Fontaine à eau dans l'enceinte des gares ferroviaires les plus fréquentées et dans les aéroports - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 11 septembre 2019 (15^e législature)

Proposition de loi visant à installer une fontaine à eau dans l'enceinte des gares ferroviaires les plus fréquentées et dans les aéroports, n° 2236, déposée le mercredi 11 septembre 2019.

Mise en ligne : jeudi 12 septembre 2019 à 17h30
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.