Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance

• Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance, n° 669, déposée le lundi 15 juillet 2019.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance, n° 669, déposée le lundi 15 juillet 2019.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 15 juillet 2019

      Voir la page de l'organe