Transports : entretien du réseau routier français par les sociétés concessionnaires d'autoroutes

15^e législature

Proposition de loi visant à faire participer les sociétés concessionnaires d'autoroutes à l'entretien du réseau routier français et aux autres modes de transport (dépôt le mercredi 17 octobre 2018).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 17 octobre 2018 (15^e législature)

Proposition de loi visant à faire participer les sociétés concessionnaires d'autoroutes à l'entretien du réseau routier français et aux autres modes de transport, n° 1324, déposée le mercredi 17 octobre 2018.

Mise en ligne : jeudi 18 octobre 2018 à 15h30
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.