Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 18 octobre 2019
Première lecture au Sénat
Vendredi 18 octobre 2019
Dépôt au Sénat
Vendredi 18 octobre 2019
-
Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires, n° 78, déposée le vendredi 18 octobre 2019.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Vendredi 18 octobre 2019
-
Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires, n° 78, déposée le vendredi 18 octobre 2019.
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 18 octobre 2019
-
-