Dérogation au travail dominical pour les stagiaires de la formation professionnelle - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 3 octobre 2018 (15^e législature)

Proposition de loi visant à permettre une dérogation au travail dominical pour les stagiaires de la formation professionnelle, n° 1277, déposée le mercredi 3 octobre 2018.

Mise en ligne : jeudi 4 octobre 2018 à 10h55
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.