1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi portant réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, n° 1537 , déposé(e) le mercredi 19 décembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 18h05

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires