Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 avril 2019
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 avril 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 avril 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences du programme d’installation des compteurs communicants Linky, n° 1847, déposée le mercredi 10 avril 2019.Mise en ligne : vendredi 19 avril 2019 à 18h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 avril 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences du programme d’installation des compteurs communicants Linky, n° 1847, déposée le mercredi 10 avril 2019.Mise en ligne : vendredi 19 avril 2019 à 18h00
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 10 avril 2019
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