Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 décembre 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à développer le télétravail par la négociation dans l'entreprise, n° 1524, déposée le mercredi 19 décembre 2018.Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 17h35
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.