Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 juillet 2018
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 juillet 2018
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 juillet 2018
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les ventes d’armes des entreprises françaises et notre indépendance politique à cet égard, n° 1151, déposée le mercredi 11 juillet 2018.Mise en ligne : mardi 17 juillet 2018 à 12h50
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 juillet 2018
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les ventes d’armes des entreprises françaises et notre indépendance politique à cet égard, n° 1151, déposée le mercredi 11 juillet 2018.Mise en ligne : mardi 17 juillet 2018 à 12h50
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Examen en commission
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 11 juillet 2018
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