Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 16 février 2018
Première lecture au Sénat
Vendredi 16 février 2018
Dépôt au Sénat
Vendredi 16 février 2018
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Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, n° 308, déposée le vendredi 16 février 2018.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Vendredi 16 février 2018
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Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, n° 308, déposée le vendredi 16 février 2018.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 16 février 2018
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