Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale 11ème législature

L'auteur de la proposition

M. André Aschieri

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 11ème législature

Le rapporteur

M. Noël Mamère

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission
Discussion en séance publique

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Noël Mamère , rapporteur.

Nomination : mercredi 29 mars 2000

Rapport de la commission

Dépot : mercredi 26 avril 2000

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique

Motion de renvoi en commission

le mercredi 3 mai 2000

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 11ème législature

proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France , déposé(e) le jeudi 4 mai 2000

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

Mme Esther Benbassa

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Esther Benbassa , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n°329), n° 142

Document non encore publié

Dépot : mercredi 30 novembre 2011

Texte de la commission

proposition de loi constitutionnelle sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n°329)

Dépot : mercredi 30 novembre 2011

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

proposition de loi constitutionnelle sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n°329)

Agenda et comptes-rendus des débats

Discussion en séance publique

Texte adopté

proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France

2ème lecture à l'Assemblée nationale 13ème législature

2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France , déposé(e) le lundi 2 juillet 2012

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45

2ème lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2017 à 13h45

2ème lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 17h45

2ème lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 14h49

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale 11ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 11ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 11ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture à l'Assemblée nationale 13ème législature

2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

2ème lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

2ème lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

2ème lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature