Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 mai 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à responsabiliser les assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé, n° 926, déposée le mercredi 9 mai 2018.Mise en ligne : jeudi 17 mai 2018 à 14h55
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.