Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 novembre 2018
(15e législature)
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Proposition de loi permettant à tout titulaire de la médaille militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil, n° 1372, déposée le mercredi 7 novembre 2018.Mise en ligne : jeudi 8 novembre 2018 à 13h05
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.