Police et sécurité : dispositif d'écoute et de signalement contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l’enseignement supérieur

15^e législature

Proposition de loi créant un dispositif d’écoute et de signalement pour lutter contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l’enseignement supérieur (dépôt le mercredi 20 décembre 2017).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 20 décembre 2017 (15^e législature)

Proposition de loi créant un dispositif d’écoute et de signalement pour lutter contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l’enseignement supérieur, n° 519, déposée le mercredi 20 décembre 2017.

Mise en ligne : mardi 26 décembre 2017 à 10h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.