Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête relative à la crise de l’élevage français, n° 433
, déposé(e) le jeudi 30 novembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 6 décembre 2017 à 14h20
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Nathalie Bassire,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Bernard Brochand,
M. Fabrice Brun,
M. Jacques Cattin,
M. Pierre Cordier,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Jean-Jacques Ferrara,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
M. Patrick Hetzel,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Guillaume Peltier,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Martial Saddier,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Isabelle Valentin,
M. Patrice Verchère,
M. Arnaud Viala,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry.