Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part , n° 1567, déposé le mercredi 9 janvier 2019.Mise en ligne : mercredi 23 janvier 2019 à 11h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
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Accord internationalMise en ligne : mercredi 23 janvier 2019 à 11h00
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Etude d'impactMise en ligne : mercredi 23 janvier 2019 à 11h00
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 9 janvier 2019
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part.
Cet accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 en marge du sommet du Partenariat oriental, a vocation à remplacer l’accord de partenariat et de coopération signé en 1996.
Ce nouvel accord prévoit une coopération renforcée dans de nombreux domaines (politique, juridique, économique, commercial, social, financier et culturel) et la mise en oeuvre d’un dialogue politique régulier. Permettant un approfondissement de la relation et de la coopération entre l’Union européenne et la République d’Arménie, il constitue une étape importante dans la relation entre l’Union et l’Arménie.
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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part , n° 1567, déposé le mercredi 9 janvier 2019.Mise en ligne : mercredi 23 janvier 2019 à 11h00
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 9 janvier 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueLundi 8 juillet 2019
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Agenda et comptes rendus des débats
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Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part , n° 647, déposé le mardi 9 juillet 2019.
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 9 juillet 2019
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Texte de la commissionMercredi 11 décembre 2019Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (n°647)., n° 189, déposé le mercredi 11 décembre 2019.Mise en ligne : mercredi 11 décembre 2019 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 18 décembre 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (n°647)., n° 189, déposé le mercredi 11 décembre 2019.Mise en ligne : mercredi 11 décembre 2019 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Publiée au Journal Officiel du vendredi 27 décembre 2019
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Baromètre de l'application des lois