Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 21 juin 2017
Première lecture au Sénat
Mercredi 21 juin 2017
Dépôt au Sénat
Mercredi 21 juin 2017
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Proposition de loi relative aux certificats de décès, n° 584, déposée le mercredi 21 juin 2017.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Mercredi 21 juin 2017
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Proposition de loi relative aux certificats de décès, n° 584, déposée le mercredi 21 juin 2017.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 21 juin 2017
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