Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mercredi 9 octobre 2019

Première lecture au Sénat
Mercredi 9 octobre 2019

Dépôt au Sénat
Mercredi 9 octobre 2019
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Proposition de loi tendant à la pérennisation du dispositif de protection et de mise en valeur des espaces forestiers en Île-de-France, n° 33, déposée le mercredi 9 octobre 2019.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Première lecture au Sénat
Mercredi 9 octobre 2019
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Proposition de loi tendant à la pérennisation du dispositif de protection et de mise en valeur des espaces forestiers en Île-de-France, n° 33, déposée le mercredi 9 octobre 2019.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 9 octobre 2019
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