Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à sortir la psychiatrie de la maltraitance budgétaire, n° 1376
, déposé(e) le mercredi 7 novembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : lundi 12 novembre 2018 à 15h30
Les cosignataires
M. Jean-Félix Acquaviva,
Mme Clémentine Autain,
M. Moetai Brotherson,
M. Alain Bruneel,
M. André Chassaigne,
M. Paul-André Colombani,
M. Olivier Dassault,
M. Stéphane Demilly,
Mme Elsa Faucillon,
M. Philippe Gosselin,
M. Régis Juanico,
M. Sébastien Jumel,
M. Bastien Lachaud,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Franck Marlin,
M. Jean-Luc Mélenchon,
Mme Danièle Obono,
Mme Mathilde Panot,
Mme Barbara Pompili,
M. Dominique Potier,
M. Loïc Prud'homme,
M. Richard Ramos,
Mme Sabine Rubin,
Mme Maina Sage,
M. Gabriel Serville,
M. Éric Straumann,
M. Pierre Vatin,
M. Hubert Wulfranc,
M. Michel Zumkeller.