Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 février 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à autoriser le port d’arme aux policiers, gendarmes et militaires, qu’ils soient retraités ou qu’ils soient en activité mais en dehors de leurs heures de service, n° 1723, déposée le mercredi 20 février 2019.Mise en ligne : jeudi 21 février 2019 à 14h40