Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à favoriser une meilleure valorisation du patrimoine immobilier des universités, n° 2007 , déposé(e) le jeudi 6 juin 2019 Mise en ligne : vendredi 7 juin 2019 à 12h20 L'auteur de la proposition M. Jean-Paul Mattei
