Régime présidentiel de la France - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 12 février 2019 (15^e législature)

Proposition de loi constitutionnelle relative au régime présidentiel de la France et à un vrai équilibre des pouvoirs, n° 1671, déposée le mardi 12 février 2019.

Mise en ligne : mardi 5 mars 2019 à 12h25
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.