Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Lundi 31 juillet 2017

Première lecture au Sénat
Lundi 31 juillet 2017

Dépôt au Sénat
Lundi 31 juillet 2017
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Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos, n° 695, déposée le lundi 31 juillet 2017.

Première lecture au Sénat
Lundi 31 juillet 2017
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Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos, n° 695, déposée le lundi 31 juillet 2017.
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 31 juillet 2017
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