Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le démantèlement d'Alstom et les moyens mis en œuvre par l'Etat pour protéger nos fleurons industriels, n° 236
, déposé(e) le mercredi 27 septembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 10 octobre 2017 à 18h17
Les cosignataires
M. Ian Boucard,
M. Guillaume Larrivé,
M. Damien Abad,
M. Julien Dive,
Mme Annie Genevard,
M. Patrick Hetzel,
M. Thibault Bazin,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Jacques Cattin,
Mme Isabelle Valentin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jérôme Nury,
M. Éric Straumann,
M. Fabrice Brun,
M. Guy Teissier,
M. Bernard Perrut,
M. Vincent Rolland,
M. Éric Ciotti,
M. Stéphane Viry,
M. Patrice Verchère,
M. Michel Vialay,
M. Claude Goasguen,
M. Aurélien Pradié,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Constance Le Grip,
M. Sébastien Huyghe,
M. Michel Herbillon,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Alain Ramadier,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Bérengère Poletti,
M. Laurent Furst,
M. Sébastien Leclerc,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Bernard Brochand.