Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil , n° 706 , déposé(e) le vendredi 30 août 2019
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil , n° 706 , déposé(e) le vendredi 30 août 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil (706), n° 114
Séance publique du jeudi 21 novembre 2019CR
- Discussion de la proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil, présentée par M. Jean-Pierre DECOOL (n° 706, 2018‑2019)
