Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 novembre 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à sortir la psychiatrie de la maltraitance budgétaire, n° 1376, déposée le mercredi 7 novembre 2018.Mise en ligne : lundi 12 novembre 2018 à 15h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.