Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à rendre les titres-restaurant utilisables tous les jours de la semaine et les jours fériés, ainsi que sur l’ensemble du territoire, n° 835 , déposé(e) le jeudi 29 mars 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 29 mars 2018 à 17h25 L'auteur de la proposition M. Jean-Christophe Lagarde