Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 février 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à autoriser le parrainage des clubs sportifs par les entreprises viticoles et les brasseurs français, n° 1709, déposée le mercredi 20 février 2019.Mise en ligne : jeudi 28 février 2019 à 14h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.