Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 juin 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à relever l'un des seuils sociaux dans les entreprises, n° 1121, déposée le mercredi 27 juin 2018.Mise en ligne : lundi 2 juillet 2018 à 16h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.