Proposition de résolution n°2007

15e législature

Proposition de résolution n°2007 visant à favoriser une meilleure valorisation du patrimoine immobilier des universités

Proposition de résolution n°2007 visant à favoriser une meilleure valorisation du patrimoine immobilier des universités
Version PDF Accéder au dossier législatif Notice XML Notice JSON Version HTML
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.