Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine

• Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine, n° 105, déposée le jeudi 7 novembre 2019.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine, n° 105, déposée le jeudi 7 novembre 2019.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 7 novembre 2019

      Voir la page de l'organe