Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 décembre 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à introduire une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante afin de soutenir le pouvoir d'achat des ménages français face à la hausse des prix des produits pétroliers, n° 1467, déposée le mercredi 5 décembre 2018.Mise en ligne : jeudi 6 décembre 2018 à 16h35