Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 08/06/18 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs, n° 1041 , déposé(e) le vendredi 8 juin 2018 Mise en ligne : mercredi 13 juin 2018 à 15h35 L'auteur de la proposition M. Saïd Ahamada Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs, n° 1041 , déposé(e) le vendredi 8 juin 2018 Mise en ligne : mercredi 13 juin 2018 à 15h35 Discussion en séance publique Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du mardi 19 juin 2018 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs le 19 juin 2018, T.A. n° 133 Mise en ligne : mercredi 20 juin 2018 à 2h05 Dépôt
