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Lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis, n° 293
, déposé(e) le mardi 17 octobre 2017
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 19 octobre 2017 à 13h00
Les cosignataires
M. Louis Aliot,
M. Frédéric Barbier,
Mme Nathalie Bassire,
M. Xavier Batut,
Mme Ramlati Ali,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Christophe Blanchet,
M. Julien Borowczyk,
M. Éric Bothorel,
M. Xavier Breton,
M. Bernard Brochand,
Mme Danielle Brulebois,
M. Fabrice Brun,
Mme Carole Bureau-Bonnard,
M. Michel Castellani,
Mme Fannette Charvier,
M. Paul Christophe,
Mme Mireille Clapot,
M. Jean-Charles Colas-Roy,
M. Olivier Damaisin,
M. Rémi Delatte,
Mme Marguerite Deprez-Audebert,
M. Loïc Dombreval,
Mme Jacqueline Dubois,
Mme Françoise Dumas,
Mme Sarah El Haïry,
M. Jean-Marie Fiévet,
M. Nicolas Forissier,
M. Laurent Furst,
M. Raphaël Gauvain,
Mme Anne Genetet,
Mme Annie Genevard,
Mme Véronique Hammerer,
M. Antoine Herth,
M. Philippe Huppé,
M. François-Michel Lambert,
Mme Laure de La Raudière,
M. Didier Le Gac,
M. Jacques Maire,
M. Jean-Michel Mis,
M. Paul Molac,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Christophe Naegelen,
Mme Claire O'Petit,
M. Napole Polutele,
M. Jean-Pierre Pont,
M. Aurélien Pradié,
M. Rémy Rebeyrotte,
Mme Véronique Riotton,
Mme Mireille Robert,
M. Vincent Rolland,
M. Xavier Roseren,
M. Thomas Rudigoz,
Mme Maina Sage,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Jean Terlier,
M. Stéphane Testé,
Mme Sabine Thillaye,
M. Jean-Louis Touraine,
Mme Nicole Trisse,
M. Stéphane Trompille,
M. Nicolas Turquois,
M. Pierre Vatin,
M. Charles de la Verpillière,
M. Arnaud Viala,
Mme Corinne Vignon,
Mme Martine Wonner.