Exonération des cotisations employeurs en faveur des associations des ZRR

15^e législature

Proposition de loi visant à assouplir le mécanisme d’exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d’intérêt général et associations installées dans les zones de revitalisation rurales (dépôt le jeudi 2 novembre 2017).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 2 novembre 2017 (15^e législature)

Proposition de loi visant à assouplir le mécanisme d’exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d’intérêt général et associations installées dans les zones de revitalisation rurales, n° 354, déposée le jeudi 2 novembre 2017.

Mise en ligne : jeudi 9 novembre 2017 à 10h20
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.