Droit des médaillés militaires à bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 7 novembre 2018 (15^e législature)

Proposition de loi permettant à tout titulaire de la médaille militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil, n° 1372, déposée le mercredi 7 novembre 2018.

Mise en ligne : jeudi 8 novembre 2018 à 13h05
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.