Revalorisation des indemnités des maires et adjoints des petites communes - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 6 novembre 2019 (15^e législature)

Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des maires et adjoints des petites communes, n° 2389, déposée le mercredi 6 novembre 2019.

Mise en ligne : vendredi 8 novembre 2019 à 19h00
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.