Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 septembre 2017
(15e législature)
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Proposition de loi autorisant les personnes protégées de plus de quinze ans à effectuer un don volontaire de produits issus du corps humain, n° 189, déposée le mercredi 27 septembre 2017.Mise en ligne : jeudi 28 septembre 2017 à 18h48
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.