Capital-décès pour les enfants: que la misère ne s'ajoute pas à la douleur - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 22 mai 2019 (15^e législature)

Proposition de loi Un "capital-décès" pour les enfants : que la misère ne s'ajoute pas à la douleur, n° 1962, déposée le mercredi 22 mai 2019.

Mise en ligne : jeudi 23 mai 2019 à 12h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.