Prise en charge des mineurs étrangers isolés - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 20 février 2019 (15^e législature)

Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés, n° 1716 rectifié, déposée le mercredi 20 février 2019.

Mise en ligne : mardi 12 mars 2019 à 16h00
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.