Soutien des départements aux aéroports régionaux - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 5 décembre 2018 (15^e législature)

Proposition de loi visant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique, n° 1469, déposée le mercredi 5 décembre 2018.

Mise en ligne : jeudi 6 décembre 2018 à 17h45
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.