Agence nationale de revitalisation rurale - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 3 octobre 2017 (15^e législature)

Proposition de loi tendant à la création d’une Agence nationale de revitalisation rurale, n° 250, déposée le mardi 3 octobre 2017.

Mise en ligne : vendredi 6 octobre 2017 à 16h53
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.