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Prévention des risques de mutilations génitales féminines
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents, n° 1011
, déposé(e) le mercredi 30 mai 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : lundi 4 juin 2018 à 16h15
Les cosignataires
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Pierre-Henri Dumont,
Mme Geneviève Levy,
M. Éric Pauget,
Mme Nathalie Bassire,
Mme Frédérique Meunier,
M. Patrick Hetzel,
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Jean-Pierre Door,
M. Michel Vialay,
M. Sébastien Huyghe,
M. Didier Quentin,
Mme Véronique Louwagie,
M. Jean-Louis Masson,
Mme Valérie Lacroute,
M. Sébastien Leclerc,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Valérie Beauvais,
M. Meyer Habib,
M. Bernard Perrut,
Mme Sophie Auconie,
Mme Annie Genevard,
M. Christophe Naegelen,
M. Robin Reda,
M. Guy Bricout,
M. Martial Saddier,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Josiane Corneloup,
M. Laurent Furst.