Proposition de loi permettant à tout titulaire de la médaille militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil, n° 1372, déposée le mercredi 7 novembre 2018.
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Proposition de loi permettant à tout titulaire de la médaille militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil, n° 1372, déposée le mercredi 7 novembre 2018.