Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 avril 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'étiquetage affichant la mention "viande issue d'abattage rituel" avant sa mise sur le marché, n° 1857, déposée le mercredi 10 avril 2019.Mise en ligne : jeudi 11 avril 2019 à 18h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.