Transparence des sondages d’opinion - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 21 février 2018 (15^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer la transparence des sondages d’opinion, n° 705, déposée le mercredi 21 février 2018.

Mise en ligne : vendredi 23 février 2018 à 16h55
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.