois et M. Éric Bothorel applaudissent.) Les moyens technologiques nous permettront d’être beaucoup plus efficaces, avec en particulier un triplement des crédits en faveur de l’équipement des communes en caméras de vidéoprotection.
Vous avez également raison de dire que les grandes menaces de demain viendront du cyberespace. Une entreprise sur deux, y compris les PME dans vos circonscriptions, a été victime cette année d’une cybermenace, et une personne sur deux a fait l’objet d’une tentative d’escroquerie à l’identité ou à la carte bancaire – ce sera le cas de quasiment tous les citoyens dans les cinq prochaines années.
Aussi le ministère de l’intérieur sera-t-il bien celui de la cyber-révolution et de la cyber-prévention, ainsi que des offices chargés de la résolution des enquêtes de cette nature. Parmi les menaces que subissent les députés, beaucoup viennent du
darknet et du cyberespace ; nous en parlerons ce soir, à votre invitation, monsieur le président. C’est notamment pour mettre fin à l’impunité dans ce domaine que nous déployons autant de moyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Vincent Ledoux applaudit également.)
La parole est à M. Charles de la Verpillière. Depuis plusieurs mois, l’Ukraine fait face à un déploiement massif de l’armée russe dans la région du Donbass. La menace d’une invasion de l’Ukraine par la Russie est prise très au sérieux par l’Ukraine elle-même, mais aussi par les pays baltes, qui sont membres de l’Union européenne. À l’occasion d’un déplacement effectué en Estonie pour la commission de la défense nationale et des forces armées, j’ai pu moi-même me rendre compte de la crainte que suscite la Russie. Le risque de conflit armé a justifié une rencontre bilatérale entre la Russie et les États-Unis, qui a commencé hier, lundi 10 janvier.
Monsieur le Premier ministre, il est incroyable, il est inacceptable, que ces discussions se déroulent en l’absence de l’Union européenne, dont le Conseil est en ce moment présidé par la France, alors que l’Europe est concernée au premier chef par cette crise.
Eh oui ! Que fait le Président de la République ? La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Il a dû vous échapper que le président ukrainien, M. Zelensky, venait de demander une réunion en format Normandie au plus haut niveau.
Cette initiative, qui n’est pas secondaire, est liée à celles que nous avons prises avec nos amis allemands, cette semaine même, à Kiev et à Moscou, afin d’aborder la crise ukrainienne à ce niveau.
Surtout grâce à la pression américaine ! À ma connaissance, l’Allemagne et la France exercent des responsabilités européennes. Ah bon ? Le processus du format Normandie doit se prolonger dans ce cadre. Il est plus que jamais d’actualité, étant donné les paramètres que vous connaissez : la nécessité de préserver l’intégrité de l’Ukraine, celle de mettre en garde la Russie contre les conséquences massives qu’entraînerait une initiative d’agression contre l’Ukraine, et celle d’engager le processus conformément aux accords de Minsk – c’est ce qui va se passer.
Or, excusez-moi de vous le dire amicalement, vous faites une confusion entre la rencontre qui a lieu à Genève et le format Normandie. À Genève s’est ouvert, et c’est tant mieux, un dialogue stratégique entre la Russie et les États-Unis d’Amérique. Il concerne la réactualisation du traité d’équilibre stratégique START –
Strategic Arms Reduction Treaty , ou traité de réduction des armes stratégiques ; elle est nécessaire, après avoir été retardée de cinq ans. En préparation de cet entretien, les autorités américaines nous ont consultés, avant que ne commence la rencontre de Genève. La parole est à M. Charles de la Verpillière. Vous m’avez parfaitement compris, et votre réponse constitue un aveu d’échec et un constat d’impuissance de la diplomatie française. Oh ! Face à une crise grave, qui peut dégénérer en conflit aux portes de l’Europe, notre voix est inaudible.
Dans ce domaine, tout est question de volonté et d’énergie. Le président Nicolas Sarkozy avait su en faire preuve en 2008
(Exclamations sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem) , lors d’un conflit entre la Russie et la Géorgie, similaire à celui qui oppose la Russie à l’Ukraine. Nicolas Sarkozy, qui assurait alors la présidence de l’Union européenne, comme M. Macron aujourd’hui, avait rencontré les deux parties et avait réussi à les convaincre de s’entendre, le 12 août 2008. Nous mesurons tous, hélas, la perte d’influence de la France, qui exerce pourtant la présidence de l’Union européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel. Depuis de longs mois, notre pays connaît une hausse exponentielle des prix de l’énergie. La forte augmentation des prix de l’électricité en particulier ne manque pas d’inquiéter. Selon le ministre de l’économie, des finances et de la relance, elle devrait atteindre 38 à 40 %. Le Gouvernement a annoncé qu’il la contiendrait à 4 % pour les particuliers en 2022. Nous espérons que cet engagement sera tenu jusqu’au bout, afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages, déjà fragilisé par la hausse des prix du carburant.
Néanmoins, la hausse des prix de l’électricité frappe également de plein fouet les clients des fournisseurs alternatifs, nombre d’entreprises et les industries électro-intensives. Plusieurs productions sont en sursis. C’est tout un pan de l’économie du pays qui souffre.
Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de répondre à cette crise. C’est complexe, je vous l’accorde – vous connaissez mon engagement de longue date en ce domaine.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) La représentation nationale y prend toute sa part. Le 7 décembre dernier, Anthony Cellier et moi présentions une communication sur la hausse des prix de l’énergie et plusieurs recommandations pour y faire face. Il revient désormais au Gouvernement d’apporter des solutions efficaces et pérennes.
Le Gouvernement envisage notamment de relever le plafond du volume d’énergie nucléaire qu’EDF vend à ses concurrents. Vous le savez, une telle mesure a des effets pervers et risque de se révéler coûteuse et peu efficace.
Elle a raison ! En effet, cela revient à faire porter le poids des mesures à EDF seule, qui, de plus, a déjà été appelée à la rescousse quand ses concurrents ont été défaillants. (M. Raphaël Schellenberger applaudit.)
D’autres solutions sont possibles. Je pense notamment au levier fiscal – s’agissant en particulier des recettes de la TVA et du budget des charges de service public affecté au soutien des énergies renouvelables –, qui n’est pas utilisé. (Mme Valérie Rabault applaudit.) Des mesures ciblées sont nécessaires, car tous les acteurs ne subissent pas les mêmes conséquences. Monsieur le Premier ministre, quelles mesures précises envisagez-vous de prendre pour sortir durablement de cette crise ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.) La parole est à Mme la ministre de la transition écologique. Notre objectif, que vous partagez, est de protéger les Français et les entreprises des hausses des prix de l’énergie, qui sont beaucoup plus importantes que prévu. Nous avons déjà pris certaines mesures, que je ne détaillerai pas – le bouclier tarifaire, la hausse du chèque énergie et une baisse de la fiscalité, qui s’appliquera le 1er février. Je confirme que nous limiterons toute l’année à 4 % la hausse des tarifs réglementés, notre intention étant évidemment d’éviter tout effet rebond par la suite (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR) , car il ferait payer la note aux Français l’année prochaine. Le Premier ministre, Bruno Le Maire, Agnès Pannier-Runacher et moi y travaillons. Il y a urgence ! Nous œuvrons également pour trouver des solutions pour les industriels. Vous l’avez dit, il existe des situations très différentes, selon la taille des entreprises, comme parmi les entreprises électro-intensives. Certaines bénéficient de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH), ce qui n’est pas le cas des autres entreprises européennes ;… Vous avez créé la pénurie d’électricité ! …certaines ont des contrats de long terme, de type Exeltium, et sont protégées. Pour les autres, nous cherchons la meilleure solution. Vous avez évoqué plusieurs pistes, qui sont à l’étude, pour aboutir le plus rapidement possible. Nous travaillons également avec la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Vous pouvez être certaine que nous faisons tout pour que notre économie n’ait pas à subir les conséquences des hausses tarifaires. Nous savons que leurs effets peuvent également affecter EDF, mais nous devons tout mettre dans la balance pour trouver le meilleur équilibre.
Enfin, s’agissant plus particulièrement des entreprises électro-intensives, nous avons missionné Philippe Darmayan pour travailler à des solutions de contractualisation à long terme. Comme vous l’avez dit, le sujet est complexe, mais nous sommes aux côtés des Français et nous vous apporterons des solutions.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Mireille Clapot. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Ramy Shaath est libre !
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Après 900 jours de détention dans une prison égyptienne, 900 jours à quinze dans une cellule de vingt-cinq mètres carrés, 900 jours de détention administrative sans jugement, 900 jours sans autre charge que d’apparaître sur une pseudo-liste de terroristes, 900 jours avec de rares visites, dont celle de son épouse française, Céline Lebrun-Shaath. Il est libre, parce que les autorités françaises ont pour cela fait peser tout leur poids auprès des autorités égyptiennes.
Je tiens à remercier publiquement le Président de la République, Emmanuel Macron,…
Tu auras ton investiture, Mireille ! …qui s’est impliqué personnellement, à vous remercier, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, pour l’action que vous-même avez menée auprès du régime égyptien. Je remercie également tous les parlementaires qui se sont investis depuis octobre 2019, en particulier Sonia Krimi, présidente du groupe d’amitié France-Égypte ; Jean-François Mbaye, coordonnateur des commissaires LaREM des affaires étrangères, et de nombreux autres, sur tous les bancs de cette assemblée, avec lesquels nous avons manifesté, écrit, soutenu des pétitions, bref, mobilisé.
Cet heureux dénouement étant survenu, laissons Ramy Shaath savourer sa liberté retrouvée, avec son épouse Céline et sa famille, et réjouissons-nous que la France l’accueille.
(M. Jimmy Pahun applaudit.) Nous espérons que sa libération sera une première étape vers un respect accru, de la part de ce partenaire ancien qu’est l’Égypte, des textes internationaux qu’il a signés. De nombreux prisonniers politiques demeurent enfermés, et toute la lumière reste à faire sur les disparitions des dernières années.
La France ne peut pas tout, mais elle a, vis-à-vis du régime égyptien, un pouvoir d’influence qui peut se révéler bénéfique. Monsieur le ministre, vous connaissez très bien l’Égypte : comment voyez-vous la suite ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Grand ami de l’Égypte ! Nous nous réjouissons, comme vous et, je pense, comme l’ensemble des parlementaires, de la décision des autorités égyptiennes de remettre Ramy Shaath en liberté. Comme vous l’avez souligné, nous avons fait pression longtemps pour sa libération, au plus haut niveau de l’État, puisque le Président de la République s’en est occupé personnellement et que je suis moi-même intervenu à plusieurs reprises auprès de mon homologue égyptien.
Derrière sa libération, on trouve un mouvement, que vous avez évoqué. Sans détailler les conditions de sa remise en liberté, je salue tous ceux qui ont contribué à cette heureuse issue, en particulier les diplomates français qui y ont œuvré, en coordination étroite et régulière avec son épouse, Mme Céline Lebrun-Shaath, qu’il vient de retrouver à Paris. Je précise que la question, pour nous, relevait du respect des droits de l’homme, et que nous l’avons traitée comme telle, indépendamment et de manière totalement distincte des engagements partisans de Ramy Shaath.
Comme vous le savez, nous entretenons avec l’Égypte un dialogue constant sur tous ces sujets, un dialogue franc et exigeant. L’Égypte est un grand partenaire de la France, notamment dans les crises régionales, qu’il s’agisse, par exemple, de la situation en Libye ou de la question israélo-palestinienne. Toutefois, ce partenariat n’a jamais signifié que nous donnions un blanc-seing sur les droits de l’homme. C’est précisément parce que nous avons une relation de confiance que nous pouvons conduire un dialogue exigeant et régulier en la matière. C’est une première libération, je souhaite comme vous qu’il y en ait d’autres.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Fabien Roussel. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, c’est le chaos à l’école, pour les enfants, pour les parents et pour les enseignants ! Avec vos protocoles compliqués, qui font tout reposer sur les parents, c’est même devenu l’enfer. Avec vous, c’est école ouverte, mais classes fermées ! Eh oui ! Très belle formule ! Ainsi, des inégalités sociales s’aggravent.
Il est pourtant possible de maintenir les écoles ouvertes et de garantir la sécurité des personnes dans les établissements, sans en faire des garderies.
Écoutez les propositions des députés communistes. Que l’État assume pleinement ses responsabilités : les tests doivent être réalisés à l’école ; quand un élève est positif, il reste chez lui et les autres restent en classe. C’est simple comme bonjour !
C’est à l’État d’équiper toutes les classes en détecteurs de CO2 et de mettre à disposition tous les masques nécessaires. Et c’est à vous de mettre des moyens humains dans les écoles, en urgence, pour remplacer les enseignants atteints du covid et pour les aider au quotidien : il en faut 10 000 dès le 1er février !
Au lieu de faire appel aux retraités, qui sont vulnérables, faites appel aux jeunes, à ceux qui figurent sur les listes complémentaires des concours de 2021, à ceux qui ont passé le concours et qui ont été admissibles à l’oral. Proposez aux contractuels que vous embauchez un vrai temps plein, une formation et la possibilité d’être titularisés. Lancez sans attendre une campagne de prérecrutement d’étudiants à bac + 3, en alternance. Ils pourront ainsi aller en classe et en même temps se former.
Enfin, s’il vous plaît, soulagez les élèves de première et de terminale, qui ne savent pas dans quelles conditions ils pourront passer les épreuves du bac. Ne faut-il pas repousser en juin les épreuves de spécialités prévues au mois de mars ? Monsieur le ministre, mettez de l’humain à l’école, c’est une urgence !
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur de nombreux bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Merci pour votre question, monsieur le député Roussel, car elle est très concrète, bien inspirée – si vous me permettez l’expression – et comporte une série de propositions. Arrêtez de donner des leçons et de distribuer des bons points ! Oui, monsieur le député, je constate que certaines questions sentent la polémique, tandis que d’autres, comme celle-ci, sont pleines de propositions. Toujours cette arrogance ! Tout d’abord, plusieurs des idées que vous avez évoquées commencent d’être appliquées. Vous voulez que nous engagions plus de moyens pour les remplacements – vous avez évoqué le recrutement de 10 000 enseignants. J’ai d’ailleurs observé que vous avez été critiqué par certaines organisations syndicales pour avoir fait cette proposition, ce qui montre qu’elle est concrète, et si elle suscite le débat, c’est normal. Eh bien, nous avons déjà mobilisé des moyens supplémentaires pour les remplacements, qui représentent actuellement 6 000 équivalents temps plein (ETP). Voilà qui nous permet de faire face aux problèmes constatés sur le terrain, du reste davantage liés aux tests – nous venons de l’évoquer – qu’aux difficultés liées aux remplacements.
Vous dites qu’il faut « mettre de l’humain à l’école » et vous avez bien raison. C’est aussi pourquoi il faut adapter la politique de tests à l’école. Ainsi, dans chaque département, des cellules veillent à ce que les centres de tests soient au plus près des établissements.
Mais quelle bonne idée ! Vous dites également que nous devrions accroître les moyens matériels, en particulier que les détecteurs de CO2 devraient être financés par l’État : c’est un vrai sujet. Et les tests à l’école ! Nous avons créé, à cet effet, un fonds de 20 millions d’euros en soutien aux collectivités et nous l’augmenterons si cela est nécessaire. Cependant, il vous faut assumer votre position, car la récupération de cette compétence par l’État reviendrait à faire reculer la décentralisation. La situation l’exige ! Vous pouvez l’assumer, même si je ne suis pas sûr qu’elle soit très partagée dans d’autres pays. Pour notre part, nous misons sur la responsabilité des collectivités – beaucoup d’entre elles ont d’ailleurs très bien fait leur travail – et nous soutenons celles qui ont le plus de difficultés.
Alors oui, monsieur le député, il y a toujours des idées pour améliorer la situation : nous en avons appliqué un certain nombre et, dans le cadre du dialogue social, je reste très ouvert. Je note que plusieurs propositions des organisations syndicales ont d’ailleurs été reprises, comme celle, concernant les masques chirurgicaux, que le Premier ministre et moi-même avons retenue. Nous avons besoin d’être constructifs alors que le pays traverse une phase difficile.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Raphaël Schellenberger. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique. C’est déjà la deuxième fois, depuis la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, il y a deux ans, que je suis conduit à vous interroger sur le recours accru et prolongé aux centrales à charbon… Scandaleux ! …pour assurer la sécurité d’approvisionnement électrique de la France. Les faits vous contredisent. Quand vous avez décidé de fermer Fessenheim, vous nous aviez dit que les besoins en électricité baisseraient : c’est faux, ils explosent ! Vive le charbon ! Pire, vous aviez affirmé que cette fermeture n’entraînerait pas l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre : là aussi c’est faux, elle explose.
Cet hiver, pour faire face aux besoins en électricité, vous avez, une nouvelle fois, pris un décret pour augmenter la production des centrales à charbon, soixante-dix fois plus polluantes que les centrales nucléaires.
Eh oui ! Pour justifier ce non-sens et cette catastrophe écologique et économique, vous nous dites que la politique énergétique du Gouvernement n’y est pour rien. Dans ce cas, cela doit sans doute être la faute de l’hiver, madame la ministre – vous savez, ce phénomène climatique qui revient chaque année. Vous nous dites, avec une légèreté déconcertante, que c’est parce que nous manquons d’éoliennes et de panneaux photovoltaïques. Est-ce que, madame la ministre, il ne manquerait pas simplement deux tranches nucléaires de 900 mégawatts ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la ministre de la transition écologique. Et des centrales à charbon ! Revenons aux faits – ils sont simples. Tout d’abord, vous affirmez que la part des émissions de gaz à effet de serre a augmenté dans notre production d’électricité, ce qui est complètement faux. L’empreinte carbone de la production d’électricité a baissé de 38 % depuis 2017. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem . )
Ensuite, Fessenheim représentait 1,8 gigawatt de puissance installée. Mon problème, en tant que ministre de la transition écologique et donc chargée de l’énergie, est que, du fait de la mise à l’arrêt de plusieurs réacteurs nucléaires, 13 gigawatts font défaut. Vive le charbon ! En comparant ces deux chiffres, vous voyez bien que l’ampleur du problème n’est pas là. Le Havre ! Notre problème, c’est que trop de centrales nucléaires sont en maintenance. C’est pourquoi j’ai demandé à EDF de réaliser un audit pour identifier la raison pour laquelle nous avons, en ce moment, autant de capacités de production immobilisées. Quelle anticipation ! Gouverner, c’est prévoir ! Il faut rouvrir les mines de charbon ! Nous savons que le vieillissement des centrales représente 6 gigawatts. Telle est la difficulté à laquelle nous devons faire face : nous prenons des mesures de raccord, de mêmes que pour les centrales à charbon.
Revenons aux faits : le charbon représente actuellement 2 % de notre production d’électricité…
C’est 2 % de trop ! …et 0,2 % de nos émissions de gaz à effet de serre. Pourrait-on être sérieux ? Je vous indique quels sont nos soucis, monsieur le député. Libre à vous de regarder le doigt, mais cela ne résoudra pas les problèmes des Français. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) La parole est à M. Raphaël Schellenberger. Je reconnais, madame la ministre, que, depuis la dernière fois que vous avez répondu à une de mes questions, vous avez au moins appris la politesse… On ne peut pas en dire autant de vous ! …puisque vous n’avez pas prononcé d’insultes mais avez simplement suggéré qu’il me fallait regarder votre doigt. Vous nous communiquez les chiffres qui vous conviennent, non pas ceux de la consommation d’électricité, mais ceux de la production : la réalité c’est que nous importons massivement de l’électricité. Au charbon ! Jamais nous n’avons importé autant d’électricité carbonée, notamment depuis l’Allemagne.
Quelle est la proportion d’électricité produite à partir du charbon, madame la ministre ?
Alors, il faut répondre ! C’est de cela que nous parlons, de la part marginale de ce qui nous manque. Et ce qui nous manque, c’est ce que vous avez fermé. Je ne comprends plus quelle est la politique énergétique menée : qui faut-il écouter, le Président de la République, sa ministre de la transition écologique, le candidat Macron ? Tous se contredisent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la ministre. Elle n’aime pas le nucléaire, elle aime le charbon ! Le retour au XIXe siècle ! Je vois que vous êtes très préoccupé par les questions climatiques, monsieur le député. Je suis ravie de l’apprendre mais j’aimerais comprendre pourquoi la présidente d’un comité de soutien de votre candidate à l’élection présidentielle profère des propos complètement climatosceptiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Avant de nous critiquer, commencez par faire le ménage chez vous ! (Applaudissements sur les mêmes bancs. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, c’est vous qui créez le chaos sanitaire, quand, à La Réunion, les services de réanimation et de médecine sont saturés, avec huit blocs opératoires fermés, entraînant la déprogrammation des opérations. C’est vous qui créez le chaos sanitaire, quand, à Mayotte, le taux d’occupation des lits de réanimation est de 133 %, alors que le renfort des hôpitaux réunionnais est impossible. C’est vous qui créez le chaos sanitaire, quand, aux Antilles, l’hôpital public est en crise.
C’est vous qui créez le chaos sanitaire, quand vous avez refusé d’exiger des touristes vaccinés un test négatif lors de leur départ vers l’outre-mer
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe FI) ; quand, aux Antilles, vous n’apportez que la répression comme réponse à la colère, en déployant le GIGN – Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale – et le RAID – recherche assistance intervention dissuasion – (Mêmes mouvements) ; quand vous refusez de rétablir le droit à l’eau comme premier geste barrière ; quand vous suspendez des soignants (Mêmes mouvements) dans des établissements de santé déjà à bout de souffle ; quand des soignants vaccinés, testés positifs, doivent travailler, mais pas les soignants non vaccinés testés négatifs (Mêmes mouvements) ; quand vous affirmez que l’outre-mer dispose de capacités hospitalières restreintes, tout en continuant à maltraiter les soignants.
En outre-mer, vous avez mené l’hôpital à l’effondrement,…
Voilà ! …en refusant la révision du coefficient géographique, alors que c’était une demande maintes fois exprimée par la délégation aux outre-mer (Mêmes mouvements) . Conséquence : une surmortalité en outre-mer, allant de 13 % à La Réunion jusqu’à 56 % en Martinique, contre 4 % ici. Des morts qui ne sont pas seulement dus à la covid, mais aussi aux déprogrammations de traitement et au manque de moyens. (Mêmes mouvements.)
Oui, c’est vous qui créez le chaos sanitaire en faisant du vaccin la seule solution. Arrêtez l’hécatombe, donnez les moyens à l’hôpital public. Monsieur le ministre, comptez-vous agir pour limiter le nombre de morts et de gens en détresse ? Comptez-vous agir pour arrêter le tri des malades ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles. Évitons de céder aux facilités rhétoriques, à l’outrance (Protestations sur les bancs du groupe FI) ,…